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de Saint-Cyr-de-Salerne

TRANSPORTS LE CLAINCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38405259300025 / Siren : 384052593 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 36 384052593
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS LE CLAINCHE
Adresse :
Rue FRANCOIS ARAGO
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/01/1999 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2438
NOJO : 2702MYG24656300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°256
NOJO : 2702MYG24468500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1303
NOJO : 2702MYG21870300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 2702MYG21676100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : 212702448430531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3106
NOJO : 212702430134555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : 212702408732445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : 212702374330570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1030
NOJO : 212702344741470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3280
NOJO : 212702322148509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1969
NOJO : BXC13190023070F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2064
NOJO : BXC12121000724L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3704
NOJO : BXC11161006871N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue François Arago
27130 Verneuil-sur-Avre
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1508
NOJO : BXC10138004408E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Petit Mesnil
27130 Verneuil-sur-Avre
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2179
NOJO : BXC08135010628Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Petit Mesnil
27130 Verneuil-sur-Avre
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1778
NOJO : BXC08177006075F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 384 052 593
Dénomination : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Pétit Mesnil
27130 Verneuil-sur-Avre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE ERIC, ANDRE, ALBERT
Né le 15/02/1964 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit "Le Bois Pendus"
27130 Mandres
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE Gaëtan
Né le 13/06/1969 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le bourg
27820 Saint-Christophe-sur-Avre
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Personne Physique

Nom : LE CLAINCHE ERIC, ANDRE, ALBERT
Né le 15/02/1964 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Directeur technique

Adresse :
Lieudit "Le Bois Pendus"
27130 Mandres
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°3101835 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : modification d'adresse du siège suite decision de la mairie
01/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2702897 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2702897 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2702897 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2600382 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2600382 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2600382 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
20/12/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2600381 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE LE CLAINCHE
23/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°990463 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°990463 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°990463 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°972161 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°972161 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°972161 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
27/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°972126 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION AU 30.09.1997 NOMINATION AU 01.10.1997
27/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°972126 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°9200033 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°9200033 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Siège

Adresse :
Rue François Arago
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue François Arago
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Transports publics de marchan- dises, location de véhicules industriels magasi- nage et entreposage de tous biens réparation de poids lourds à titre acessoire, le négoce de tous matériaux destinés aux industries du batiment et des travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/01/1992 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE $$$05/12/1997 Par Modification en date du 02.12.1997 : Résilia- tion de la location gérance suite à l'acquistion du fonds par le locataire gérant à compter du 01.11.1997.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2011
Texte de l'observation : : modification de l'adresse du siège suite attestation de la mairie
Personnes morales :
05/04/2017 : TRANSPORTS LE CLAINCHE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transports publics de marchan- dises, location de véhicules industriels magasi- nage et entreposage de tous biens réparation de poids lourds à titre acessoire, le négoce de tous matériaux destinés aux industries du batiment et des travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°2104 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1307 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1253 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1940 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°920 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1173 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°924 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°851 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°1009 déposé le 18/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°214 déposé le 24/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°140 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°60 déposé le 13/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°3747 déposé le 31/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°3929 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°713 déposé le 05/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°6643 déposé le 14/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°90274 déposé le 01/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°80784 déposé le 08/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°70915 déposé le 04/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°60583 déposé le 30/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°50635 déposé le 11/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°40476 déposé le 29/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00005
Dépôt : N°30101 déposé le 27/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1504 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 46329 7326 7319 332
ATAutres immobilisations corporelles251 765205 12946 63670 137
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 718
BJTOTAL (I)303 568234 86168 70794 808
BLMatières premières, approvisionnements33 01633 01616 294
BXClients et comptes rattachés318 253318 253326 177
BZAutres créances91 70491 70481 284
CFDisponibilités172 620172 620246 782
CHCharges constatées d’avance19 48619 48612 164
CJTOTAL (II)635 078635 078682 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)938 647234 861703 786777 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 0503 050
DGAutres réserves362 598345 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 73717 479
DLTOTAL (I)390 411396 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 85125 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 53455 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 966131 946
DYDettes fiscales et sociales130 753155 657
EAAutres dettes14 27212 254
ECTOTAL (IV)313 375381 361
EETOTAL GENERAL (I à V)703 786777 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 641381 361
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 700 du 08/03/2023
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 46329 7326 7319 332
ATAutres immobilisations corporelles251 765205 12946 63670 137
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 718
BJTOTAL (I)303 568234 86168 70794 808
BLMatières premières, approvisionnements33 01633 01616 294
BXClients et comptes rattachés318 253318 253326 177
BZAutres créances91 70491 70481 284
CFDisponibilités172 620172 620246 782
CHCharges constatées d’avance19 48619 48612 164
CJTOTAL (II)635 078635 078682 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)938 647234 861703 786777 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 0503 050
DGAutres réserves362 598345 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 73717 479
DLTOTAL (I)390 411396 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 85125 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 53455 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 966131 946
DYDettes fiscales et sociales130 753155 657
EAAutres dettes14 27212 254
ECTOTAL (IV)313 375381 361
EETOTAL GENERAL (I à V)703 786777 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 641381 361
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2641 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 46329 7326 7319 332
ATAutres immobilisations corporelles251 765205 12946 63670 137
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 718
BJTOTAL (I)303 568234 86168 70794 808
BLMatières premières, approvisionnements33 01633 01616 294
BXClients et comptes rattachés318 253318 253326 177
BZAutres créances91 70491 70481 284
CFDisponibilités172 620172 620246 782
CHCharges constatées d’avance19 48619 48612 164
CJTOTAL (II)635 078635 078682 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)938 647234 861703 786777 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 0503 050
DGAutres réserves362 598345 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 73717 479
DLTOTAL (I)390 411396 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 85125 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 53455 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 966131 946
DYDettes fiscales et sociales130 753155 657
EAAutres dettes14 27212 254
ECTOTAL (IV)313 375381 361
EETOTAL GENERAL (I à V)703 786777 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 641381 361
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1570 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 46329 7326 7319 332
ATAutres immobilisations corporelles251 765205 12946 63670 137
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 718
BJTOTAL (I)303 568234 86168 70794 808
BLMatières premières, approvisionnements33 01633 01616 294
BXClients et comptes rattachés318 253318 253326 177
BZAutres créances91 70491 70481 284
CFDisponibilités172 620172 620246 782
CHCharges constatées d’avance19 48619 48612 164
CJTOTAL (II)635 078635 078682 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)938 647234 861703 786777 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 0503 050
DGAutres réserves362 598345 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 73717 479
DLTOTAL (I)390 411396 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 85125 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 53455 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 966131 946
DYDettes fiscales et sociales130 753155 657
EAAutres dettes14 27212 254
ECTOTAL (IV)313 375381 361
EETOTAL GENERAL (I à V)703 786777 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 641381 361
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1850 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 46329 7326 7319 332
ATAutres immobilisations corporelles251 765205 12946 63670 137
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 718
BJTOTAL (I)303 568234 86168 70794 808
BLMatières premières, approvisionnements33 01633 01616 294
BXClients et comptes rattachés318 253318 253326 177
BZAutres créances91 70491 70481 284
CFDisponibilités172 620172 620246 782
CHCharges constatées d’avance19 48619 48612 164
CJTOTAL (II)635 078635 078682 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)938 647234 861703 786777 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 0503 050
DGAutres réserves362 598345 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 73717 479
DLTOTAL (I)390 411396 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 85125 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 53455 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 966131 946
DYDettes fiscales et sociales130 753155 657
EAAutres dettes14 27212 254
ECTOTAL (IV)313 375381 361
EETOTAL GENERAL (I à V)703 786777 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 641381 361
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3491 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 46329 7326 7319 332
ATAutres immobilisations corporelles251 765205 12946 63670 137
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 718
BJTOTAL (I)303 568234 86168 70794 808
BLMatières premières, approvisionnements33 01633 01616 294
BXClients et comptes rattachés318 253318 253326 177
BZAutres créances91 70491 70481 284
CFDisponibilités172 620172 620246 782
CHCharges constatées d’avance19 48619 48612 164
CJTOTAL (II)635 078635 078682 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)938 647234 861703 786777 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 0503 050
DGAutres réserves362 598345 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 73717 479
DLTOTAL (I)390 411396 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 85125 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 53455 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 966131 946
DYDettes fiscales et sociales130 753155 657
EAAutres dettes14 27212 254
ECTOTAL (IV)313 375381 361
EETOTAL GENERAL (I à V)703 786777 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 641381 361
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5098 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00005
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels36 46329 7326 7319 332
ATAutres immobilisations corporelles251 765205 12946 63670 137
BHAutres immobilisations financières7 7187 7187 718
BJTOTAL (I)303 568234 86168 70794 808
BLMatières premières, approvisionnements33 01633 01616 294
BXClients et comptes rattachés318 253318 253326 177
BZAutres créances91 70491 70481 284
CFDisponibilités172 620172 620246 782
CHCharges constatées d’avance19 48619 48612 164
CJTOTAL (II)635 078635 078682 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)938 647234 861703 786777 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 50030 500
DDRéserve légale (1)3 0503 050
DGAutres réserves362 598345 119
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 73717 479
DLTOTAL (I)390 411396 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 85125 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 53455 664
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés125 966131 946
DYDettes fiscales et sociales130 753155 657
EAAutres dettes14 27212 254
ECTOTAL (IV)313 375381 361
EETOTAL GENERAL (I à V)703 786777 509
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 641381 361

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