01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F91/001109
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 11.07.1991, MONSIEUR BILLON PIERRE GERANT REPRESENTE PAR MONSIEUR BARBIER AYMON A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL TFTI AU GREFFE DE CE TRIBUNAL PAR SUITE DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 11.07.1991.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F91/001162
Date d’ajout de l’observation : 17/07/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.07.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE TRAVAUX A FACON - TRAVAUX D'IMPRIMERIE T.F.T.I., A NOMME MONSIEUR GEORGES FAGES COMME JUGE- COMMISSAIRE, MAITRE MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLEN- DE A ALES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE HENRI BLANC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT ET DOMICILIE A RODEZ (12000) 38 BIS AVENUE AMANS RODAT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR D'UNE PART, IL EST DESIGNE EN CETTE QUALITE AVEC MISSION SPECIFIQUE DE PROVOQUER UNE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE T.F.T.I. EN VUE DE NOMMER UN GERANT AUX LIEU ET PLACE DE MONSIEUR PIERRE JEAN BILLON, DEMISSIONNAIRE ET, EN CONSEQUENCE DE FAIRE PUBLIER TOUS LES EVENEMENTS SUCCESSIFS INTERVENUS DANS LA SOCIETE DEPUIS SA CREATION A SAVOIR, LA MISE EN ACTIVITE QUI N'EST PAS DECLAREE A CE JOUR AU R.C.S., LA DEMISSION DU GERANT INITIAL ET LA NOMINA- TION DU NOUVEAU S'IL Y A LIEU. D'AUTRE PART, MAITRE BLANC EST DESIGNE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 85-98 DU 25 JANVIER 1985 AVEC MISSION DE REPRE- SENTER LA SOCIETE T.F.T.I. JUSQU'A CE QUE LA DECISION DE L'ASSEMBLEE NOMMANT UN GERANT SOIT INTERVENUE ; AU DELA DE CETTE DATE, MAITRE BLANC CONTINUERA SA MISSION D'ADMINISTRATEUR AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE SIMPLE MISSION D'ASSISTANCE, SAUF A CE QUE LA POURSUITE D'ACTIVITE SE REVE- LANT IMPOSSIBLE IL SOIT DECHARGE DE SES MISSIONS ET REMPLACE PAR UN LIQUI- DATEUR ; DESIGNE MONSIEUR GEORGES PINCEMAILLE, DEMEURANT ET DOMICILIE A ALES (GARD) PASSAGE CHAMPEYRACHE, EN QUALITE D'EXPERT EN DIAGNOSTIC, CHARGE DE FAIRE UN RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE T.F.T.I. TANT AU PLAN ECONOMIQUE QUE FINANCIER ; DIT QU'IL CONSIGNERA SES OBSERVATIONS DANS SON RAPPORT SUR LES POSSIBILITES DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE T.F.T.I. EU EGARD NOTAMMENT AU PROJET REVELE PAR L'AUDIT EFFECTUE PREALABLEMNET AU DEPOT DE BILAN, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 JUILLET 1991. A COMPTER DU 16.07.1991.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F91/001313
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29.07.1991, MONSIEUR GEORGES FAGES, JUGE- COMMISSAIRE, A, VU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 37 ET 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, AUTORISE LE MAINTIEN DES CONCOURS BANCAIRES CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE ET A TITRE EXCEPTIONNEL, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE, AU BENEFICE DE L'ENTREPRISE T.F.T.I., DIT QUE CES CONCOURS BANCAIRES BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU AU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE SUS-VISE. A COMPTER DU 29.07.1991.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F92/000557
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1992
Texte de l'observation : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS PAR ACTE DE ME THOMAS NOTAIRE A ANDUZE (GARD) A LA SA IMPRIMERIE D'ANDUZE (RCS ALES 384 735 577) EN DATE DES 04.02.1992 ET 05.02.1992 AU PRIX DE 300.000 FRANCS. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME THOMAS NOTAIRE A ANDUZE (GARD) PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 22.02.1992 A COMPTER DU 10.10.1991
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F92/002006
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1992
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION DANS L'AFFAIRE TFTI, A DESIGNE MAITRE MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A DESIGNE MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A RODEZ (12000) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08.10.1991.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F93/000675
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1993
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PROCEDE A LA RECTIFICATION MATERIELLE DU JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DU 08.10.1991 EN Y AJOUTANT LA MENTION SUIVANTE : "NOMME MAITRE HENRI BLANC DEMEURANT ET DOMICILIE 38 BIS AVENUE AMANS RODAT A 12000 RODEZ, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN". A COMPTER DU 02.02.1993.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F95/001536
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1995
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 CHEVALLIER JEAN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F96/001750
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1996
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.07.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SARL TFTI, AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE HENRI BLANC. A COMPTER DU 23.07.1996
01/01/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.