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de Mont-Saint-Aignan

TRANSPORTS YANNECK NOEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44420074500032 / Siren : 444200745 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 48 444200745
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS YANNECK NOEL
Adresse :
220 Route DE LA CROIX BLANCHE
27210 SAINT-MACLOU
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2014 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2017 : Radiation

Annonce N°434
NOJO : 000000270155817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1553
NOJO : 000000270155808
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270155808

Jugement de clôture du 2017-10-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3331
NOJO : 000000270152475
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270152475

Jugement d'ouverture du 2016-11-24
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2015, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 270144084000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB141350028984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 13200 EUR
12/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°515
NOJO : BXB14006000856P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOEL Yanneck
22/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°305
NOJO : BXA133190011715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 09/10/2013
Publication légale : Le Démocrate Vernonnais, le 23/10/2013
Oppositions : en l'étude de Me Mathieu FATOME notaire 504, rue Louis Gillain 27210 Beuzeville

Numéro d'identification : RCS Bernay 795 238 476
Dénomination : SARL T.P.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOULOCHE Pascal, Christian, Sylvain
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS SARL
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1500
NOJO : 270140686000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 270140687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°573
NOJO : BXA13052001149A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Publication légale : Le Démocrate Vernonnais, le 20/02/2013
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance au siège du fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Rouen 680 500 931
Dénomination : TRANSPORTS ROULLE & FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 330000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : BXC12352007904X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle route des Industries Campagne du Mont
27210 Saint-Maclou
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2057
NOJO : BXC12352007905Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle route des Industries Campagne du Mont
27210 Saint-Maclou
20/04/2010 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°262
NOJO : BXA101020025625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2002
Publication légale : L'Eveil Normand, le 13/01/2010
Oppositions : Scp Daniel Felicien et Mathieu Fatome Notaires Associés 504, rue Louis Gillain 27210 Beuzeville

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : NOEL Gérard Co-Gérant : NOEL Yanneck
Montant du capital : 66000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transports, manutention, levage, transports internationaux, transports de personnes (moins de 9 personnes)
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle route des Industries Campagne du Mont
27210 Saint-Maclou

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 314 184 300
Nom : NOEL Gerard, Charles, Maurice
04/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB100890000775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : NOEL Gérard Co-Gérant : NOEL Yanneck
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2348
NOJO : BXC10062004890E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle route des Industries Campagne du Mont
27210 Saint-Maclou
29/01/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°450
NOJO : BXA10025000208D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : L'Eveil Normand, le 13/01/2010
Oppositions : au siège de la SCP Daniel FELICIEN Mathieu FATOME notaires associés à Beuzeville (27210) 504 rue Louis Gillain

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 66000 EUR

Établissement principal :
Activité : transports manutention levage transports internationaux transports de personnes (moins de 9 personnes)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.

Adresse :
Campagne du Mont
27210 Saint-Maclou

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 314 184 300
Nom : NOEL Gerard Charles Maurice

Précédent propriétaire :
Nom : LENEVEU Maryvonne Georgette Fernande
RCS non inscrit.
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1264
NOJO : BXC08035000223O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle route des Industries
Campagne du Mont,
27210 Saint-Maclou
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1714
NOJO : BXC080990006109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 444 200 745
Dénomination : TRANSPORTS NOEL & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle route des Industries
Campagne du Mont,
27210 Saint-Maclou
Historique de l'unité légale :
04/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00032
09/10/2013 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS YANNECK NOEL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
08/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Yanneck
Né le 13/03/1977 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
220 route de la Croix Blanche
27210 Saint-Maclou
FRANCE
Dépôts des actes :
04/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°494 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°494 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°241 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°241 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
09/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1383 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1383 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination sociale
12/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1238 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°280 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1245 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
04/01/2010 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°237 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
02/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°237 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°282 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Saint Maclou (27210) ZI Route des Industries, Campagne du Mont
21/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1135 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1060 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1060 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1135 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°282 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°237 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1245 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°280 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1383 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°241 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°494 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
220 route de la Croix Blanche
27210 Saint-Maclou
FRANCE
Enseigne : STLN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Transports, manutention, levage, transports internationaux, transports de personnes (moins de 9 personnes)
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - OEL - Gerard Charles Mauric
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1975
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/07/2013
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 744
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 04/01/2014 : Ancienne adresse : Campagne du Mont - ZI route des Industries 27210 Saint-Maclou Nouvelle adresse : 220 route de la Croix Blanche 27210 Saint-Maclou Réduction de capital à compter du 04/01/2014 Ancien : 66000 EUR Nouveau : 13200 EUR
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2212
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE LIQUIDATEUR : ME PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX A COMPTER DU 24/11/2016 Date d'effet : 24/11/2016
Personnes morales :
24/11/2016 : TRANSPORTS YANNECK NOEL
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 13200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°988 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°862 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°861 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1372 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1371 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°160 déposé le 12/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°31 déposé le 12/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°174 déposé le 25/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°53 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°30 déposé le 11/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°204 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00159
Dépôt : N°1042 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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