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de Faverges-de-la-Tour

TISSEO SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79017285200036 / Siren : 790172852 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 73 790172852
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.1 : Télécommunications filaires
61.10 : Télécommunications filaires
61.10Z : Télécommunications filaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
Coordonnées de l'établissement :
TISSEO SERVICES
Adresse :
14 Rue ALEXANDRE
92230 GENNEVILLIERS
Historique de l'établissement :
01/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2018 : Succession
Prédécesseur : TISSEO SERVICES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/04/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041813
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 04/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TISSEO SERVICES
Siret : 79017285200036
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/07/2022 : ACCORD D’ADAPTATION conclu au sein des sociétés AMPLITEL & TISSEO SERVICES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035682
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TISSEO SERVICES
Siret : 79017285200036
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2012
Dénomination : TISSEO SERVICES
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : 9201MYG17814650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2845
NOJO : 09201MYG1748144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TISSEO SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 516 560,00 EUR Siège social 14 Rue Alexandre 92230 Gennevilliers N° RCS 790 172 852 RCS Nanterre, est société absorbante AmpliTel Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 685 280,00 EUR Siège social 3 Route de la Révolte 93200 Saint-Denis N° RCS 802 418 970 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 1 897 403,57 EUR Passif : 7 047 275,41 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 07/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TISSEO SERVICES Date de dépôt : 10/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société AmpliTel

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 516560.00 EUR
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10387
NOJO : 9201MYG16968850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7839
NOJO : 9201MYG16613850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2889
NOJO : 09201MYG1642348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 516560.00 EUR
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9192
NOJO : 9201MYG15442670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7122
NOJO : 9201MYG14475340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2278
NOJO : 09201MYG1400253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MBEA Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11812
NOJO : 119201450061836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6445
NOJO : 119201419210805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : TISSEO SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3043
NOJO : 920119201405053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Décembre 2012 ; Président : FRIANT Anne en fonction le 31 Octobre 2017
06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2586
NOJO : 920119201399542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 70000.00 EUR
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11445
NOJO : 119201398520650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11350
NOJO : 119201375293893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9620
NOJO : 119201348685017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : BXB15188001962K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12581
NOJO : 119201328747564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11159
NOJO : 119201302953893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1326
NOJO : BXA13002001327Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 790 172 852
Dénomination : BOUYGUES TELECOM PROJETS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAN-EECKHOUT Arnauld Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00036
18/04/2018 : dénomination, activité principale
Dénomination : TISSEO SERVICES
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
06/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Type : Personne Physique

Nom : VAN-EECKHOUT Arnauld
Né le 08/01/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Villaret de joyeuse
75017 Paris
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°26338 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°23091 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°21286 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°21286 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
17/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°39526 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Type : Siège

Adresse :
13/15 Avenue du Maréchal Juin
92360 Meudon la Forèt
FRANCE
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Type : Etablissement principal

Adresse :
13/15 Avenue DU MARECHAL JUIN
92360 Meudon la Forèt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2012
Activité : Directement ou indirectement, en France et dans tous pays : l'étude, le développement, l'ExploitatIon, commercialisation et la distribution de tous produits et services de télécommunications, multimédias et, en particulier, tous produits et services de télécommunications fixes ou mobiles ainsi que les produits et services connexes lies à la communication et à l'audiovisuel, l'achat, la gestion, la vente de tous titres ou droits sociaux, toute prise de participation, majoritaire ou non, dans toute société créée ou à créer ayant une activité dans le domaine des communications électroniques, et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 46995
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2016
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°29245 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°13172 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°24638 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08654
Dépôt : N°14995 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 4855 du 23/03/2023
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 6751 du 15/03/2022
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23875 du 09/07/2022
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19669 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12287 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18682 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11912 du 07/05/2018
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités5 4195 4199 069
CJTOTAL (II)5 4195 4199 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 4195 4199 069
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-15 131-9 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 070-5 888
DLTOTAL (I)1 7994 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 6204 200
ECTOTAL (IV)3 6204 200
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4199 069
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 0325 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés38315
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 0705 888
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 070-5 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 070-5 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 0705 888
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 070-5 888
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28363 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2012B08654
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités5 4195 4199 069
CJTOTAL (II)5 4195 4199 069
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 4195 4199 069
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-15 131-9 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 070-5 888
DLTOTAL (I)1 7994 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 6204 200
ECTOTAL (IV)3 6204 200
EETOTAL GENERAL (I à V)5 4199 069
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 0325 573
FXImpôts, taxes et versements assimilés38315
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 0705 888
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 070-5 888
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 070-5 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 0705 888
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 070-5 888

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