TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. SAINT-SAUVEUR
  4. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Dernière mise à jour : 28/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33294486700032 / Siren : 332944867 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 5 332944867
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Adresse :
ZA DE BORDEVIEILLE
ZA BORDEVIELLE
31790 SAINT-SAUVEUR
Historique de l'établissement :
28/10/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1992 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1985
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Saint-Sauveur (siège)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - BréhanTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - LempdesTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - CadaujacTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Loos-en-GohelleTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Lempdes (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - SandouvilleTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Limoges-FourchesTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Saint-Étienne-de-MontlucTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Parçay-MeslayTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Saint-Bonnet-de-MureTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Le SolerTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Limoges-FourchesTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - BréhanTRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Lempdes (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Lempdes (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Saint-Maclou (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Brétigny-sur-Orge (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Villenave-d'Ornon (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Pontault-Combault (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Yvrac (fermé)TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE - Donneville (fermé)
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1520
NOJO : 310200009053200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1802
NOJO : 310200008500550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 310200008501260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 310200007641860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : 310200007583520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : 031020000738180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 674400.00 EUR
19/11/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3394
NOJO : 310200007081300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : 310200007072760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : 031020000640243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COM AUDIT SUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CAEC AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée Dédia Audit devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée SERCO PARTNERS devient commissaire aux comptes titulaire.
MAURI Patrick nom d'usage : MAURI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
THIEBAUT Olivier nom d'usage : THIEBAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
22/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 310200006375830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4747
NOJO : 310200006367700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : 310200005715160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2114
NOJO : 310200005719520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : 310200005194340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2263
NOJO : 310200005194350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : 031020000484962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT RB n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
@COM AUDIT SUD devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CAEC 33 Cabinet d'Audit et de Comptabilité de la Gironde n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CAEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
CHAVEROUX Benoît nom d'usage : CHAVEROUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MAURI Patrick nom d'usage : MAURI devient commissaire aux comptes suppléant
31/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : 031020000484964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COURCELLE Bertrand nom d'usage : COURCELLE n'est plus gérant.
COURCELLE Bertrand nom d'usage : COURCELLE devient président
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1246
NOJO : 310200004756660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1245
NOJO : 310200004756750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : 310200004282770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/01/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2085
NOJO : 310200004282790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : 310200004272670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1458
NOJO : 310200004272700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1460
NOJO : 310200004273800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1461
NOJO : 310200004273810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4502
NOJO : BXC12355006203M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2601
NOJO : BXC12338020600K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
04/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB123000007086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée CAEC 33 Cabinet d'Audit et de Comptabilité de la Gironde devient commissaire aux comptes titulaire.
THIEBAUT Olivier nom d'usage : THIEBAUT devient commissaire aux comptes suppléant.

21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1094
NOJO : BXB11349003999H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VIDOTTO Aline nom d'usage : VIDOTTO n'est plus gérant.

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4323
NOJO : BXC112620084923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : BXC110810126335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB103220023741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°351
NOJO : BXC10215000503O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : BXB10140003128H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : BXB10048003587Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
COURCELLE Bertrand nom d'usage : COURCELLE Bertrand devient gérant.

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : BXC08359000566E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale DE BORDEVIEILLE
31790 Saint-Sauveur
17/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°315
NOJO : BXB08346000637B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BARANES Marc nom d'usage : BARANES Marc n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
BONNEFOY Patrick nom d'usage : BONNEFOY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
Société à responsabilité limitée AUDIT RB devient commissaire aux comptes titulaire.
.
CHAVEROUX Benoît nom d'usage : CHAVEROUX Benoît devient commissaire aux comptes suppléant.
.

06/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB08128000698H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 944 867
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SELAFA DENIS CECOTTI THIERRY CECOTTI ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BARANES Marc nom d'usage : BARANES Marc n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
BARANES Marc nom d'usage : BARANES Marc devient commissaire aux comptes titulaire.
.
BONNEFOY Patrick nom d'usage : BONNEFOY devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
01/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
28/10/2016 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Physique

Nom : COURCELLE Bertrand
Né le 14/01/1961 à Marmande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
292 chemin de Peyroutet
31340 Villematier
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : Dédia Audit
Siren : 489488379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : SERCO PARTNERS
Siren : 333696060
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue du Colombier
BP 57695 les Berges du Lac - Bâtiment B
31670 Labege Cedex
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Physique

Nom : COURCELLE Bertrand
Né le 14/01/1961 à Marmande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
292 chemin de Peyroutet
31340 Villematier
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : Dédia Audit
Siren : 489488379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : SERCO PARTNERS
Siren : 333696060
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue du Colombier
BP 57695 les Berges du Lac - Bâtiment B
31670 Labege Cedex
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Physique

Nom : COURCELLE Bertrand
Né le 14/01/1961 à Marmande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
292 chemin de Peyroutet
31340 Villematier
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : Dédia Audit
Siren : 489488379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : SERCO PARTNERS
Siren : 333696060
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue du Colombier
BP 57695 les Berges du Lac - Bâtiment B
31670 Labege Cedex
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Physique

Nom : COURCELLE Bertrand
Né le 14/01/1961 à Marmande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
292 chemin de Peyroutet
31340 Villematier
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : Dédia Audit
Siren : 489488379
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : SERCO PARTNERS
Siren : 333696060
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue du Colombier
BP 57695 les Berges du Lac - Bâtiment B
31670 Labege Cedex
France
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Physique

Nom : COURCELLE Bertrand
Né le 14/01/1961 à Marmande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
292 chemin de Peyroutet
31340 Villematier
France
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : @COM AUDIT SUD
Siren : 520319138
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Boulevard Danton
BP 97
47302 Villeneuve-sur-Lot
France
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Morale

Nom : CAEC AUDIT
Siren : 790202857
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 Avenue de l'Île de France
33370 Artigues-près-Bordeaux
France
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Physique

Nom : MAURI Patrick
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Danton
47302 Villeneuve-sur-Lot
France
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Personne Physique

Nom : THIEBAUT Olivier
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 Avenue de l'Île de France
33370 Artigues-près-Bordeaux
France
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016761 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016761 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001169 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001169 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018239 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018239 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001392 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001392 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001392 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018912 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000098 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000098 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000098 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000194 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000194 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000194 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016026 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016026 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016026 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000061 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000061 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000061 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018615 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018615 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018615 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016035 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016035 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016035 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016035 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016035 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016035 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007029 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007029 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007029 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
04/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002324 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002324 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002324 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000113 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000113 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000113 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/11/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016117 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/11/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016117 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/11/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016117 déposé le 12/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°015628 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°015628 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°015628 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°006007 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°006007 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°006007 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008965 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008965 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008965 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002091 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002091 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002091 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
29/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
15/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
15/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
15/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007052 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007052 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007052 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009046 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009046 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009046 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008308 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008308 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008308 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
20/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008308 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009046 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002017 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002091 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008965 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007029 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000065 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008308 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009046 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002017 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002091 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008965 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007029 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018239 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000065 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008601 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003235 déposé le 13/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008308 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009046 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002017 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002282 déposé le 08/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°009952 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°002091 déposé le 20/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°008965 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°007029 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001395 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°018239 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000065 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
13/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
France
13/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : Transports publics routiers, spécialisés ou non de marchandises, louage de véhicules de transports routiers, travaux routiers, travaux publics, tourisme. achat et vente de tous matériaux accessoires et équipement pour la construction les travaux publics, le jardinage. Réparation de tous véhicules. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
France
13/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : Transports publics routiers, spécialisés ou non de marchandises, louage de véhicules de transports routiers, travaux routiers, travaux publics, tourisme. achat et vente de tous matériaux accessoires et équipement pour la construction les travaux publics, le jardinage. Réparation de tous véhicules. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B01697
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
3750 Avenue de Toulouse
33140 Cadaujac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Transports et location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2010B00312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
35 Rue du Parc ZA Bois et Plaine
de l'Erable
77550 Limoges-Fourches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Transports routiers de marchandises Convois exceptionnels
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00661
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
route des Alizés ZI Est - 5376 Voie des Sarcelles
76430 Sandouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00567
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
7 allée des Peupliers
63370 Lempdes
FRANCE
Enseigne : Transports locations Courcelle
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Transports routiers de marchandises transports exceptionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B60646
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieu-Dit Tournebride Rn 165
44360 Saint-Etienne-de-Montluc
France
Enseigne : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2008
Activité : Transports publics routiers spécialisés ou non de marchandises, louage de véhicules de transports routiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00493
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
rue de la Coudrière ZA de la Coudrière
37210 Parçay-Meslay
France
Enseigne : TRANSPORTS ET LOCATIONS COURCELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : transports publics routiers, spécialisés ou non, de marchandises, louage de véhicules de transports routiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B04199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieu-dit La Plaine
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Transport public routier spécialisé ou non, de marchandises, louage véhicules de transports, travaux routiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2005B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
11 Boulevard de la Vallée de la Têt
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2005
Activité : Transports routiers de marchandises - louage de véhicules de transports routiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
France
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bordevieille
31790 Saint-Sauveur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : Transports publics routiers, spécialisés ou non de marchandises, louage de véhicules de transports routiers, travaux routiers, travaux publics, tourisme. achat et vente de tous matériaux accessoires et équipement pour la construction les travaux publics, le jardinage. Réparation de tous véhicules. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B00856
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
108 rue Hoche
62750 Loos-en-Gohelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Transport routiers de marchandises zoné longue et zone courte masses indivisibles exceptionnel manutention transfert commission
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 538
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 28/10/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
13/08/2019 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics routiers, spécialisés ou non de marchandises, louage de véhicules de transports routiers, travaux routiers, travaux publics, tourisme,achat et vente de tous matériaux accessoires et équipement pour la construction les travaux publics, le jardinage. Réparation de tous véhicules. Commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/08/2019 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics routiers, spécialisés ou non de marchandises, louage de véhicules de transports routiers, travaux routiers, travaux publics, tourisme,achat et vente de tous matériaux accessoires et équipement pour la construction les travaux publics, le jardinage. Réparation de tous véhicules. Commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/01/2017 : TRANSPORTS ET LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2017 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2017 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2017 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
14/11/2016 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports publics routiers, spécialisés ou non de marchandises, louage de véhicules de transports routiers, travaux routiers, travaux publics, tourisme,achat et vente de tous matériaux accessoires et équipement pour la construction les travaux publics, le jardinage. Réparation de tous véhicules. Commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
28/07/2014 : TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°022239 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°022239 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°020459 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°020459 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°022458 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°022458 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°027559 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°027559 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°027559 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028815 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028815 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028815 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028333 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028333 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028333 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028276 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028276 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°028276 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°026416 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°026416 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°026416 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016172 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016172 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°016172 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003601 déposé le 11/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003601 déposé le 11/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°003601 déposé le 11/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011696 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011696 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011696 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°017657 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°017657 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°017657 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011803 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011803 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011803 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°012194 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°012194 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°012194 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011275 déposé le 28/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011275 déposé le 28/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011275 déposé le 28/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000673 déposé le 29/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000673 déposé le 29/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000673 déposé le 29/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000579 déposé le 20/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000579 déposé le 20/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000579 déposé le 20/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°013859 déposé le 13/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°013859 déposé le 13/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°013859 déposé le 13/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011427 déposé le 22/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011427 déposé le 22/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011427 déposé le 22/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011539 déposé le 02/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011539 déposé le 02/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011539 déposé le 02/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011209 déposé le 23/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011209 déposé le 23/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011209 déposé le 23/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011622 déposé le 18/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011622 déposé le 18/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°011622 déposé le 18/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001175 déposé le 21/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001175 déposé le 21/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001175 déposé le 21/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000453 déposé le 29/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000453 déposé le 29/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000453 déposé le 29/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000410 déposé le 27/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000410 déposé le 27/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000410 déposé le 27/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001842 déposé le 21/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001842 déposé le 21/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001842 déposé le 21/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001675 déposé le 29/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001675 déposé le 29/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°001675 déposé le 29/04/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000383 déposé le 05/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000383 déposé le 05/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000383 déposé le 05/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000206 déposé le 18/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000206 déposé le 18/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00690
Dépôt : N°000206 déposé le 18/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/036425 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (IV)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices-528
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/036373 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-362 23527 424
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (III)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 400 67940 529 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 762 91440 501 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-362 23527 424
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 42350 423
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles209 6767 326217 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 062 345336 517176 0262 222 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 322 444343 843176 0262 490 261
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges117 829
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 94056 88965 000117 829
6TSur comptes clients324 283110 518203 992230 809
6XAutres provisions pour dépréciation65 00065 000
7BTotal Provisions pour dépréciation324 283175 518203 992295 809
7CTOTAL GENERAL450 223232 407268 992413 638
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 518203 992
UJ- Exceptionnelles121 88965 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942 297942 297
VAClients douteux ou litigieux336 349
UXAutres créances clients8 974 981
UYPersonnel et comptes rattachés5 130
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux92 162
VBT. V. A.682 279
VPDivers290 912
VCGroupe et associés190 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 623 914
VSCharges constatées d’avance726 490
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 864 80513 864 805
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 366 8174 366 817
8AEmprunts et dettes financières divers7 8477 847
8BFournisseurs et comptes rattaché4 226 3534 226 353
8CPersonnel et comptes rattachés1 641 2231 641 223
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 514 7891 514 789
VWT.V.A.2 172 0962 172 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 06761 067
VIGroupe et associés1 161 0621 161 062
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)130 552130 552
8LProduits constatés d’avance1 6471 647
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 283 45215 283 452
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/027296 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (IV)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices-528
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023078 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-362 23527 424
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (III)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 400 67940 529 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 762 91440 501 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-362 23527 424
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 42350 423
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles209 6767 326217 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 062 345336 517176 0262 222 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 322 444343 843176 0262 490 261
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges117 829
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 94056 88965 000117 829
6TSur comptes clients324 283110 518203 992230 809
6XAutres provisions pour dépréciation65 00065 000
7BTotal Provisions pour dépréciation324 283175 518203 992295 809
7CTOTAL GENERAL450 223232 407268 992413 638
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 518203 992
UJ- Exceptionnelles121 88965 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942 297942 297
VAClients douteux ou litigieux336 349
UXAutres créances clients8 974 981
UYPersonnel et comptes rattachés5 130
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux92 162
VBT. V. A.682 279
VPDivers290 912
VCGroupe et associés190 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 623 914
VSCharges constatées d’avance726 490
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 864 80513 864 805
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 366 8174 366 817
8AEmprunts et dettes financières divers7 8477 847
8BFournisseurs et comptes rattaché4 226 3534 226 353
8CPersonnel et comptes rattachés1 641 2231 641 223
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 514 7891 514 789
VWT.V.A.2 172 0962 172 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 06761 067
VIGroupe et associés1 161 0621 161 062
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)130 552130 552
8LProduits constatés d’avance1 6471 647
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 283 45215 283 452
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/026383 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-362 23527 424
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (III)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 400 67940 529 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 762 91440 501 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-362 23527 424
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 42350 423
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles209 6767 326217 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 062 345336 517176 0262 222 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 322 444343 843176 0262 490 261
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges117 829
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 94056 88965 000117 829
6TSur comptes clients324 283110 518203 992230 809
6XAutres provisions pour dépréciation65 00065 000
7BTotal Provisions pour dépréciation324 283175 518203 992295 809
7CTOTAL GENERAL450 223232 407268 992413 638
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 518203 992
UJ- Exceptionnelles121 88965 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942 297942 297
VAClients douteux ou litigieux336 349
UXAutres créances clients8 974 981
UYPersonnel et comptes rattachés5 130
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux92 162
VBT. V. A.682 279
VPDivers290 912
VCGroupe et associés190 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 623 914
VSCharges constatées d’avance726 490
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 864 80513 864 805
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 366 8174 366 817
8AEmprunts et dettes financières divers7 8477 847
8BFournisseurs et comptes rattaché4 226 3534 226 353
8CPersonnel et comptes rattachés1 641 2231 641 223
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 514 7891 514 789
VWT.V.A.2 172 0962 172 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 06761 067
VIGroupe et associés1 161 0621 161 062
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)130 552130 552
8LProduits constatés d’avance1 6471 647
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 283 45215 283 452
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/026842 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
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CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (IV)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices-528
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022239 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-362 23527 424
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (III)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 400 67940 529 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 762 91440 501 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-362 23527 424
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 42350 423
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles209 6767 326217 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 062 345336 517176 0262 222 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 322 444343 843176 0262 490 261
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges117 829
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 94056 88965 000117 829
6TSur comptes clients324 283110 518203 992230 809
6XAutres provisions pour dépréciation65 00065 000
7BTotal Provisions pour dépréciation324 283175 518203 992295 809
7CTOTAL GENERAL450 223232 407268 992413 638
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 518203 992
UJ- Exceptionnelles121 88965 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942 297942 297
VAClients douteux ou litigieux336 349
UXAutres créances clients8 974 981
UYPersonnel et comptes rattachés5 130
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux92 162
VBT. V. A.682 279
VPDivers290 912
VCGroupe et associés190 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 623 914
VSCharges constatées d’avance726 490
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 864 80513 864 805
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 366 8174 366 817
8AEmprunts et dettes financières divers7 8477 847
8BFournisseurs et comptes rattaché4 226 3534 226 353
8CPersonnel et comptes rattachés1 641 2231 641 223
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 514 7891 514 789
VWT.V.A.2 172 0962 172 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 06761 067
VIGroupe et associés1 161 0621 161 062
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)130 552130 552
8LProduits constatés d’avance1 6471 647
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 283 45215 283 452
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022784 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (IV)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices-528
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020833 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (IV)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices-528
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020459 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-362 23527 424
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (III)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 400 67940 529 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 762 91440 501 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-362 23527 424
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 42350 423
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles209 6767 326217 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 062 345336 517176 0262 222 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 322 444343 843176 0262 490 261
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges117 829
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 94056 88965 000117 829
6TSur comptes clients324 283110 518203 992230 809
6XAutres provisions pour dépréciation65 00065 000
7BTotal Provisions pour dépréciation324 283175 518203 992295 809
7CTOTAL GENERAL450 223232 407268 992413 638
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 518203 992
UJ- Exceptionnelles121 88965 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942 297942 297
VAClients douteux ou litigieux336 349
UXAutres créances clients8 974 981
UYPersonnel et comptes rattachés5 130
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux92 162
VBT. V. A.682 279
VPDivers290 912
VCGroupe et associés190 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 623 914
VSCharges constatées d’avance726 490
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 864 80513 864 805
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 366 8174 366 817
8AEmprunts et dettes financières divers7 8477 847
8BFournisseurs et comptes rattaché4 226 3534 226 353
8CPersonnel et comptes rattachés1 641 2231 641 223
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 514 7891 514 789
VWT.V.A.2 172 0962 172 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 06761 067
VIGroupe et associés1 161 0621 161 062
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)130 552130 552
8LProduits constatés d’avance1 6471 647
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 283 45215 283 452
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022459 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (IV)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices-528
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022458 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1985B00690
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement50 42350 423
AFConcessions, brevets et droits similaires223 341217 0026 33913 665
AHFonds commercial1 4011 4011 401
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels488 618423 72064 89843 506
ATAutres immobilisations corporelles2 487 1941 799 116688 078616 187
CUAutres participations1 220 5671 220 5671 220 567
BHAutres immobilisations financières942 297942 297821 619
BJTOTAL (I)5 413 8412 490 2612 923 5802 716 945
BLMatières premières, approvisionnements604 348604 348454 682
BXClients et comptes rattachés9 311 330230 8099 080 5217 807 918
BZAutres créances2 884 68965 0002 819 6893 768 446
CDValeurs mobilières de placement189189189
CFDisponibilités237 794237 794453 328
CHCharges constatées d’avance726 490726 490528 416
CJTOTAL (II)13 764 839295 80913 469 03013 012 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 178 6802 786 07016 392 61015 729 925
CPParts à moins d’un an942 297
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DDRéserve légale (1)60 00060 000
DGAutres réserves691 979691 979
DHReport à nouveau1 205-26 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-362 23527 424
DLTOTAL (I)990 9481 353 183
DPProvisions pour risques117 829125 940
DRTOTAL (III)117 829125 940
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 366 8173 743 661
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 168 909948 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3802 208
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 226 3533 647 884
DYDettes fiscales et sociales5 389 1755 626 641
EAAutres dettes130 552275 055
EBProduits constatés d’avance (2)1 6476 320
ECTOTAL (IV)15 283 83214 250 423
EETOTAL GENERAL (I à V)16 392 61015 729 547
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 283 83214 250 386
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 50047 500
FGProduction vendue services39 393 8811 684 17241 078 05337 611 603
FJChiffres d’affaires nets39 441 3811 684 17241 125 55337 611 603
FNProduction immobilisée269 639112 660
FOSubventions d’exploitation1 0005 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges683 897490 509
FQAutres produits880 153652 280
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 960 24138 872 385
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 075 7237 427 858
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-149 66642 698
FWAutres achats et charges externes21 030 00518 655 960
FXImpôts, taxes et versements assimilés808 031759 997
FYSalaires et traitements9 800 9399 381 262
FZCharges sociales2 841 0232 587 956
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements343 843502 359
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions110 518131 045
GEAutres charges271 187178 912
GFTotal des charges d’exploitation (II)43 171 60439 668 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-211 363-795 661
GLAutres intérêts et produits assimilés1 73618
GNDifférences positives de change57
GPTotal des produits financiers (V)1 79318
GRIntérêts et charges assimilées84 88561 284
GUTotal des charges financières (VI)84 88561 284
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-83 092-61 267
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-294 454-856 928
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion373 645339 265
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 317 718
HCReprises sur provisions et transferts de charges65 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)438 6451 656 982
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion386 855550 386
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1 79096 305
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions121 889125 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)506 954772 631
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-68 309884 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 400 67940 529 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)43 762 91440 501 962
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-362 23527 424
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche50 42350 423
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles209 6767 326217 002
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 062 345336 517176 0262 222 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 322 444343 843176 0262 490 261
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges117 829
5ZTotal Provisions pour risques et charges125 94056 88965 000117 829
6TSur comptes clients324 283110 518203 992230 809
6XAutres provisions pour dépréciation65 00065 000
7BTotal Provisions pour dépréciation324 283175 518203 992295 809
7CTOTAL GENERAL450 223232 407268 992413 638
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 518203 992
UJ- Exceptionnelles121 88965 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942 297942 297
VAClients douteux ou litigieux336 349
UXAutres créances clients8 974 981
UYPersonnel et comptes rattachés5 130
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux92 162
VBT. V. A.682 279
VPDivers290 912
VCGroupe et associés190 291
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 623 914
VSCharges constatées d’avance726 490
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 864 80513 864 805
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 366 8174 366 817
8AEmprunts et dettes financières divers7 8477 847
8BFournisseurs et comptes rattaché4 226 3534 226 353
8CPersonnel et comptes rattachés1 641 2231 641 223
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 514 7891 514 789
VWT.V.A.2 172 0962 172 096
VQAutres impôts, taxes et assimilés61 06761 067
VIGroupe et associés1 161 0621 161 062
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)130 552130 552
8LProduits constatés d’avance1 6471 647
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 283 45215 283 452
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