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d'Incarville

TRANSDEV URBAIN SEINE EUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination usuelle : TRANSDEV URBAIN SEINE EUR
Enseigne : VTU SEINE EURE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 34437906000512 / Siren : 344379060 / NIC : 00512
N° de TVA : FR 86 344379060
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV URBAIN SEINE EUR
Adresse :
ZA DES QUATRE ACRES
27400 INCARVILLE
Historique de l'établissement :
06/02/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : TRANSDEV URBAIN SEINE EUR
10/12/2009 : enseigne
Enseigne : VTU SEINE EURE
Accords d'entreprise :
30/03/2022 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003023
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 28/04/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VTU SEINE EURE
Siret : 34437906000512
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 031 - PEE ou PEG
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 035 - Supplément de participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 071 - GPEC
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2021 : Un avenant n°3 à l'Accord collectif d'établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux portant sur le régime de remboursement des frais de santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02721002802
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 06/01/2022
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV URBAIN SEINE EURE
Siret : 34437906000512

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/04/2021 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002275
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 13/04/2021
Date du texte : 02/04/2021
Date d'effet : 01/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV URBAIN SEINE EURE
Siret : 34437906000512
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 043 - Evolution des primes
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social TRANSDEV URBAIN
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