09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 21/10/2002
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1978
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION L'OPINION INDEPENDANTE -oOo- FONDS D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CAZALS JACQUES (ACTE SSP DU 26.03.69) A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1994 : ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU PRIX DE 228.000 FRANCS OPPOSITIONS : MAITRE MAS NOTAIRE A SAVERDUN INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 23.9.94
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2002
Texte de l'observation : Dépôt le 07/05/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 13/05/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/09/2002. Cessation des paiements en date du 15/04/2002. Juge Commissaire : M FOURNET Christian Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/05/2002 désignant ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 16/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/01/2003.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/10/2002 rejetant le plan de cession de l'entreprise et prononçant sa liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 10/03/2003 reportant au 28/02/2002 la date de cessation des paiements fixée initialement au 15/04/2002
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 02/10/2006 décidant que l'insuffisance d'actif sera supportée en totalité par Monsieur CAZALS THIERRY
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2007
Texte de l'observation : ... Arrêt cour d'appel ... Par arrêt en date du 27 mars 2007, la Cour d'Appel de Toulouse a annulé le Jugement du 2 octobre 2006 condamnant Monsieur Thierry CAZALS sur le fondement de l'article L624-3 du Code de Commerce à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 17/11/2008 décidant que l'insuffisance d'actif sera supportée en totalité par Monsieur CAZALS Thierry
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Gilles BRIANT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001710
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/002449
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/10/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/002791
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 24/10/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F17/000134
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F17/000312
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/000424
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F17/002996
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 21/10/2002
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1978
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION L'OPINION INDEPENDANTE -oOo- FONDS D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CAZALS JACQUES (ACTE SSP DU 26.03.69) A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1994 : ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AU PRIX DE 228.000 FRANCS OPPOSITIONS : MAITRE MAS NOTAIRE A SAVERDUN INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 23.9.94
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2002
Texte de l'observation : Dépôt le 07/05/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 13/05/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/09/2002. Cessation des paiements en date du 15/04/2002. Juge Commissaire : M FOURNET Christian Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 27/05/2002 désignant ME FOURQUIE LUC 40 BIS BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 16/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/01/2003.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/10/2002 rejetant le plan de cession de l'entreprise et prononçant sa liquidation judiciaire. Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 10/03/2003 reportant au 28/02/2002 la date de cessation des paiements fixée initialement au 15/04/2002
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 02/10/2006 décidant que l'insuffisance d'actif sera supportée en totalité par Monsieur CAZALS THIERRY
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2007
Texte de l'observation : ... Arrêt cour d'appel ... Par arrêt en date du 27 mars 2007, la Cour d'Appel de Toulouse a annulé le Jugement du 2 octobre 2006 condamnant Monsieur Thierry CAZALS sur le fondement de l'article L624-3 du Code de Commerce à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 17/11/2008 décidant que l'insuffisance d'actif sera supportée en totalité par Monsieur CAZALS Thierry
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Gilles BRIANT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001710
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/002449
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 19/10/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/002791
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 24/10/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F17/000134
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F17/000312
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/000424
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
09/11/2001 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F17/002996
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif