TIERS PAYANT SOLUTIONS

Entreprise

TIERS PAYANT SOLUTIONS
Dernière mise à jour : 01/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79995789900021 / Siren : 799957899 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 7 799957899
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
TIERS PAYANT SOLUTIONS
Adresse :
6 Chemin DU SAOURET
31140 PECHBONNIEU
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : TIERS PAYANT SOLUTIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : TIERS PAYANT SOLUTIONS
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Sigle : TPS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3504
NOJO : 310200009007100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3800
NOJO : 310200008374360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : 310200007784460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : 310200007277920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2168
NOJO : 310200006453230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : 310200005751490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3845
NOJO : 310200005197740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2124
NOJO : 310200004659590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 310200004189510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°84
NOJO : BXA14031001329R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 31/01/2014
Oppositions : Mme Dal Maso Céline, 22 chemin de Bessayre 31240 Saint Jean

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 957 899
Dénomination : Tiers Payant Solutions
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : CAMPAGNE Laure nom d'usage : CAMPAGNE.

Montant du capital : 13000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : DAL MASO Céline
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00021
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Type : Personne Physique

Nom : CAMPAGNE Laure
Né le 27/06/1973 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Chemin du Saouret
31140 Pechbonnieu
France
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Dépôt : N°000789 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Dépôt : N°000789 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Dépôt : N°001490 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin du Saouret
31140 Pechbonnieu
France
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin du Saouret
31140 Pechbonnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Facturation et gestion du tiers payant auprès des professionnels de santé, formation sur logiciels métiers.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AL MASO - Célin
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/09/2016 : Tiers Payant Solutions
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TPS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Facturation et gestion du tiers payant auprès des professionnels de santé, formation sur logiciels métiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 13000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Dépôt : N°021766 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00313
Dépôt : N°023825 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/028803 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2014B00313
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial12 80012 80012 800
028Immobilisations corporelles20012080120
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé13 01512012 89512 935
068Créances – Clients et comptes rattachés2 6242 6244 613
072Créances – Autres109109163
084Disponibilités1 0411 0411 395
092Charges constatées d’avance283283868
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0574 0577 038
110Total général Actif17 07212016 95219 973
120Capital social ou individuel13 00013 000
126Réserve légale645346
136Résultat de l’exercice-1 792299
142Total des capitaux propres - Total I11 85313 645
156Emprunts et dettes assimilées1218
166Fournisseurs et comptes rattachés675165
172Autres dettes4 4136 146
176Total des dettes5 0996 328
180Total général Passif16 95219 973
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036065 du 30/10/2021
Numéro de gestion : 2014B00313
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial12 80012 80012 800
028Immobilisations corporelles20012080120
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé13 01512012 89512 935
068Créances – Clients et comptes rattachés2 6242 6244 613
072Créances – Autres109109163
084Disponibilités1 0411 0411 395
092Charges constatées d’avance283283868
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0574 0577 038
110Total général Actif17 07212016 95219 973
120Capital social ou individuel13 00013 000
126Réserve légale645346
136Résultat de l’exercice-1 792299
142Total des capitaux propres - Total I11 85313 645
156Emprunts et dettes assimilées1218
166Fournisseurs et comptes rattachés675165
172Autres dettes4 4136 146
176Total des dettes5 0996 328
180Total général Passif16 95219 973
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/005641 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 2014B00313
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial12 80012 80012 800
028Immobilisations corporelles20012080120
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé13 01512012 89512 935
068Créances – Clients et comptes rattachés2 6242 6244 613
072Créances – Autres109109163
084Disponibilités1 0411 0411 395
092Charges constatées d’avance283283868
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0574 0577 038
110Total général Actif17 07212016 95219 973
120Capital social ou individuel13 00013 000
126Réserve légale645346
136Résultat de l’exercice-1 792299
142Total des capitaux propres - Total I11 85313 645
156Emprunts et dettes assimilées1218
166Fournisseurs et comptes rattachés675165
172Autres dettes4 4136 146
176Total des dettes5 0996 328
180Total général Passif16 95219 973
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027294 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2014B00313
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial12 80012 80012 800
028Immobilisations corporelles20012080120
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé13 01512012 89512 935
068Créances – Clients et comptes rattachés2 6242 6244 613
072Créances – Autres109109163
084Disponibilités1 0411 0411 395
092Charges constatées d’avance283283868
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0574 0577 038
110Total général Actif17 07212016 95219 973
120Capital social ou individuel13 00013 000
126Réserve légale645346
136Résultat de l’exercice-1 792299
142Total des capitaux propres - Total I11 85313 645
156Emprunts et dettes assimilées1218
166Fournisseurs et comptes rattachés675165
172Autres dettes4 4136 146
176Total des dettes5 0996 328
180Total général Passif16 95219 973
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/023269 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00313
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial12 80012 80012 800
028Immobilisations corporelles20012080120
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé13 01512012 89512 935
068Créances – Clients et comptes rattachés2 6242 6244 613
072Créances – Autres109109163
084Disponibilités1 0411 0411 395
092Charges constatées d’avance283283868
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0574 0577 038
110Total général Actif17 07212016 95219 973
120Capital social ou individuel13 00013 000
126Réserve légale645346
136Résultat de l’exercice-1 792299
142Total des capitaux propres - Total I11 85313 645
156Emprunts et dettes assimilées1218
166Fournisseurs et comptes rattachés675165
172Autres dettes4 4136 146
176Total des dettes5 0996 328
180Total général Passif16 95219 973
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022669 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 2014B00313
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial12 80012 80012 800
028Immobilisations corporelles20012080120
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé13 01512012 89512 935
068Créances – Clients et comptes rattachés2 6242 6244 613
072Créances – Autres109109163
084Disponibilités1 0411 0411 395
092Charges constatées d’avance283283868
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0574 0577 038
110Total général Actif17 07212016 95219 973
120Capital social ou individuel13 00013 000
126Réserve légale645346
136Résultat de l’exercice-1 792299
142Total des capitaux propres - Total I11 85313 645
156Emprunts et dettes assimilées1218
166Fournisseurs et comptes rattachés675165
172Autres dettes4 4136 146
176Total des dettes5 0996 328
180Total général Passif16 95219 973

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