TRANSPORTS CL. DANIAUD (fermée)

Entreprise

TRANSPORTS CL. DANIAUD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39402016800016 / Siren : 394020168 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 394020168
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CL. DANIAUD
Adresse :
BOIS CLEMENT
79110 COUTURE D'ARGENSON
Historique de l'établissement :
30/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Dénomination : TRANSPORTS CL. DANIAUD
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2745
NOJO : 007901MYG187519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DANIAUD Louisette Henriette Suzanne
26/01/2022 : Radiation

Annonce N°2746
NOJO : 007901MYG187520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30489.80 EUR
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15201
NOJO : 7901MYG17547800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3159
NOJO : 7901MYG16553500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4389
NOJO : 7901MYG15558600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3046
NOJO : 117901411511563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C. L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : 117901386047960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C. L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5266
NOJO : 117901364669373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C. L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10638
NOJO : 117901336333714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C. L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10395
NOJO : 117901315264869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C. L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13573
NOJO : BXC13050005001O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C. L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10273
NOJO : BXC12145003125S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C. L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10244
NOJO : BXC11124004453J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8945
NOJO : BXC10125005342I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8894
NOJO : BXC10071006399N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB100770026633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/10/1993
Date d'effet : 2009-12-29
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARMAND Louisette Henriette Suzanne Co-gérant : DANIAUD Christian Jean Didier Pascal
Montant du capital : 30489.80 EUR

Siège social :
Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson

Etablissement principal :
Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9985
NOJO : BXC08094010716R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 394 020 168
Dénomination : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
Historique de l'unité légale :
30/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
15/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND (DANIAUD) Louisette Henriette Suzanne
Né le 29/07/1957 à Villemomble
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
FRANCE
15/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Type : Personne Physique

Nom : DANIAUD Christian Jean Didier Pascal
Né le 15/11/1954 à Les
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°3000535 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°3000535 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°3000535 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : M. Christian DANIAUD et Mme Louisette DANIAUD
25/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°2000208 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR DANIAUD Christian ET MME DANIAUD Louisette
25/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°2000208 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
31/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°960814 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°960814 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
30/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°940628 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
28/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°940628 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/04/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°940628 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
08/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°940275 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°940275 déposé le 16/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/02/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Type : Siège

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
FRANCE
15/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bois Clément
79110 Couture-d'Argenson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : Tous transports de marchandises de moins de 3,5 tonnes et taxi, transport public routier de personne (activité limitée à un véhicule et accessoire de l'activité principale).
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
15/02/2010 : TRANSPORTS C.L. DANIAUD
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Tous transports de marchandises de moins de 3,5 tonnes et taxi, transport public routier de personne (activité limitée à un véhicule et accessoire de l'activité principale).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°102 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°546 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°4554 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°282 déposé le 30/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°1532 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°1107 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°810 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°3014 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°232 déposé le 21/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°483 déposé le 18/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°289 déposé le 09/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°598 déposé le 26/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°1666 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°1665 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°407 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°406 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°405 déposé le 22/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°90376 déposé le 22/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°80365 déposé le 14/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°71619 déposé le 04/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°60390 déposé le 07/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B00053
Dépôt : N°50998 déposé le 31/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 342 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 1994B00053
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 81819 818
028Immobilisations corporelles11 05011 050
040Immobilisations financières953953
044Total Actif Immobilisé31 82111 05020 771
068Créances – Clients et comptes rattachés10 55410 554
084Disponibilités29 89629 896
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 45040 450
110Total général Actif72 27011 05061 220
120Capital social ou individuel30 490
126Réserve légale3 049
134Report à nouveau-10 957
136Résultat de l’exercice17 037
142Total des capitaux propres - Total I39 619
166Fournisseurs et comptes rattachés1 494
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N482
172Autres dettes20 107
176Total des dettes21 601
180Total général Passif61 220
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice9
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France139 105
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 114
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 955
242Autres charges externes* 47 468
244Impôts, taxes et versements assimilés1 545
250Rémunérations du personnel 28 750
252Charges sociales 27 370
264Total des charges d’exploitation 122 087
270Résultat d’exploitation 17 027
280Produits financiers 11
310Bénéfice ou perte 17 037
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 9
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 811
492Total Immobilisations (Augmentations) 9
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 587 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 1994B00053
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 81819 818
028Immobilisations corporelles11 05011 050
040Immobilisations financières953953
044Total Actif Immobilisé31 82111 05020 771
068Créances – Clients et comptes rattachés10 55410 554
084Disponibilités29 89629 896
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 45040 450
110Total général Actif72 27011 05061 220
120Capital social ou individuel30 490
126Réserve légale3 049
134Report à nouveau-10 957
136Résultat de l’exercice17 037
142Total des capitaux propres - Total I39 619
166Fournisseurs et comptes rattachés1 494
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N482
172Autres dettes20 107
176Total des dettes21 601
180Total général Passif61 220
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice9
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France139 105
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 114
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 955
242Autres charges externes* 47 468
244Impôts, taxes et versements assimilés1 545
250Rémunérations du personnel 28 750
252Charges sociales 27 370
264Total des charges d’exploitation 122 087
270Résultat d’exploitation 17 027
280Produits financiers 11
310Bénéfice ou perte 17 037
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 9
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 811
492Total Immobilisations (Augmentations) 9
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 509 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00053
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 81819 818
028Immobilisations corporelles11 05011 050
040Immobilisations financières953953
044Total Actif Immobilisé31 82111 05020 771
068Créances – Clients et comptes rattachés10 55410 554
084Disponibilités29 89629 896
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 45040 450
110Total général Actif72 27011 05061 220
120Capital social ou individuel30 490
126Réserve légale3 049
134Report à nouveau-10 957
136Résultat de l’exercice17 037
142Total des capitaux propres - Total I39 619
166Fournisseurs et comptes rattachés1 494
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N482
172Autres dettes20 107
176Total des dettes21 601
180Total général Passif61 220
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice9
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France139 105
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 114
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 955
242Autres charges externes* 47 468
244Impôts, taxes et versements assimilés1 545
250Rémunérations du personnel 28 750
252Charges sociales 27 370
264Total des charges d’exploitation 122 087
270Résultat d’exploitation 17 027
280Produits financiers 11
310Bénéfice ou perte 17 037
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 9
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 811
492Total Immobilisations (Augmentations) 9
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 307 du 01/02/2018
Numéro de gestion : 1994B00053
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 81819 818
028Immobilisations corporelles11 05011 050
040Immobilisations financières953953
044Total Actif Immobilisé31 82111 05020 771
068Créances – Clients et comptes rattachés10 55410 554
084Disponibilités29 89629 896
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 45040 450
110Total général Actif72 27011 05061 220
120Capital social ou individuel30 490
126Réserve légale3 049
134Report à nouveau-10 957
136Résultat de l’exercice17 037
142Total des capitaux propres - Total I39 619
166Fournisseurs et comptes rattachés1 494
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N482
172Autres dettes20 107
176Total des dettes21 601
180Total général Passif61 220
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice9
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France139 105
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 114
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 955
242Autres charges externes* 47 468
244Impôts, taxes et versements assimilés1 545
250Rémunérations du personnel 28 750
252Charges sociales 27 370
264Total des charges d’exploitation 122 087
270Résultat d’exploitation 17 027
280Produits financiers 11
310Bénéfice ou perte 17 037
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 9
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 811
492Total Immobilisations (Augmentations) 9
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 102 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00053
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial19 81819 818
028Immobilisations corporelles11 05011 050
040Immobilisations financières953953
044Total Actif Immobilisé31 82111 05020 771
068Créances – Clients et comptes rattachés10 55410 554
084Disponibilités29 89629 896
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance40 45040 450
110Total général Actif72 27011 05061 220
120Capital social ou individuel30 490
126Réserve légale3 049
134Report à nouveau-10 957
136Résultat de l’exercice17 037
142Total des capitaux propres - Total I39 619
166Fournisseurs et comptes rattachés1 494
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N482
172Autres dettes20 107
176Total des dettes21 601
180Total général Passif61 220
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice9
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France139 105
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 139 114
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 955
242Autres charges externes* 47 468
244Impôts, taxes et versements assimilés1 545
250Rémunérations du personnel 28 750
252Charges sociales 27 370
264Total des charges d’exploitation 122 087
270Résultat d’exploitation 17 027
280Produits financiers 11
310Bénéfice ou perte 17 037
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 9
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 811
492Total Immobilisations (Augmentations) 9
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