T.L.D

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Successeur : DVB
Continuité économique

Prédécesseur : DELISLE FRERES
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123060067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 08/09/2023
Date d'effet : 08/09/2023
Date de fin : 29/12/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS TLD
Siret : 40905515900019
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008824
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T.L.D
Siret : 40905515900019
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07722008172
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T.L.D
Siret : 40905515900019
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Annonce N°7323
NOJO : 77012023S011390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7213
NOJO : 77012022S009073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15123
NOJO : 77012021S009541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9524
NOJO : 77012021S009490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4071
NOJO : 77012021S006583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4072
NOJO : 77012021S006584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11353
NOJO : 77012017S006874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8862
NOJO : 77012016S007929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°559
NOJO : BXA16204000152S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONEntre la société absorbéeEUROP SUDSociété par actions simplifiéeAu capital de 48 000 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER308 102 052 RCS MEAUXET la société absorbanteT.L.D.Société par actions simplifiéeAu capital de 380 950 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER409 055 159 RCS MEAUXAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LE FERTE GAUCHER du 30 juin 2016,La société EUROP SUD, société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros, dont le siège social est " Le Petit Taillis " - Route de Provins - 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 308 102 052 RCS MEAUX, et la société T.L.D., société par actions simplifiée au capital de 380 950 euros, dont le siège social est "Le Petit Taillis" - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 409 055 159 RCS MEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EUROP SUD par la société T.L.D., avec effet rétroactif au 01 JANVIER 2016.La société EUROP SUD ferait apport à la société T.L.D. de la totalité de son actif, soit 3 427 096,84 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 354 043,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 073 053,56 euros.La société T.L.D. détenant la totalité des 3 000 actions composant le capital social de la société EUROP SUD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX au nom des deux sociétés le 18 juillet 2016, dépôt N°2016R005537 pour T.L.D. et dépôt N°2016R005538 pour EUROP SUD.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 380950 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 308 102 052
Dénomination : EUROP-SUD

Annonce N°560
NOJO : BXA16204000153U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONEntre la société absorbéeTRANSPORTS PIERRE FARBOSSociété par actions simplifiée Au capital de 200 000 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE-GAUCHER 351 617 303 RCS MEAUXET la société absorbanteT.L.D.Société par actions simplifiéeAu capital de 380 950 eurosSiège social : "Le Petit Taillis" - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER409 055 159 RCS MEAUXAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LE FERTE GAUCHER du 30 juin 2016,La société TRANSPORTS PIERRE FARBOS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est " Le Petit Taillis " - Route de Provins - 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 617 303 RCS MEAUX, et la société T.L.D., société par actions simplifiée au capital de 380 950 euros, dont le siège social est "Le Petit Taillis" - Route de Provins - 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 409 055 159 RCS MEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS PIERRE FARBOS par la société T.L.D., avec effet rétroactif au 01 JANVIER 2016.La société TRANSPORTS PIERRE FARBOS ferait apport à la société T.L.D. de la totalité de son actif, soit 3 693 956,69 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 223 210,45 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 470 764,24 euros.La société T.L.D. détenant la totalité des 1 250 actions composant le capital social de la société TRANSPORTS PIERRE FARBOS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX au nom des deux sociétés le 18 juillet 2016, dépôt N°2016R005535 pour T.L.D. et dépôt N°2016R005536 pour société TRANSPORTS PIERRE FARBOS.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 380950 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 351 617 303
Dénomination : TRANSPORTS PIERRE FARBOS

Annonce N°1741
NOJO : BXB16021001346V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : DELISLE SAS représenté par THIEBLEMONT Xavier Adresse : 2 rue Perrot d'Ablancourt 51240 Ablancourt, modification du Gérant Thieblemont, Xavier Fernand Claude
Montant du capital : 380950 EUR

Annonce N°8269
NOJO : 77012015S008644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°13697
NOJO : 77012014S005006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2200
NOJO : BXB142110010618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Nom commercial : - T.L.D. -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 380950 EUR

Annonce N°509
NOJO : BXA14204002037S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2014
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne, le 05/07/2014
Oppositions : au siege du fonds cédé route de Provins Le Petit Taillis 77320 La Ferté-Gaucher pour la validité.
Descriptif : achat de la branche d'activité "Benne"

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Numéro d'identification : RCS Meaux 411 874 076
Dénomination : DVB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.

Annonce N°2580
NOJO : BXB14043002229K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 380950 EUR

Annonce N°2224
NOJO : BXA13330001128M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE TRANSPORTS BOUDON Société par actions simplifiéeau capital de 130 000,72 eurosSiège social : Le Petit Taillis - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER394 441 422 RCS MEAUX ETT.L.D.Société à responsabilité limitéeau capital de 310 000 eurosSiège social : Le Petit Taillis - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER409 055 159 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à LA FERTE GAUCHER du 20 novembre 2013,La société TRANSPORTS BOUDON, société par actions simplifiée au capital de130 000 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis Route de Provins 77 320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 394 441 422, et la société T.L.D., société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 409 055 159, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BOUDON par la société T.L.D..La société TRANSPORTS BOUDON ferait apport à la société T.L.D. de la totalité de son actif, soit 1 983 571 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 616 402 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 367 169 euros.En rémunération de cet apport net, 2 838 parts nouvelles de 25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société T.L.D. à titre d'augmentation de son capital social de 70 950 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 296 219 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société TLD pour 3 actions de la société TRANSPORTS BOUDON.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX sous les numéros 7838 et 7842 au nom des deux sociétés.Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 310000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 394 441 422
Dénomination : TRANSPORTS BOUDON

Annonce N°4943
NOJO : 77012013S004222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°906
NOJO : BXA132140009035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : POR LA SOCIETE T.L.D. PROJET DE FUSION ENTRE TRANSPORTS BOUDON Société par actions simplifiéeau capital de 130 000,72 eurosSiège social : Le Petit Taillis - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER394 441 422 RCS MEAUX ET T.L.D. Société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros Siège social : Le Petit Taillis - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER 409 055 159 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA FERTE GAUCHER du 30 juin 2013,La société TRANSPORTS BOUDON, société par actions simplifiée au capital de130 000 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis Route de Provins 77 320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 394 441 422, et la société T.L.D., société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 409 055 159, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BOUDON par la société T.L.D..La société TRANSPORTS BOUDON ferait apport à la société T.L.D. de la totalité de son actif, soit 1 983 571 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 616 402 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 367 169 euros.En rémunération de cet apport net, 2 838 parts nouvelles de 25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société T.L.D. à titre d'augmentation de son capital social de 70 950 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 296 219 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société TLD pour 3 actions de la société TRANSPORTS BOUDON. Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 310000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 394 441 422
Dénomination : TRANSPORTS BOUDON

Annonce N°907
NOJO : BXA132140009047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : POUR LA SOCIETE BOUDON PROJET DE FUSION ENTRE TRANSPORTS BOUDON Société par actions simplifiéeau capital de 130 000,72 euros Siège social : Le Petit Taillis - Route de Provins77320 LA FERTE GAUCHER394 441 422 RCS MEAUX ET T.L.D. Société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros Siège social : Le Petit Taillis - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER 409 055 159 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA FERTE GAUCHER du 30 juin 2013,La société TRANSPORTS BOUDON, société par actions simplifiée au capital de130 000 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis Route de Provins 77 320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 394 441 422, et la société T.L.D., société à responsabilité limitée au capital de 310 000 euros, dont le siège social est Le Petit Taillis - Route de Provins 77320 LA FERTE GAUCHER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 409 055 159, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BOUDON par la société T.L.D..La société TRANSPORTS BOUDON ferait apport à la société T.L.D. de la totalité de son actif, soit 1 983 571 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 616 402 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 367 169 euros.En rémunération de cet apport net, 2 838 parts nouvelles de 25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société T.L.D. à titre d'augmentation de son capital social de 70 950 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 296 219 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société TLD pour 3 actions de la société TRANSPORTS BOUDON. Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 310000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 394 441 422
Dénomination : TRANSPORTS BOUDON

Annonce N°13537
NOJO : BXC122350086260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°9249
NOJO : BXC11222008293X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12103
NOJO : BXC10215000037L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Provins le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Annonce N°1588
NOJO : BXB10055001209E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 15/09/1996
Date d'effet : 2005-01-01
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes titulaire

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Nom commercial : - T.L.D. -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIEBLEMONT Xavier Fernand Claude Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick
Montant du capital : 310000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Provins
le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Etablissement principal :
Adresse :
route de Provins
le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Annonce N°897
NOJO : BXA09273003830J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 25/09/1996
Date de commencement d'activité : 15/09/1996
Date d'effet : 6 juillet 2009
Publication légale : LE PAYS BRIARD, le 11/09/2009
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Achat ou apport d'une partie d'activité

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Nom commercial : - T.L.D. -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIEBLEMONT Xavier Fernand Claude Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
A.
AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick
Montant du capital : 310000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : transport routier en général transports publics de marchandises,liquides, location de véhicules de transports de marchandises,camionage,demenagements privés ou publics commissionnaire de transport.
Origine des fonds : montant de l'évaluation : 63.000,00 EUR

Adresse :
route de Provins
le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 338 341 290
Dénomination : DELISLE FRERES

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Meaux 338 341 290
Dénomination : DELISLE FRERES

Annonce N°8100
NOJO : BXC08230000266E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Provins le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Annonce N°5384
NOJO : BXB080540073446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 15/09/1996
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Changement de gérant ancien gérant Mr DELISLE Jean Louis

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Nom commercial : - T.L.D. -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THIEBLEMONT Xavier Fernand Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
A.
AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick.

Montant du capital : 310000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Provins
le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Etablissement principal :
Adresse :
route de Provins
le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Annonce N°10961
NOJO : BXC08248007817P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Provins le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Annonce N°6782
NOJO : BXB08096007088U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 15/09/1996
Date d'effet : 2007-12-31
Descriptif : Augmentation du capital suite fusion absorption de la ste TDV rcs meaux 488166216 prime de fusion 91671 euros

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Numéro d'identification : RCS Meaux 409 055 159
Dénomination : T.L.D.
Nom commercial : - T.L.D. -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELISLE Jean-Louis Henri.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
A.
AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : DARDELLE Patrick.

Montant du capital : 310000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Provins
le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Etablissement principal :
Adresse :
route de Provins
le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Type : Personne Morale

Nom : DELISLE SAS
Siren : 383493400
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de Provins Lieudit le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
France

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Représentant permanent

Nom : THIEBLEMONT Xavier
Né le 14/07/1960 à Wassy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Perrot d'Ablancourt
51240 Ablancourt
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS ASSOCIES
Siren : 431983410
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
64 rue du Rocher
75008 Paris
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Type : Personne Physique

Nom : DARDELLE Patrick
Né le 26/04/1953 à MAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue Pierre Brossolette
91210 Draveil
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2219 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2219 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7491 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7491 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7767 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7767 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°5535 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°5537 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7491 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7767 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société TRANSPORTS PIERRE FARBOSPAR la société TLD

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°293 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique La SARL devient SAS

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°293 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président et du représentant de ce dernier

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°293 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°293 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique La SARL devient SAS

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°907 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°907 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°907 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°907 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°8607 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7838 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7838 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7838 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7838 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7838 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°6138 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°5248 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°3001187 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2900973 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2801842 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2801842 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2801842 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2801842 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2706989 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2706989 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2801841 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2706510 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2403732 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2205333 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2205333 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°2205333 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°984320 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°984320 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°984320 déposé le 15/10/1998
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°991207 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°973386 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°973386 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°973386 déposé le 11/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°963734 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°963734 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Provins le Petit Taillis
77320 La Ferté-Gaucher
France
Nom commercial : - T.L.D. -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1996
Activité : Transport routier en général, publics de marchandises liquides, location de véhicules de transports de marchandises, camionnage, déménagement, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2016B00689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
Parc Commercial des Siailles
47240 Castelculier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Transport routier de marchandises Commissonnaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B01815
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
Zad de la Préférence
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Transport de marchandises, commissionnaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2007B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
chemin des Ajaux
51510 Fagnières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Transport de marchandises, liquides, camionnage, location de véhicules, transport de marchandises, commissionnaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Provins Le Petit Taillis 77320 La Ferté-Gauch er : Observation depuis le 25/09/1996 : Mention du 06/04/2004 : * ACHAT ET TRANSFERT DE LA BRANCHE D 'ACTIVITE TRANSPORT PAR CITERNES DE PRODUITS LIQUI DES ET PULVERULENTS DE LA SOCIETE AMELOT S.M.T. 33 1.076.901 RCS REIMS A COMPTER DU 1/01/2004.

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Provins Le Petit Taillis 77320 La Ferté-Gauch er : Achat de la branche d'activité "bennes céréal ières agroalimentaire" à la Sté DELISLE FRERES RCS B MEAUX 338.341.290 à compter du 06.07.2009

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2008
Texte de l'observation : Augmentation de capital social par suite d'apport Fusion de la société TDV RCS MEAUX 488166216. LE 3 1.12.2007.

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2014
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRANSPORTS BOUDON FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL RTE DE PROVINS LE PETIT TAILLIS 77320 LA FERTE GAUCHER RCS MEAUX 394441422

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2014
Texte de l'observation : cession de la branche d'activité " bennes" à la société SAS DVB RCS 411874076 Le 01.06.2014

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2016
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SARL SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 30-11-2015

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EUROP SUD FORME JURIDIQUE Sas SIEGE SOCIAL Le petit Taillis Route de Provins 77320 La ferté Gaucher RCS 308102052

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION TRANSPORTS PIERRE FARBOS FORME JURIDIQUE sas SIEGE SOCIAL Le Petit Taillis Route de Provins 77320 La ferté Gaucher RCS 351617303

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°7929 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°8644 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°5006 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°4222 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°6775 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°06532 déposé le 01/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°05446 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°03927 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°04875 déposé le 23/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°04158 déposé le 10/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°02571 déposé le 26/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°03897 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°02997 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°04177 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°03294 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°04368 déposé le 09/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°04445 déposé le 08/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°93972 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°85361 déposé le 16/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1996B00991
Dépôt : N°73165 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9073 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00991
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 777	39 777
AH	Fonds commercial	1 371 576	60 317	1 311 259
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 326	14 326
AN	Terrains	33 248	30 279	2 969
AP	Constructions	168 868	131 005	37 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	169 854	158 477	11 378
AT	Autres immobilisations corporelles	18 131 006	8 989 278	9 141 728
CU	Autres participations	856		856
BH	Autres immobilisations financières	11 069		11 069
BJ	TOTAL (I)	19 940 580	9 423 458	10 517 122
BX	Clients et comptes rattachés	5 650 088	31 016	5 619 072
BZ	Autres créances	567 124		567 124
CD	Valeurs mobilières de placement	1 011 689		1 011 689
CF	Disponibilités	2 879 659		2 879 659
CH	Charges constatées d’avance	63 734		63 734
CJ	TOTAL (II)	10 172 294	31 016	10 141 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 112 875	9 454 474	20 658 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	380 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	387 890
DD	Réserve légale (1)	38 095
DG	Autres réserves	294 713
DH	Report à nouveau	3 010 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 087 794
DL	TOTAL (I)	5 200 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 466 744
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 815 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 621 965
DY	Dettes fiscales et sociales	2 493 301
EA	Autres dettes	58 805
EC	TOTAL (IV)	15 458 312
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 658 400
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 907 654
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FO	Subventions d’exploitation			78 097
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			791 515
FQ	Autres produits			871
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 914 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 395 299
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			21 215
FW	Autres achats et charges externes			8 080 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			569 160
FY	Salaires et traitements			8 163 163
FZ	Charges sociales			2 292 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 159 095
GE	Autres charges			43 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 723 646
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 191 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 905
GP	Total des produits financiers (V)			19 905
GR	Intérêts et charges assimilées			115 703
GU	Total des charges financières (VI)			115 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-95 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 095 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 393
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	186 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	258 248
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	488 641
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 568
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	443 061
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 423 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 335 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 087 794
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 350 196
A1	Renvois : Transfert de charges	764 067
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 947	63 472		114 420
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 395 138	2 095 624	181 723	9 309 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 446 085	2 159 096	181 723	9 423 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées			258 248
6T	Sur comptes clients	33 467		27 447	31 016
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 467		27 447	31 016
7C	TOTAL GENERAL	33 467		285 695	31 016
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		24 996	27 447
UJ	- Exceptionnelles			258 248
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 069
VA	Clients douteux ou litigieux	33 779
UX	Autres créances clients	5 616 309
UY	Personnel et comptes rattachés	3 704
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 865
VB	T. V. A.	200 195
VP	Divers	12 969
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	301 391
VS	Charges constatées d’avance	63 734
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 292 015	6 280 946	11 069
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	79	79
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 466 665	1 888 813	6 702 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 773	4 773
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 621 965	1 621 965
8C	Personnel et comptes rattachés	801 771	801 771
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	671 235	671 235
VW	T.V.A.	1 017 739	1 017 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 556	2 556
VI	Groupe et associés	1 811 038	1 811 038
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 805	58 805
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 456 626	7 878 773	6 702 169	875 683
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 303 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 792 904

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9541 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00991
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 777	39 777
AH	Fonds commercial	1 371 576	60 317	1 311 259
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 326	14 326
AN	Terrains	33 248	30 279	2 969
AP	Constructions	168 868	131 005	37 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	169 854	158 477	11 378
AT	Autres immobilisations corporelles	18 131 006	8 989 278	9 141 728
CU	Autres participations	856		856
BH	Autres immobilisations financières	11 069		11 069
BJ	TOTAL (I)	19 940 580	9 423 458	10 517 122
BX	Clients et comptes rattachés	5 650 088	31 016	5 619 072
BZ	Autres créances	567 124		567 124
CD	Valeurs mobilières de placement	1 011 689		1 011 689
CF	Disponibilités	2 879 659		2 879 659
CH	Charges constatées d’avance	63 734		63 734
CJ	TOTAL (II)	10 172 294	31 016	10 141 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 112 875	9 454 474	20 658 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	380 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	387 890
DD	Réserve légale (1)	38 095
DG	Autres réserves	294 713
DH	Report à nouveau	3 010 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 087 794
DL	TOTAL (I)	5 200 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 466 744
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 815 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 621 965
DY	Dettes fiscales et sociales	2 493 301
EA	Autres dettes	58 805
EC	TOTAL (IV)	15 458 312
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 658 400
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 907 654
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FO	Subventions d’exploitation			78 097
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			791 515
FQ	Autres produits			871
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 914 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 395 299
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			21 215
FW	Autres achats et charges externes			8 080 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			569 160
FY	Salaires et traitements			8 163 163
FZ	Charges sociales			2 292 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 159 095
GE	Autres charges			43 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 723 646
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 191 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 905
GP	Total des produits financiers (V)			19 905
GR	Intérêts et charges assimilées			115 703
GU	Total des charges financières (VI)			115 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-95 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 095 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 393
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	186 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	258 248
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	488 641
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 568
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	443 061
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 423 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 335 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 087 794
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 350 196
A1	Renvois : Transfert de charges	764 067
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 947	63 472		114 420
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 395 138	2 095 624	181 723	9 309 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 446 085	2 159 096	181 723	9 423 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées			258 248
6T	Sur comptes clients	33 467		27 447	31 016
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 467		27 447	31 016
7C	TOTAL GENERAL	33 467		285 695	31 016
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		24 996	27 447
UJ	- Exceptionnelles			258 248
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 069
VA	Clients douteux ou litigieux	33 779
UX	Autres créances clients	5 616 309
UY	Personnel et comptes rattachés	3 704
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 865
VB	T. V. A.	200 195
VP	Divers	12 969
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	301 391
VS	Charges constatées d’avance	63 734
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 292 015	6 280 946	11 069
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	79	79
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 466 665	1 888 813	6 702 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 773	4 773
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 621 965	1 621 965
8C	Personnel et comptes rattachés	801 771	801 771
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	671 235	671 235
VW	T.V.A.	1 017 739	1 017 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 556	2 556
VI	Groupe et associés	1 811 038	1 811 038
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 805	58 805
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 456 626	7 878 773	6 702 169	875 683
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 303 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 792 904

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9490 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00991
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 777	39 777
AH	Fonds commercial	1 371 576	60 317	1 311 259
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 326	14 326
AN	Terrains	33 248	30 279	2 969
AP	Constructions	168 868	131 005	37 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	169 854	158 477	11 378
AT	Autres immobilisations corporelles	18 131 006	8 989 278	9 141 728
CU	Autres participations	856		856
BH	Autres immobilisations financières	11 069		11 069
BJ	TOTAL (I)	19 940 580	9 423 458	10 517 122
BX	Clients et comptes rattachés	5 650 088	31 016	5 619 072
BZ	Autres créances	567 124		567 124
CD	Valeurs mobilières de placement	1 011 689		1 011 689
CF	Disponibilités	2 879 659		2 879 659
CH	Charges constatées d’avance	63 734		63 734
CJ	TOTAL (II)	10 172 294	31 016	10 141 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 112 875	9 454 474	20 658 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	380 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	387 890
DD	Réserve légale (1)	38 095
DG	Autres réserves	294 713
DH	Report à nouveau	3 010 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 087 794
DL	TOTAL (I)	5 200 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 466 744
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 815 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 621 965
DY	Dettes fiscales et sociales	2 493 301
EA	Autres dettes	58 805
EC	TOTAL (IV)	15 458 312
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 658 400
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 907 654
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FO	Subventions d’exploitation			78 097
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			791 515
FQ	Autres produits			871
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 914 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 395 299
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			21 215
FW	Autres achats et charges externes			8 080 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			569 160
FY	Salaires et traitements			8 163 163
FZ	Charges sociales			2 292 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 159 095
GE	Autres charges			43 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 723 646
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 191 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 905
GP	Total des produits financiers (V)			19 905
GR	Intérêts et charges assimilées			115 703
GU	Total des charges financières (VI)			115 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-95 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 095 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 393
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	186 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	258 248
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	488 641
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 568
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	443 061
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 423 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 335 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 087 794
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 350 196
A1	Renvois : Transfert de charges	764 067
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 947	63 472		114 420
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 395 138	2 095 624	181 723	9 309 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 446 085	2 159 096	181 723	9 423 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées			258 248
6T	Sur comptes clients	33 467		27 447	31 016
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 467		27 447	31 016
7C	TOTAL GENERAL	33 467		285 695	31 016
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		24 996	27 447
UJ	- Exceptionnelles			258 248
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 069
VA	Clients douteux ou litigieux	33 779
UX	Autres créances clients	5 616 309
UY	Personnel et comptes rattachés	3 704
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 865
VB	T. V. A.	200 195
VP	Divers	12 969
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	301 391
VS	Charges constatées d’avance	63 734
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 292 015	6 280 946	11 069
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	79	79
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 466 665	1 888 813	6 702 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 773	4 773
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 621 965	1 621 965
8C	Personnel et comptes rattachés	801 771	801 771
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	671 235	671 235
VW	T.V.A.	1 017 739	1 017 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 556	2 556
VI	Groupe et associés	1 811 038	1 811 038
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 805	58 805
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 456 626	7 878 773	6 702 169	875 683
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 303 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 792 904

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6584 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1996B00991
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 777	39 777
AH	Fonds commercial	1 371 576	60 317	1 311 259
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 326	14 326
AN	Terrains	33 248	30 279	2 969
AP	Constructions	168 868	131 005	37 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	169 854	158 477	11 378
AT	Autres immobilisations corporelles	18 131 006	8 989 278	9 141 728
CU	Autres participations	856		856
BH	Autres immobilisations financières	11 069		11 069
BJ	TOTAL (I)	19 940 580	9 423 458	10 517 122
BX	Clients et comptes rattachés	5 650 088	31 016	5 619 072
BZ	Autres créances	567 124		567 124
CD	Valeurs mobilières de placement	1 011 689		1 011 689
CF	Disponibilités	2 879 659		2 879 659
CH	Charges constatées d’avance	63 734		63 734
CJ	TOTAL (II)	10 172 294	31 016	10 141 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 112 875	9 454 474	20 658 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	380 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	387 890
DD	Réserve légale (1)	38 095
DG	Autres réserves	294 713
DH	Report à nouveau	3 010 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 087 794
DL	TOTAL (I)	5 200 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 466 744
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 815 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 621 965
DY	Dettes fiscales et sociales	2 493 301
EA	Autres dettes	58 805
EC	TOTAL (IV)	15 458 312
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 658 400
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 907 654
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FO	Subventions d’exploitation			78 097
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			791 515
FQ	Autres produits			871
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 914 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 395 299
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			21 215
FW	Autres achats et charges externes			8 080 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			569 160
FY	Salaires et traitements			8 163 163
FZ	Charges sociales			2 292 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 159 095
GE	Autres charges			43 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 723 646
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 191 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 905
GP	Total des produits financiers (V)			19 905
GR	Intérêts et charges assimilées			115 703
GU	Total des charges financières (VI)			115 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-95 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 095 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 393
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	186 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	258 248
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	488 641
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 568
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	443 061
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 423 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 335 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 087 794
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 350 196
A1	Renvois : Transfert de charges	764 067
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 947	63 472		114 420
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 395 138	2 095 624	181 723	9 309 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 446 085	2 159 096	181 723	9 423 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées			258 248
6T	Sur comptes clients	33 467		27 447	31 016
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 467		27 447	31 016
7C	TOTAL GENERAL	33 467		285 695	31 016
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		24 996	27 447
UJ	- Exceptionnelles			258 248
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 069
VA	Clients douteux ou litigieux	33 779
UX	Autres créances clients	5 616 309
UY	Personnel et comptes rattachés	3 704
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 865
VB	T. V. A.	200 195
VP	Divers	12 969
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	301 391
VS	Charges constatées d’avance	63 734
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 292 015	6 280 946	11 069
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	79	79
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 466 665	1 888 813	6 702 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 773	4 773
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 621 965	1 621 965
8C	Personnel et comptes rattachés	801 771	801 771
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	671 235	671 235
VW	T.V.A.	1 017 739	1 017 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 556	2 556
VI	Groupe et associés	1 811 038	1 811 038
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 805	58 805
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 456 626	7 878 773	6 702 169	875 683
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 303 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 792 904

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6583 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1996B00991
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 777	39 777
AH	Fonds commercial	1 371 576	60 317	1 311 259
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 326	14 326
AN	Terrains	33 248	30 279	2 969
AP	Constructions	168 868	131 005	37 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	169 854	158 477	11 378
AT	Autres immobilisations corporelles	18 131 006	8 989 278	9 141 728
CU	Autres participations	856		856
BH	Autres immobilisations financières	11 069		11 069
BJ	TOTAL (I)	19 940 580	9 423 458	10 517 122
BX	Clients et comptes rattachés	5 650 088	31 016	5 619 072
BZ	Autres créances	567 124		567 124
CD	Valeurs mobilières de placement	1 011 689		1 011 689
CF	Disponibilités	2 879 659		2 879 659
CH	Charges constatées d’avance	63 734		63 734
CJ	TOTAL (II)	10 172 294	31 016	10 141 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 112 875	9 454 474	20 658 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	380 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	387 890
DD	Réserve légale (1)	38 095
DG	Autres réserves	294 713
DH	Report à nouveau	3 010 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 087 794
DL	TOTAL (I)	5 200 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 466 744
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 815 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 621 965
DY	Dettes fiscales et sociales	2 493 301
EA	Autres dettes	58 805
EC	TOTAL (IV)	15 458 312
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 658 400
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 907 654
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FO	Subventions d’exploitation			78 097
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			791 515
FQ	Autres produits			871
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 914 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 395 299
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			21 215
FW	Autres achats et charges externes			8 080 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			569 160
FY	Salaires et traitements			8 163 163
FZ	Charges sociales			2 292 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 159 095
GE	Autres charges			43 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 723 646
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 191 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 905
GP	Total des produits financiers (V)			19 905
GR	Intérêts et charges assimilées			115 703
GU	Total des charges financières (VI)			115 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-95 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 095 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 393
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	186 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	258 248
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	488 641
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 568
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	443 061
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 423 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 335 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 087 794
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 350 196
A1	Renvois : Transfert de charges	764 067
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 947	63 472		114 420
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 395 138	2 095 624	181 723	9 309 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 446 085	2 159 096	181 723	9 423 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées			258 248
6T	Sur comptes clients	33 467		27 447	31 016
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 467		27 447	31 016
7C	TOTAL GENERAL	33 467		285 695	31 016
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		24 996	27 447
UJ	- Exceptionnelles			258 248
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 069
VA	Clients douteux ou litigieux	33 779
UX	Autres créances clients	5 616 309
UY	Personnel et comptes rattachés	3 704
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 865
VB	T. V. A.	200 195
VP	Divers	12 969
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	301 391
VS	Charges constatées d’avance	63 734
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 292 015	6 280 946	11 069
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	79	79
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 466 665	1 888 813	6 702 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 773	4 773
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 621 965	1 621 965
8C	Personnel et comptes rattachés	801 771	801 771
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	671 235	671 235
VW	T.V.A.	1 017 739	1 017 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 556	2 556
VI	Groupe et associés	1 811 038	1 811 038
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 805	58 805
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 456 626	7 878 773	6 702 169	875 683
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 303 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 792 904

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6874 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00991
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	39 777	39 777
AH	Fonds commercial	1 371 576	60 317	1 311 259
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 326	14 326
AN	Terrains	33 248	30 279	2 969
AP	Constructions	168 868	131 005	37 863
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	169 854	158 477	11 378
AT	Autres immobilisations corporelles	18 131 006	8 989 278	9 141 728
CU	Autres participations	856		856
BH	Autres immobilisations financières	11 069		11 069
BJ	TOTAL (I)	19 940 580	9 423 458	10 517 122
BX	Clients et comptes rattachés	5 650 088	31 016	5 619 072
BZ	Autres créances	567 124		567 124
CD	Valeurs mobilières de placement	1 011 689		1 011 689
CF	Disponibilités	2 879 659		2 879 659
CH	Charges constatées d’avance	63 734		63 734
CJ	TOTAL (II)	10 172 294	31 016	10 141 278
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	30 112 875	9 454 474	20 658 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	380 950
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	387 890
DD	Réserve légale (1)	38 095
DG	Autres réserves	294 713
DH	Report à nouveau	3 010 647
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 087 794
DL	TOTAL (I)	5 200 088
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 466 744
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 815 811
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 621 965
DY	Dettes fiscales et sociales	2 493 301
EA	Autres dettes	58 805
EC	TOTAL (IV)	15 458 312
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 658 400
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 907 654
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 074 557	1 969 769	29 044 326
FO	Subventions d’exploitation			78 097
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			791 515
FQ	Autres produits			871
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 914 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 395 299
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			21 215
FW	Autres achats et charges externes			8 080 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			569 160
FY	Salaires et traitements			8 163 163
FZ	Charges sociales			2 292 231
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 159 095
GE	Autres charges			43 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 723 646
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 191 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19 905
GP	Total des produits financiers (V)			19 905
GR	Intérêts et charges assimilées			115 703
GU	Total des charges financières (VI)			115 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-95 798
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 095 364
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44 393
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	186 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	258 248
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	488 641
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 568
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	443 061
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	330 145
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 423 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	29 335 559
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 087 794
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 350 196
A1	Renvois : Transfert de charges	764 067
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	50 947	63 472		114 420
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 395 138	2 095 624	181 723	9 309 039
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 446 085	2 159 096	181 723	9 423 458
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées			258 248
6T	Sur comptes clients	33 467		27 447	31 016
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 467		27 447	31 016
7C	TOTAL GENERAL	33 467		285 695	31 016
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		24 996	27 447
UJ	- Exceptionnelles			258 248
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 069
VA	Clients douteux ou litigieux	33 779
UX	Autres créances clients	5 616 309
UY	Personnel et comptes rattachés	3 704
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	48 865
VB	T. V. A.	200 195
VP	Divers	12 969
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	301 391
VS	Charges constatées d’avance	63 734
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 292 015	6 280 946	11 069
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	79	79
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 466 665	1 888 813	6 702 169
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 773	4 773
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 621 965	1 621 965
8C	Personnel et comptes rattachés	801 771	801 771
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	671 235	671 235
VW	T.V.A.	1 017 739	1 017 739
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 556	2 556
VI	Groupe et associés	1 811 038	1 811 038
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	58 805	58 805
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 456 626	7 878 773	6 702 169	875 683
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 303 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 792 904