TERRE D AUNIS

Entreprise

TERRE D AUNIS
Dernière mise à jour : 30/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48097980600027 / Siren : 480979806 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 22 480979806
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
TERRE D AUNIS
Adresse :
CUGNE
10 Rue DES MALETTES

17220 SAINT-CHRISTOPHE
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2016 : Succession
Prédécesseur : TERRE D AUNIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2005
Dénomination : TERRE D AUNIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : 001704MYG283434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 480 979 806
Dénomination : TERRE D'AUNIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Stéphane, Michel ; Associé indéfiniment responsable : SCML
Montant du capital : 19600.00 EUR
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : 000001704186044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 480 979 806
Dénomination : EARL TERRE D'AUNIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAYLE Stéphane, Michel
16/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : BXB08315002631A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT (17)
Date de commencement d'activité : 01/02/2005
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Rochefort 480 979 806
Dénomination : EARL TERRE D'AUNIS
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : BAYLE Michel.
Gérant : BAYLE Stéphane.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46 rue de la Mairie
17700 Saint-Pierre-d'Amilly

Etablissement principal :
Adresse :
46 rue de la Mairie
17700 Saint-Pierre-d'Amilly
15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB081610015257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT (17)
Date de commencement d'activité : 01/02/2005
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : Augmentation de capital Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Rochefort 480 979 806
Dénomination : EARL TERRE D'AUNIS
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : BAYLE Michel
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46 rue de la Mairie
17700 Saint-Pierre-d'Amilly

Etablissement principal :
Adresse :
46 rue de la Mairie
17700 Saint-Pierre-d'Amilly
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : TERRE D AUNIS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
01/04/2008 : dénomination
Dénomination : EARL TERRE D'AUNIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Stéphane, Michel
Né le 11/05/1983 à 17 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue des Malettes
Cugne
17220 Saint-Christophe
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°4414 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°4414 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°4414 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°4414 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°4414 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°3752 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
01/08/2014 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°3752 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703684 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703684 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703684 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703118 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 01/02/2005 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703118 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/02/2005 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703331 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/04/2008 Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703331 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/04/2008 Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°1703331 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Dépôt : N°3752 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005D40010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue des Malettes
Cugne
17220 Saint-Christophe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2016
Activité : Culture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
14/10/2016 : EARL TERRE D'AUNIS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici