23/03/1995 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 651
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1991
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 24.01.91
23/03/1995 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 24/08/1993
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.08.93 A COMPTER DU 19.08.93
23/03/1995 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2366
Date d’ajout de l’observation : 24/08/1993
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY HENRY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 19.08.93
23/03/1995 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 395
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1994
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19 JANVIER 1994, MONSIEUR EYCHENNE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REMY. A COMPTER DU 19.01.94
23/03/1995 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1995
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22 MARS 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 22 MARS 1995
23/03/1995 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR