TISSUS DES URSULES - SAINT-CHAMOND

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/04/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33994926500245 / Siren : 339949265 / NIC : 00245

N° de TVA : FR 89 339949265

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.

47.51 : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

47.51Z : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tissus
- le commerce de détail de fils à tricoter
- le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies
- le commerce de détail de textiles
- le commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’articles d’habillement (cf. 47.71)
- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z) Produits associés : 47.00.51p

Coordonnées de l'établissement :
TISSUS DES URSULES

Adresse :
ZA STELYTEC SECTEUR B
9 GENTIALON
42400 SAINT-CHAMOND

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.51Z)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Commerce de détail de textiles (NAFRev1 : 52.4A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

24/04/2003 : Succession

Prédécesseur : TISSUS DES URSULES
Continuité économique

01/01/2021 : Succession

Prédécesseur : TISSUS.COM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/01/1987

Dénomination : TISSUS DES URSULES

Activité principale : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.51Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

07/01/2021 : TISSUMANIA

N° national/d'enregistrement : 4718772
Date de dépôt : 07/01/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile; fils élastiques à usage textile; fils de caoutchouc à usage textile; fils de verre à usage textile; laine filée; soie filée ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement; sacs de couchage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : articles décoratifs pour la chevelure; Dentelles; broderies; rubans; boutons; crochets (mercerie); épingles; aiguilles; plantes artificielles; fleurs artificielles; articles de mercerie à l'exception des fils; passementerie; perruques; attaches pour vêtements; fermetures pour vêtements.

Déposant 1 : AFAIRTEX
Forme juridique : SAS
Adresse :
BP 90401
253 RUE DE MENCHECOURT
80104 ABBEVILLE
FR

Mandataire 1 : AFAIRTEX, Monsieur GILLES ROBERT
Adresse :
BP 90401
253 RUE DE MENCHECOURT
80104 ABBEVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874027
Date de demande : 07/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : TISSUS DE URSULES, SAS
Numéro de SIREN : 339949265
Adresse :
4 ALLEE ISAAC NEWTON ZAC STELYTEC SECTEURB
42708 SAINT CHAMOND
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

07/01/2021 : LA MAISON EN TISSU

N° national/d'enregistrement : 4718774
Date de dépôt : 07/01/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile; fils élastiques à usage textile; fils de caoutchouc à usage textile; fils de verre à usage textile; laine filée; soie filée ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement; sacs de couchage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : articles décoratifs pour la chevelure; Dentelles; broderies; rubans; boutons; crochets (mercerie); épingles; aiguilles; plantes artificielles; fleurs artificielles; articles de mercerie à l'exception des fils; passementerie; perruques; attaches pour vêtements; fermetures pour vêtements.

Déposant 1 : AFAIRTEX
Forme juridique : SAS
Adresse :
BP 90401
253 RUE DE MENCHECOURT
80104 ABBEVILLE
FR

Mandataire 1 : AFAIRTEX, Monsieur GILLES ROBERT
Adresse :
BP 90401
253 RUE DE MENCHECOURT
80104 ABBEVILLE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : TISSUS DE URSULES, SAS
Numéro de SIREN : 339949265
Adresse :
4 ALLEE ISAAC NEWTON ZAC STELYTEC SECTEURB
42708 SAINT CHAMOND
FR

15/05/2017 : TISSULAND

N° national/d'enregistrement : 4361331
Date de dépôt : 15/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : TISSUS.COM, SARL
Numéro de SIREN : 493451009
Adresse :
253 RUE DE MENCHECOURT, BP 90401
80104 abbeville cedex
FR

Mandataire 1 : LMT DECORS, M. JEAN-NOEL LEROY
Adresse :
253 RUE DE MENCHECOURT, BP 90401
80104 abbeville cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874028
Date de demande : 07/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : TISSUS DES URSULES, SAS
Numéro de SIREN : 339949265
Adresse :
ZAC STELYTEC SERCTEUR B 4 ALLEE ISAAC NEWTON CS 20182
42408 SAINT-CHAMOND
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

03/10/2007 : LA MAISON D'URSULE

N° national/d'enregistrement : 3528847
Date de dépôt : 03/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 23
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
N° de la classe : 26
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Déposant 1 : TISSUS DES URSULES SAS
Numéro de SIREN : 339949265

Mandataire 1 : TISSUS DES URSULES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

29/09/2005 : LA MAISON D'URSULE

N° national/d'enregistrement : 3384190
Date de dépôt : 29/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ; Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 26

Déposant 1 : TISSUS DES URSULES SAS
Numéro de SIREN : 339949265

Mandataire 1 : TISSUS DES URSULES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

Publications au Bodacc :

15/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : 042020000152241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEL Anne-Cécile nom d'usage : BEL devient directeur général

11/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°625
NOJO : 042020000148813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TISSUS DES URSULES S.A.S. au capital de 9.000.000 euros Siège social : SAINT-CHAMOND (42400) - ZA Stélytec Secteur B 339.949.265 RCS SAINT-ETIENNE -------------------- MERCERIE SAINT-PIERRE - ETABLISSEMENTS LEON SELY S.A.R.L. au capital de 100.000 euros Siège social : PARIS (75018) - 6 rue Charles Nodier 692.002.124 RCS PARIS -------------------- Aux termes d'une convention du 14 octobre 2022, il a été établi les bases du projet de fusion par voie d'absorption de la société MERCERIE SAINT-PIERRE - ETABLISSEMENTS LEON SELY par la société TISSUS DES URSULES, la société absorbée faisant apport à la société absorbante de l'intégralité de son actif, évalué à la somme de 1.134.892 €, à charge pour cette dernière de prendre en charge le passif de la société absorbée évalué à la somme de 153.726 €, d'où une valeur nette des apports de 981.166 € et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Le capital social respectif des sociétés MERCERIE SAINT-PIERRE - ETABLISSEMENTS LEON SELY et TISSUS DES URSULES étant intégralement détenu à ce jour par la société S.M.H., S.A.S. au capital de 2.400.000 €, dont le siège social est à LYON (69006), 5 place Puvis de Chavannes, Espace Emergence, 399.228.402 RCS LYON, il n'y a pas lieu à rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La société TISSUS DES URSULES succèdera à la société MERCERIE SAINT-PIERRE - ETABLISSEMENTS LEON SELY dans tous ses droits et obligations et la société MERCERIE SAINT-PIERRE - ETABLISSEMENTS LEON SELY sera dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les dépôts légaux ont été effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 8 novembre 2022 pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 8 novembre 2022 pour la société absorbée. POUR AVIS : le représentant légal des sociétés Absorbante et Absorbée.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9000000.00 EUR

18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5291
NOJO : 420200001192990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°690
NOJO : 042020000119436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TISSUS DES URSULES S.A.S. au capital de 9.000.000 euros Siège social : SAINT-CHAMOND (42400) - ZA Stélytec Secteur B 339.949.265 RCS SAINT-ETIENNE -------------------- AFAIRTEX S.A.S. au capital de 2.300.000 euros Siège social : LYON (69006), 5 place Puvis de Chavannes, Espace Emergence 345.120.414 RCS LYON -------------------- Aux termes d'une convention du 2 novembre 2021, il a été établi les bases du projet de fusion par voie d'absorption de la société AFAIRTEX par la société TISSUS DES URSULES, la société absorbée faisant apport à la société absorbante de l'intégralité de son actif, évalué à la somme de 5.624.008 €, à charge pour cette dernière de prendre en charge le passif de la société absorbée évalué à la somme de 2.242.877 euros, d'où une valeur nette des apports de 3.381.131 € et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Les dépôts légaux ont été effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 4 novembre 2021 pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 4 novembre 2021 pour la société absorbée. POUR AVIS : le représentant légal des sociétés Absorbante et Absorbée.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9000000.00 EUR

07/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°691
NOJO : 042020000119438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TISSUS DES URSULES S.A.S. au capital de 9.000.000 euros Siège social : SAINT-CHAMOND (42400) - ZA Stélytec Secteur B 339.949.265 RCS SAINT-ETIENNE -------------------- TISSUS.COM S.A.R.L. au capital de 200.000 euros Siège social : ABBEVILLE (80100) - 253 rue de Menchecourt 493.451.009 RCS AMIENS -------------------- Aux termes d'une convention du 2 novembre 2021, il a été établi les bases du projet de fusion par voie d'absorption de la société TISSUS.COM par la société TISSUS DES URSULES, la société absorbée faisant apport à la société absorbante de l'intégralité de son actif, évalué à la somme de 2.892.391 €, à charge pour cette dernière de prendre en charge le passif de la société absorbée évalué à la somme de 1.774.115 euros, d'où une valeur nette des apports de 1.118.276 € et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Les dépôts légaux ont été effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 4 novembre 2021 pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS le 4 novembre 2021 pour la société absorbée. POUR AVIS : le représentant légal des sociétés Absorbante et Absorbée.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9000000.00 EUR

04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5431
NOJO : 420200000991270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : 420200000670570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4106
NOJO : 420200000642180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : 042020000044774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9000000.00 EUR

02/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 042020000036454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ODET Christian nom d'usage : ODET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CORBI Marc nom d'usage : CORBI devient commissaire aux comptes suppléant

27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : 214202392550100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : 214202357973843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/10/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1317
NOJO : BXA152710019753
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Oppositions : le cessionnaire fait élection de domicile en son siège social le cédant fait élection de domicile en son siège social

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 967 505 751
Dénomination : DECOR HEYTENS FRANCE

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8122
NOJO : 214202347731819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : BXB14247000888M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HO Olivier en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ODET Christian en fonction le 03 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : A E S E - SA en fonction le 03 Septembre 2014

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4682
NOJO : 214202319595024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : BXB123520003217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 8025000.00 EUR

30/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : BXB11174000331R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS St etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : HLB AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane Président : HO Olivier en fonction le 22 Juin 2011

08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB093060003489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 05/01/1987
Date d'effet : 2009-09-24
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DJABOURIAN Aram Commissaire aux comptes titulaire : HLB AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane
Montant du capital : 6675000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A. Stélytec
Secteur B
42400 Saint-Chamond

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. Stélytec
Secteur B
42400 Saint-Chamond

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : BXC08202006321F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. Stélytec Secteur B
42400 Saint-Chamond

16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°713
NOJO : BXB080120006443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 05/01/1987
Date d'effet : 2008-12-12
Descriptif : Fusion absorption de la société tissus saint jacques rcs thonon les bains 422 433 615 avec effet rétroactif au 01.01.2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DJABOURIAN Aram.
Commissaire aux comptes titulaire : HLB AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane.

Montant du capital : 3174968.65 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A. Stélytec
Secteur B
42400 Saint-Chamond

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. Stélytec
Secteur B
42400 Saint-Chamond

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : BXC08207007397L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Z.A. Stélytec Secteur B
42400 Saint-Chamond

29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1853
NOJO : BXB080720011276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 339 949 265
Dénomination : TISSUS DES URSULES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DJABOURIAN Aram.
Commissaire aux comptes titulaire : HLB AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane.

Montant du capital : 3174968.65 EUR

Siège social :
Adresse :
Z.A. Stélytec
Secteur B
42400 Saint-Chamond

Etablissement principal :
Adresse :
Z.A. Stélytec
Secteur B
42400 Saint-Chamond

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.51Z)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de textiles (NAF1993 : 52.4A)

Représentants légaux :

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : HO Olivier
Né le 23/01/1964 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Avenue Leclerc
69007 Lyon
France

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : BEL Anne-Cécile
Né le 14/09/1981 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Étienne
France

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Morale

Nom : A E S E - SA
Siren : 317552974
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Allée Claude Debussy
Espace Européen
69134 Ecully Cedex
France

29/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : CORBI Marc
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Allée Claude Debussy
Bât. B, Espace Européen Ecully
69130 Écully
France

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : HO Olivier
Né le 23/01/1964 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Avenue Leclerc
69007 Lyon
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Morale

Nom : A E S E - SA
Siren : 317552974
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Allée Claude Debussy
Espace Européen
69134 Ecully CEDEX
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Type : Personne Physique

Nom : ODET Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Allée Claude Debussy
Espace Européen Ecully
69134 Ecully CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°000027 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/10/2022 : Traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°009354 déposé le 08/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/12/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°000213 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

31/12/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°000214 déposé le 07/01/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

02/11/2021 : Traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°009376 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

02/11/2021 : Traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°009378 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

13/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007868 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007868 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007868 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007868 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

10/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°015851 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

10/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°015851 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

16/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°005042 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°005042 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°5163 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°005163 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°005163 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°7641 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°7641 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°7641 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé

15/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007641 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

15/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007641 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

15/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007641 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

15/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°007641 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

30/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°3981 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°003981 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°003981 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé

24/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

24/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

23/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°2906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé

23/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

23/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

23/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

23/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°906164 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°805418 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION

12/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°805418 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé

12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°805418 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°805418 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°805418 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°805418 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/10/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°804897 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de TISSUS SAINT JACQUES /TISSUS DES URSULES .

14/10/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°804897 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/10/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°804897 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°802717 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion TISSUS DES URSULES / TISSUS SAINT JACQUES

26/06/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°802717 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°802717 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°802541 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : nomme Mr bernard DESGACHES tissus saint jacques / tissus des ursules

16/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°802541 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

16/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°802541 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

13/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987B00015
Dépôt : N°705100 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé

13/12/2007 : Déclaration de conformité