TRANSPORTS SMS

Entreprise

TRANSPORTS SMS
Dernière mise à jour : 09/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2012
Dénomination usuelle : TRANSPORTS SMS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75019689100014 / Siren : 750196891 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 80 750196891
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS SMS
Adresse :
64 Route DE VOVES
28310 GOMMERVILLE
Historique de l'établissement :
09/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2012
Nom : M. CHILOU JEAN LUC ROBERT
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°3749
NOJO : 28012015RJ1308E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012015RJ1308E2727E0D-5529-4366-94DC-33E5966BFF51

Jugement de clôture du 2017-11-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chartres 750 196 891
Dénomination : EIRL CHILOU JEAN LUC
16/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2115
NOJO : BXA151600027399
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801132704

Jugement d'ouverture du 4 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 750 196 891
Nom : CHILOU Jean-Luc
28/03/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°179
NOJO : BXA12082000839G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/03/2012
Date de commencement d'activité : 02/04/2012

Etablissement principal :
Activité : Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes
Origine des fonds : Création

Adresse :
64 route de Voves
28310 Gommerville

Numéro d'identification : RCS Chartres 750 196 891
Nom : CHILOU Jean-Luc
Nom commercial : TRANSPORTS SMS
Dépôts des actes :
12/03/2012 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012A00043
Dépôt : N°959 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
28/02/2012 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012A00043
Dépôt : N°959 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2012A00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 route de Voves
28310 Gommerville
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS SMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2012
Activité : Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/06/2015 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3376
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/06/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre CHILOU Jean-Luc sous le numéro 4181308, et a désigné : - Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a fixé provisoirement au 01/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/06/2015
Personnes physiques :
04/06/2015 : CHILOU Jean-Luc
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/09/1967
Ville de naissance : 93006 Bagnolet
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
64 route de Voves
28310 Gommerville
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : CHILOU JEAN LUC
Activité de la DAP : Transport express
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
64 route de Voves
28310 Gommerville
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2012
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