TRANSPORTS MERET

Entreprise

TRANSPORTS MERET
Dernière mise à jour : 06/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34678006700028 / Siren : 346780067 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 81 346780067
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS MERET
Adresse :
Rue DE SIGY
77520 DONNEMARIE-DONTILLY
Liens de succession de l'établissement :
06/03/2021 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS MERET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6365
NOJO : 7702MYG46268200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2705
NOJO : 007702MYG446503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REITER ANIMATION FINANCES
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7489
NOJO : 7702MYG42706700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9262
NOJO : 7702MYG41493700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3013
NOJO : 007702MYG408653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REITER ANIMATION FINANCES ; Directeur général : GIOVANNI
31/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1827
NOJO : 007702MYG393935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/12/1966
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : REITER Stéphane Paul Lucien ; Gérant : POMA Romain Joseph Marcel
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : 7702MYG38050700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 7702MYG35737200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11651
NOJO : 217702429425694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7461
NOJO : 217702400818129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8176
NOJO : 217702378208360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5440
NOJO : 217702352960565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : BXB150440015373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 31/12/1966
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MERET Jean Michel Andre Gaetan Gérant : BOURLIER Nathalie en fonction le 12 Février 2015
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4117
NOJO : 217702327848271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10819
NOJO : 217702308152264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5519
NOJO : BXC12233005015C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10850
NOJO : BXC112620159467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Porte de Melun
77520 Donnemarie-Dontilly
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8600
NOJO : BXC102180047125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Porte de Melun
77520 Donnemarie-Dontilly
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8587
NOJO : BXC09265005717A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Porte de Melun
77520 Donnemarie-Dontilly
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10877
NOJO : BXC08232000252J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Provins 346 780 067
Dénomination : TRANSPORTS MERET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Porte de Melun
77520 Donnemarie-Dontilly
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/07/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
06/03/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2014 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
13/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Personne Morale

Nom : REITER ANIMATION FINANCES
Siren : 812917631
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue du Saut du Lièvre
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
13/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Personne Morale

Nom : GIOVANNI
Siren : 892357856
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
119 Rue des Salles
89340 Villeblevin
FRANCE
13/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Personne Morale

Nom : REITER ANIMATION FINANCES
Siren : 812917631
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue du Saut du Lièvre
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
13/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Personne Morale

Nom : GIOVANNI
Siren : 892357856
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Directeur général

Adresse :
119 Rue des Salles
89340 Villeblevin
FRANCE
12/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Personne Physique

Nom : MERET Jean Michel Andre Gaetan
Né le 17/09/1960 à Donnemarie-Dontilly
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
122 Domaine de la Gougeonne
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
12/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Personne Physique

Nom : BOURLIER (MERET) Nathalie
Né le 07/04/1968 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
122 Domaine de la Goujonne
77480 Saint-Sauveur-lès-Bray
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fin des fonctions de cogérant
20/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fin des fonctions de cogérant
20/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8748 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6505 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : relatif à la transformation de la société en SAS
30/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6505 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : relatif à la transformation de la société en SAS
06/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
06/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/03/2021 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
06/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/03/2021 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3151 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°19938 déposé le 28/08/2018
Etat : Déposé
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°19938 déposé le 28/08/2018
Etat : Déposé
01/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1019 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1019 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1019 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
28/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5339 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
28/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5339 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5339 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
28/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5339 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
28/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5339 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5339 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
30/11/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405559 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES PAR MLE MERET MICHELLE Numéro de dépôt d'origine : 260294 / PROVINS A M. MERET JEAN MICHEL Numéro de dépôt d'origine : 260294 / PROVINS
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405559 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
30/11/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405743 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE MELLE MICHELLE MERET A M.JM MERET Numéro de dépôt d'origine : 260479 / PROVINS
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405743 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
30/11/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405559 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES PAR MLE MERET MICHELLE Numéro de dépôt d'origine : 260294 / PROVINS A M. MERET JEAN MICHEL Numéro de dépôt d'origine : 260294 / PROVINS
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405559 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
30/11/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405743 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE MELLE MICHELLE MERET A M.JM MERET Numéro de dépôt d'origine : 260479 / PROVINS
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405743 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
30/11/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405559 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES PAR MLE MERET MICHELLE Numéro de dépôt d'origine : 260294 / PROVINS A M. MERET JEAN MICHEL Numéro de dépôt d'origine : 260294 / PROVINS
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405559 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé
30/11/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405743 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE MELLE MICHELLE MERET A M.JM MERET Numéro de dépôt d'origine : 260479 / PROVINS
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1405743 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1407890 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 23 10 2002 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPI- Numéro de dépôt d'origine : 2002595 / PROVINS TAL Numéro de dépôt d'origine : 2002595 / PROVINS
23/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1407890 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1407890 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 23 10 2002 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPI- Numéro de dépôt d'origine : 2002595 / PROVINS TAL Numéro de dépôt d'origine : 2002595 / PROVINS
23/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1407890 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
23/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1407890 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 23 10 2002 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPI- Numéro de dépôt d'origine : 2002595 / PROVINS TAL Numéro de dépôt d'origine : 2002595 / PROVINS
23/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1407890 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1406258 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 6 99 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS ET CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1406258 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1406258 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 6 99 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS ET CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1406258 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1406258 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 6 99 CONTENANT AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS ET CONVERSION EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS
30/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1406258 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 2000016 / PROVINS
01/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
01/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
01/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
29/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/09/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
29/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/09/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
29/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/09/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1402476 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
13/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue de Sigy
77520 Donnemarie-Dontilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1966
Activité : Transports routiers services de transports publics de marchandises, services réguliers de messageries, transports à la demande
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ERET - Jean Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue de Sigy
77520 Donnemarie-Dontilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1966
Activité : Transports routiers services de transports publics de marchandises, services réguliers de messageries, transports à la demande
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ERET - Jean Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de la Porte de Melun
77520 Donnemarie-Dontilly
FRANCE
12/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de la Porte de Melun
77520 Donnemarie-Dontilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1966
Activité : Transports routiers services de transports publics de marchandises, services réguliers de messageries, transports à la demande
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ERET - Jean Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/02/1967 : FONDS ACQUIS PAR APPORT EVALUE à 78 000 FRS. PUBLICATION DANS LE MONITEUR DE SETM du 5/02/67 Mention du 19/12/2002 : Augmentation du capital social (ancien : 400000 Euros) à compter du 23.10.2002
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/02/1967 : FONDS ACQUIS PAR APPORT EVALUE à 78 000 FRS. PUBLICATION DANS LE MONITEUR DE SETM du 5/02/67 Mention du 19/12/2002 : Augmentation du capital social (ancien : 400000 Euros) à compter du 23.10.2002
13/05/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
12/02/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1967
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/02/1967 : FONDS ACQUIS PAR APPORT EVALUE à 78 000 FRS. PUBLICATION DANS LE MONITEUR DE SETM du 5/02/67 Mention du 19/12/2002 : Augmentation du capital social (ancien : 400000 Euros) à compter du 23.10.2002
12/02/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
13/05/2022 : TRANSPORTS MERET
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers services de transports publics de marchandises, services réguliers de messageries, transports à la demande

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1967
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 102000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/05/2022 : TRANSPORTS MERET
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers services de transports publics de marchandises, services réguliers de messageries, transports à la demande

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1967
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 102000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/02/2015 : TRANSPORTS MERET
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transports routiers services de transports publics de marchandises, services réguliers de messageries, transports à la demande

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1967
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 102000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5580 déposé le 13/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5580 déposé le 13/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°16369 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°16369 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9409 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9409 déposé le 20/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9743 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9743 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8363 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8363 déposé le 11/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7475 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7475 déposé le 30/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8797 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8797 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8797 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7986 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7986 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7986 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6431 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6431 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6431 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8174 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8174 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8174 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5585 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5585 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5585 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7330 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7330 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7330 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4487 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4487 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4487 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4053 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4053 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4053 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1215 déposé le 01/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1215 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1215 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°270 déposé le 19/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°270 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°270 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6307 déposé le 21/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6307 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6307 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°10411 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°10411 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°10411 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9723 déposé le 09/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9723 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9723 déposé le 09/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9062 déposé le 25/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9062 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°9062 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8427 déposé le 05/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8427 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°8427 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7979 déposé le 26/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7979 déposé le 26/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7979 déposé le 26/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7308 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7308 déposé le 28/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°7308 déposé le 28/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5744 déposé le 27/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5744 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5744 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5055 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5055 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°5055 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4667 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4667 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4667 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4043 déposé le 20/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4043 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°4043 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3561 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3561 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3561 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3088 déposé le 19/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3088 déposé le 19/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°3088 déposé le 19/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°2672 déposé le 10/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°2672 déposé le 10/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°2672 déposé le 10/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°2313 déposé le 17/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°2313 déposé le 17/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°2313 déposé le 17/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1839 déposé le 16/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1839 déposé le 16/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°1839 déposé le 16/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6878 déposé le 12/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6878 déposé le 12/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1967B70006
Dépôt : N°6878 déposé le 12/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5580 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1967B70006
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3489 9092 4392 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 24545 3985 8478 728
ATAutres immobilisations corporelles365 016258 289106 726137 672
BFPrêts6 0006 000
BJTOTAL (I)434 610313 597121 013148 840
BXClients et comptes rattachés210 375210 375230 596
BZAutres créances23 02723 02718 811
CDValeurs mobilières de placement70 16770 16770 165
CFDisponibilités382 799382 799304 868
CHCharges constatées d’avance3 0623 0621 828
CJTOTAL (II)689 431689 431626 269
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 041313 597810 444775 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 000102 000
DDRéserve légale (1)10 20010 200
DERéserves statutaires ou contractuelles263 112227 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 33436 023
DLTOTAL (I)408 647375 312
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 760115 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 56288 485
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 62457 460
DYDettes fiscales et sociales142 850138 169
ECTOTAL (IV)401 796399 796
EETOTAL GENERAL (I à V)810 444775 109
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 16369 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 1967B70006
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3489 9092 4392 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 24545 3985 8478 728
ATAutres immobilisations corporelles365 016258 289106 726137 672
BFPrêts6 0006 000
BJTOTAL (I)434 610313 597121 013148 840
BXClients et comptes rattachés210 375210 375230 596
BZAutres créances23 02723 02718 811
CDValeurs mobilières de placement70 16770 16770 165
CFDisponibilités382 799382 799304 868
CHCharges constatées d’avance3 0623 0621 828
CJTOTAL (II)689 431689 431626 269
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 041313 597810 444775 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 000102 000
DDRéserve légale (1)10 20010 200
DERéserves statutaires ou contractuelles263 112227 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 33436 023
DLTOTAL (I)408 647375 312
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 760115 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 56288 485
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 62457 460
DYDettes fiscales et sociales142 850138 169
ECTOTAL (IV)401 796399 796
EETOTAL GENERAL (I à V)810 444775 109
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9409 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1967B70006
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3489 9092 4392 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 24545 3985 8478 728
ATAutres immobilisations corporelles365 016258 289106 726137 672
BFPrêts6 0006 000
BJTOTAL (I)434 610313 597121 013148 840
BXClients et comptes rattachés210 375210 375230 596
BZAutres créances23 02723 02718 811
CDValeurs mobilières de placement70 16770 16770 165
CFDisponibilités382 799382 799304 868
CHCharges constatées d’avance3 0623 0621 828
CJTOTAL (II)689 431689 431626 269
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 041313 597810 444775 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 000102 000
DDRéserve légale (1)10 20010 200
DERéserves statutaires ou contractuelles263 112227 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 33436 023
DLTOTAL (I)408 647375 312
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 760115 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 56288 485
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 62457 460
DYDettes fiscales et sociales142 850138 169
ECTOTAL (IV)401 796399 796
EETOTAL GENERAL (I à V)810 444775 109
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9743 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 1967B70006
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3489 9092 4392 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 24545 3985 8478 728
ATAutres immobilisations corporelles365 016258 289106 726137 672
BFPrêts6 0006 000
BJTOTAL (I)434 610313 597121 013148 840
BXClients et comptes rattachés210 375210 375230 596
BZAutres créances23 02723 02718 811
CDValeurs mobilières de placement70 16770 16770 165
CFDisponibilités382 799382 799304 868
CHCharges constatées d’avance3 0623 0621 828
CJTOTAL (II)689 431689 431626 269
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 041313 597810 444775 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 000102 000
DDRéserve légale (1)10 20010 200
DERéserves statutaires ou contractuelles263 112227 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 33436 023
DLTOTAL (I)408 647375 312
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 760115 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 56288 485
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 62457 460
DYDettes fiscales et sociales142 850138 169
ECTOTAL (IV)401 796399 796
EETOTAL GENERAL (I à V)810 444775 109
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8363 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 1967B70006
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 3489 9092 4392 439
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels51 24545 3985 8478 728
ATAutres immobilisations corporelles365 016258 289106 726137 672
BFPrêts6 0006 000
BJTOTAL (I)434 610313 597121 013148 840
BXClients et comptes rattachés210 375210 375230 596
BZAutres créances23 02723 02718 811
CDValeurs mobilières de placement70 16770 16770 165
CFDisponibilités382 799382 799304 868
CHCharges constatées d’avance3 0623 0621 828
CJTOTAL (II)689 431689 431626 269
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 124 041313 597810 444775 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 000102 000
DDRéserve légale (1)10 20010 200
DERéserves statutaires ou contractuelles263 112227 088
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 33436 023
DLTOTAL (I)408 647375 312
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 760115 681
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 56288 485
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 62457 460
DYDettes fiscales et sociales142 850138 169
ECTOTAL (IV)401 796399 796
EETOTAL GENERAL (I à V)810 444775 109
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