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de Saint-Ondras

TRANSPORTS AP EXPRESS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2002
Dénomination usuelle : TRANSPORTS AP EXPRESS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39193734900044 / Siren : 391937349 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 78 391937349
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41C : Location de camions avec chauffeur
Cette sous-classe comprend :
- la location de camions et camionnettes avec chauffeur Produits associés : 49.41.20
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS AP EXPRESS
Adresse :
FITILIEU
306 Route DE LA CHARRIERE

38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Historique de l'établissement :
24/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : TRANSPORTS AP EXPRESS
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2013 : Préccession
Successeur : TRANSPORTS AP SOLUTIONS
Continuité économique
01/12/2020 : Préccession
Successeur : J'M
01/06/2002 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS AP EXPRESS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1761
NOJO : 38022020RJ01112
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022020RJ011128687787-5CE0-4353-A28C-28580F809A8A

Jugement de clôture du 2023-01-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3022
NOJO : 38022020RJ01114
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022020RJ01114FC53C37-3019-490B-8F7A-5E2FDF528BDC

Avis de dépôt du 2022-05-10
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/12/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2481
NOJO : 38022020RJ01111
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022020RJ011113337BEC-A8DC-4028-964E-2508080E1C98

Jugement prononçant du 2020-11-24
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/11/2020 prononçant l'arrêt du plan par cession et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activitéLiquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6504
NOJO : 380200002362500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/07/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2231
NOJO : 38022020RJ0111F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022020RJ0111F13B8DD1-594D-46E4-B822-99441681C01F

Jugement prononçant du 2020-07-03
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2020 et désignant administrateur Selarl Aj Up, Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1039
NOJO : 380200002006700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : 038020000200394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POREE Alain Francois Simon nom d'usage : POREE n'est plus membre du comité de direction.
POREE Julie Odette Simone nom d'usage : MORESTIN n'est plus membre du comité de direction.
GILIBERT Christophe Michel nom d'usage : GILIBERT n'est plus membre du comité de direction
25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1411
NOJO : 038020000183427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TREVE Jean-Paul nom d'usage : TREVE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CA CONSULTANTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4944
NOJO : 380200001819920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1707
NOJO : 38022016RJ0116E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022016RJ0116E04BAD40-8A7E-B245-AA3D-DA9E599F295A

Extrait de jugement du 2017-03-07
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1376
NOJO : 38022016RJ01166
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022016RJ01166446349A-BFEC-5C4E-8F29-368DCEA21955

Avis de dépôt du 2016-10-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 038020000164853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MORESTIN Jérôme nom d'usage : morestin n'est plus membre du comité de direction
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 380200001650230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1091
NOJO : BXA16091001636S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022016RJ0116102EF692-90C3-4548-9DF8-36ADBE5047CD

Jugement d'ouverture du 22 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°113
NOJO : 380200001436810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3921
NOJO : 380200001253590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1722
NOJO : 380200001133550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2013 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°495
NOJO : BXA13035001463M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Publication légale : Les Affiches, le 01/02/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Numéro d'identification : RCS Vienne 790 805 576
Dénomination : TRANSPORTS AP SOLUTIONS
Nom commercial : TRANSPORTS AP SOLUTIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée TRANSPORTS AP EXPRESS.
Commissaire aux comptes titulaire : CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : EMONARD Olivier nom d'usage : EMONARD.

Montant du capital : 101000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3978
NOJO : BXC12159001181X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6583
NOJO : BXC110810107547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
306 route de la Charrière
38490 Fitilieu
16/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : BXB10343003516Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POREE Alain Francois Simon nom d'usage : POREE n'est plus gérant.
POREE Alain Francois Simon nom d'usage : POREE devient président.
POREE Alain Francois Simon nom d'usage : POREE devient membre du comité de direction.
MORESTIN Jérôme nom d'usage : morestin devient membre du comité de direction.
POREE Julie Odette Simone nom d'usage : MORESTIN devient membre du comité de direction.
GILIBERT Christophe Michel nom d'usage : GILIBERT devient membre du comité de direction.
TREVE Jean-Paul nom d'usage : TREVE devient commissaire aux comptes titulaire.
CA CONSULTANTS devient commissaire aux comptes suppléant.

12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB10309000174L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 95000.00 EUR
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4348
NOJO : BXC10004003741Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
306 route de la Charrière
38490 Fitilieu
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : BXB092810021766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 80000.00 EUR
13/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°486
NOJO : BDC090013004716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
306, route de la Charrière,
38490 Fitilieu
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : BDC08003502210D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 391 937 349
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
306, route de la Charrière,
38490 Fitilieu
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
10/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS AP EXPRESS VARRAINE
Représentants légaux :
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Physique

Nom : POREE Alain Francois Simon
Né le 02/04/1957 à Pontorson (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Morale

Nom : CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Physique

Nom : POREE Alain Francois Simon
Né le 02/04/1957 à Pontorson (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
26/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Morale

Nom : CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Physique

Nom : POREE Alain Francois Simon
Né le 02/04/1957 à Pontorson (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Physique

Nom : POREE Alain Francois Simon
Né le 02/04/1957 à Pontorson (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Physique

Nom : POREE (MORESTIN) Julie Odette Simone
Né le 31/01/1984 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
750 La Voie Romaine
38480 Pressins
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Physique

Nom : GILIBERT Christophe Michel
Né le 01/01/1976 à Saint-Priest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
24 Rue des Epis
69780 Toussieu
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Physique

Nom : TREVE Jean-Paul
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Personne Morale

Nom : CA CONSULTANTS
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
Dépôts des actes :
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006634 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000232 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000227 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°005904 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°005904 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°005890 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°005890 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000412 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000412 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003096 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003096 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004451 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004451 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004498 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004498 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004082 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004082 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003536 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003536 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080030 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
18/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080030 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°081128 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°081128 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
10/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080397 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080397 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
21/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
21/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
21/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
21/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080397 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°081128 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080030 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080030 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003536 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004082 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004121 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004498 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004451 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003096 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000412 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080988 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080397 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°081128 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080030 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080030 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003536 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004082 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004121 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004498 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°004451 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003096 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000412 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006634 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Siège

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Etablissement principal

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Transport, messagerie.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route d'Italie
38480 Pressins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Transport, messagerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Siège

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Etablissement principal

Adresse :
306 Route de la Charrière
Fitilieu
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
Nom commercial : TRANSPORTS AP EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2002
Activité : Transport, messagerie.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route d'Italie
38480 Pressins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Transport, messagerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/003460
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/03/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/009169
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/03/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/012255
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/11/2016.
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F17/000725
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : ordonnance du président du tribunal de commerce de Vienne en date du 24/01/2017 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : la Selarl AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement de la Selarl AJ PARTENAIRES.
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F17/002457
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/03/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU
26/12/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F18/001515
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2018
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 09/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ouverte le 22/03/2016
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/003460
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/03/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/009169
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/03/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F16/012255
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/11/2016.
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F17/000725
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : ordonnance du président du tribunal de commerce de Vienne en date du 24/01/2017 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : la Selarl AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 RUE LOUIS BRAILLE 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement de la Selarl AJ PARTENAIRES.
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F17/002457
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/03/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU
Personnes morales :
26/12/2018 : TRANSPORTS AP EXPRESS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport, messagerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 95000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/12/2016 : TRANSPORTS AP EXPRESS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport, messagerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 95000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°010452 déposé le 26/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°009459 déposé le 06/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°009495 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°009495 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006748 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006748 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003963 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°003963 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006230 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006230 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°002225 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°002225 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000941 déposé le 10/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°000941 déposé le 10/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006742 déposé le 02/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°006742 déposé le 02/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°083076 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°083076 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°082514 déposé le 20/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°082514 déposé le 20/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°082526 déposé le 05/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°082526 déposé le 05/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080128 déposé le 13/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080128 déposé le 13/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°082407 déposé le 03/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°082407 déposé le 03/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080620 déposé le 17/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080620 déposé le 17/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080621 déposé le 17/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B80214
Dépôt : N°080621 déposé le 17/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/009088 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2002B80214
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7493 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4628 2937 16910 909
ATAutres immobilisations corporelles769 926688 45481 47371 314
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 0833 0833 083
BHAutres immobilisations financières18 84518 84531 706
BJTOTAL (I)811 065700 495110 570117 012
BLMatières premières, approvisionnements8 3778 37711 183
BXClients et comptes rattachés378 610378 610466 204
BZAutres créances468 308468 308422 985
CDValeurs mobilières de placement993993993
CFDisponibilités9 4229 42285 597
CHCharges constatées d’avance9 6369 63620 845
CJTOTAL (II)875 347875 3471 007 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 412700 495985 9161 124 819
CPParts à moins d’un an18 845
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel95 00095 000
DDRéserve légale (1)5 1695 169
DERéserves statutaires ou contractuelles69 078
DHReport à nouveau-112 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 494-181 133
DLTOTAL (I)25 608-11 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 80094 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)770770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 977202 847
DYDettes fiscales et sociales349 231671 228
EAAutres dettes507 530167 684
ECTOTAL (IV)960 3081 136 706
EETOTAL GENERAL (I à V)985 9161 124 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an956 3371 136 706
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 70459 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 069 3442 069 3443 773 102
FJChiffres d’affaires nets2 069 3442 069 3443 773 102
FOSubventions d’exploitation8 6335 235
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 36944 684
FQAutres produits435
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 116 7813 823 021
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 805-858
FWAutres achats et charges externes1 003 2461 843 979
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 24550 324
FYSalaires et traitements811 1571 400 578
FZCharges sociales194 722330 135
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 035117 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 170
GEAutres charges16 1703 001
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 102 3813 761 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 40061 712
GLAutres intérêts et produits assimilés37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions161 000
GRIntérêts et charges assimilées21 25830 410
GUTotal des charges financières (VI)21 258191 410
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 258-191 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 858-129 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion54 9175 185
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 87812 289
HCReprises sur provisions et transferts de charges161 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 79517 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 14863 118
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital183 2955 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)190 44268 946
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 353-51 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 351 5763 840 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 314 0814 021 664
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 494-181 133
HPRenvois : Crédit-bail mobilier30 28038 367
A1Renvois : Transfert de charges22 19944 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7493 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles756 84543 035103 132696 747
0NAMORTISSEMENTS Total Général760 59343 035103 132700 495
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients16 17016 170
7BTotal Provisions pour dépréciation177 170177 170
7CTOTAL GENERAL177 170177 170
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 170
UJ- Exceptionnelles161 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 84518 845
UXAutres créances clients378 610
UYPersonnel et comptes rattachés1 062
VMImpôts sur les bénéfices81 680
VBT. V. A.18 066
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)367 500
VSCharges constatées d’avance9 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES875 399875 399
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7041 704
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 09615 1243 972
8BFournisseurs et comptes rattaché81 97781 977
8CPersonnel et comptes rattachés125 772125 772
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 18770 187
VWT.V.A.141 119141 119
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 15312 153
VIGroupe et associés770770
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)507 530507 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES960 308956 3373 972
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 542
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/010452 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 2002B80214
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7493 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4628 2937 16910 909
ATAutres immobilisations corporelles769 926688 45481 47371 314
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 0833 0833 083
BHAutres immobilisations financières18 84518 84531 706
BJTOTAL (I)811 065700 495110 570117 012
BLMatières premières, approvisionnements8 3778 37711 183
BXClients et comptes rattachés378 610378 610466 204
BZAutres créances468 308468 308422 985
CDValeurs mobilières de placement993993993
CFDisponibilités9 4229 42285 597
CHCharges constatées d’avance9 6369 63620 845
CJTOTAL (II)875 347875 3471 007 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 412700 495985 9161 124 819
CPParts à moins d’un an18 845
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel95 00095 000
DDRéserve légale (1)5 1695 169
DERéserves statutaires ou contractuelles69 078
DHReport à nouveau-112 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 494-181 133
DLTOTAL (I)25 608-11 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 80094 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)770770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 977202 847
DYDettes fiscales et sociales349 231671 228
EAAutres dettes507 530167 684
ECTOTAL (IV)960 3081 136 706
EETOTAL GENERAL (I à V)985 9161 124 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an956 3371 136 706
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 70459 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 069 3442 069 3443 773 102
FJChiffres d’affaires nets2 069 3442 069 3443 773 102
FOSubventions d’exploitation8 6335 235
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 36944 684
FQAutres produits435
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 116 7813 823 021
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 805-858
FWAutres achats et charges externes1 003 2461 843 979
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 24550 324
FYSalaires et traitements811 1571 400 578
FZCharges sociales194 722330 135
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 035117 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 170
GEAutres charges16 1703 001
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 102 3813 761 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 40061 712
GLAutres intérêts et produits assimilés37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions161 000
GRIntérêts et charges assimilées21 25830 410
GUTotal des charges financières (VI)21 258191 410
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 258-191 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 858-129 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion54 9175 185
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 87812 289
HCReprises sur provisions et transferts de charges161 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 79517 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 14863 118
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital183 2955 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)190 44268 946
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 353-51 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 351 5763 840 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 314 0814 021 664
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 494-181 133
HPRenvois : Crédit-bail mobilier30 28038 367
A1Renvois : Transfert de charges22 19944 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7493 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles756 84543 035103 132696 747
0NAMORTISSEMENTS Total Général760 59343 035103 132700 495
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients16 17016 170
7BTotal Provisions pour dépréciation177 170177 170
7CTOTAL GENERAL177 170177 170
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 170
UJ- Exceptionnelles161 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 84518 845
UXAutres créances clients378 610
UYPersonnel et comptes rattachés1 062
VMImpôts sur les bénéfices81 680
VBT. V. A.18 066
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)367 500
VSCharges constatées d’avance9 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES875 399875 399
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7041 704
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 09615 1243 972
8BFournisseurs et comptes rattaché81 97781 977
8CPersonnel et comptes rattachés125 772125 772
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 18770 187
VWT.V.A.141 119141 119
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 15312 153
VIGroupe et associés770770
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)507 530507 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES960 308956 3373 972
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 542
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/009459 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 2002B80214
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7493 749
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4628 2937 16910 909
ATAutres immobilisations corporelles769 926688 45481 47371 314
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 0833 0833 083
BHAutres immobilisations financières18 84518 84531 706
BJTOTAL (I)811 065700 495110 570117 012
BLMatières premières, approvisionnements8 3778 37711 183
BXClients et comptes rattachés378 610378 610466 204
BZAutres créances468 308468 308422 985
CDValeurs mobilières de placement993993993
CFDisponibilités9 4229 42285 597
CHCharges constatées d’avance9 6369 63620 845
CJTOTAL (II)875 347875 3471 007 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 686 412700 495985 9161 124 819
CPParts à moins d’un an18 845
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel95 00095 000
DDRéserve légale (1)5 1695 169
DERéserves statutaires ou contractuelles69 078
DHReport à nouveau-112 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 494-181 133
DLTOTAL (I)25 608-11 887
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)20 80094 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)770770
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés81 977202 847
DYDettes fiscales et sociales349 231671 228
EAAutres dettes507 530167 684
ECTOTAL (IV)960 3081 136 706
EETOTAL GENERAL (I à V)985 9161 124 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an956 3371 136 706
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 70459 552
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 069 3442 069 3443 773 102
FJChiffres d’affaires nets2 069 3442 069 3443 773 102
FOSubventions d’exploitation8 6335 235
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 36944 684
FQAutres produits435
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 116 7813 823 021
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 805-858
FWAutres achats et charges externes1 003 2461 843 979
FXImpôts, taxes et versements assimilés31 24550 324
FYSalaires et traitements811 1571 400 578
FZCharges sociales194 722330 135
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements43 035117 980
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions16 170
GEAutres charges16 1703 001
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 102 3813 761 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)14 40061 712
GLAutres intérêts et produits assimilés37
GPTotal des produits financiers (V)37
GQDotations financières sur amortissements et provisions161 000
GRIntérêts et charges assimilées21 25830 410
GUTotal des charges financières (VI)21 258191 410
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 258-191 373
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 858-129 661
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion54 9175 185
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 87812 289
HCReprises sur provisions et transferts de charges161 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 79517 474
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 14863 118
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital183 2955 827
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)190 44268 946
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 353-51 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 351 5763 840 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 314 0814 021 664
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 494-181 133
HPRenvois : Crédit-bail mobilier30 28038 367
A1Renvois : Transfert de charges22 19944 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 7493 749
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles756 84543 035103 132696 747
0NAMORTISSEMENTS Total Général760 59343 035103 132700 495
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients16 17016 170
7BTotal Provisions pour dépréciation177 170177 170
7CTOTAL GENERAL177 170177 170
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation16 170
UJ- Exceptionnelles161 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières18 84518 845
UXAutres créances clients378 610
UYPersonnel et comptes rattachés1 062
VMImpôts sur les bénéfices81 680
VBT. V. A.18 066
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)367 500
VSCharges constatées d’avance9 636
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES875 399875 399
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7041 704
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine19 09615 1243 972
8BFournisseurs et comptes rattaché81 97781 977
8CPersonnel et comptes rattachés125 772125 772
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 18770 187
VWT.V.A.141 119141 119
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 15312 153
VIGroupe et associés770770
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)507 530507 530
VYTOTAL – ETAT DES DETTES960 308956 3373 972
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 542

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