TB SERVICES

Entreprise

TB SERVICES
Dernière mise à jour : 01/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80199437700043 / Siren : 801994377 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 90 801994377
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
TB SERVICES
Adresse :
27 Cours CARNOT
76500 ELBEUF
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2018 : Succession
Prédécesseur : TB SERVICES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/03/2022 : Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007446
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TB SERVICES
Siret : 80199437700043
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/2014
Dénomination : TB SERVICES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5423
NOJO : 7608MYG37110200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4793
NOJO : 7608MYG34944600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7710
NOJO : 7608MYG32388300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2818
NOJO : 7608MYG30128500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : 760829192000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9539
NOJO : 760826751200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : 000007608263496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6913
NOJO : 760824691700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : 760823282100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1252
NOJO : BXA14129001024U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/05/2014
Date de commencement d'activité : 05/05/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 801 994 377
Dénomination : TB SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BEAUCOUSIN Thierry, François, Jean
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
10/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00043
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00493
Type : Personne Physique

Nom : BEAUCOUSIN Thierry, François, Jean
Né le 04/10/1972 à Bourg-Achard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 allée de la Reinette
27310 Saint-ouen-de-Thouberville
FRANCE
Dépôts des actes :
29/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00493
Dépôt : N°5507 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00493
Dépôt : N°2362 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00493
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64 chemin de l'Exploitation
CREAPARC - le Clos Allard
76320 Caudebec-les-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2014
Activité : Fourniture directe ou indirecte de services aux personnes en recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises et d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L..7231-1 et suivants du Code du Travail.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00753
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
3 Allée des Tilleuls - Satellite
Ecoparc I Bureaux 7 et 8
27400 Heudebouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Fourniture directe ou indirecte de services aux personnes en recourant ou non à la sous- traitance d'entreprises ou d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L7231-1 du code du travail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8984
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/08/2016
Personnes morales :
04/10/2016 : TB SERVICES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fourniture directe ou indirecte de services aux personnes en recourant ou non à la sous-traitance d'entreprises et d'associations détentrices d'un agrément au titre de l'article L.7231-1 du Code du Travail.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2016 : TB SERVICES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00493
Dépôt : N°4994 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9675 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00493
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8083 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2014B00493
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4426 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2014B00493
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4426 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2014B00493
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7806 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2014B00493
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5417 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00493
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3070 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 2014B00493
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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