TOPWATT - POITIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41495439600068 / Siren : 414954396 / NIC : 00068

N° de TVA : FR 23 414954396

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TOPWATT

Adresse :
78 Avenue JACQUES COEUR
86000 POITIERS

Liens de succession de l'établissement :

19/12/2018 : Succession

Prédécesseur : TOPWATT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1998

Dénomination : TOPWATT

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TOPWATT - Poitiers (siège)TOPWATT - La FerrièreTOPWATT - CastétisTOPWATT - Montaigut-sur-Save (fermé)TOPWATT - Saint-Nicolas (fermé)

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5515
NOJO : 86022023S003799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Poitiers 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6281
NOJO : 86022022S004840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Poitiers 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5640
NOJO : 86022021S005733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Poitiers 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 86022020S003112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9106
NOJO : 218602453577364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°620
NOJO : 860218602438781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BSPL TOULOUSE ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUVERNAY Pierre ; Président : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
Montant du capital : 1500000.00 EUR

21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3159
NOJO : 310200005575150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2276
NOJO : 310200005080720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1423
NOJO : 310200004563210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°283
NOJO : BXB16190001175J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BDO IDF n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DYNA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1355
NOJO : 310200004072560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : BXB14206001940V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE n'est plus président du conseil d'administration.
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE n'est plus directeur général.
ADISSON Gilles nom d'usage : ADISSON n'est plus directeur général délégué.
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE n'est plus administrateur.
ADISSON Gilles nom d'usage : ADISSON n'est plus administrateur.
RUMEAU Jean-Christophe nom d'usage : RUMEAU n'est plus administrateur.
ADISSON Franck nom d'usage : ADISSON n'est plus administrateur.
Compagnie des Hautes chutes de Roques devient président.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BDO IDF.
PAPEIX Jean-Paul nom d'usage : PAPEIX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DYNA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
BSPL TOULOUSE devient commissaire aux comptes titulaire.
LAUVERNAY Pierre nom d'usage : LAUVERNAY devient commissaire aux comptes suppléant.

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : 310200003329680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB140170021239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1500000.00 EUR

31/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°93
NOJO : BXA13235001146M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
HUBAU Aurélien nom d'usage : HUBAU n'est plus président du conseil d'administration.
HUBAU Aurélien nom d'usage : HUBAU n'est plus directeur général.
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE n'est plus directeur général délégué.
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE devient président du conseil d'administration.
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE devient directeur général.
ESTEBE Jean-Michel nom d'usage : ESTEBE devient administrateur.
ADISSON Gilles nom d'usage : ADISSON devient administrateur.
HUBAU Adrien nom d'usage : HUBAU n'est plus administrateur.

02/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°296
NOJO : BXA131470005325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Sociétés ayant participées à l'opération : SOCIETE BENEFICIAIRE : SAS GOWATT AU CAPITAL DE 1000 EUROS AYANT SIEGE SOCIAL 4 RUE ANATOLE FRANCE 62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS RCS ARRAS B 792 111 460 SOCIETE APPORTEUSE : SAS TOPWATT au capital de 2250000 euros ayant siège social 4 RUE ANATOLE FRANCE 62223 SAINT NICOLAS LEZ ARRAS RCS ARRAS B 414 954 396 Projet de traité d'apport partiel d'actifs du 20 mai 2013 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 8 500 595 euros Passif : 18 595 euros Rapport d'échange des droits sociaux : attribution à la société TOPWATT de 848 200 actions nouvelles de 10 euros nominal chacune. Montant prévu de la prime d'apport : il ne sera pas créé de prime d'apport. Les dépôts ont été enregistrés au greffe du tribunal de commerce d'ARRAS le 22 mai 2013 sous le numéro 2013 A 2589 pour la société TOPWATT et sous le numéro 2013 A 2590 pour la société GOWATT.

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2250000 EUR

14/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB13098000526O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : HUBAU Aurélien Directeur général délégué, Administrateur : ADISSON Gilles Directeur général délégué, Administrateur : ESTEBE Jean-Michel Administrateur : HUBAU Adrien Administrateur : RUMEAU Jean-Christophe Administrateur : ADISSON Franck Commissaire aux comptes titulaire : ABPR ILE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5843
NOJO : BXC13077004858A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8611
NOJO : BXC121240074612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

12/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB12005007660P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : HUBAU Aurélien Directeur général délégué et administrateur : PAWLETTA Patrick Directeur général délégué et administrateur : DUBOIS Olivier Administrateur : PAWLETTA Christophe Administrateur : DUBOIS Bernard Administrateur : HUBAU Adrien Commissaire aux comptes titulaire : ABPR ILE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul

27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7726
NOJO : BXC111310001320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Anatole France Saint-Nicolas-les-Arras
62223 Saint-Laurent-Blangy

28/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB11024001132B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : HUBAU Gonzague Administrateur : DUBOIS Bernard Administrateur : PAWLETTA Patrick Administrateur : HUBAU Adrien Administrateur : PAWLETTA Christophe Administrateur : DUBOIS Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ABPR ILE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : PAPEIX Jean-Paul

22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : BXC10064001235J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Anatole France Saint-Nicolas-les-Arras
62223 Saint-Laurent-Blangy

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7059
NOJO : BXC08167014693S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Anatole France
Saint-Nicolas-les-Arras,
62223 Saint-Laurent-Blangy

15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : BXB08193000580H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2250000 EUR

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : BXC08134003462J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Arras 414 954 396
Dénomination : TOPWATT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Anatole France
Saint-Nicolas-les-Arras,
62223 Saint-Laurent-Blangy

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00068
Economie sociale et solidaire : Oui

28/06/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

03/07/2013 : code NIC

Code NIC : 00050

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

17/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Type : Personne Morale

Nom : NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
Siren : 811988435
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE

17/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V Bal 512
31100 Toulouse
FRANCE

17/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Type : Personne Physique

Nom : LAUVERNAY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Antoine Parmentier
31130 Balma
FRANCE

17/01/2019 : Nouveau dirigeant

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Type : Personne Morale

Nom : Compagnie des Hautes chutes de Roques
Siren : 497926691
Qualité : président

Adresse :
Domaine de caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Type : Personne Morale

Nom : BSPL TOULOUSE
Siren : 537437865
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
116 Route d'Espagne
Hélios V Bal 512
31100 Toulouse
France

13/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Type : Personne Physique

Nom : LAUVERNAY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Antoine Parmentier
31130 Balma
France

Dépôts des actes :

19/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Dépôt : N°372 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé

19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Dépôt : N°372 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Dépôt : N°372 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Dépôt : N°372 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Dépôt : N°372 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Dépôt : N°372 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé

19/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Dépôt : N°374 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé

11/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°011409 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

06/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°012268 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

28/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°011223 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social

13/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

30/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°000809 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°018106 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°000809 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°012676 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif

03/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/07/2013 : Traité

03/07/2013 : Déclaration de conformité

03/07/2013 : Statuts mis à jour

29/06/2013 : Avenant

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°000809 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

17/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Type : Siège

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE

17/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2019B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Avenue Jacques Coeur
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2013
Activité : Production et distribution d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Type : Siège

Adresse :
Domaine Le Caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
France

13/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine Le Caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2013
Activité : Production et distribution d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2009B00481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieudit Riondet
38580 Pinsot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2007
Activité : Centrale Hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2009B00481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieudit Premoinet
38580 La Ferrière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2007
Activité : Centrale hydroélectrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/01/2019 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 50343
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/10/2017

13/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/021583
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2013
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif N° A 1768 du 30.12.1997 -

13/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/021583
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche d'activité de production d'électricité constituée de la centrale hydro-électrique de Biron située à Castéris à compter du 03/07/2013 au profit de la société GOWATT (RCS ARRAS 792 111 460) - Effet rétroactif au 01.07.2013 -

23/07/2014 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/012292
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 4 Square Anatole France 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY au Domaine Le Caussatet 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE à compter du 28/06/2013

Personnes morales :

17/01/2019 : TOPWATT

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/08/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

13/07/2016 : TOPWATT

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et distribution d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

23/07/2014 : TOPWATT

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°014915 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°016341 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02660
Dépôt : N°000340 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4840 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00038
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	4 270
AN	Terrains	42 393	532	41 860	35 306
AP	Constructions	2 579 299	1 743 838	835 460	966 123
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	750 930	461 803	289 126	349 775
AV	Immobilisations en cours	115 244		115 244	18 366
BJ	TOTAL (I)	3 492 138	2 210 445	1 281 693	1 369 572
BX	Clients et comptes rattachés	201 962		201 962	128 633
BZ	Autres créances	185 697		185 697	206 646
CF	Disponibilités	470 910		470 910	57 574
CH	Charges constatées d’avance	338		338	297
CJ	TOTAL (II)	858 908		858 908	393 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 351 047	2 210 445	2 140 602	1 762 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	11 988	11 988
DF	Réserves réglementées (1)	218	218
DG	Autres réserves		219 622
DH	Report à nouveau	-345 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-470 710	-564 756
DL	TOTAL (I)	696 362	1 167 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32	260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	657 333	157 046
DY	Dettes fiscales et sociales	3 294	21 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 237	33 301
EA	Autres dettes	699 342	383 157
EC	TOTAL (IV)	1 444 239	595 650
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 602	1 762 722
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 444 239	595 650
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 849 171		1 849 171	1 669 939
FG	Production vendue services	6 214		6 214	35
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 855 385		1 855 385	1 669 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				84 434
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 855 385	1 754 408
FW	Autres achats et charges externes			1 888 120	1 929 117
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			122 368	99 014
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 003	212 507
GE	Autres charges			89 437	88 885
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 318 929	2 329 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-463 543	-575 116
GJ	Produits financiers de participations			2	10 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			449
GP	Total des produits financiers (V)			451	10 361
GR	Intérêts et charges assimilées			7 617	1
GU	Total des charges financières (VI)			7 617	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 166	10 359
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-470 710	-564 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 855 837	1 764 770
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 326 547	2 329 526
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-470 710	-564 756
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 538 699	1 538 699
A1	Renvois : Transfert de charges		84 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 271			4 271
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 987 171	219 003		2 206 175
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 991 442	219 003		2 210 445

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 5733 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2019B00038
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	4 270
AN	Terrains	42 393	532	41 860	35 306
AP	Constructions	2 579 299	1 743 838	835 460	966 123
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	750 930	461 803	289 126	349 775
AV	Immobilisations en cours	115 244		115 244	18 366
BJ	TOTAL (I)	3 492 138	2 210 445	1 281 693	1 369 572
BX	Clients et comptes rattachés	201 962		201 962	128 633
BZ	Autres créances	185 697		185 697	206 646
CF	Disponibilités	470 910		470 910	57 574
CH	Charges constatées d’avance	338		338	297
CJ	TOTAL (II)	858 908		858 908	393 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 351 047	2 210 445	2 140 602	1 762 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	11 988	11 988
DF	Réserves réglementées (1)	218	218
DG	Autres réserves		219 622
DH	Report à nouveau	-345 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-470 710	-564 756
DL	TOTAL (I)	696 362	1 167 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32	260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	657 333	157 046
DY	Dettes fiscales et sociales	3 294	21 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 237	33 301
EA	Autres dettes	699 342	383 157
EC	TOTAL (IV)	1 444 239	595 650
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 602	1 762 722
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 444 239	595 650
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 849 171		1 849 171	1 669 939
FG	Production vendue services	6 214		6 214	35
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 855 385		1 855 385	1 669 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				84 434
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 855 385	1 754 408
FW	Autres achats et charges externes			1 888 120	1 929 117
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			122 368	99 014
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 003	212 507
GE	Autres charges			89 437	88 885
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 318 929	2 329 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-463 543	-575 116
GJ	Produits financiers de participations			2	10 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			449
GP	Total des produits financiers (V)			451	10 361
GR	Intérêts et charges assimilées			7 617	1
GU	Total des charges financières (VI)			7 617	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 166	10 359
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-470 710	-564 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 855 837	1 764 770
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 326 547	2 329 526
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-470 710	-564 756
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 538 699	1 538 699
A1	Renvois : Transfert de charges		84 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 271			4 271
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 987 171	219 003		2 206 175
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 991 442	219 003		2 210 445

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3112 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2019B00038
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	4 270
AN	Terrains	42 393	532	41 860	35 306
AP	Constructions	2 579 299	1 743 838	835 460	966 123
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	750 930	461 803	289 126	349 775
AV	Immobilisations en cours	115 244		115 244	18 366
BJ	TOTAL (I)	3 492 138	2 210 445	1 281 693	1 369 572
BX	Clients et comptes rattachés	201 962		201 962	128 633
BZ	Autres créances	185 697		185 697	206 646
CF	Disponibilités	470 910		470 910	57 574
CH	Charges constatées d’avance	338		338	297
CJ	TOTAL (II)	858 908		858 908	393 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 351 047	2 210 445	2 140 602	1 762 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	11 988	11 988
DF	Réserves réglementées (1)	218	218
DG	Autres réserves		219 622
DH	Report à nouveau	-345 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-470 710	-564 756
DL	TOTAL (I)	696 362	1 167 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32	260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	657 333	157 046
DY	Dettes fiscales et sociales	3 294	21 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 237	33 301
EA	Autres dettes	699 342	383 157
EC	TOTAL (IV)	1 444 239	595 650
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 602	1 762 722
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 444 239	595 650
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 849 171		1 849 171	1 669 939
FG	Production vendue services	6 214		6 214	35
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 855 385		1 855 385	1 669 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				84 434
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 855 385	1 754 408
FW	Autres achats et charges externes			1 888 120	1 929 117
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			122 368	99 014
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 003	212 507
GE	Autres charges			89 437	88 885
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 318 929	2 329 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-463 543	-575 116
GJ	Produits financiers de participations			2	10 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			449
GP	Total des produits financiers (V)			451	10 361
GR	Intérêts et charges assimilées			7 617	1
GU	Total des charges financières (VI)			7 617	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 166	10 359
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-470 710	-564 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 855 837	1 764 770
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 326 547	2 329 526
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-470 710	-564 756
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 538 699	1 538 699
A1	Renvois : Transfert de charges		84 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 271			4 271
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 987 171	219 003		2 206 175
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 991 442	219 003		2 210 445

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3713 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2019B00038
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	4 270
AN	Terrains	42 393	532	41 860	35 306
AP	Constructions	2 579 299	1 743 838	835 460	966 123
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	750 930	461 803	289 126	349 775
AV	Immobilisations en cours	115 244		115 244	18 366
BJ	TOTAL (I)	3 492 138	2 210 445	1 281 693	1 369 572
BX	Clients et comptes rattachés	201 962		201 962	128 633
BZ	Autres créances	185 697		185 697	206 646
CF	Disponibilités	470 910		470 910	57 574
CH	Charges constatées d’avance	338		338	297
CJ	TOTAL (II)	858 908		858 908	393 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 351 047	2 210 445	2 140 602	1 762 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	11 988	11 988
DF	Réserves réglementées (1)	218	218
DG	Autres réserves		219 622
DH	Report à nouveau	-345 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-470 710	-564 756
DL	TOTAL (I)	696 362	1 167 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32	260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	657 333	157 046
DY	Dettes fiscales et sociales	3 294	21 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 237	33 301
EA	Autres dettes	699 342	383 157
EC	TOTAL (IV)	1 444 239	595 650
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 602	1 762 722
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 444 239	595 650
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 849 171		1 849 171	1 669 939
FG	Production vendue services	6 214		6 214	35
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 855 385		1 855 385	1 669 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				84 434
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 855 385	1 754 408
FW	Autres achats et charges externes			1 888 120	1 929 117
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			122 368	99 014
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 003	212 507
GE	Autres charges			89 437	88 885
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 318 929	2 329 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-463 543	-575 116
GJ	Produits financiers de participations			2	10 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			449
GP	Total des produits financiers (V)			451	10 361
GR	Intérêts et charges assimilées			7 617	1
GU	Total des charges financières (VI)			7 617	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 166	10 359
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-470 710	-564 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 855 837	1 764 770
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 326 547	2 329 526
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-470 710	-564 756
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 538 699	1 538 699
A1	Renvois : Transfert de charges		84 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 271			4 271
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 987 171	219 003		2 206 175
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 991 442	219 003		2 210 445

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009884 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2013B02660
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	4 270
AN	Terrains	42 393	532	41 860	35 306
AP	Constructions	2 579 299	1 743 838	835 460	966 123
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	750 930	461 803	289 126	349 775
AV	Immobilisations en cours	115 244		115 244	18 366
BJ	TOTAL (I)	3 492 138	2 210 445	1 281 693	1 369 572
BX	Clients et comptes rattachés	201 962		201 962	128 633
BZ	Autres créances	185 697		185 697	206 646
CF	Disponibilités	470 910		470 910	57 574
CH	Charges constatées d’avance	338		338	297
CJ	TOTAL (II)	858 908		858 908	393 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 351 047	2 210 445	2 140 602	1 762 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	11 988	11 988
DF	Réserves réglementées (1)	218	218
DG	Autres réserves		219 622
DH	Report à nouveau	-345 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-470 710	-564 756
DL	TOTAL (I)	696 362	1 167 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32	260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	657 333	157 046
DY	Dettes fiscales et sociales	3 294	21 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 237	33 301
EA	Autres dettes	699 342	383 157
EC	TOTAL (IV)	1 444 239	595 650
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 602	1 762 722
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 444 239	595 650
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 849 171		1 849 171	1 669 939
FG	Production vendue services	6 214		6 214	35
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 855 385		1 855 385	1 669 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				84 434
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 855 385	1 754 408
FW	Autres achats et charges externes			1 888 120	1 929 117
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			122 368	99 014
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 003	212 507
GE	Autres charges			89 437	88 885
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 318 929	2 329 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-463 543	-575 116
GJ	Produits financiers de participations			2	10 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			449
GP	Total des produits financiers (V)			451	10 361
GR	Intérêts et charges assimilées			7 617	1
GU	Total des charges financières (VI)			7 617	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 166	10 359
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-470 710	-564 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 855 837	1 764 770
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 326 547	2 329 526
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-470 710	-564 756
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 538 699	1 538 699
A1	Renvois : Transfert de charges		84 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 271			4 271
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 987 171	219 003		2 206 175
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 991 442	219 003		2 210 445

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014006 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2013B02660
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 270	4 270
AN	Terrains	42 393	532	41 860	35 306
AP	Constructions	2 579 299	1 743 838	835 460	966 123
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	750 930	461 803	289 126	349 775
AV	Immobilisations en cours	115 244		115 244	18 366
BJ	TOTAL (I)	3 492 138	2 210 445	1 281 693	1 369 572
BX	Clients et comptes rattachés	201 962		201 962	128 633
BZ	Autres créances	185 697		185 697	206 646
CF	Disponibilités	470 910		470 910	57 574
CH	Charges constatées d’avance	338		338	297
CJ	TOTAL (II)	858 908		858 908	393 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 351 047	2 210 445	2 140 602	1 762 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	11 988	11 988
DF	Réserves réglementées (1)	218	218
DG	Autres réserves		219 622
DH	Report à nouveau	-345 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-470 710	-564 756
DL	TOTAL (I)	696 362	1 167 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	32	260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	657 333	157 046
DY	Dettes fiscales et sociales	3 294	21 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	84 237	33 301
EA	Autres dettes	699 342	383 157
EC	TOTAL (IV)	1 444 239	595 650
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 140 602	1 762 722
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 444 239	595 650
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 849 171		1 849 171	1 669 939
FG	Production vendue services	6 214		6 214	35
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 855 385		1 855 385	1 669 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				84 434
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 855 385	1 754 408
FW	Autres achats et charges externes			1 888 120	1 929 117
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			122 368	99 014
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			219 003	212 507
GE	Autres charges			89 437	88 885
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 318 929	2 329 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-463 543	-575 116
GJ	Produits financiers de participations			2	10 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			449
GP	Total des produits financiers (V)			451	10 361
GR	Intérêts et charges assimilées			7 617	1
GU	Total des charges financières (VI)			7 617	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 166	10 359
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-470 710	-564 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 855 837	1 764 770
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 326 547	2 329 526
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-470 710	-564 756
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 538 699	1 538 699
A1	Renvois : Transfert de charges		84 434
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 271			4 271
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 987 171	219 003		2 206 175
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 991 442	219 003		2 210 445

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