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de Gonneville

T.L.C CAPITAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75177568500025 / Siren : 751775685 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 49 751775685
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
T.L.C CAPITAL
Adresse :
4 Route DU VIGNET
50330 GONNEVILLE-LE THEIL
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : T.L.C CAPITAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2012
Dénomination : T.L.C CAPITAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 5001MYG69139000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : T.L.C CAPITAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2433
NOJO : 5001MYG63481000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : 5001MYG58278000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1605
NOJO : 5001MYG56497000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : 500176006000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2485
NOJO : 500173979000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2486
NOJO : 500173981000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2487
NOJO : 500173982000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 500173983000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 500173984000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 500173890000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : BXB15293000278D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Le capital fixe devient variable

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 80080 EUR (capital variable minimum : 80000 EUR)
10/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°836
NOJO : BXA12216001096I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VAN HAVERBEKE Alain
Montant du capital : 15000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 155 362
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE MARC DELAVENNE
30/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°434
NOJO : BXA12174001644J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/06/2012
Date de commencement d'activité : 11/05/2012

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 751 775 685
Dénomination : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VAN HAVERBEKE Alain
Montant du capital : 15000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : T.L.C CAPITAL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Type : Personne Physique

Nom : VAN HAVERBEKE Alain
Né le 10/06/1965 à Etterbeek (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Route du Vignet
50330 Gonneville-Le Theil
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2012D00090
Type : Personne Physique

Nom : VAN HAVERBEKE Alain
Né le 10/06/1965 à Etterbeek (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
village Ragny
Tournay-sur-Odon
14310 VAL D'ARRY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°252 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°252 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°252 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°252 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°252 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
01/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°252 déposé le 13/02/2023
Etat : Déposé
23/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°1721 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
23/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°1721 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°5298 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
03/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2012D00090
Dépôt : N°1199 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°1199 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2012D00090
Dépôt : N°681 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°681 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2012D00090
Dépôt : N°1199 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°1199 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Route du Vignet
50330 Gonneville-Le Theil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2012
Activité : La gestion de son patrimoine, et notamment acquérir et gérer dans un cadre familial un ensemble de biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou à devenir des biens de famille
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2012D00090
Type : Siège

Adresse :
296 boulevard de l'Atlantique
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2012D00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
296 boulevard de l'Atlantique
50130 Octeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2012
Activité : Exercice de la profession de vétérinaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1463
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche d'activité d'un fonds libéral de vétérinaire (soit 40 % du fonds) à compter du 01/07/2012 appartenant à Mr Marc DELAVENNE.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2339
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 03/09/2015 Ancien : 15000 EUR - Nouveau : 80080 EUR - Le capital fixe devient variable à compter du 03/09/2015 - La gazette de la manche en date du 07/10/2015 - Pv des décisions de l'associé unique en date du 03/09/2015
Personnes morales :
14/02/2023 : T.L.C CAPITAL
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion de son patrimoine, et notamment acquérir et gérer dans un cadre familial un ensemble de biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou à devenir des biens de famille

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2012

Type de capital : Variable
Capital minimum : 80080.0
Capital maximum : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/03/2017 : SEL VETERINAIRE VAN HAVERBEKE
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2012

Type de capital : Variable
Capital minimum : 80080.0
Capital maximum : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°600 déposé le 30/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°992 déposé le 27/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°32 déposé le 13/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°769 déposé le 23/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°2122 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°2194 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°2193 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°2192 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°2191 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2023B00059
Dépôt : N°2190 déposé le 18/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 636 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2023B00059
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 600 du 30/03/2022
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 992 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 32 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 769 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2122 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2194 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2193 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2192 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2013 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2191 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2012, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2012 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2190 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2012D00090
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2012
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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