THALES ALENIA SPACE FRANCE

Entreprise

THALES ALENIA SPACE FRANCE
Dernière mise à jour : 01/08/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41472510100037 / Siren : 414725101 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 62 414725101
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.3 : Construction aéronautique et spatiale
30.30 : Construction aéronautique et spatiale
30.30Z : Construction aéronautique et spatiale
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations
- la construction d’hélicoptères
- la construction de planeurs et d’ailes delta
- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe : • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
- la
- la
- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
- la fabrication de sièges d’avions
- l’implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)
- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)
- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z) fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales Produits associés : 30.30.11, 30.30.12, 30.30.13, 30.30.14, 30.30.15, 30.30.16, 30.30.20, 30.30.31, 30.30.32, 30.30.33, 30.30.34, 30.30.40, 30.30.50, 30.30.60, 30.30.99
Coordonnées de l'établissement :
THALES ALENIA SPACE FRANCE
Adresse :
26 Avenue JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION
BP 33787

31037 TOULOUSE CEDEX 1
Historique de l'établissement :
01/08/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
06/04/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Construction de lanceurs et engins spatiaux (NAFRev1 : 35.3C)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAF1993 : 32.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2002 : Succession06/04/2007 : Succession
Prédécesseur : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/10/2021 : Accord n°5 relatif au temps partiel aménagé sur l'année au sein de TAS F
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121010179
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 28/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Siret : 41472510100037
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/06/2021 : Avenant de révision de l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts -Congés payés- Fermetures
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03121009421
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 10/08/2021
Date du texte : 04/06/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Siret : 41472510100037
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/06/2021 : Avenant d'adhésion à l'accord du 12 février 2021 sur le calendrier d'activité 2021 - Ponts-congés payés-Fermeture au sein de TAS F
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03121009419
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 10/08/2021
Date du texte : 03/06/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Siret : 41472510100037
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/12/1997
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/10/2013 : SPACE FLEX
N° national/d'enregistrement : 4040345
Date de dépôt : 16/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements de communication par satellite à savoir émetteur, récepteur, amplificateur, modulateur démodulateur, brouilleur, anti- brouilleur, radar, antenne de satellite ; logiciels d'analyse et de gestion des données à destination et en provenance d'un satellite de communication pour la configuration des équipements de communication ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par satellite ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, études techniques réalisées par des ingénieurs en vue d'optimiser le fonctionnement des satellites de communication.

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847008
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

18/09/2013 : SPACE OPS
N° national/d'enregistrement : 4033214
Date de dépôt : 18/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements de communication par satellite, au sol ou embarqués dans le satellite, à savoir émetteur, récepteur, amplificateur, modulateur, démodulateur, brouilleur, anti-brouilleur, radar, antenne de communication par satellite ; logiciels d'analyse et de gestion des données à destination et en provenance d'un satellite de communication ; logiciels pour la configuration des équipements du satellite, notamment les équipements de communication du satellite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par satellite ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, études techniques réalisées par des ingénieurs en vue d'optimiser le fonctionnement des satellites de communication.

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847008
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

18/09/2013 : SPACE GATE
N° national/d'enregistrement : 4033261
Date de dépôt : 18/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements de communication par satellite ou au sol, à savoir émetteur, récepteur, amplificateur, modulateur, démodulateur, brouilleur, anti-brouilleur, radar, antenne de communication par satellite ; logiciels d'analyse et de gestion des données à destination et en provenance d'un satellite de communication ; logiciels pour la configuration des équipements du satellite, notamment les équipements de communication du satellite ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par satellite ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, études techniques réalisées par des ingénieurs en vue d'optimiser le fonctionnement des satellites de communication.

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847008
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

04/04/2012 : ELiTeBUS
N° national/d'enregistrement : 3910696
Date de dépôt : 04/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques ; appareils de mesure, de contrôle, d'observation, de communications à savoir émetteurs et récepteurs de signaux de radiocommunications ; appareils et instruments d'observation de la terre, codage et transmission de données par l'intermédiaire de satellites, programmes informatiques de gestion de satellites de communication, de navigation, de surveillance ou de satellites d'observation ; émetteurs-récepteurs radioélectriques ; dispositifs de contrôle d'altitude et de maintien de poste satellites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données par satellites ; location de temps d'accès à un réseau de télécommunication notamment par satellite.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; ingénierie et travaux d'ingénieurs liés à la conception, au développement et à la mise en oeuvre de satellites de communication ou d'observation.

Déposant 1 : THALES Alenia Space France, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846998
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824107
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

04/04/2012 : ELiTeBUS
N° national/d'enregistrement : 3910696
Date de dépôt : 04/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques ; appareils de mesure, de contrôle, d'observation, de communications à savoir émetteurs et récepteurs de signaux de radiocommunications ; appareils et instruments d'observation de la terre, codage et transmission de données par l'intermédiaire de satellites, programmes informatiques de gestion de satellites de communication, de navigation, de surveillance ou de satellites d'observation ; émetteurs-récepteurs radioélectriques ; dispositifs de contrôle d'altitude et de maintien de poste satellites.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission de données par satellites ; location de temps d'accès à un réseau de télécommunication notamment par satellite.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; ingénierie et travaux d'ingénieurs liés à la conception, au développement et à la mise en oeuvre de satellites de communication ou d'observation.

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26, avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846998
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

09/03/2006 : NEOSAT
N° national/d'enregistrement : 3415387
Date de dépôt : 09/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel pour la réception hertzienne terrestre et satellite à savoir antenne terrestre, coupleur, parabole, démodulateur, amplificateur. Matériel électronique pour les réseaux câblés. Installation et réparation des appareils précités.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Déposant 2 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
51-61 route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 607837
Date de demande : 30/08/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE ET ASTRIUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613327
Date de demande : 21/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

09/03/2006 : NEOSAT
N° national/d'enregistrement : 3415387
Date de dépôt : 09/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel pour la réception hertzienne terrestre et satellite à savoir antenne terrestre, coupleur, parabole, démodulateur, amplificateur. Matériel électronique pour les réseaux câblés. Installation et réparation des appareils précités.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Déposant 2 : AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Société par Actions Simplifiée
Adresse :
51-61 route de Verneuil
78130 LES MUREAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 607837
Date de demande : 30/08/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Bénéficiare 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE ET ASTRIUM SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847034
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613327
Date de demande : 21/03/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

24/09/1998 : SOLARBUS
N° national/d'enregistrement : 98751239
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Générateur solaire spatial destiné à alimenter en énergie tout véhicule spatial.

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE Martine Adamoff

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432730
Date de demande : 24/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432731
Date de demande : 24/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 432732
Date de demande : 24/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489580
Date de demande : 19/01/2009

Bénéficiare 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384461
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-08

17/02/1997 : SPACEBUS
N° national/d'enregistrement : 97664085
Date de dépôt : 17/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, récepteurs audio et vidéo, émetteurs de signaux électroniques, instruments météorologiques, instruments d'observation, radars, émetteurs et transmetteurs (télécommunications), satellites à usage scientifique, appareils d'enseignement. Véhicules à locomotion par terre, par air ou par eau. Télécommunications, services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau internet. Divertissement radiophonique et télévisé, production de films, éducation, formation, enseignement par correspondance et notamment par télécommunication. Recherche scientifique et industrielle, location de temps d'accès à un réseau de télécommunication notamment par satellite
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312790
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312791
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312792
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312793
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 436646
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 436647
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436648
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-13
Date du BOPI : 28/03/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333331
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641884
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

17/02/1997 : SPACEBUS
N° national/d'enregistrement : 97664085
Date de dépôt : 17/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, récepteurs audio et vidéo, émetteurs de signaux électroniques, instruments météorologiques, instruments d'observation, radars, émetteurs et transmetteurs (télécommunications), satellites à usage scientifique, appareils d'enseignement. Véhicules à locomotion par terre, par air ou par eau. Télécommunications, services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau internet. Divertissement radiophonique et télévisé, production de films, éducation, formation, enseignement par correspondance et notamment par télécommunication. Recherche scientifique et industrielle, location de temps d'accès à un réseau de télécommunication notamment par satellite
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26 avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312790
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312791
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312792
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312793
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 436646
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 436647
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436648
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 847001
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-13
Date du BOPI : 28/03/1997

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333331
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641884
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

06/02/1997 : NIMSTAR
N° national/d'enregistrement : 97662450
Date de dépôt : 06/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle, de surveillance, appareils d'enregistrement, de stockage, de traitement, de visualisation, de transmission et de restitution de données, de messages, d'images et de sons et, notamment, ordinateurs ainsi que leurs parties, sondes spatiales et satellites non habités ainsi que leurs équipements embarqués et, notamment, émetteurs, récepteurs de radio et de télévision, antennes radioélectriques, panneaux (batteries) solaires faisant appel à l'effet photoélectrique ou photovoltaïque; équipements et installations pour stations de contrôle et de poursuites de satellites; programmes d'ordinateurs; composants électroniques. Transmission d'informations par serveurs informatiques, transmission et échange de messages et d'images; services télématiques à accès libre par code; transmission et échange sur support multimédia; messageries électroniques; services de radiotéléphonie, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par satellite; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases. Formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données par satellites; location de disques compact et de vidéo. Programmation pour odinateurs. Location de temps d'accès à des serveurs informatiques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101

Mandataire 1 : Stéphane THIERRY COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT Trademark Department

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436644
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 436645
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 436647
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436648
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333333
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2008-07

06/02/1997 : NIMSAT
N° national/d'enregistrement : 97662451
Date de dépôt : 06/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle, de surveillance, appareils d'enregistrement, de stockage, de traitement, de visualisation, de transmission et de restitution de données, de messages, d'images et de sons et, notamment, ordinateurs ainsi que leurs parties; sondes spatiales et satellites non habités ainsi que leurs équipements embarqués et, notamment, émetteurs, récepteurs de radio et de télévision, antennes radioélectriques, panneaux (batteries) solaires faisant appel à l'effet photoélectrique ou photovoltaïque; équipements et installations pour stations de contrôle et de poursuites de satellites; programmes d'ordinateurs; composants électroniques. Transmission d'informations par serveurs informatiques, transmission et échange de messages et d'images; services télématiques à accès libre par code; transmission et échange sur support multimédia; messageries électroniques; services de radiotéléphonie, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par satellite; constitution de bases de donn ées et transmission de données incluses dans de telles bases. Formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données par satellites; location de disques compact et de vidéo. Programmation pour odinateurs. Location de temps d'accès à des serveurs informatiques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101

Mandataire 1 : Stéphane THIERRY COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT Trademark Department

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436644
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 436645
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 436647
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436648
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333332
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2008-07

29/05/1992 : FLUIDNET
N° national/d'enregistrement : 92420839
Date de dépôt : 29/05/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour le contrôle de température et de pression.Supports de données informatiques tels que papier ou carton, cartes et listages; imprimés, journaux, périodiques et livres relatifs aux logiciels et programmes.Programmation d'ordinateurs.Elaboration de programmes d'ordinateurs.Consultations professionnelles relatives aux programmes et aux programmations d'ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES ALENIA SPACE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101
Adresse :
26, avenue Jean-François Champollion
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312790
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312791
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 312792
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 312793
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432730
Date de demande : 24/04/2006

Bénéficiare 1 : ALCATEL SPACE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432731
Date de demande : 24/04/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 432732
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-22

Bénéficiare 1 : ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846998
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-22
Date du BOPI : 10/07/1992

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-40

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220098
Date de demande : 02/05/2002
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500050
Date de demande : 25/05/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

03/04/1987 : T.D.MAX
N° national/d'enregistrement : 1401851
Date de dépôt : 03/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de stations terriennes de communication, notamment antennes d'émission-réception, émetteurs récepteurs de signaux, équipements de télécommunication.

Déposant 1 : ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 414725101

Mandataire 1 : Stéphane THIERRY COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL-LUCENT Trademark Department

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232185
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 232186
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293685
Date de demande : 19/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 436643
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 436647
Date de demande : 26/06/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436648
Date de demande : 26/06/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083325
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333309
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2008-07

Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2933
NOJO : 310200009000410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2246
NOJO : 310200008292490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : 310200007700820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : 031020000762989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : 310200006919030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : 031020000673741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DERREY Hervé nom d'usage : DERREY devient président.
GALLE Jean-Loïc nom d'usage : GALLE n'est plus président
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : 310200006436700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : 310200005653150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : 310200005119280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2555
NOJO : 310200004584780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : 310200004078440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : 310200003505660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2745
NOJO : 310200003112130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : BXB12263003130Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SEZNEC Reynald Gaston nom d'usage : SEZNEC n'est plus président.
GALLE Jean-Loïc nom d'usage : GALLE devient président.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et autres Sté par actions simplifiée.

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4193
NOJO : BXC122230029665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : BXC113040169246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
06/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB11301002848Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 905746395.00 EUR
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : BXC102740135394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4723
NOJO : BXC09314013879L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
17/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°896 - rectificatif
Annule l'annonce N°1847, numéro de parution 20090208, BODACC A publiée le 28 octobre 2009
NOJO : BXA093130007281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 10/10/2009
Oppositions : Au siège de l'acquéreur THALES COMMUNICATIONS - 160 BD DE VALMY - 92700 COLOMBES pour la validité et pour la correspondance THALES ALENIA SPACE FRANCE 26 Avenue CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1014250 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 153750000 EUR

Etablissement principal :
Activité : les éléments du fonds désignés ensemble par le fonds Syr3 se composant d'une partie de la maîtrise d'oeuvre du programme Syracuse Iii étape 2 (Syr3) initialement attribuée à Tasf dans le cadre d'un marché DGA intitulé Réalis système sol & réseaux Syracuse III N° 04 73 120 05 470 92 29, la part attribuée à Tasf au titre du Gme avec les sociétés Ineo et Zodiac, en vue de la fourniture de stations Thd en ce inclus la partie Product de Shelters d'accueil Syracuse (sas) et d'abris technique équipé (Ate); la part attribuée au Titredu Gme avec la société Actia-Sodielec en vue de la fourniture d'une station Hte, étant précisé que la fourniture du sous-système Antennaire est exclue de la cession. les activités d'approvisionnement de tracteurs porteurs auprès de Renault truck défense (Rtd), les activités de soutien logistique intégré (Sli) associées aux stations sols utilisateurs transférées, les activités de maintien en condition opérationnelle (Mco) associées aux stations sols utilisateurs transférées.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
165 boulevard Valmy
Bâtiment Ellington - Zac Kléber
92700 Colombes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB09302000386L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PEUCH-LESTRADE Philippe nom d'usage : PEUCH-LESTRADE Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

28/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1847
NOJO : BXA09294000832Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 10/10/2009
Oppositions : Au siège de l'acquéreur THALES COMMUNICATIONS - 160 BD DE VALMY - 92700 COLOMBES pour la validité et pour la correspondance THALES ALENIA SPACE FRANCE 26 Avenue CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1014250 Euros.

Etablissement principal :
Activité : les éléments du fonds désignés ensemble par Lefonds Syr3 se composant d'une partie de la maîtrise d'oeuvre du programme Syracuse Iii étape 2 (Syr3) initialement attribuée à Tasf dans le cadre d'un marché Dga intitulé Réalis système sol& réseaux Syracuse Iii N° 04 73 120 05 470 92 29, la part attribuée à Tasf au titre du Gme avec les sociétés Ineo et Zodiac, en vue de la fourniture de stations Thd en ce inclus la partie Product de Shelters d'accueil Syracuse (sas) et d'abris technique équipé (Ate); la part attribuée au Titredu Gme avec la société Actia-Sodielec en vue de la fourniture d'une station Hte, étant précisé que la fourniture du sous-système Antennaire est exclue de la cession. les activités d'approvisionnement de tracteurs porteurs auprès de Renault truck défense (Rtd), les activités de soutien logistique intégré (Sli) associées aux stations sols utilisateurs transférées, les activités de maintien en condition opérationnelle (Mco) associées aux stations sols utilisateurs transférées.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
165 boulevard Valmy
Bâtiment Ellington - Zac Kléber
92700 Colombes

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : 55CENTELEC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 153750000.00 EUR

Adresse :
160 boulevard de Valmy
92700 Colombes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : BXC080300129725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
26 avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : BXB08233000117I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : BXC08227000426L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
26 avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB08173000883H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DIXNEUF Pascale nom d'usage : SOURISSE Pascale n'est plus président.
SEZNEC Reynald Gaston nom d'usage : SEZNEC Reynald devient président.
.

Historique de l'unité légale :
20/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
06/04/2007 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
Code NIC : 00037
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Construction de lanceurs et engins spatiaux (NAFRev1 : 35.3C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAF1993 : 33.2A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : ALCATEL SPACE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
Représentants légaux :
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Physique

Nom : DERREY Hervé
Né le 15/12/1966 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Rue de Bellevue
92150 Suresnes
France
22/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Physique

Nom : DERREY Hervé
Né le 15/12/1966 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Rue de Bellevue
92150 Suresnes
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Physique

Nom : DERREY Hervé
Né le 15/12/1966 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Rue de Bellevue
92150 Suresnes
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Physique

Nom : GALLE Jean-Loïc
Né le 26/09/1959 à Fougères (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Avenue Émile Deschanel
75007 Paris
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
29/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°018305 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013891 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013891 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013891 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013891 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006913 déposé le 24/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006913 déposé le 24/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°019547 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°019547 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/05/2016 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013078 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013078 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2016 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013078 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013078 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2016 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013078 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013078 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°011744 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°011744 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°011744 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
01/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013956 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013956 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013956 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°014168 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°014168 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°014168 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°007829 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°007829 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°007829 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°006030 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016151 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°018305 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Etablissements :
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Siège

Adresse :
26 Avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
France
22/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue Jean François Champollion
BP 33787
31100 Toulouse Cedex 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Construction aéronautique et spatiale.
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSION DE LA SOCIETE ALCATEL SPACE INDUSTRIE (RCS NANTERRE 327 948 055) AU PROFIT DE LA SOCIETE ALCATEL SPACE ET TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS A TOULOUSE 26 AVENUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION LE SIEGE SOCIAL EST MAINTENU A PARIS A COMPTER DU 01.10.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Siège

Adresse :
26 Avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
France
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue Jean François Champollion
BP 33787
31100 Toulouse Cedex 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Construction aéronautique et spatiale.
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSION DE LA SOCIETE ALCATEL SPACE INDUSTRIE (RCS NANTERRE 327 948 055) AU PROFIT DE LA SOCIETE ALCATEL SPACE ET TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS A TOULOUSE 26 AVENUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION LE SIEGE SOCIAL EST MAINTENU A PARIS A COMPTER DU 01.10.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Siège

Adresse :
26 Avenue Jean François Champollion
31100 Toulouse
France
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue Jean François Champollion
BP 33787
31100 Toulouse Cedex 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Construction aéronautique et spatiale.
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSION DE LA SOCIETE ALCATEL SPACE INDUSTRIE (RCS NANTERRE 327 948 055) AU PROFIT DE LA SOCIETE ALCATEL SPACE ET TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS A TOULOUSE 26 AVENUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION LE SIEGE SOCIAL EST MAINTENU A PARIS A COMPTER DU 01.10.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2002B00811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
5 Allée des Gabians
BP 99
06156 Cannes la Bocca CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LCATEL SPACE INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/09/2021 : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 905746395.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
17/08/2020 : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 905746395.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
25/07/2016 : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 905746395.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
07/02/2013 : THALES ALENIA SPACE FRANCE
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°030933 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017564 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017564 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°026236 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°026236 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°015388 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°015388 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016882 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016882 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016488 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016488 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016488 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016779 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016779 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°016779 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°008937 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°008937 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°008937 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013992 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013992 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°013992 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017259 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017259 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017259 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°019966 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°019966 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°019966 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°020353 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°020353 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°020353 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017278 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017278 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°017278 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°008762 déposé le 18/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°008762 déposé le 18/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°008762 déposé le 18/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B02221
Dépôt : N°000090 déposé le 03/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023025 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2002B02221
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires84 149 00073 201 00010 948 0008 725 000
AHFonds commercial1 487 938 000745 926 000742 012 000742 012 000
ANTerrains9 688 0004 728 0004 960 0005 025 000
APConstructions276 642 000178 761 00097 881 000100 337 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 220 000143 793 00043 427 00040 024 000
ATAutres immobilisations corporelles34 647 00025 352 0009 295 0009 064 000
AVImmobilisations en cours20 695 00020 695 00019 102 000
AXAvances et acomptes687 000687 000453 000
BBCréances rattachées à des participations856 000856 000
BFPrêts155 000155 00075 000
BHAutres immobilisations financières706 000706 000635 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 227 676 000990 869 000983 042 000
BTMarchandises254 209 00037 600 000216 609 000177 613 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 469 00054 469 00082 496 000
BXClients et comptes rattachés667 390 0005 239 000662 151 000554 427 000
BZAutres créances293 817 000293 817 000478 108 000
CDValeurs mobilières de placement4 997 0004 997 000
CFDisponibilités48 00048 00093 896 000
CHCharges constatées d’avance9 261 0009 261 00014 630 000
CJTOTAL (II)1 284 191 00047 836 0001 236 355 0001 401 170 000
CNEcarts de conversion actif (V)52 00052 00064 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 275 512 0002 147 483 6472 147 483 647
CRParts à plus d’un an51 276 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel905 746 000905 746 000
DCEcarts de réévaluation-19 064 000-19 064 000
DDRéserve légale (1)28 963 00024 041 000
DHReport à nouveau-32 392 00057 051 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 589 00098 439 000
DLTOTAL (I)1 035 842 0001 066 213 000
DPProvisions pour risques88 895 000104 139 000
DQProvisions pour charges232 573 000238 961 000
DRTOTAL (III)321 468 000343 100 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 778 00011 884 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours308 539 000458 075 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés364 644 000306 288 000
DYDettes fiscales et sociales182 986 000176 698 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 443 0003 040 000
EAAutres dettes9 547 00018 454 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 000
ECTOTAL (IV)869 937 000974 563 000
ED(V)29 000400 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 708 0001 859 708 0001 593 638 000
FGProduction vendue services41 056 00041 056 00039 309 000
FJChiffres d’affaires nets1 900 764 0001 900 764 0001 632 947 000
FMProduction stockée37 066 00017 338 000
FNProduction immobilisée4 925 0002 120 000
FOSubventions d’exploitation2 832 0001 739 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 500 00022 480 000
FQAutres produits1 040 0004 294 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 012 127 0001 680 918 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements69 997 00061 337 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-515 000499 000
FWAutres achats et charges externes1 201 320 000957 873 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 355 00026 639 000
FYSalaires et traitements295 305 000282 718 000
FZCharges sociales152 336 000148 778 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 323 00029 324 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 048 0008 217 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 704 00043 828 000
GEAutres charges55 629 00040 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 853 502 0001 600 125 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 625 00080 793 000
GJProduits financiers de participations5 273 0003 655 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 885 0002 324 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 0009 476 000
GNDifférences positives de change17 221 00010 077 000
GPTotal des produits financiers (V)24 443 00025 532 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 077 0003 392 000
GRIntérêts et charges assimilées1 332 0001 810 000
GSDifférences négatives de change19 119 00015 521 000
GUTotal des charges financières (VI)32 528 00020 723 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 085 0004 809 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 540 00085 602 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion304 0008 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital900 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 799 00014 295 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 003 00014 303 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 128 00011 035 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital158 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 091 0001 458 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 377 00012 493 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-374 0001 810 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 423 000-11 026 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 048 573 0001 720 753 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 895 984 0001 622 315 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 589 00098 439 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 907 00023 715 00010 988 000352 634 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général405 606 00031 324 00011 095 000425 835 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme8 856 000
4NProvisions pour amendes et pénalités857 000
4TProvisions pour perte de change53 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires135 455 000
5BProvisions pour impôts1 799 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 294 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations110 674 000
5VAutres provisions pour risques et charges62 480 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges343 099 00036 303 00057 934 000321 468 000
6NSur stocks et en cours39 015 00010 047 00011 462 00037 600 000
7BTotal Provisions pour dépréciation851 147 00010 048 00011 517 000849 678 000
7CTOTAL GENERAL1 194 246 00046 351 00069 451 0001 171 146 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux667 390 000
UYPersonnel et comptes rattachés2 718 000
VBT. V. A.32 229 000
VCGroupe et associés254 274 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 596 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 207 000909 931 00051 276 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 563 0007 563 000
8BFournisseurs et comptes rattaché124 926 000124 926 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)62 303 00062 303 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES197 570 000194 792 000259 0002 519 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/030933 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2002B02221
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires84 149 00073 201 00010 948 0008 725 000
AHFonds commercial1 487 938 000745 926 000742 012 000742 012 000
ANTerrains9 688 0004 728 0004 960 0005 025 000
APConstructions276 642 000178 761 00097 881 000100 337 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 220 000143 793 00043 427 00040 024 000
ATAutres immobilisations corporelles34 647 00025 352 0009 295 0009 064 000
AVImmobilisations en cours20 695 00020 695 00019 102 000
AXAvances et acomptes687 000687 000453 000
BBCréances rattachées à des participations856 000856 000
BFPrêts155 000155 00075 000
BHAutres immobilisations financières706 000706 000635 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 227 676 000990 869 000983 042 000
BTMarchandises254 209 00037 600 000216 609 000177 613 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 469 00054 469 00082 496 000
BXClients et comptes rattachés667 390 0005 239 000662 151 000554 427 000
BZAutres créances293 817 000293 817 000478 108 000
CDValeurs mobilières de placement4 997 0004 997 000
CFDisponibilités48 00048 00093 896 000
CHCharges constatées d’avance9 261 0009 261 00014 630 000
CJTOTAL (II)1 284 191 00047 836 0001 236 355 0001 401 170 000
CNEcarts de conversion actif (V)52 00052 00064 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 275 512 0002 147 483 6472 147 483 647
CRParts à plus d’un an51 276 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel905 746 000905 746 000
DCEcarts de réévaluation-19 064 000-19 064 000
DDRéserve légale (1)28 963 00024 041 000
DHReport à nouveau-32 392 00057 051 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 589 00098 439 000
DLTOTAL (I)1 035 842 0001 066 213 000
DPProvisions pour risques88 895 000104 139 000
DQProvisions pour charges232 573 000238 961 000
DRTOTAL (III)321 468 000343 100 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 778 00011 884 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours308 539 000458 075 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés364 644 000306 288 000
DYDettes fiscales et sociales182 986 000176 698 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 443 0003 040 000
EAAutres dettes9 547 00018 454 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 000
ECTOTAL (IV)869 937 000974 563 000
ED(V)29 000400 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 708 0001 859 708 0001 593 638 000
FGProduction vendue services41 056 00041 056 00039 309 000
FJChiffres d’affaires nets1 900 764 0001 900 764 0001 632 947 000
FMProduction stockée37 066 00017 338 000
FNProduction immobilisée4 925 0002 120 000
FOSubventions d’exploitation2 832 0001 739 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 500 00022 480 000
FQAutres produits1 040 0004 294 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 012 127 0001 680 918 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements69 997 00061 337 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-515 000499 000
FWAutres achats et charges externes1 201 320 000957 873 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 355 00026 639 000
FYSalaires et traitements295 305 000282 718 000
FZCharges sociales152 336 000148 778 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 323 00029 324 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 048 0008 217 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 704 00043 828 000
GEAutres charges55 629 00040 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 853 502 0001 600 125 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 625 00080 793 000
GJProduits financiers de participations5 273 0003 655 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 885 0002 324 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 0009 476 000
GNDifférences positives de change17 221 00010 077 000
GPTotal des produits financiers (V)24 443 00025 532 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 077 0003 392 000
GRIntérêts et charges assimilées1 332 0001 810 000
GSDifférences négatives de change19 119 00015 521 000
GUTotal des charges financières (VI)32 528 00020 723 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 085 0004 809 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 540 00085 602 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion304 0008 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital900 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 799 00014 295 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 003 00014 303 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 128 00011 035 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital158 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 091 0001 458 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 377 00012 493 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-374 0001 810 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 423 000-11 026 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 048 573 0001 720 753 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 895 984 0001 622 315 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 589 00098 439 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 907 00023 715 00010 988 000352 634 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général405 606 00031 324 00011 095 000425 835 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme8 856 000
4NProvisions pour amendes et pénalités857 000
4TProvisions pour perte de change53 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires135 455 000
5BProvisions pour impôts1 799 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 294 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations110 674 000
5VAutres provisions pour risques et charges62 480 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges343 099 00036 303 00057 934 000321 468 000
6NSur stocks et en cours39 015 00010 047 00011 462 00037 600 000
7BTotal Provisions pour dépréciation851 147 00010 048 00011 517 000849 678 000
7CTOTAL GENERAL1 194 246 00046 351 00069 451 0001 171 146 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux667 390 000
UYPersonnel et comptes rattachés2 718 000
VBT. V. A.32 229 000
VCGroupe et associés254 274 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 596 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 207 000909 931 00051 276 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 563 0007 563 000
8BFournisseurs et comptes rattaché124 926 000124 926 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)62 303 00062 303 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES197 570 000194 792 000259 0002 519 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/017564 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2002B02221
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires84 149 00073 201 00010 948 0008 725 000
AHFonds commercial1 487 938 000745 926 000742 012 000742 012 000
ANTerrains9 688 0004 728 0004 960 0005 025 000
APConstructions276 642 000178 761 00097 881 000100 337 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 220 000143 793 00043 427 00040 024 000
ATAutres immobilisations corporelles34 647 00025 352 0009 295 0009 064 000
AVImmobilisations en cours20 695 00020 695 00019 102 000
AXAvances et acomptes687 000687 000453 000
BBCréances rattachées à des participations856 000856 000
BFPrêts155 000155 00075 000
BHAutres immobilisations financières706 000706 000635 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 227 676 000990 869 000983 042 000
BTMarchandises254 209 00037 600 000216 609 000177 613 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 469 00054 469 00082 496 000
BXClients et comptes rattachés667 390 0005 239 000662 151 000554 427 000
BZAutres créances293 817 000293 817 000478 108 000
CDValeurs mobilières de placement4 997 0004 997 000
CFDisponibilités48 00048 00093 896 000
CHCharges constatées d’avance9 261 0009 261 00014 630 000
CJTOTAL (II)1 284 191 00047 836 0001 236 355 0001 401 170 000
CNEcarts de conversion actif (V)52 00052 00064 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 275 512 0002 147 483 6472 147 483 647
CRParts à plus d’un an51 276 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel905 746 000905 746 000
DCEcarts de réévaluation-19 064 000-19 064 000
DDRéserve légale (1)28 963 00024 041 000
DHReport à nouveau-32 392 00057 051 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 589 00098 439 000
DLTOTAL (I)1 035 842 0001 066 213 000
DPProvisions pour risques88 895 000104 139 000
DQProvisions pour charges232 573 000238 961 000
DRTOTAL (III)321 468 000343 100 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 778 00011 884 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours308 539 000458 075 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés364 644 000306 288 000
DYDettes fiscales et sociales182 986 000176 698 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 443 0003 040 000
EAAutres dettes9 547 00018 454 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 000
ECTOTAL (IV)869 937 000974 563 000
ED(V)29 000400 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 708 0001 859 708 0001 593 638 000
FGProduction vendue services41 056 00041 056 00039 309 000
FJChiffres d’affaires nets1 900 764 0001 900 764 0001 632 947 000
FMProduction stockée37 066 00017 338 000
FNProduction immobilisée4 925 0002 120 000
FOSubventions d’exploitation2 832 0001 739 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 500 00022 480 000
FQAutres produits1 040 0004 294 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 012 127 0001 680 918 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements69 997 00061 337 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-515 000499 000
FWAutres achats et charges externes1 201 320 000957 873 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 355 00026 639 000
FYSalaires et traitements295 305 000282 718 000
FZCharges sociales152 336 000148 778 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 323 00029 324 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 048 0008 217 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 704 00043 828 000
GEAutres charges55 629 00040 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 853 502 0001 600 125 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 625 00080 793 000
GJProduits financiers de participations5 273 0003 655 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 885 0002 324 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 0009 476 000
GNDifférences positives de change17 221 00010 077 000
GPTotal des produits financiers (V)24 443 00025 532 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 077 0003 392 000
GRIntérêts et charges assimilées1 332 0001 810 000
GSDifférences négatives de change19 119 00015 521 000
GUTotal des charges financières (VI)32 528 00020 723 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 085 0004 809 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 540 00085 602 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion304 0008 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital900 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 799 00014 295 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 003 00014 303 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 128 00011 035 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital158 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 091 0001 458 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 377 00012 493 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-374 0001 810 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 423 000-11 026 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 048 573 0001 720 753 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 895 984 0001 622 315 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 589 00098 439 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 907 00023 715 00010 988 000352 634 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général405 606 00031 324 00011 095 000425 835 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme8 856 000
4NProvisions pour amendes et pénalités857 000
4TProvisions pour perte de change53 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires135 455 000
5BProvisions pour impôts1 799 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 294 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations110 674 000
5VAutres provisions pour risques et charges62 480 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges343 099 00036 303 00057 934 000321 468 000
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7CTOTAL GENERAL1 194 246 00046 351 00069 451 0001 171 146 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux667 390 000
UYPersonnel et comptes rattachés2 718 000
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VCGroupe et associés254 274 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 596 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 207 000909 931 00051 276 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 563 0007 563 000
8BFournisseurs et comptes rattaché124 926 000124 926 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)62 303 00062 303 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES197 570 000194 792 000259 0002 519 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026236 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2002B02221
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires84 149 00073 201 00010 948 0008 725 000
AHFonds commercial1 487 938 000745 926 000742 012 000742 012 000
ANTerrains9 688 0004 728 0004 960 0005 025 000
APConstructions276 642 000178 761 00097 881 000100 337 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 220 000143 793 00043 427 00040 024 000
ATAutres immobilisations corporelles34 647 00025 352 0009 295 0009 064 000
AVImmobilisations en cours20 695 00020 695 00019 102 000
AXAvances et acomptes687 000687 000453 000
BBCréances rattachées à des participations856 000856 000
BFPrêts155 000155 00075 000
BHAutres immobilisations financières706 000706 000635 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 227 676 000990 869 000983 042 000
BTMarchandises254 209 00037 600 000216 609 000177 613 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 469 00054 469 00082 496 000
BXClients et comptes rattachés667 390 0005 239 000662 151 000554 427 000
BZAutres créances293 817 000293 817 000478 108 000
CDValeurs mobilières de placement4 997 0004 997 000
CFDisponibilités48 00048 00093 896 000
CHCharges constatées d’avance9 261 0009 261 00014 630 000
CJTOTAL (II)1 284 191 00047 836 0001 236 355 0001 401 170 000
CNEcarts de conversion actif (V)52 00052 00064 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 275 512 0002 147 483 6472 147 483 647
CRParts à plus d’un an51 276 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel905 746 000905 746 000
DCEcarts de réévaluation-19 064 000-19 064 000
DDRéserve légale (1)28 963 00024 041 000
DHReport à nouveau-32 392 00057 051 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 589 00098 439 000
DLTOTAL (I)1 035 842 0001 066 213 000
DPProvisions pour risques88 895 000104 139 000
DQProvisions pour charges232 573 000238 961 000
DRTOTAL (III)321 468 000343 100 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 778 00011 884 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours308 539 000458 075 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés364 644 000306 288 000
DYDettes fiscales et sociales182 986 000176 698 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 443 0003 040 000
EAAutres dettes9 547 00018 454 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 000
ECTOTAL (IV)869 937 000974 563 000
ED(V)29 000400 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 708 0001 859 708 0001 593 638 000
FGProduction vendue services41 056 00041 056 00039 309 000
FJChiffres d’affaires nets1 900 764 0001 900 764 0001 632 947 000
FMProduction stockée37 066 00017 338 000
FNProduction immobilisée4 925 0002 120 000
FOSubventions d’exploitation2 832 0001 739 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 500 00022 480 000
FQAutres produits1 040 0004 294 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 012 127 0001 680 918 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements69 997 00061 337 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-515 000499 000
FWAutres achats et charges externes1 201 320 000957 873 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 355 00026 639 000
FYSalaires et traitements295 305 000282 718 000
FZCharges sociales152 336 000148 778 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 323 00029 324 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 048 0008 217 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 704 00043 828 000
GEAutres charges55 629 00040 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 853 502 0001 600 125 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 625 00080 793 000
GJProduits financiers de participations5 273 0003 655 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 885 0002 324 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 0009 476 000
GNDifférences positives de change17 221 00010 077 000
GPTotal des produits financiers (V)24 443 00025 532 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 077 0003 392 000
GRIntérêts et charges assimilées1 332 0001 810 000
GSDifférences négatives de change19 119 00015 521 000
GUTotal des charges financières (VI)32 528 00020 723 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 085 0004 809 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 540 00085 602 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion304 0008 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital900 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 799 00014 295 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 003 00014 303 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 128 00011 035 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital158 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 091 0001 458 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 377 00012 493 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-374 0001 810 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 423 000-11 026 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 048 573 0001 720 753 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 895 984 0001 622 315 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 589 00098 439 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 907 00023 715 00010 988 000352 634 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général405 606 00031 324 00011 095 000425 835 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme8 856 000
4NProvisions pour amendes et pénalités857 000
4TProvisions pour perte de change53 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires135 455 000
5BProvisions pour impôts1 799 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 294 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations110 674 000
5VAutres provisions pour risques et charges62 480 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges343 099 00036 303 00057 934 000321 468 000
6NSur stocks et en cours39 015 00010 047 00011 462 00037 600 000
7BTotal Provisions pour dépréciation851 147 00010 048 00011 517 000849 678 000
7CTOTAL GENERAL1 194 246 00046 351 00069 451 0001 171 146 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux667 390 000
UYPersonnel et comptes rattachés2 718 000
VBT. V. A.32 229 000
VCGroupe et associés254 274 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 596 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 207 000909 931 00051 276 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 563 0007 563 000
8BFournisseurs et comptes rattaché124 926 000124 926 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)62 303 00062 303 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES197 570 000194 792 000259 0002 519 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015388 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2002B02221
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires84 149 00073 201 00010 948 0008 725 000
AHFonds commercial1 487 938 000745 926 000742 012 000742 012 000
ANTerrains9 688 0004 728 0004 960 0005 025 000
APConstructions276 642 000178 761 00097 881 000100 337 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 220 000143 793 00043 427 00040 024 000
ATAutres immobilisations corporelles34 647 00025 352 0009 295 0009 064 000
AVImmobilisations en cours20 695 00020 695 00019 102 000
AXAvances et acomptes687 000687 000453 000
BBCréances rattachées à des participations856 000856 000
BFPrêts155 000155 00075 000
BHAutres immobilisations financières706 000706 000635 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 227 676 000990 869 000983 042 000
BTMarchandises254 209 00037 600 000216 609 000177 613 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 469 00054 469 00082 496 000
BXClients et comptes rattachés667 390 0005 239 000662 151 000554 427 000
BZAutres créances293 817 000293 817 000478 108 000
CDValeurs mobilières de placement4 997 0004 997 000
CFDisponibilités48 00048 00093 896 000
CHCharges constatées d’avance9 261 0009 261 00014 630 000
CJTOTAL (II)1 284 191 00047 836 0001 236 355 0001 401 170 000
CNEcarts de conversion actif (V)52 00052 00064 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 275 512 0002 147 483 6472 147 483 647
CRParts à plus d’un an51 276 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel905 746 000905 746 000
DCEcarts de réévaluation-19 064 000-19 064 000
DDRéserve légale (1)28 963 00024 041 000
DHReport à nouveau-32 392 00057 051 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 589 00098 439 000
DLTOTAL (I)1 035 842 0001 066 213 000
DPProvisions pour risques88 895 000104 139 000
DQProvisions pour charges232 573 000238 961 000
DRTOTAL (III)321 468 000343 100 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 778 00011 884 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours308 539 000458 075 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés364 644 000306 288 000
DYDettes fiscales et sociales182 986 000176 698 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 443 0003 040 000
EAAutres dettes9 547 00018 454 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 000
ECTOTAL (IV)869 937 000974 563 000
ED(V)29 000400 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 708 0001 859 708 0001 593 638 000
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FMProduction stockée37 066 00017 338 000
FNProduction immobilisée4 925 0002 120 000
FOSubventions d’exploitation2 832 0001 739 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 500 00022 480 000
FQAutres produits1 040 0004 294 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 012 127 0001 680 918 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements69 997 00061 337 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-515 000499 000
FWAutres achats et charges externes1 201 320 000957 873 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 355 00026 639 000
FYSalaires et traitements295 305 000282 718 000
FZCharges sociales152 336 000148 778 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 323 00029 324 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 048 0008 217 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 704 00043 828 000
GEAutres charges55 629 00040 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 853 502 0001 600 125 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 625 00080 793 000
GJProduits financiers de participations5 273 0003 655 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 885 0002 324 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 0009 476 000
GNDifférences positives de change17 221 00010 077 000
GPTotal des produits financiers (V)24 443 00025 532 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 077 0003 392 000
GRIntérêts et charges assimilées1 332 0001 810 000
GSDifférences négatives de change19 119 00015 521 000
GUTotal des charges financières (VI)32 528 00020 723 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 085 0004 809 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 540 00085 602 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion304 0008 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital900 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 799 00014 295 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 003 00014 303 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 128 00011 035 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital158 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 091 0001 458 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 377 00012 493 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-374 0001 810 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 423 000-11 026 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 048 573 0001 720 753 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 895 984 0001 622 315 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 589 00098 439 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 907 00023 715 00010 988 000352 634 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général405 606 00031 324 00011 095 000425 835 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme8 856 000
4NProvisions pour amendes et pénalités857 000
4TProvisions pour perte de change53 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires135 455 000
5BProvisions pour impôts1 799 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 294 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations110 674 000
5VAutres provisions pour risques et charges62 480 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges343 099 00036 303 00057 934 000321 468 000
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7CTOTAL GENERAL1 194 246 00046 351 00069 451 0001 171 146 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux667 390 000
UYPersonnel et comptes rattachés2 718 000
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VCGroupe et associés254 274 000
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VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 207 000909 931 00051 276 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 563 0007 563 000
8BFournisseurs et comptes rattaché124 926 000124 926 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)62 303 00062 303 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES197 570 000194 792 000259 0002 519 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016882 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2002B02221
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires84 149 00073 201 00010 948 0008 725 000
AHFonds commercial1 487 938 000745 926 000742 012 000742 012 000
ANTerrains9 688 0004 728 0004 960 0005 025 000
APConstructions276 642 000178 761 00097 881 000100 337 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels187 220 000143 793 00043 427 00040 024 000
ATAutres immobilisations corporelles34 647 00025 352 0009 295 0009 064 000
AVImmobilisations en cours20 695 00020 695 00019 102 000
AXAvances et acomptes687 000687 000453 000
BBCréances rattachées à des participations856 000856 000
BFPrêts155 000155 00075 000
BHAutres immobilisations financières706 000706 000635 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 227 676 000990 869 000983 042 000
BTMarchandises254 209 00037 600 000216 609 000177 613 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 469 00054 469 00082 496 000
BXClients et comptes rattachés667 390 0005 239 000662 151 000554 427 000
BZAutres créances293 817 000293 817 000478 108 000
CDValeurs mobilières de placement4 997 0004 997 000
CFDisponibilités48 00048 00093 896 000
CHCharges constatées d’avance9 261 0009 261 00014 630 000
CJTOTAL (II)1 284 191 00047 836 0001 236 355 0001 401 170 000
CNEcarts de conversion actif (V)52 00052 00064 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 275 512 0002 147 483 6472 147 483 647
CRParts à plus d’un an51 276 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel905 746 000905 746 000
DCEcarts de réévaluation-19 064 000-19 064 000
DDRéserve légale (1)28 963 00024 041 000
DHReport à nouveau-32 392 00057 051 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)152 589 00098 439 000
DLTOTAL (I)1 035 842 0001 066 213 000
DPProvisions pour risques88 895 000104 139 000
DQProvisions pour charges232 573 000238 961 000
DRTOTAL (III)321 468 000343 100 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 778 00011 884 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours308 539 000458 075 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés364 644 000306 288 000
DYDettes fiscales et sociales182 986 000176 698 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 443 0003 040 000
EAAutres dettes9 547 00018 454 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 000
ECTOTAL (IV)869 937 000974 563 000
ED(V)29 000400 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 859 708 0001 859 708 0001 593 638 000
FGProduction vendue services41 056 00041 056 00039 309 000
FJChiffres d’affaires nets1 900 764 0001 900 764 0001 632 947 000
FMProduction stockée37 066 00017 338 000
FNProduction immobilisée4 925 0002 120 000
FOSubventions d’exploitation2 832 0001 739 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 500 00022 480 000
FQAutres produits1 040 0004 294 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 012 127 0001 680 918 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements69 997 00061 337 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-515 000499 000
FWAutres achats et charges externes1 201 320 000957 873 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 355 00026 639 000
FYSalaires et traitements295 305 000282 718 000
FZCharges sociales152 336 000148 778 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 323 00029 324 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 048 0008 217 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions12 704 00043 828 000
GEAutres charges55 629 00040 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 853 502 0001 600 125 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 625 00080 793 000
GJProduits financiers de participations5 273 0003 655 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 885 0002 324 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges64 0009 476 000
GNDifférences positives de change17 221 00010 077 000
GPTotal des produits financiers (V)24 443 00025 532 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 077 0003 392 000
GRIntérêts et charges assimilées1 332 0001 810 000
GSDifférences négatives de change19 119 00015 521 000
GUTotal des charges financières (VI)32 528 00020 723 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 085 0004 809 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)150 540 00085 602 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion304 0008 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital900 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 799 00014 295 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 003 00014 303 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 128 00011 035 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital158 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 091 0001 458 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 377 00012 493 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-374 0001 810 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 423 000-11 026 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 048 573 0001 720 753 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 895 984 0001 622 315 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)152 589 00098 439 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 907 00023 715 00010 988 000352 634 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général405 606 00031 324 00011 095 000425 835 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme8 856 000
4NProvisions pour amendes et pénalités857 000
4TProvisions pour perte de change53 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires135 455 000
5BProvisions pour impôts1 799 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 294 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations110 674 000
5VAutres provisions pour risques et charges62 480 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges343 099 00036 303 00057 934 000321 468 000
6NSur stocks et en cours39 015 00010 047 00011 462 00037 600 000
7BTotal Provisions pour dépréciation851 147 00010 048 00011 517 000849 678 000
7CTOTAL GENERAL1 194 246 00046 351 00069 451 0001 171 146 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux667 390 000
UYPersonnel et comptes rattachés2 718 000
VBT. V. A.32 229 000
VCGroupe et associés254 274 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 596 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES961 207 000909 931 00051 276 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 563 0007 563 000
8BFournisseurs et comptes rattaché124 926 000124 926 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)62 303 00062 303 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES197 570 000194 792 000259 0002 519 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
05/09/2007 : Autres opérations (59)

Société : Thales Alenia Space France
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 13983
Texte de l'annonce :

0713983

5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



THALES ALENIA SPACE FRANCE 

Société par actions simplifiée au capital de 936 194 070 Euros

Siège social : 26 avenue Jean-François Champollion – 31100 Toulouse

414 725 101 RCS Toulouse

 

 

Mandat a été donné à la société Thales, société anonyme au capital de 591 020 424 Euros, dont le siège social est situé 45 rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine, 552 059 024 RCS Nanterre, en vue d’assurer pour le compte de la société le services des titres.

 

 

 

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