TRANSPORT DOM (fermée)

Entreprise

TRANSPORT DOM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48363136200017 / Siren : 483631362 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 11 483631362
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORT DOM
Adresse :
6 Rue DES PEUPLIERS
54310 HOMECOURT
Historique de l'établissement :
07/02/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2005
Dénomination : TRANSPORT DOM
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : T D
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2013 : Radiation

Annonce N°467
NOJO : BXB13273000650F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Briey 483 631 362
Dénomination : Transport Dom
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1738
NOJO : BXA13270001541O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54015196

Jugement de clôture du 24 septembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Briey 483 631 362
Dénomination : Transport Dom
Sigle : T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1733
NOJO : BXA13148001176M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54014269

Avis de dépôt du 16 mai 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Briey 483 631 362
Dénomination : Transport Dom
Sigle : T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/03/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3009
NOJO : BXA080630027938
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 5401/0000001925/000001/20080207/08020662

Jugement d'ouverture du 7 février 2008
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Briey 483 631 362
Dénomination : Transport Dom
Sigle : T.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Activité : Transport de petits colis et la messagerie avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes

Adresse :
6 rue des Peupliers
54310 Homécourt
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

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