TQM CONSEIL

Entreprise

TQM CONSEIL
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41177811100020 / Siren : 411778111 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 60 411778111
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
TQM CONSEIL
Adresse :
3 Allée ELORRIENBORDA
64500 CIBOURE
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Liens de succession de l'établissement :
06/08/2004 : Succession
Prédécesseur : TQM CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/1997
Dénomination : TQM CONSEIL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10335
NOJO : 640123250100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5976
NOJO : 640121431700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6483
NOJO : 640118489900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9657
NOJO : 640117192700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile
13/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : BXB12250000157Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 15/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCOA (rcs bayonne 499 178 778)

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 766.45 EUR
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9797
NOJO : BXC121640040459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6961
NOJO : BXC11249012536B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile

Adresse :
3 allée Elorrien Borda
64500 Ciboure
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10391
NOJO : BXC10232022613B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile

Adresse :
3 allée Elorrien Borda
64500 Ciboure
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7504
NOJO : BXC08240011477B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile

Adresse :
3 allée Elorrien Borda
64500 Ciboure
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8702
NOJO : BXC08273009585R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 778 111
Dénomination : TQM CONSEIL
Forme juridique : Société civile

Adresse :
3 allée Elorrien Borda
64500 Ciboure
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
06/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Personne Physique

Nom : JOCOU Jean, Pascal
Né le 06/09/1961 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 avenue de Haifa
75008 Paris 08
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Personne Physique

Nom : JOCOU Stéphane
Né le 08/04/1966 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
impasse Claude Farrère
64200 Biarritz
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Personne Physique

Nom : ZOUDE Cyril
Né le 22/03/1968 à Mexico (MEXIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
33 allée du Serr
33000 Bordeaux
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Personne Physique

Nom : MANIERE (JOCOU) Chantal
Né le 12/11/1943 à LAGORD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 ALLEE ELORRIEN BORDA
64500 CIBOURE
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Personne Physique

Nom : MANIERE (JOCOU) Chantal
Né le 12/11/1943 à LAGORD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 ALLEE ELORRIEN BORDA
64500 CIBOURE
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Personne Physique

Nom : JOCOU Pierre
Né le 24/07/1936 à BIARRITZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 ALLEE ELLORIEN BORDA
64500 CIBOURE
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Personne Physique

Nom : ZOUDE (CAYOL) Séphanie
Né le 28/12/1970 à Mexico (MEXIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
30 avenue Mozart
75016 Paris 16
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°865 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°3580 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : approbation du traité de fusion avec la société SOCOA
15/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°3580 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport fusion avec SOCOA
13/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°3835 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT FUSION PAR LA STE SENDIA
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°792 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCI (anciennement SARL)
06/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°3015 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE PARIS 82 R DE GRENELLE A CIBOURE 3 ALL ELORRIEN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°3015 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°4358 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société Civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°792 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°3580 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°865 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 allée Elorrien Borda
64500 Ciboure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2004
Activité : Conseil en management et assistance en stratégies générales d'entreprises
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de 75007 PARIS 82 R DE GRENELLE (rcs PARIS B 411 778 111 - 97B5846) A CIBOURE 3 ALL ELORRIEN A COMPTER DU 06.08.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/02/2013 : TQM CONSEIL
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°5866 déposé le 16/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°5439 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°5900 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°1974 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°5110 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°4764 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°4054 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°5094 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°4832 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007D00106
Dépôt : N°4168 déposé le 05/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7546 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2007D00106
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial307 443
ANTerrains191 446191 446145 330
APConstructions1 084 861196 705888 155648 526
ATAutres immobilisations corporelles130 021116 14513 8755 766
BHAutres immobilisations financières260260260
BJTOTAL (I)1 406 588312 8511 093 7371 107 328
BZAutres créances97 30597 30596 534
CFDisponibilités59 14659 14656 776
CHCharges constatées d’avance53
CJTOTAL (II)156 451156 451153 363
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 563 039312 8511 250 1881 260 688
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DERéserves statutaires ou contractuelles798 743798 743
DHReport à nouveau451 800448 886
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 7512 914
DLTOTAL (I)1 248 1781 258 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 41110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6001 749
ECTOTAL (IV)2 0111 759
EETOTAL GENERAL (I à V)1 250 1881 260 688
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services30 74930 74931 484
FJChiffres d’affaires nets30 74930 74931 484
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 74931 484
FWAutres achats et charges externes18 37410 460
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 3671 202
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 75618 981
GFTotal des charges d’exploitation (II)45 49730 643
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 748841
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 9081 871
GLAutres intérêts et produits assimilés129177
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement25
GPTotal des produits financiers (V)2 0372 073
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 0372 073
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 7102 914
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 960
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 960
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 960
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 74633 557
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 49730 643
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 7512 914

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