02/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°003971 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/08/2021 : Comptes de clôture de la liquidationGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°004224 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
02/08/2021 : Comptes de clôture de la liquidationGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°004224 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
02/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°003971 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/08/2021 : Comptes de clôture de la liquidationGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°004224 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
02/08/2021 : Comptes de clôture de la liquidationGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°004224 déposé le 09/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°006475 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°006475 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°006475 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : du 57 bis rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES
20/04/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
20/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
20/04/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
20/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
20/04/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
20/04/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
20/04/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000674 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale
15/11/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
15/11/2005 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
15/11/2005 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
15/11/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
15/11/2005 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
15/11/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
15/11/2005 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
01/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°899 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000899 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000899 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000899 déposé le 11/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/03/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 24 des statuts
25/03/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
25/03/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
25/03/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
21/10/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
20/10/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
20/10/2004 : Procès-verbalGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
20/10/2004 : Procès-verbalGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
20/10/2004 : Procès-verbalGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
29/03/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
29/03/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
29/03/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
29/03/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/10/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
01/04/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°861 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2003 : Statuts constitutifsGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000861 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
01/04/2003 : Statuts constitutifsGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000861 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
01/04/2003 : Statuts constitutifsGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000861 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°861 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA STE BLB GESTION NOUVEL ASSOCIE
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : agrément nouvel associé Cession de parts Cession de parts Cession de parts Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : modification statuts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°2421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouvel associé modification de l'article 8 des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1912 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décison de la Gérance du 04/09/2006 Transfert du siège social à CHARTRES 28000 - 57 Bis rue du Docteur Maunoury - modification de l'article 4 des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°1912 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000861 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001912 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001912 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000861 déposé le 29/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001175 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°001434 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B00176
Dépôt : N°000679 déposé le 22/03/2006
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Dépôt : N°002376 déposé le 24/11/2003
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Numéro de gestion : 2003B00176
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Décision : Divers Divers
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Décision : Divers Divers
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Dépôt : N°002421 déposé le 10/12/2004
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