TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42398543100026 / Siren : 423985431 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 58 423985431

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

78 : Activités liées à l'emploi

Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)

78.2 : Activités des agences de travail temporaire

78.20 : Activités des agences de travail temporaire

78.20Z : Activités des agences de travail temporaire

Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences affectées à cette sous-classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client. Produits associés : 78.20.11, 78.20.12, 78.20.13, 78.20.14, 78.20.15, 78.20.16, 78.20.19

Coordonnées de l'établissement :
TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION

Adresse :
TECHN HOM 3
35 Rue BECQUEREL
90000 BELFORT

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2022 : Succession

Prédécesseur : TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/08/1999

Dénomination : TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION

Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION - Belfort (siège)TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION - Belfort (fermé)TERRITOIRE EMPLOIS TRAV TEMP INSERTION - Belfort (fermé)

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21596
NOJO : 9001MYG14153400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : 009001MYG134329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4737
NOJO : 9001MYG13242200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10341
NOJO : 9001MYG12304900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12451
NOJO : 9001MYG11228600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15758
NOJO : 9001MYG10541500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 900110391900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°4403
NOJO : 000009001100189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°4404
NOJO : 000009001100191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10358
NOJO : 900195773000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13318
NOJO : 900189459000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : BXB16235000853O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10418
NOJO : 900180661000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB14223000004G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELZ Hubert

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13070
NOJO : 900172974000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8086
NOJO : 900165953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13542
NOJO : BXC12242006421T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11843
NOJO : BXC11192013418T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5946
NOJO : BXC10218030577N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6229
NOJO : BXC08203002624L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 423 985 431
Dénomination : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue des Usines
Belfort Technopole,
90000 Belfort

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9276
NOJO : BXC08312004157X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

20/06/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Travail temporaire (NAF1993 : 74.5B)

Représentants légaux :

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Type : Personne Physique

Nom : BELZ Hubert
Né le 26/07/1955 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Port Arthur
90000 Belfort
FRANCE

Dépôts des actes :

20/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1926 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Adhésion aux principes de l'économie sociale et solidaire

20/06/2016 : Rapport de la gérance

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1926 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé

16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1699 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/07/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°509 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°509 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°509 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°256 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°2415 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'intitulé de l'adresse du siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1926 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de l'Etang
Techn'hom 1
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1999
Activité : Activité d'entrepreneur de travail temporaire pour contribuer à l'insertion sociale professionnelle de personnes en difficulté
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4164
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2011
Texte de l'observation : Modification de l'intitulé du siège social et de l'établissement principal (sans transfert) au 01/12/2011 Ancienne : 6 avenue des Usines Technopôle 90000 BELFORT

Personnes morales :

05/08/2015 : TERRITOIRE D'EMPLOIS - TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 30600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°2920 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°2903 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°2363 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°2611 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°2676 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1790 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°2063 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1729 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1447 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°1273 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°631 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°615 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°768 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°800 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°642 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°622 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00124
Dépôt : N°854 déposé le 02/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3396 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1999B00124
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 258	12 258
AT	Autres immobilisations corporelles	34 741	32 153	2 588	3 013
CU	Autres participations	151 586		151 586	592
BH	Autres immobilisations financières	36 286		36 286	36 286
BJ	TOTAL (I)	234 871	44 411	190 460	39 891
BX	Clients et comptes rattachés	225 682	2 982	222 701	206 589
BZ	Autres créances	57 236		57 236	61 214
CF	Disponibilités	285 211		285 211	609 189
CH	Charges constatées d’avance	2 588		2 588	2 267
CJ	TOTAL (II)	570 718	2 982	567 736	879 259
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	805 589	47 393	758 196	919 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 600	30 600
DD	Réserve légale (1)	3 060	3 060
DH	Report à nouveau	524 908	499 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 280	83 390
DL	TOTAL (I)	513 288	616 888
DQ	Provisions pour charges		24 420
DR	TOTAL (III)		24 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 938	15 489
DY	Dettes fiscales et sociales	219 685	256 068
EA	Autres dettes	6 285	6 285
EC	TOTAL (IV)	244 908	277 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	758 196	919 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	244 908	277 842
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	944 263		944 263	1 232 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	944 263		944 263	1 232 683
FO	Subventions d’exploitation			122 853	158 041
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 813	24 879
FQ	Autres produits			69	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 073 998	1 415 605
FW	Autres achats et charges externes			99 858	93 888
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 729	28 008
FY	Salaires et traitements			770 005	945 274
FZ	Charges sociales			239 241	273 265
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 160	2 265
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 982
GE	Autres charges			10	11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 138 004	1 345 692
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-64 006	69 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 873	5 940
GP	Total des produits financiers (V)			1 873	5 940
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 873	5 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 133	75 853
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 241	32 300
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	24 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 661	32 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 808	343
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		24 420
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 808	24 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 853	7 537
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 108 532	1 453 845
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 153 812	1 370 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 280	83 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 258			12 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 993	2 160		32 153
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 251	2 160		44 411
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 420		24 420
6T	Sur comptes clients	2 982			2 982
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 982			2 982
7C	TOTAL GENERAL	27 402		24 420	2 982
UJ	- Exceptionnelles			24 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 286
VA	Clients douteux ou litigieux	3 578
UX	Autres créances clients	222 105
VB	T. V. A.	8 636
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 600
VS	Charges constatées d’avance	2 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	321 793	285 507	36 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 938	18 938
8C	Personnel et comptes rattachés	66 693	66 693
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 690	37 690
VW	T.V.A.	40 213	40 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 391	26 391
VI	Groupe et associés	48 697	48 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 285	6 285
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	244 908	244 908

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3450 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 1999B00124
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 258	12 258
AT	Autres immobilisations corporelles	34 741	32 153	2 588	3 013
CU	Autres participations	151 586		151 586	592
BH	Autres immobilisations financières	36 286		36 286	36 286
BJ	TOTAL (I)	234 871	44 411	190 460	39 891
BX	Clients et comptes rattachés	225 682	2 982	222 701	206 589
BZ	Autres créances	57 236		57 236	61 214
CF	Disponibilités	285 211		285 211	609 189
CH	Charges constatées d’avance	2 588		2 588	2 267
CJ	TOTAL (II)	570 718	2 982	567 736	879 259
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	805 589	47 393	758 196	919 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 600	30 600
DD	Réserve légale (1)	3 060	3 060
DH	Report à nouveau	524 908	499 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 280	83 390
DL	TOTAL (I)	513 288	616 888
DQ	Provisions pour charges		24 420
DR	TOTAL (III)		24 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 938	15 489
DY	Dettes fiscales et sociales	219 685	256 068
EA	Autres dettes	6 285	6 285
EC	TOTAL (IV)	244 908	277 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	758 196	919 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	244 908	277 842
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	944 263		944 263	1 232 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	944 263		944 263	1 232 683
FO	Subventions d’exploitation			122 853	158 041
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 813	24 879
FQ	Autres produits			69	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 073 998	1 415 605
FW	Autres achats et charges externes			99 858	93 888
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 729	28 008
FY	Salaires et traitements			770 005	945 274
FZ	Charges sociales			239 241	273 265
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 160	2 265
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 982
GE	Autres charges			10	11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 138 004	1 345 692
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-64 006	69 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 873	5 940
GP	Total des produits financiers (V)			1 873	5 940
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 873	5 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 133	75 853
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 241	32 300
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	24 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 661	32 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 808	343
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		24 420
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 808	24 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 853	7 537
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 108 532	1 453 845
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 153 812	1 370 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 280	83 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 258			12 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 993	2 160		32 153
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 251	2 160		44 411
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 420		24 420
6T	Sur comptes clients	2 982			2 982
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 982			2 982
7C	TOTAL GENERAL	27 402		24 420	2 982
UJ	- Exceptionnelles			24 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 286
VA	Clients douteux ou litigieux	3 578
UX	Autres créances clients	222 105
VB	T. V. A.	8 636
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 600
VS	Charges constatées d’avance	2 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	321 793	285 507	36 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 938	18 938
8C	Personnel et comptes rattachés	66 693	66 693
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 690	37 690
VW	T.V.A.	40 213	40 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 391	26 391
VI	Groupe et associés	48 697	48 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 285	6 285
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	244 908	244 908

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1882 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00124
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 258	12 258
AT	Autres immobilisations corporelles	34 741	32 153	2 588	3 013
CU	Autres participations	151 586		151 586	592
BH	Autres immobilisations financières	36 286		36 286	36 286
BJ	TOTAL (I)	234 871	44 411	190 460	39 891
BX	Clients et comptes rattachés	225 682	2 982	222 701	206 589
BZ	Autres créances	57 236		57 236	61 214
CF	Disponibilités	285 211		285 211	609 189
CH	Charges constatées d’avance	2 588		2 588	2 267
CJ	TOTAL (II)	570 718	2 982	567 736	879 259
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	805 589	47 393	758 196	919 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 600	30 600
DD	Réserve légale (1)	3 060	3 060
DH	Report à nouveau	524 908	499 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 280	83 390
DL	TOTAL (I)	513 288	616 888
DQ	Provisions pour charges		24 420
DR	TOTAL (III)		24 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 938	15 489
DY	Dettes fiscales et sociales	219 685	256 068
EA	Autres dettes	6 285	6 285
EC	TOTAL (IV)	244 908	277 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	758 196	919 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	244 908	277 842
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	944 263		944 263	1 232 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	944 263		944 263	1 232 683
FO	Subventions d’exploitation			122 853	158 041
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 813	24 879
FQ	Autres produits			69	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 073 998	1 415 605
FW	Autres achats et charges externes			99 858	93 888
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 729	28 008
FY	Salaires et traitements			770 005	945 274
FZ	Charges sociales			239 241	273 265
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 160	2 265
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 982
GE	Autres charges			10	11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 138 004	1 345 692
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-64 006	69 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 873	5 940
GP	Total des produits financiers (V)			1 873	5 940
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 873	5 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 133	75 853
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 241	32 300
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	24 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 661	32 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 808	343
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		24 420
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 808	24 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 853	7 537
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 108 532	1 453 845
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 153 812	1 370 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 280	83 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 258			12 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 993	2 160		32 153
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 251	2 160		44 411
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 420		24 420
6T	Sur comptes clients	2 982			2 982
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 982			2 982
7C	TOTAL GENERAL	27 402		24 420	2 982
UJ	- Exceptionnelles			24 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 286
VA	Clients douteux ou litigieux	3 578
UX	Autres créances clients	222 105
VB	T. V. A.	8 636
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 600
VS	Charges constatées d’avance	2 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	321 793	285 507	36 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 938	18 938
8C	Personnel et comptes rattachés	66 693	66 693
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 690	37 690
VW	T.V.A.	40 213	40 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 391	26 391
VI	Groupe et associés	48 697	48 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 285	6 285
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	244 908	244 908

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3699 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1999B00124
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 258	12 258
AT	Autres immobilisations corporelles	34 741	32 153	2 588	3 013
CU	Autres participations	151 586		151 586	592
BH	Autres immobilisations financières	36 286		36 286	36 286
BJ	TOTAL (I)	234 871	44 411	190 460	39 891
BX	Clients et comptes rattachés	225 682	2 982	222 701	206 589
BZ	Autres créances	57 236		57 236	61 214
CF	Disponibilités	285 211		285 211	609 189
CH	Charges constatées d’avance	2 588		2 588	2 267
CJ	TOTAL (II)	570 718	2 982	567 736	879 259
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	805 589	47 393	758 196	919 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 600	30 600
DD	Réserve légale (1)	3 060	3 060
DH	Report à nouveau	524 908	499 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 280	83 390
DL	TOTAL (I)	513 288	616 888
DQ	Provisions pour charges		24 420
DR	TOTAL (III)		24 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 938	15 489
DY	Dettes fiscales et sociales	219 685	256 068
EA	Autres dettes	6 285	6 285
EC	TOTAL (IV)	244 908	277 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	758 196	919 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	244 908	277 842
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	944 263		944 263	1 232 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	944 263		944 263	1 232 683
FO	Subventions d’exploitation			122 853	158 041
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 813	24 879
FQ	Autres produits			69	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 073 998	1 415 605
FW	Autres achats et charges externes			99 858	93 888
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 729	28 008
FY	Salaires et traitements			770 005	945 274
FZ	Charges sociales			239 241	273 265
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 160	2 265
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 982
GE	Autres charges			10	11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 138 004	1 345 692
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-64 006	69 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 873	5 940
GP	Total des produits financiers (V)			1 873	5 940
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 873	5 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 133	75 853
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 241	32 300
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	24 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 661	32 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 808	343
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		24 420
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 808	24 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 853	7 537
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 108 532	1 453 845
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 153 812	1 370 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 280	83 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 258			12 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 993	2 160		32 153
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 251	2 160		44 411
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 420		24 420
6T	Sur comptes clients	2 982			2 982
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 982			2 982
7C	TOTAL GENERAL	27 402		24 420	2 982
UJ	- Exceptionnelles			24 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 286
VA	Clients douteux ou litigieux	3 578
UX	Autres créances clients	222 105
VB	T. V. A.	8 636
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 600
VS	Charges constatées d’avance	2 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	321 793	285 507	36 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 938	18 938
8C	Personnel et comptes rattachés	66 693	66 693
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 690	37 690
VW	T.V.A.	40 213	40 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 391	26 391
VI	Groupe et associés	48 697	48 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 285	6 285
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	244 908	244 908

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2165 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00124
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 258	12 258
AT	Autres immobilisations corporelles	34 741	32 153	2 588	3 013
CU	Autres participations	151 586		151 586	592
BH	Autres immobilisations financières	36 286		36 286	36 286
BJ	TOTAL (I)	234 871	44 411	190 460	39 891
BX	Clients et comptes rattachés	225 682	2 982	222 701	206 589
BZ	Autres créances	57 236		57 236	61 214
CF	Disponibilités	285 211		285 211	609 189
CH	Charges constatées d’avance	2 588		2 588	2 267
CJ	TOTAL (II)	570 718	2 982	567 736	879 259
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	805 589	47 393	758 196	919 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 600	30 600
DD	Réserve légale (1)	3 060	3 060
DH	Report à nouveau	524 908	499 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 280	83 390
DL	TOTAL (I)	513 288	616 888
DQ	Provisions pour charges		24 420
DR	TOTAL (III)		24 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 938	15 489
DY	Dettes fiscales et sociales	219 685	256 068
EA	Autres dettes	6 285	6 285
EC	TOTAL (IV)	244 908	277 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	758 196	919 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	244 908	277 842
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	944 263		944 263	1 232 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	944 263		944 263	1 232 683
FO	Subventions d’exploitation			122 853	158 041
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 813	24 879
FQ	Autres produits			69	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 073 998	1 415 605
FW	Autres achats et charges externes			99 858	93 888
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 729	28 008
FY	Salaires et traitements			770 005	945 274
FZ	Charges sociales			239 241	273 265
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 160	2 265
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 982
GE	Autres charges			10	11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 138 004	1 345 692
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-64 006	69 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 873	5 940
GP	Total des produits financiers (V)			1 873	5 940
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 873	5 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 133	75 853
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 241	32 300
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	24 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 661	32 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 808	343
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		24 420
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 808	24 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 853	7 537
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 108 532	1 453 845
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 153 812	1 370 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 280	83 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 258			12 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 993	2 160		32 153
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 251	2 160		44 411
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 420		24 420
6T	Sur comptes clients	2 982			2 982
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 982			2 982
7C	TOTAL GENERAL	27 402		24 420	2 982
UJ	- Exceptionnelles			24 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 286
VA	Clients douteux ou litigieux	3 578
UX	Autres créances clients	222 105
VB	T. V. A.	8 636
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 600
VS	Charges constatées d’avance	2 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	321 793	285 507	36 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 938	18 938
8C	Personnel et comptes rattachés	66 693	66 693
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 690	37 690
VW	T.V.A.	40 213	40 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 391	26 391
VI	Groupe et associés	48 697	48 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 285	6 285
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	244 908	244 908

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1783 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00124
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 258	12 258
AT	Autres immobilisations corporelles	34 741	32 153	2 588	3 013
CU	Autres participations	151 586		151 586	592
BH	Autres immobilisations financières	36 286		36 286	36 286
BJ	TOTAL (I)	234 871	44 411	190 460	39 891
BX	Clients et comptes rattachés	225 682	2 982	222 701	206 589
BZ	Autres créances	57 236		57 236	61 214
CF	Disponibilités	285 211		285 211	609 189
CH	Charges constatées d’avance	2 588		2 588	2 267
CJ	TOTAL (II)	570 718	2 982	567 736	879 259
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	805 589	47 393	758 196	919 150
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 600	30 600
DD	Réserve légale (1)	3 060	3 060
DH	Report à nouveau	524 908	499 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-45 280	83 390
DL	TOTAL (I)	513 288	616 888
DQ	Provisions pour charges		24 420
DR	TOTAL (III)		24 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 938	15 489
DY	Dettes fiscales et sociales	219 685	256 068
EA	Autres dettes	6 285	6 285
EC	TOTAL (IV)	244 908	277 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	758 196	919 150
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	244 908	277 842
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	944 263		944 263	1 232 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	944 263		944 263	1 232 683
FO	Subventions d’exploitation			122 853	158 041
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 813	24 879
FQ	Autres produits			69	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 073 998	1 415 605
FW	Autres achats et charges externes			99 858	93 888
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 729	28 008
FY	Salaires et traitements			770 005	945 274
FZ	Charges sociales			239 241	273 265
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 160	2 265
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				2 982
GE	Autres charges			10	11
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 138 004	1 345 692
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-64 006	69 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 873	5 940
GP	Total des produits financiers (V)			1 873	5 940
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 873	5 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-62 133	75 853
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 241	32 300
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	24 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	32 661	32 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 808	343
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		24 420
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 808	24 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 853	7 537
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 108 532	1 453 845
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 153 812	1 370 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-45 280	83 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	12 258			12 258
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 993	2 160		32 153
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 251	2 160		44 411
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	24 420		24 420
6T	Sur comptes clients	2 982			2 982
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 982			2 982
7C	TOTAL GENERAL	27 402		24 420	2 982
UJ	- Exceptionnelles			24 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	36 286
VA	Clients douteux ou litigieux	3 578
UX	Autres créances clients	222 105
VB	T. V. A.	8 636
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	48 600
VS	Charges constatées d’avance	2 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	321 793	285 507	36 286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 938	18 938
8C	Personnel et comptes rattachés	66 693	66 693
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37 690	37 690
VW	T.V.A.	40 213	40 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 391	26 391
VI	Groupe et associés	48 697	48 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 285	6 285
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	244 908	244 908

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