TOM

Entreprise

TOM
Dernière mise à jour : 15/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43156063000029 / Siren : 431560630 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 10 431560630
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
TOM
Adresse :
1820 Chemin DES CONTES LES CAMBRES MERIDIONA
83460 LES ARCS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/2000
Dénomination : TOM
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TOM - Les Arcs (siège)TOM - Saint-Raphaël (fermé)TOM - Saint-Raphaël (fermé)TOM - Saint-Raphaël (fermé)
Publications au Bodacc :
30/04/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1514
NOJO : 008302MYG202240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/04/2022
Date de commencement d'activité : 13/04/2000
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 431 560 630
Dénomination : S.C. TOM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERON Daniel
Montant du capital : 2000.00 EUR
23/02/2022 : Annulation

Annonce N°2498 - annulation
Annule l'annonce N°2871, numéro de parution 20210185, BODACC B publiée le 2021-09-22
NOJO : 008303MYG244913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)

Numéro d'identification : RCS Fréjus 431 560 630
Dénomination : S.C. TOM
22/09/2021 : Radiation

Annonce N°2871
NOJO : 008303MYG237893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 431 560 630
Dénomination : S.C. TOM
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D00100
Type : Personne Physique

Nom : PERON Daniel
Né le 03/04/1950 à 56 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
1820 chemin des Contes
83460 Les arcs sur Argens
FRANCE
13/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D00100
Type : Personne Physique

Nom : PERON Thomas, Vincent
Né le 22/06/1982 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
l'Abizzia 1 Apt 1122
258 allée des Résistants
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Dépôts des actes :
13/04/2000 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D00100
Dépôt : N°737 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D00100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Tour Vadon, avenue Henri Vadon
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2000
Activité : L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2015 : S.C. TOM
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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