TRAV AGRI F DELIVET C ROUSSEL (fermée)

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TRAV AGRI F DELIVET C ROUSSEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50682004200014 / Siren : 506820042 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 76 506820042
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2007
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Groupe 01.4 : Services annexes à l'agriculture
Classe 01.4A : Services aux cultures productives
Coordonnées de l'établissement :
TRAV AGRI F DELIVET C ROUSSEL
Adresse :

14480 BANVILLE
Historique de l'établissement :
01/03/1984 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1968
Dénomination : TRAV AGRI F DELIVET C ROUSSEL
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1968B40004
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Claude
Né le 01/01/1937 à BANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Courseulles
14480 Banville
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1968B40004
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Claude
Né le 01/01/1937 à BANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
route de Courseulles
14480 Banville
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1968B40004
Type : Personne Physique

Nom : DELIVET Francis
Né le 02/06/1952 à BANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme du Parc
14480 Banville
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1968B40004
Type : Personne Physique

Nom : DELIVET Francis
Né le 02/06/1952 à BANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ferme du Parc
14480 Banville
FRANCE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1968B40004
Type : Siège

Adresse :
Ferme du Parc
14480 Banville
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1968B40004
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme du Parc
Banville
14480 Creully
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1968
Activité : Travaux agricoles vente de produits de traitement, insecticides,engrais ficellés & tous autres produits destinés aux exploitations agricoles
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétair - OUSSEL CLAUD
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 120 000.00 FRF - Nouveau montant : 18 293.88 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES FRANCIS DELIVET - CLAUDE ROUSSEL S T A D R
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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