04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de COLMAR Chambre Commerciale a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL TEXTILE DIFFUSION ALSACE - Administrateur Judiciaire : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 4, place des Martyrs de la Résistance 68000 COLMAR (mission : assistance) - Mandataire Judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, demeurant 11 avenue de Fribourg à 68000 COLMAR.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/07/2014, le Tribunal de Grande Instance de COLMAR a arrêté le plan de cession de : SARL TEXTILE DIFFUSION ALSACE - au profit de M.MEYER Thomas et ses associés ou de toute société qu'ils se réservent de constituer - Maintient en fonction la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession -
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/10/2014, la Chambre Commercial du Tribunal de Grande Instance de COLMAR a prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL TEXTILE DIFFUSION ALSACE - A nommé la SELAS KOCH & ASSOCIES, pris en la personne de Me David KOCH , 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR, mandataire judiciaire en qualité de liquidateur -
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2190
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/04/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar a : - déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire - ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 22/10/2014 - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2014 - désigné Monsieur Charles Jonckheere en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Jacques Aladel en qualité de Juge-Commissaire suppléant - désigné la Selas Koch & Associés, prise en la personne de Maître David Koch, demeurant 11 Avenue de Fribourg, 68000 Colmar, en qualité de mandataire judiciaire - désigné la SELAS Mulhaupt & Associés, demeurant 4 Place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4256
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/07/2014, le Tribunal de Grande Instance de COLMAR a arrêté le plan de cession de l'entreprise et maintenu la SELAS MULHAUPT et associés pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
12/09/2016 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 5678
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : par jugement en date du 14/102014, le Tribunal de Grande Instance de COLMAR a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. liquidateur: SELAS KOCH et associés, prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR
21/01/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1716
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/04/2014, la Chambre Commerciale de TGI de Colmar a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL TEXTILE DIFFUSION ALSACE, a ouvert une période d'observation de 6 mois, a fixé la date de cessation des paiments au 01/01/2014, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH - 11 Avenue de Fribourg 68000 COLMAR et a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES - 4 Place des Martyrs de la Résistance 68000 COLMAR, avec mission d'assistance.
21/01/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2729
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession à compter du 15/07/2014 Par jugement en date du 15/07/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a adopté un plan de cession dans le cadre de la procédure la SARL TEXTILE DIFFUSION ALSACE au profit de M MEYER Thomas et ses associés ou de toute société qu'ils se réservent de constituer et maintient en fonction la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
21/01/2016 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3519
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 14/10/2014, la Chambre Commerciale du TGI de COLMAR a prononcé la liquidation judiciaire après plan de cession sans poursuite d'activité autorisée de la SARL TEXTILE DIFFUSION ALSACE. Liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, Me David KOCH sis à COLMAR 68000 - 11 avenue de Fribourg.
03/02/2015 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/000890
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar en date du 22 Avril 2014, il a été prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société. Date de cessation des paiements au 01.01.2014 Administrateur Judiciaire : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES - 4 place des Martyrs de la résistance - 68000 COLMAR avec mission d'assistance Mandataire Judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES - Me David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 COLMAR
03/02/2015 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/001381
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/07/2014,le tribunal d'instance de Colmar a prononcé l'arrêt du plan de cession de la société au profit de Mr MEYER Thomas et ses associés ou toute société qu'ils se réservent de constituer. Maintient en fonction la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
03/02/2015 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F15/000209
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar en date du 14.10.2014, il a été prononcé la liquidation judiciaire après plan de cession de la société. Liquidateur : SELAS KOCK & Associés - Me David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar