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de La Chapelle-Gauthier

TRANSPORT DES MOULIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53142992600011 / Siren : 531429926 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 21 531429926
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORT DES MOULIS
Adresse :
15 Route DE LABASTIDE ST-SERNIN
31140 PECHBONNIEU
Historique de l'établissement :
29/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination : TRANSPORT DES MOULIS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3164
NOJO : 310200009200480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1447
NOJO : 310200008598940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : 310200007858340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1260
NOJO : 310200007049150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1329
NOJO : 310200006430500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3765
NOJO : 310200005829820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 310200005392010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : 031020000482903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORTS DES MOULIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VENTURINI Maryline nom d'usage : SORIANO n'est plus gérant.
VENTURINI Maryline nom d'usage : SORIANO devient président
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5704
NOJO : 310200004692590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORT DES MOULIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2030
NOJO : 310200004154360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORT DES MOULIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2314
NOJO : 310200003639830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORT DES MOULIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4452
NOJO : 310200003223520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORT DES MOULIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : BXC12283003029M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORT DES MOULIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
15 route de Labastide St-Sernin
31140 Pechbonnieu
13/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°261
NOJO : BXA11097001022G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 531 429 926
Dénomination : TRANSPORT DES MOULIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : VENTURINI Maryline nom d'usage : SORIANO.

Montant du capital : 14000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI (SORIANO) Maryline
Né le 13/09/1959 à Lectoure (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Route de Labastide St-Sernin
31140 Pechbonnieu
France
Dépôts des actes :
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°000420 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/11/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°019619 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/02/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°005130 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°000420 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Type : Siège

Adresse :
15 Route de Labastide St-Sernin
31140 Pechbonnieu
France
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Route de Labastide St-Sernin
31140 Pechbonnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Transport public routier de marchandises. Location de véhicules de transport avec conducteur. Location de véhicules de transport sans chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2016 : TRANSPORTS DES MOULIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transport public de marchandises. Location de véhicules de transport avec conducteur. Location de véhicules de transport sans chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°023777 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°021802 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°018345 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°021251 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B01277
Dépôt : N°021887 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/042352 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 2011B01277
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/040384 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 2011B01277
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025008 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2011B01277
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/025854 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 2011B01277
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/028091 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2011B01277
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/000785 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2011B01277
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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