T D F

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. MONTROUGE
  4. T D F
T D F
Dernière mise à jour : 06/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34240439903453 / Siren : 342404399 / NIC : 03453
N° de TVA : FR 87 342404399
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.2 : Télécommunications sans fil
61.20 : Télécommunications sans fil
61.20Z : Télécommunications sans fil
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.20.11, 61.20.12, 61.20.13, 61.20.14, 61.20.20, 61.20.30, 61.20.41, 61.20.42, 61.20.49, 61.20.50
Coordonnées de l'établissement :
T D F
Adresse :
155 bis Avenue PIERRE BROSSOLETTE
92120 MONTROUGE
Marchés publics :
23/12/2022 : Accord-cadre

Objet : 21.241-Accord-cadre de service de diffusion hertzienne des programmes de Radio France
Classification : Relais hertzien (32344240)

Numéro unique d’identification : 326094471000172022fvJGY3fvWe00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 260 000 000 €
Date de notification : 07/12/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
T D F (34240439903453)
23/12/2022 : Marché

Objet : 21.097-Lot 2 : Transport par satellites des programmes régionaux
Classification : Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision (32200000)

Numéro unique d’identification : 326094471000172022lQbblemnBa00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 100 000 €
Date de notification : 04/05/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
T D F (34240439903453)
20/10/2022 : Marché

Objet : 21.097-Lot 1 : Transport par satellites des programmes nationaux
Classification : Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision (32200000)

Numéro unique d’identification : 326094471000172022434TjSs/3W00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 050 000 €
Date de notification : 03/05/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
T D F (34240439903453)
07/10/2022 : Marché

Objet : HÉBERGEMENT ET ALIMENTATION EN ÉNERGIE SITES TNT
Classification : 51310000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432022STIC2201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 97 236 €
Date de notification : 30/08/2022

Lieu d'exécution : DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
TDF (34240439903453)
05/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Installation, mise en service, location et maintenance de liaisons audiovisuelles numériques.
Classification : Retransmission de programmes de télévision (64228100)

Numéro unique d’identification : 1100000230001720222022S1776100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 127 500 €
Date de notification : 05/10/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Direction de la Communication

Titulaire :
T D F (34240439903453)
05/10/2022 : Marché

Objet : Installation, mise en service, location et maintenance de liaisons audiovisuelles numériques.
Classification : Retransmission de programmes de télévision (64228100)

Numéro unique d’identification : 1100000230001720222022S1776200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 080 €
Date de notification : 05/10/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Direction de la Communication

Titulaire :
T D F (34240439903453)
30/08/2022 : Marché

Objet : HÉBERGEMENT ET ALIMENTATION EN ÉNERGIE SITES TNT
Classification : 51310000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432022STIC2200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 97 236 €
Date de notification : 30/08/2022

Lieu d'exécution : DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
TDF (34240439903453)
10/09/2021 : Marché subséquent

Objet : ES
Classification : 51310000-

Numéro unique d’identification : 250601879000432021FTIC21BC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 537 500 €
Date de notification : 09/09/2021

Lieu d'exécution : ALPES-MARITIMES
Acheteur : SICTIAM

Titulaire :
TDF (34240439903453)
11/08/2021 : Marché

Objet : Maintenance préventive et corrective des structures - Maintenance préventive et corrective des structures métalliques d'accueil des antennes DIRISI en Martinique
Classification : Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (50300000)

Numéro unique d’identification : 130014152000162021130016801900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 86 780 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (972) Martinique
Acheteur : Ministère des armées - Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles

Titulaire :
T D F (34240439903453)
11/08/2021 : Marché

Objet : Maintenance préventive et corrective des structures - Maintenance préventive et corrective des structures métalliques d'accueil des antennes DIRISI en Guadeloupe
Classification : Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (50300000)

Numéro unique d’identification : 130014152000162021130016813600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 778 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (972) Martinique
Acheteur : Ministère des armées - Ministère des Armées direction du commissariat d'outre-mer aux Antilles

Titulaire :
T D F (34240439903453)
23/04/2021 : Marché

Objet : Fourniture d'un service de radiodiffusion à ondes décamétriques
Classification : Services de radio (92210000)

Numéro unique d’identification : 5015240290008620212004700
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 192 910 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : Issy-les-Moulineaux
Acheteur : France Médias Monde SA

Titulaire :
TDF (34240439903453)
11/12/2018 : Marché

Objet : Prestations permettant l'exploitation des stations radioélectriques par le SDIS de la Vendée sur les sites de La Guyonnière et de Pouzauges
Classification : Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications (50332000)

Numéro unique d’identification : 288500010000132018MN180601
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 816 €
Date de notification : 10/12/2018

Lieu d'exécution : Sites de la Guyonnière et de Pouzauges
Acheteur : SDIS de la Vendée

Titulaire :
TDF (34240439903453)
Liens de succession de l'établissement :
06/02/2017 : Succession
Prédécesseur : T D F
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/02/2023 : Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de TDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040147
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 13/04/2027
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE TDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES MOYENS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : Accord relatif à la subvention de fonctionnement du CSE et au financement des activités sociales et culturelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040155
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/12/2022 : Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039085
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 23/01/2024
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/12/2022 : ACCORD DE PROLONGATION DES MESURES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PARENTALITE AU SEIN DE TDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039450
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/12/2022 : Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038474
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : Accord sur la mise en place du Forfait Mobilité Durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038047
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : Accord sur les mesures d'accompagnement d'Allouis et d'Issoudun
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034711
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/06/2022 : Accord de prolongation GPEC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034713
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/09/2021 : accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2022-2024
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09221028683
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 28/09/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2025
Date de diffusion : 01/11/2021
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : T D F
Siret : 34240439903453
Code APE : 6120Z
Secteur : Télécommunications sans fil

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1987
Dénomination : T D F
Dénomination usuelle: TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)
Sigle : TDF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
T D F - Montrouge (siège)T D F - Villebon-sur-YvetteT D F - Brissac-QuincéT D F - Saint-AvertinT D F - CergyTDF (TELEDIFFUSION DE FRANCE) - LyonT D F - Villebon-sur-YvetteT D F - Saint-Laurent-du-VarT D F - MetzT D F - Le VigenT D F - MarseilleT D F - MeudonT D F - AnnecyT D F - MalataverneT D F - La FarlèdeT D F - Nuits-Saint-GeorgesT D F - Cesson-SévignéT D F - MamoudzouT D F - Issy-les-MoulineauxT D F - LissesT D F - SannoisT D F - Chambray-lès-ToursT D F - Ivry-sur-SeineT D F - MulsanneT D F - DuryT D F - Saint-ContestT D F - BesançonT D F - Artigues-près-BordeauxT D F - Le CannetT D F - AnnecyT D F - ChambéryT D F - BergeracT D F - GrenobleT D F - ToulouseT D F - MazametT D F - QuimperT D F - CollinéeT D F - La ChapelleT D F - Saint-Jean-d'ArvesT D F - CrozonT D F - PavieT D F - TrégueuxT D F - ParisT D F - AubussonT D F - Bagnoles-de-l'OrneT D F - VoreppeT D F - Les Contamines-MontjoieT D F - Saint-RaphaëlT D F - Vellerot-lès-BelvoirT D F - MelunT D F - Montigny-le-BretonneuxT D F - BeaufortT D F - AurillacT D F - MillauT D F - NantesT D F - La TroncheT D F - MontaubanT D F - FigeacT D F - Carry-le-RouetT D F - ParisT D F - LilleT D F - MatouryT D F - Les Sables-d'OlonneT D F - Saint-DenisT D F - MelleT D F - CherierT D F - Villeneuve-d'AscqT D F - QuimperT D F - BourgesT D F - AlençonT D F - BorgoT D F - Saint-Jean-d'ArvesT D F - Néronde (fermé)T D F - BonvillaretT D F - Saint-PierreT D F - Saint-MartinT D F - GapT D F - DouaiT D F - ÉpinalT D F - WilleroncourtT D F - ParisT D F - MarlyT D F - Le LamentinT D F - AuchT D F - NantesT D F - Nourard-le-FrancT D F - PamandziT D F - Saint-Léger-le-GuérétoisT D F - MetzT D F - Les LilasT D F - Bercenay-en-OtheT D F - FleuryT D F - Cesson-SévignéT D F - Brissac-Quincé (fermé)T D F - Roquebrune-sur-Argens (fermé)T D F - Montrouge (fermé)T D F - Châteauneuf-du-Faou (fermé)T D F - Marseille (fermé)T D F - Chamblanc (fermé)T D F - Bouvigny-Boyeffles (fermé)T D F - Codalet (fermé)T D F - Sampzon (fermé)T D F - Bourg-Saint-Andéol (fermé)T D F - Montluçon (fermé)T D F - Rohan (fermé)T D F - Lyon (fermé)T D F - Lyon (fermé)T D F - Dizy (fermé)T D F - Paris (fermé)T D F - Paris (fermé)T D F - Lille (fermé)T D F - Caen (fermé)T D F - Villers-lès-Nancy (fermé)T D F - Nice (fermé)T D F - Annecy (fermé)T D F - Le Teil (fermé)T D F - Néronde (fermé)T D F - Viviers (fermé)T D F - Châtenay-Malabry (fermé)T D F - Lyon (fermé)T D F - La Tronche (fermé)T D F - La Valette-du-Var (fermé)T D F - Latronquière (fermé)T D F - Saint-Denis (fermé)T D F - Le Cannet (fermé)T D F - Vogüé (fermé)T D F - Montsinéry-Tonnegrande (fermé)T D F - Bergerac (fermé)T D F - Caen (fermé)T D F - Montrouge (fermé)T D F - Caen (fermé)T D F - Pechbonnieu (fermé)T D F - Amiens (fermé)
Marques françaises :
04/10/2017 : FLEXIWAY
N° national/d'enregistrement : 4393604
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons, d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; câbles à fibres optiques ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil technique, administratifs et commerciaux dans le domaine des technologies de l'information et dans celui du traitement des données ; gestion administrative d'opérations informatiques pour des tiers ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; services de gestion informatisée de fichiers ; transcription de communications ; services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriels ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique et de télécommunications ; services de connexion de serveurs distants ; hébergement et conception (élaboration) de logiciels, serveurs et réseaux ayant pour finalité la prise en charge totale ou partielle du système d'information ou ressources informatique du client ; services d'hébergement de données, à savoir, fourniture de systèmes informatiques virtuels à travers le « cloud computing », à savoir un système informatique qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l'utilisateur ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données, à savoir conseils en technologie de l'information ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux, des télécommunications et de la télédiffusion, conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques, réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles ; services en matière de technologie et d'informatique concernant la sécurisation des données informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; services de chiffrement de données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; consultation en matière de sécurité informatique.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

04/10/2017 : FLEXIWAY
N° national/d'enregistrement : 4393604
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons, d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; câbles à fibres optiques ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil technique, administratifs et commerciaux dans le domaine des technologies de l'information et dans celui du traitement des données ; gestion administrative d'opérations informatiques pour des tiers ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; services de gestion informatisée de fichiers ; transcription de communications ; services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriels ; transmission de fichiers numériques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique et de télécommunications ; services de connexion de serveurs distants ; hébergement et conception (élaboration) de logiciels, serveurs et réseaux ayant pour finalité la prise en charge totale ou partielle du système d'information ou ressources informatique du client ; services d'hébergement de données, à savoir, fourniture de systèmes informatiques virtuels à travers le « cloud computing », à savoir un système informatique qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l'utilisateur ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données, à savoir conseils en technologie de l'information ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux, des télécommunications et de la télédiffusion, conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques, réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles ; services en matière de technologie et d'informatique concernant la sécurisation des données informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; services de chiffrement de données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; consultation en matière de sécurité informatique.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

27/09/2017 : TNT INTERACTIVE
N° national/d'enregistrement : 4391618
Date de dépôt : 27/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

27/09/2017 : TNT INTERACTIVE
N° national/d'enregistrement : 4391618
Date de dépôt : 27/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

05/05/2017 : TNT PLAY
N° national/d'enregistrement : 4359647
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme. ALEXANDRA DI MAGGIO
Adresse :
Batiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : TNT PLAY
N° national/d'enregistrement : 4359647
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme. ALEXANDRA DI MAGGIO
Adresse :
Batiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

05/05/2017 : TNT PLAY
N° national/d'enregistrement : 4359647
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme. ALEXANDRA DI MAGGIO
Adresse :
Batiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

31/01/2017 : MAGIC LIGHT
N° national/d'enregistrement : 4333682
Date de dépôt : 31/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de radiodiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia et de réseaux de radiodiffusion ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de publicités sur Internet ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; diffusion de données relatives à la publicité ; diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet ; services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion ; études de marché concernant les habitudes d'utilisation d'Internet et la fidélité des clients ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; collecte d'informations commerciales ; collecte d'informations pour entreprises ; collecte de statistiques à des fins commerciales ; collecte d'informations en matière de publicité, en matière d'études/de recherche/d'analyse de marché ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; systématisation d'information dans une base de données informatiques ; établissement de statistiques ; évaluations statistiques de données de marketing ; services de compilation d'informations statistiques ; compilation de statistiques en matière de publicité ; services de recherche de marchés prenant compte les habitudes d'utilisation d'Internet ; service de recherche en matière de publicité et marketing ; services publicitaires, notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques ; service d'investigations en stratégie de marketing ; mise à disposition de rapports de marketing ; analyses marketing ; évaluations statistiques de données de marketing ; publicité et marketing, marketing sur Internet ; conseils en e-marketing ; services de marketing commercial, événementiel ; réalisation d'études de marketing ; informations en matière de marketing ; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels ; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques ; services de marketing en matière de moteurs de recherche ; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission sécurisée de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications, de télédiffusion et de radiodiffusion ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés et de radio ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; diffusion (transmission) de programmes de télévision et de radio par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications , des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux , des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ,des télécommunications , réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ,conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ou de radiodiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ,location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ,réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion, réseaux de radiodiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion , de réseaux de radiodiffusion , de réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedexa
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

31/01/2017 : MAGIC LIGHT
N° national/d'enregistrement : 4333682
Date de dépôt : 31/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de radiodiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia et de réseaux de radiodiffusion ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de publicités sur Internet ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; diffusion de données relatives à la publicité ; diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet ; services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion ; études de marché concernant les habitudes d'utilisation d'Internet et la fidélité des clients ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; collecte d'informations commerciales ; collecte d'informations pour entreprises ; collecte de statistiques à des fins commerciales ; collecte d'informations en matière de publicité, en matière d'études/de recherche/d'analyse de marché ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; systématisation d'information dans une base de données informatiques ; établissement de statistiques ; évaluations statistiques de données de marketing ; services de compilation d'informations statistiques ; compilation de statistiques en matière de publicité ; services de recherche de marchés prenant compte les habitudes d'utilisation d'Internet ; service de recherche en matière de publicité et marketing ; services publicitaires, notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques ; service d'investigations en stratégie de marketing ; mise à disposition de rapports de marketing ; analyses marketing ; évaluations statistiques de données de marketing ; publicité et marketing, marketing sur Internet ; conseils en e-marketing ; services de marketing commercial, événementiel ; réalisation d'études de marketing ; informations en matière de marketing ; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels ; promotion, publicité et marketing de sites Web en ligne ; services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques ; services de marketing en matière de moteurs de recherche ; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission sécurisée de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications, de télédiffusion et de radiodiffusion ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés et de radio ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast, à savoir services de diffusion d'émissions radiophoniques sur le Web et services de diffusion de podcasts ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; diffusion (transmission) de programmes de télévision et de radio par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications, des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux, des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux, des télécommunications, réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion, conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ou de radiodiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques, réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion, réseaux de radiodiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion, de réseaux de radiodiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

31/01/2017 : MAGIC LIGHT
N° national/d'enregistrement : 4333682
Date de dépôt : 31/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de radiodiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia et de réseaux de radiodiffusion ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de publicités sur Internet ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; diffusion de données relatives à la publicité ; diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet ; services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion ; études de marché concernant les habitudes d'utilisation d'Internet et la fidélité des clients ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; collecte d'informations commerciales ; collecte d'informations pour entreprises ; collecte de statistiques à des fins commerciales ; collecte d'informations en matière de publicité, en matière d'études/de recherche/d'analyse de marché ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; systématisation d'information dans une base de données informatiques ; établissement de statistiques ; évaluations statistiques de données de marketing ; services de compilation d'informations statistiques ; compilation de statistiques en matière de publicité ; services de recherche de marchés prenant compte les habitudes d'utilisation d'Internet ; service de recherche en matière de publicité et marketing ; services publicitaires, notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques ; service d'investigations en stratégie de marketing ; mise à disposition de rapports de marketing ; analyses marketing ; évaluations statistiques de données de marketing ; publicité et marketing, marketing sur Internet ; conseils en e-marketing ; services de marketing commercial, événementiel ; réalisation d'études de marketing ; informations en matière de marketing ; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels ; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques ; services de marketing en matière de moteurs de recherche ; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission sécurisée de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications, de télédiffusion et de radiodiffusion ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés et de radio ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; diffusion (transmission) de programmes de télévision et de radio par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications , des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux , des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ,des télécommunications , réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ,conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ou de radiodiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ,location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ,réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion, réseaux de radiodiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion , de réseaux de radiodiffusion , de réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedexa
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

02/08/2016 : RADIOBRIDGE HYBRID SWITCH SOLUTION
N° national/d'enregistrement : 4291458
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons , d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ; autoradios, radio numériques ,décodeurs, supports électroniques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de radiodiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia et de réseaux de radiodiffusion ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications, de télédiffusion et de radiodiffusion ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés et de radio ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; diffusion (transmission) de programmes de télévision et de radio par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications , des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux , des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ,des télécommunications , réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ,conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ou de radiodiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ,location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ,réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion, réseaux de radiodiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion , de réseaux de radiodiffusion , de réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. ALEXANDRA DI MAGGIO
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : RADIOBRIDGE HYBRID SWITCH SOLUTION
N° national/d'enregistrement : 4291458
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons , d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ; autoradios, radio numériques ,décodeurs, supports électroniques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de radiodiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia et de réseaux de radiodiffusion ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications, de télédiffusion et de radiodiffusion ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés et de radio ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; diffusion (transmission) de programmes de télévision et de radio par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications , des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux , des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ,des télécommunications , réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ,conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ou de radiodiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ,location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ,réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion, réseaux de radiodiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion , de réseaux de radiodiffusion , de réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. ALEXANDRA DI MAGGIO
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

02/08/2016 : RADIOBRIDGE HYBRID SWITCH SOLUTION
N° national/d'enregistrement : 4291458
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons , d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ; autoradios, radio numériques ,décodeurs, supports électroniques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de radiodiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia et de réseaux de radiodiffusion ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications, de télédiffusion et de radiodiffusion ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés et de radio ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; diffusion (transmission) de programmes de télévision et de radio par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications , des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux , des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ,des télécommunications , réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ,conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ou de radiodiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ,location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ,réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion, réseaux de radiodiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion , de réseaux de radiodiffusion , de réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. ALEXANDRA DI MAGGIO
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

13/04/2016 : TAVU
N° national/d'enregistrement : 4264391
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 : TERAWAY
N° national/d'enregistrement : 4264393
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons , d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications , des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et de la télédiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ,des télécommunications et de la télédiffusion ,conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ,location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ,réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion , de réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/04/2016 : TAVU
N° national/d'enregistrement : 4264391
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : TERAWAY
N° national/d'enregistrement : 4264393
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons , d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, Bluetooth, service de transmission (diffusion) de données, sons, images, signaux par réseaux de fibres optiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine des télécommunications , des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et de la télédiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ,des télécommunications et de la télédiffusion ,conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ,location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ,réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons , images, signaux et réseaux de télédiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion , de réseaux de transmission de données, sons , images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

13/04/2016 : TAVU
N° national/d'enregistrement : 4264391
Date de dépôt : 13/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

29/01/2016 : CONNECT'INDOOR
N° national/d'enregistrement : 4244566
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/01/2016 : Connect'FH
N° national/d'enregistrement : 4244571
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/01/2016 : CONNECT'INDOOR
N° national/d'enregistrement : 4244566
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

29/01/2016 : Connect'FH
N° national/d'enregistrement : 4244571
Date de dépôt : 29/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

24/09/2015 : B-Cache
N° national/d'enregistrement : 4212592
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 670041
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 35 : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données. Classe 42 : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

24/09/2015 : MA TNT
N° national/d'enregistrement : 4212176
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

24/09/2015 : B-Cache
N° national/d'enregistrement : 4212592
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 670041
Date de demande : 18/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 35 : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données. Classe 42 : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

02/09/2015 : Wifi HD by TDF
N° national/d'enregistrement : 4206840
Date de dépôt : 02/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; Modems à fibre optique ; Récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision, émissions radiophonique ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; Communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhart, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

03/10/2013 : ARKENA
N° national/d'enregistrement : 4036921
Date de dépôt : 03/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque annulée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de gestion et logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; gestion électronique de données et de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; mise à jour de bases de données ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique ; informations en matière de divertissements ; émissions de télévision, émissions radiophoniques ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conception d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre
Référence associée à l'événement : 780698
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

31/01/2012 : B2M
N° national/d'enregistrement : 3893439
Date de dépôt : 31/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, télécopieurs, câbles électriques, satellites, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs), répondeurs téléphoniques ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, commutateurs en ligne, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Logiciel de gestion et logiciel de diffusion de vidéo à la demande (VOD). Serveur de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de visiophonie. Services de communication téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés. Service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD). Diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast. Services d'assistance (conseils) en vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion à savoir en télécommunication.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisations et conduites de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou la publicité ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique et télévisé. Services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; éditions de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; divertissements via un centre télématique. Informations en matière de divertissements. Emissions de télévisions, émissions radiophoniques. Divertissements radiophoniques et télévisés. Production de films sur bandes vidéo. Production de films, de spectacles et démission de télévision. Locations de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciel ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de logiciels de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de logiciels de réseaux de télédiffusion, élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) en logiciels et conceptions d'ordinateurs ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803858
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

16/06/2011 : Connectnt
N° national/d'enregistrement : 3839391
Date de dépôt : 16/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services d'abonnement à des services de télécommunications et de télédiffusion pour des tiers ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, télévision numérique terrestre ; télédiffusion, radiodiffusion, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électronique d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision et diffusion de films ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ou par câble ou par voie hertzienne ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, notamment services de transmission et de réception d'images vidéo via Internet depuis un ordinateur ou un téléphone mobile messageries et courriers électroniques et informatiques ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; agences de presse et d'informations (nouvelles). Diffusion de films vidéo à la demande ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; informations en matière de divertissement, divertissement via un centre télématique, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, services d'imagerie numérique ; production de films, de spectacles et d'émission de télévision. Divertissement radiophonique et télévisé. Production de films, de spectacles et d'émission de télévision. Services de studio d'enregistrement.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciel ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis Avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784878
Date de demande : 14/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

28/03/2008 : TMC
N° national/d'enregistrement : 3565654
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, information en matière de transport, réservation de place de voyage.

Déposant 1 : TDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
Immeuble Cap Sud 106 avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 495305
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

28/03/2008 : Télévision Mobile Collective
N° national/d'enregistrement : 3565656
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; appareils de télévision, moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télécinéma ; microphones, haut-parleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassettes sonores ; vidéocassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; appareils d'envoi automatique de radio messages à partir d'un répondeur ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, commutateurs en ligne, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, notamment services de transmission et de réception d'images vidéo via Internet depuis un ordinateur ou un téléphone mobile messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services d'interconnexion de périphériques de technologie filaire, wifi, bluetooth ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; agences de presse et d'informations (nouvelles).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, information en matière de transport, réservation de place de voyage.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, services d'imagerie numérique, service de jeu proposés en ligne à partir de réseau informatique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.

Déposant 1 : TDF Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

13/06/2007 : SOFRATEV
N° national/d'enregistrement : 3506569
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; appareils de télévision, moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télécinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassettes sonores ; vidéocassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; appareils d'envoi automatique de radio messages à partir d'un répondeur ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, commutateurs en ligne, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de télédiffusion, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; mise en place (installation) de systèmes de télédiffusion, de télécommunication et d'informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : TDF Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-48

22/02/2006 : BTSC
N° national/d'enregistrement : 3411860
Date de dépôt : 22/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; appareils de télévision, moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassettes sonores ; vidéo-cassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radio-messagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de téléalarme ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, commutateurs en ligne, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques.Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par Télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit.Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne.Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire (concession de licences) ; exploitation de droits de propriété intellectuelle, à savoir concession de licence pour le compte de tiers ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TDF Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

14/12/2005 : TDF
N° national/d'enregistrement : 3397537
Date de dépôt : 14/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; appareils de télévision, moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassettes sonores ; vidéo-cassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radio-messagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de téléalarme ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur ; commutateurs, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques, commutateurs en ligne, tableaux de distribution et de commutation d'appels téléphoniques en ligne ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques.Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, rubans de papier, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, compilation de renseignements ; services de publicité et d'information commerciale par Internet ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de mercatique ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet.Installation, maintenance et réparation d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de télédiffusion, de périphériques pour ordinateurs, de terminaux informatiques et de télécommunications, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique.Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit.Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne.Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance technique dans le domaine informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; exploitation de droits de propriété intellectuelle ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication et de télédiffusion ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des inforcmations audiovisuelles.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 556088
Date de demande : 22/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602797
Date de demande : 24/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

08/12/2005 : HD ON AIR
N° national/d'enregistrement : 3396535
Date de dépôt : 08/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; appareils de télévision, moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassettes sonores ; vidéo-cassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; cassettes ; mémoires et générateurs (logiciels) d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; appareils de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, matériel de connexion d'un équipement informatique (modem). Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; numérisation ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; services de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique, de courrier et de messagerie électroniques et informatique ; réseaux locaux de télécommunications ; télétransport d'images ou d'informations. Education ; institutions d'enseignement ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; production et projection de films, téléfilms, d'émissions de télévision, dessins animés, génériques de films ou de feuilletons, montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, location de bandes vidéo, enregistrement sur bandes vidéo, reportage photographiques ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, location d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection, notamment cinématographiques ou de décors de théâtre ; location de postes de radio et de télévision ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation de jeux ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias ; services d'imagerie numérique. Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; exploitation de droits de propriété intellectuelle ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, de la télédiffusion et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications et de télédiffusion ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunications et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TDF Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

08/12/2005 : HD ON AIR
N° national/d'enregistrement : 3396537
Date de dépôt : 08/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; appareils de télévision, moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassettes sonores ; vidéo-cassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; cassettes ; mémoires et générateurs (logiciels) d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; appareils de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, matériel de connexion d'un équipement informatique (modem). Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; numérisation ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; services de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique, de courrier et de messagerie électroniques et informatique ; réseaux locaux de télécommunications ; télétransport d'images ou d'informations. Education ; institutions d'enseignement ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; production et projection de films, téléfilms, d'émissions de télévision, dessins animés, génériques de films ou de feuilletons, montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, location de bandes vidéo, enregistrement sur bandes vidéo, reportage photographiques ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, location d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection, notamment cinématographiques ou de décors de théâtre ; location de postes de radio et de télévision ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation de jeux ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias ; services d'imagerie numérique. Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télédiffusion ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications et de la télédiffusion ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; exploitation de droits de propriété intellectuelle ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, de la télédiffusion et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications et de télédiffusion ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunications et de télédiffusion ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques ; élaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TDF Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

27/03/2002 : PERSPECTIVE AM
N° national/d'enregistrement : 3156157
Date de dépôt : 27/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; microphones, amplificateurs, dispositifs de codage et de décodage d'images ; vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; logiciels ; ordinateurs ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; émetteurs et récepteurs de téléalarme. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, périodiques, livres, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Publicité ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de gestion et d'administration commerciale rendus à l'aide de moyens informatiques et vidéo ; transmission de données incluses dans des bases de données ; abonnement à un service télématique, téléphonique, radiophonique ou informatique (internet) ; gestion de fichiers informatiques. Installation, réparation et maintenance d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de programmes informatiques et de systèmes informatiques, de systèmes de télédiffusion et de radiodiffusion ; travaux de réalisation (installation) dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télédiffusion et de la radiodiffusion ; installation et mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'internet ou à des réseaux locaux ; services de mise en oeuvre (installation) de réseaux informatiques ou de télécommunication, de télédiffusion et de radiodiffusion ; mise en place (installation) de systèmes de gestion et d'informatique et de diffusion de données, sons et images et de systèmes de télédiffusion et de radiodiffusion. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; émissions radiophoniques et télévisées ; transmission d'informations par télescripteur, transmission de messages et d'images ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de télévision et de radio notamment en modulation d'amplitude ; services de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique, de courrier et de messagerie électronique et informatique ; télétransport d'images ou d'informations ; fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau internet et du réseau mondial web ; transmission d'informations par voie télématique ; location d'appareils et d'installation de télécommunication et de radio ; transmission par satellite ; services d'appel radio électrique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, radiodiffusion. Formation, éducation, divertissements, divertissements radiophoniques ou par télévision ; montage de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; réalisation et production de programmes de divertissements radiophoniques et télévisés. Travaux d'ingénieurs ; conseils et informations sur des travaux d'ingénierie ; services de conseil et d'assistance et travaux d'ingénieurs en informatique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris internet et intranet, à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, conseils et consultation en matière d'ordinateurs ; location d'installations électroniques et de traitement de données, services d'ingénierie, services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la radiodiffusion et de la télévision ; consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la télédiffusion et de la radiodiffusion ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications et de matériel de télédiffusion et radiodiffusion ; hébergement de sites web, création et entretien de sites Web pour des tiers, conception de sites, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573638
Date de demande : 06/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : TDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-18
Date du BOPI : 03/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496327
Date de demande : 06/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804459
Date de demande : 03/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

31/10/2001 : V-Trafic
N° national/d'enregistrement : 3129069
Date de dépôt : 31/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs, surveillance et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareil et instruments de télécommunications ; communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par ondes hertziennes, transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ou par terminaux, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils et d'installations de télécommunication. Services d'informations destinées aux personnes en déplacement, en matière de nouvelles, de télécommunications, de transport ; services de transmission et de diffusion d'informations sur le trafic routier. Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; services d'imprimerie, services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; services de délestage informatique ; conseils en matière de choix, d'analyse, de programmation, et d'exploitation technique des ordinateurs ; hébergement de sites ; création et installation de page web, abonnement à des services internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TELEDIFFUSION DE FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
10, rue d'Oradour-sur-Glane
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 579720
Date de demande : 25/07/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : TDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 579721
Date de demande : 25/07/2012
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Bénéficiare 1 : MEDIAMOBILE PAR ABREVIATION M.M

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497299
Date de demande : 19/04/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

23/10/2001 : PREFERENCE FM
N° national/d'enregistrement : 3127464
Date de dépôt : 23/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; appareils de télé-cinéma, microphones, hautparleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, vocodeurs, cassette s sonores ; vidéo-cassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et microordinateurs ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs ; logiciels, logiciels de jeux ; ordinateurs, microordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; cartouches pour leur mise en oeuvre ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de téléalarme ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, papeterie, matières adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) , machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) , catalogues, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction ; bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; promotion ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de gestion commerciale rendus à l'aide de moyens informatiques et vidéo ; transmission de données incluses dans des bases de données ; reproduction de documents ; abonnement à un service télématique, téléphonique, radiophonique ou informatique (internet);
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; transmission d'informations par télescripteur, transmission de messages, de télégrammes ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; services de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique, de courrier et de messagerie électroniques et informatique ; réseaux locaux de télécommunications ; télétransport d'images ou d'informations ; communication entre ordinateurs et traitement d'informations ; fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau internet et du réseau mondial web ; transmission d'informations par voie télématique ; location d'appareils et d'installation de télécommunication et de radio ; transmission par satellite ; services d'appel radio électrique ; radio téléphonie mobile. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; institutions d'enseignement ; éditions, prêts et abonnements de livres, revues, journaux ou bandes dessinées ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; production et projection de films, téléfilms, d'émissions de télévision, dessins animés, génériques de films ou de feuilletons, production de spectacles ; agences pour artistes ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, location d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection, notamment cinématographiques ou de décors de théâtre ; location de postes de radio et de télévision ; organisation de concours en matière de divertissement ; organisation de jeux ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias ; organisation de spectacles. Filmage sur bandes vidéo;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs ; conseils et informations sur des travaux d'ingénierie ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux de génie ; essais de matériaux ; laboratoires ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, conseils et consultation en matière d'ordinateurs ; location d'installations électroniques et de traitement de données, services d'ingénierie, services d'assistance technique (conseils) dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; hébergement de sites (internet).

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573638
Date de demande : 06/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Bénéficiare 1 : TDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496328
Date de demande : 06/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2794923
Date de demande : 18/10/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

30/07/1996 : MEDIAMOBILE
N° national/d'enregistrement : 96636661
Date de dépôt : 30/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations destinées aux personnes en déplacement, en matière de nouvelles, de télécommunications, de transport; services de transmission et de diffusion d'informations sur le traffic routier
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TDF Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342404399

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319122
Date de demande : 07/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

04/04/1996 : MEDIAMOBILE
N° national/d'enregistrement : 96619566
Date de dépôt : 04/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'informations destinées aux personnes en déplacement, en matière de nouvelles, de télécommunications, de transport; services de transmission et de diffusion d'informations sur le traffic routier
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311288
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608067
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

04/04/1996 : MEDIAMOBILE
N° national/d'enregistrement : 96619566
Date de dépôt : 04/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'informations destinées aux personnes en déplacement, en matière de nouvelles, de télécommunications, de transport; services de transmission et de diffusion d'informations sur le traffic routier
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 737543
Date de demande : 05/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Bénéficiare 1 : TDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311288
Date de demande : 28/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608067
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

18/05/1995 : INFOCAST
N° national/d'enregistrement : 95572176
Date de dépôt : 18/05/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de diffusion, appareils de diffusion de programmes, codeurs, multiplexeurs, embrouilleurs, terminaux de télécommunication et diffusion, récepteurs de télécommunication et télédiffusion; interfaces entre récepteurs et calculateurs; démultiplexeurs, décodeurs, démultiplexeurs; terminaux de visualisation et de copie d'écran; appareils d'accès conditionnel à des programmes diffusés.Logiciels pour les produits ci-dessus; produits de l'imprimerie; manuels d'emploi et d'entretien bandes et cartes support de logiciel; papiers pour radiogrammes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques; reproduction de documents.Location de matériel de bureau.Services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale; services d'aide à la direction des affaires; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations; services de distribution de prospectus, d'échantillons, de matériels promotionnels;services d'enregistrement, de collecte, de transcription, de compilation et de systématisation de communications écrites et de données; service de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires; compilation et exploitation de données mathématiques ou statistiques; études et analyses de marché.Services d'affaires financières, de financement, de transfert électronique de fonds et d'investissement de capitaux (services de sociétés holding). Services d'agences d'information, d'agences de presse, d'appels radioélectriques, de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; diffusion de programmes de radio et de télévision; émissions radiophoniques et télévisées; services d'information en matière de télécommunication; location d'appareils pour la transmission ou la réception de messages, de données, de son ou d'images; messageries électroniques; services de radiotéléphonie mobile; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements et distribution de journaux.Prêts de livres.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques, par télévision ou par télétexte.Production de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation de jeux et promotions par l'intermédiaire des médias audio-visuels.Etudes de projets techniques; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation pour ordinateurs; créations de logiciels informatiques; consultations en matière d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel; études et vérifications de projets techniques; location de terminaux d'installations de télécommunication, de télédiffusion, de messagerie électronique, de courrier électronique; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654850
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : TDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-25
Date du BOPI : 23/06/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288907
Date de demande : 24/05/2005
N° de BOPI : 2005-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601900
Date de demande : 10/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

18/05/1995 : DIGICAST
N° national/d'enregistrement : 95572178
Date de dépôt : 18/05/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques ; reproduction de documents. Location de matériel de bureau. Services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations ; services de distribution de prospectus, d'échantillons, de matériels promotionnels, services d'enregistrement, de collecte, de transcription, de compilation et de systématisation de communications écrites et de données ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; compilation et exploitation de données mathématiques ou statistiques ; études et analyses de marches. Etudes de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation pour ordinateurs ; créations de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel ; études et vérification de projets techniques ; location de terminaux d'installations de télécommunication, de télédiffusion, de messagerie électronique, de courrier électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 654850
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : TDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-25
Date du BOPI : 23/06/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2286285
Date de demande : 13/04/2005
N° de BOPI : 2005-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601902
Date de demande : 10/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

16/01/1990 : MUSICAM
N° national/d'enregistrement : 1570994
Date de dépôt : 16/01/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le codage du son.Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Services de communications.Diffusion sonore numérique vers les mobiles.Education et divertissement.Divertissement audio-visuel.Edition sonore. Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FRANCE TELECOM
Numéro de SIREN : 380129866
Adresse :
6, place d'Alleray
75015 PARIS
FR

Déposant 2 : TDF, Société par actions simplifiée – SAS
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 65600
Date de demande : 24/07/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 491901
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

Bénéficiare 1 : TDF SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158965
Date de demande : 08/12/1999
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427556
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

30/08/1989 : VIDEOVEIL
N° national/d'enregistrement : 1551319
Date de dépôt : 30/08/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;équipement pour le traitement de l'information.Services de communications.Services de télésurveillance par l'image sur réseaux de transmission.Diffusion de programmes de télévision.Transmission de messages.Education et divertissement.Divertissement audio-visuel. Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FRANCE TELECOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 380129866
Adresse :
6, Place d'Alleray
75015 PARIS
FR

Déposant 2 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
106, avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 65600
Date de demande : 24/07/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 491901
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

Bénéficiare 1 : TDF SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150665
Date de demande : 06/08/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415433
Date de demande : 10/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

06/01/1989 : TDF
N° national/d'enregistrement : 1507533
Date de dépôt : 06/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, déménagement, entreposage;emballage de produits;service de gardiennage; agence et organisation de voyages.

Déposant 1 : TDF, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 342404399
Adresse :
155 bis avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme DI MAGGIO ALEXANDRA
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 499662
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : TDF SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133896
Date de demande : 05/01/1999
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409007
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703043
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15987
NOJO : 9201MYG18222660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : 9201MYG16880560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6822
NOJO : 9201MYG15811360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8629
NOJO : 9201MYG14528480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12978
NOJO : 119201452915468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8589
NOJO : 119201432738264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9185
NOJO : 119201401826684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6142
NOJO : 119201388052248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6143
NOJO : 119201388052249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : 920119201388136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1456
NOJO : BXB162530027380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUART Olivier en fonction le 09 Février 2010 Directeur général délégué : MEREL Benoit en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 01 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Avril 2016
07/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : BXB16095000725L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HUART Olivier en fonction le 09 Février 2010 Directeur général délégué : MEREL Benoit en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 01 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Avril 2016
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11089
NOJO : 119201353270287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13381
NOJO : 119201324311429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13215
NOJO : BXC12313004365M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3006
NOJO : BXB122980020027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUART Olivier en fonction le 09 Février 2010 Directeur général délégué : MEREL Benoit en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 23 Octobre 2012
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : BXC11333007006M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 Montrouge
10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : BXB11308001881C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Président : HUART Olivier en fonction le 09 Février 2010 Directeur général délégué : MEREL Benoit en fonction le 31 Janvier 2011
25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : BXB11262001376Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Directeur général délégué : AZIBERT Michel en fonction le 09 Octobre 2008 Président : HUART Olivier en fonction le 09 Février 2010 Directeur général délégué : MEREL Benoit en fonction le 31 Janvier 2011
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11761
NOJO : BXC11186011587T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2623
NOJO : BXB11032001498A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Directeur général délégué : AZIBERT Michel en fonction le 09 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Octobre 2009 Président : HUART Olivier en fonction le 09 Février 2010 Directeur général délégué : MEREL Benoit en fonction le 31 Janvier 2011
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10589
NOJO : BXC10138007993U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 Montrouge
21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2915
NOJO : BXB10044000963Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Directeur général délégué : AZIBERT Michel en fonction le 09 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Octobre 2009 Président : HUART Olivier en fonction le 09 Février 2010
27/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1480
NOJO : BXB09293001103Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Président : BABIN Patrick modification le 09 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Directeur général délégué : AZIBERT Michel en fonction le 09 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Octobre 2009
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8509
NOJO : BXC083110011568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 Montrouge
19/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2638
NOJO : BXB08287002223W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Commissaire aux comptes suppléant : AYMONIER Thierry.
Président : BABIN Patrick modification le 09 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Directeur général délégué : AZIBERT Michel en fonction le 09 Octobre 2008.

15/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1971
NOJO : BXA08106003297D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 08/09/1987
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 404 399
Dénomination : TDF
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES.
Commissaire aux comptes suppléant : AYMONIER Thierry.
Directeur général délégué : BABIN Patrick.
Président : COMBES Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.

Montant du capital : 166956512.00 EUR

Adresse :
106 avenue Marx Dormoy
92120 Montrouge
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/02/2017 : code NIC
Code NIC : 03453
25/12/2009 : dénomination
Dénomination : T D F
17/03/2008 : code NIC
Code NIC : 03172
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
31/07/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transmission d'émissions de radio et de télévision (NAFRev1 : 64.2D)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Télécommunications nationales (NAF1993 : 64.2A)
05/06/1987 : dénomination
Dénomination : TELEDIFFUSION DE FRANCE
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
19/01/2018 : 97121988B00381 : Tribunal mixte de commerce - POINTE A PITRE (9712)
Numéro de gestion : 1988B00381

Numéro de RCS : B34240439
Raison sociale : TDF
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
106 AVE MARX DORMOY
92120 MONTROUGE

Date d’immatriculation au greffe : 08/08/1988
Code activité : 6110Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
07/06/2017 : 67521988B00468 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 1988B00468

Numéro de RCS : B34240439
Raison sociale : TDF
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
106 AVE MARX DORMOY
92120 MONTROUGE

Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 28/04/1988

Date d’immatriculation au greffe : 01/10/2013
Code activité : 6110Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 342404399
Code NAF : 6120Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Adresse de l'établissement :
TOUR HERZIENNE
CHE DE DINGSHEIM
67205 OBERHAUSBERGEN
Origine du fonds : 01
22/05/2017 : 57511989B00412 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 1989B00412

Numéro de RCS : B34240439
Raison sociale : TDF
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
106 AVE MARX DORMOY
92120 MONTROUGE

Date d’immatriculation au greffe : 07/07/1989
Code activité : 6110Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 342404399
Code NAF : 6120Z - Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Adresse de l'établissement :
4 RUE MARCONI
57070 METZ
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Personne Physique

Nom : HUART Olivier
Né le 16/02/1964 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 bis Avenue des Tilleuls
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Personne Physique

Nom : MEREL Benoit
Né le 11/03/1964 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
68 Avenue du président Wilson
94230 Cachan
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
08/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°5446 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
01/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°5446 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°30500 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
29/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°30500 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°11064 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°11064 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°17869 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
04/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°17869 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°32524 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°34308 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/07/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°28763 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
13/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°3292 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°28142 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°28142 déposé le 24/09/2010
Etat : Déposé
02/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°4441 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°4441 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
01/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°4441 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
28/09/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°29480 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2008 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°31802 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°31802 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°30446 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°30446 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/03/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°10233 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
17/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°10233 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
20/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°10233 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°75981 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°75981 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°75981 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°75981 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°75981 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
16/07/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65553 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
21/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°62756 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°47358 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°47358 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65029 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65029 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
31/01/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20825 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20825 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DATE DE CLOTURE 31/12 NOUVELLE 31/03
31/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20825 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
12/10/2006 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94569 déposé le 10/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65779 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65779 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
22/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°46227 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
22/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°46227 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°46227 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°46227 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES
21/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94495 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert -
21/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94495 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général DELEGUE
16/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94495 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
16/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94495 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94495 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
16/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94495 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
01/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94495 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°94478 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°10932 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°9229 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/12/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°9229 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°27232 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°23273 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°23273 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°23273 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale TELEDIFFUSION DE FRANCE
19/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°23273 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°81024 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°49516 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
04/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°49516 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/01/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20693 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20693 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/12/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°8548 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2002 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°8548 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°8548 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°8537 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/07/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°8543 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/2002 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°40480 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°40480 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°35901 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°35901 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2000 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20800 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/01/2000 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°5846 déposé le 28/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/01/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20797 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/01/2000 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1988B20119
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers EXTRAIT K BIS DU SIEGE
03/01/2000 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1988B20119
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR
23/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°7526 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1999 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°12741 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°41788 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
10/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°41788 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
10/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°41788 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/02/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°7526 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/02/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°7526 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°41787 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°41787 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°7526 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°13143 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°13143 déposé le 03/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/12/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°3704 déposé le 31/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°12433 déposé le 16/03/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°31042 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°34244 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°41587 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°41705 déposé le 01/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°14123 déposé le 30/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°36052 déposé le 12/11/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°16866 déposé le 30/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°49927 déposé le 22/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°12063 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°12063 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°12063 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°35579 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°16617 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°16617 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°16617 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°55991 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°55991 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20350 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20350 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65204 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65207 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°65207 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
Etablissements :
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B40168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Lomont
25430 Vellerot-lès-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : activités : radiodiffusion et télévision Transf.de patrimoine décret du 4.6.87 arrête du 5.6.87 de la sainte télédiffusion de France dt le siégé est A Paris 15e 10,rue D'Oradour sur glane non inscrit au Rcs de Besançon création - exploitation directe N[ Siret : 342 404 399 01846 code ape : 642a (codes statistiques attribues par L'Insee)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1988B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RTE D'ORSCHWILLER
67600 SELESTAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Origine du fonds : Apport
RANSFERT DE PATRIMOIN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2000B92594
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre des Badamiers
97610 Dzaoudzi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2000B92594
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de Sodecom
Immeuble Icoma
97600 Mamoudzou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
place de Bordeaux Et rue Lauth
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1988B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin de Dingsheim
Tour Herzienne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Télécommunications sans fil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1989B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Enseigne : TDF - C2R
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1989
Activité : Études et recherche dans le domaine de l'audiovisuel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1989B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2014
Activité : Télécommunication sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1989B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Enseigne : TDF - C2R
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1989
Activité : Études et recherche dans le domaine de l'audiovisuel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1989B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2014
Activité : Télécommunication sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1989B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Enseigne : TDF - C2R
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1989
Activité : Études et recherche dans le domaine de l'audiovisuel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1989B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2014
Activité : Télécommunication sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1988B20119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Emetteur de Tdf
97356 Montsinery Tonnegrande
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1988B20119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
carrefour de Balata
97351 Matoury
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B80120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de chaux
lieudit "les dames huguettes"
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2017B00319
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
947 chemin des Iscles
Parc de la Tour des Iscles
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensemble des distributeurs et des éditeurs de services de communication audiovisuelle, développement, commercialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de toutes activités dans les secteurs des communications électroniques et dans tous autres secteurs ou domaines d'activités apparentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Siège

Adresse :
155bis Avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
FRANCE
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Etablissement principal

Adresse :
155bis Avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : SERVICE DE DIFFUSION ET DE TRANSMISSION A L'ENSEMBLE DES DISTRIBUTEURS ET DES EDITEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DEVELOPPEMENT COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION DE TOUS SERVICES ET PRESTATIONS ET EXERCICE DE TOUS ACTIVITES DANS LES SECTEURS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DANS TOUS AUTRES SECTEURS OU DOMAINES D'ACTIVITES APPARENTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123/125 Rue Jean Jacques Rousseau
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Base de maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
TOUR HERTZIENNE
CARREFOUR DU PAVE DE L'ETOILE
92360 Meudon la Forèt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : TELECOMMUNICATIONS SANS FIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988B70108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chez Société EUROPE
Quartier Sainte-Agnès
26780 Malataverne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1988B00381
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Nationale 1 Arnouville
97170 Petit-Bourg
France
Nom commercial : "TDF" TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1988B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23-25 Rue Pierre Aubert - ZI du Chaudron
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1988
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1988B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue des Romains
67520 Nordheim
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Attribution du fonds à la suite d'une dissolution
ttribution du fonds suite à dissolution - TRANSFERT DE PATRIMOINE DECRET DU 4/06/1987 ET ARRETE DU 05/06/198 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 1989B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Pernatiere
Chissay-en-Touraine
41400 Montrichard
FRANCE
Nom commercial : "TDF" TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1989B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Paris
rn1 Tdf Emetteur de Dury
80480 Dury
France
Nom commercial : TDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1976
Activité : service de diffusion et de transmission à l'ensemble des distirbuteurs et éditeurs de services de communication audiovisuelle, developpement, commercialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de toutes activités dans les secteurs de communications électroniques et dans toutes autres secteurs ou domaine d'activités apparentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1988B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue des Cordeliers
24100 Bergerac
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1988B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9-11 Rue Ferdinand de Labatut
24100 Bergerac
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Diffusion transmission tous services et prestations dans les secteurs des communications électroniques Radidiffusion télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B00769
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de Fontfroide
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B00769
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Montpeyroux
34150 Gignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00616
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59133 Camphin-en-Carembault
France
Nom commercial : "TDF"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensem ble des distributeurs et éditeurs de services de communication audiovisuelle, développement commer cialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de toutes activités dans les secteurs des communications électroniques et dans tous autres secteurs ou domaine d'activités apparentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00616
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35 rue Gambetta
59130 Lambersart
France
Nom commercial : "TDF"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensem- ble des distributeurs et éditeurs de services de communication audiovisuelle, développement commer- cialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de toutes activités dans les secteurs des communications électroniques et dans tous autres secteurs ou domaine d'activités apparentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1988B00616
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 rue Chappe Tdf Unité de Villeneuve D Ascq
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Nom commercial : "TDF"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1993
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensemb le des distributeurs et éditeurs de services de communication audiovisuelle, développement commer- cialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de toutes activités dans les secteurs des communications électroniques et dans tous autres secteurs ou domaine d'activités apparentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1988B00490
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Emetteur de T D F Mangot Vulcin -
route du Vert-Pre
97232 Le Lamentin
France
Nom commercial : TDF - TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1989B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
02600 Fleury
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1978
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1989B80149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CENTRE EMETTEUR ALES 2 - BROUZET LES ALES
30580 Lussan
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 ter Avenue de Ferrières
09000 Foix
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue Du Pre Faucon
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1993B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
183 Route Des Rutys
Pringy
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Télécommunications sans fil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00536
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Avenue de l'Obiou
38700 La Tronche
France
Nom commercial : "TDF"TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988B00536
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 Chemin DE LA POTERNE
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Activité : Transmission d'émissions de radios et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00703
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quai DE VERGNOLLE
31600 Muret
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00703
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1-3 Chemin DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B00703
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
LA CEPIERE
31081 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : ACT : RADIODIFFUSION ET TELEVISION, TRANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 4.6.87, ARRETE DU 5.6.1987)
Origine du fonds : Divers
- -
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1988B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue Alfred Sauvy
66000 Perpignan
France
Nom commercial : "TDF" TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80784
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CHAMPAGNOLE LE BULAY
39460 Foncine-le-Haut
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1988B00066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle Bellevue
43700 Brives-Charensac
France
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion-television.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1988B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 route de Mirecourt
54500 Vandoeuvre
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1988B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Cote Et le Bois Particulier de l'Hôpital
54220 Malzéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : radiodiffusion et television - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1988B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Petite Cote des Veaux
54610 Nomeny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : radiodiffusion et television - creation - exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1988B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Champon
les Riceys
10340 Les Riceys
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1988B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
32 rue de Montesquieu, BP 32 Base de Troyes
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Divers
- -
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1988B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Chennegy
Bercenay-en-Othe
10190 Estissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1984
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
- -
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1988B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Emetteur
les Essarts
76530 Grand Couronne
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1988B00056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu Dit `la Lande SAINT-GABRIEL'
Digosville
50110 Tourlaville
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1988B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Base de l'Olmo route des Milleli
20000 Ajaccio
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Divers
ransfert de patrimoine provenant de la télédiffusion de France suite a sa dissolution - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1988B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Forêt Domaniale de Barocaggio Marghese
20137 Porto-Vecchio
FRANCE
Enseigne : RADIODIFFUSION TELEVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Transfert du patrimoine provenant de la télédiffusion de France suite a sa dissolution.
Origine du fonds : Divers
- -
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1988B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu Dit Altare
20138 Coti Chiavari
FRANCE
Enseigne : RADIODIFFUSION TELEVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Transfert du patrimoine provenant de la télédiffusion de France suite a sa dissolution.
Origine du fonds : Divers
- -
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1988B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 avenue de Paris
20000 Ajaccio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Télécommunication sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1988B00569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44115 Haute-Goulaine
France
Nom commercial : "TDF" TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et television
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1988B00224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56500 Moustoir-Ac
FRANCE
Nom commercial : TDF - TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
ransfert de patrimoine de l'ETS public de diffusion T.D.F. (Décret du 4/6/87 et arrêté du 5/6/87 - récédent propriétaire exploitan - TABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION T.D.F (NON INSCRIT AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1988B00214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Emmetteur d'Hautvillers
51160 Hautvillers
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSIONDE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1988
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Divers
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B41030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Départementale 75 le Village
62172 Bouvigny-Boyeffles
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensemble des distributeurs et éditeurs de services de communication audiovisuelle développement commercialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de toutes activités dans les Secteurs des communications électroniques et dans toutes autres secteurs ou domaines d'activités apparentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1989B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Emetteur de Laval - Mont Rochard
53600 Sainte-Gemmes-le-Robert
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2009B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Chaumont
TDF CENTRE EMETTEUR
52000 Treix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensemble des distributeurs et des éditeurs de services de communications audiovisuelles. Exploitation de tous services et prestations dans le secteur des communications électroniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1988B00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
154 Avenue de Cannes
Espace Mandelieu bât A
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 1988B00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
67 Boulevard CARNOT LE NEUILLY
06 Le Cannet
FRANCE
Nom commercial : TDF - TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radioffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997B02799
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Avenue AMPERE
78818 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1997
Activité : Centre technique (Cetec)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit l'Oeillon
Doizieux
42320 Grand Croix
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit les Gouttets
42410 Pélussin
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1988B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue du Colonel Rozanoff
89000 Auxerre
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Van Gogh
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Lomont
25430 Vellerot-les-Belvoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : ACTIVITES : RADIODIFFUSION ET TELEVISION TRANSF.DE PATRIMOINE DECRET DU 4.6.87 ARRETE DU 5.6.87 DE LA STE TELEDIFFUSION DE FRANCE DT LE SIEGE EST A PARIS 15E 10,RUE D'ORADOUR SUR GLANE NON INSCRIT AU RCS DE BESANCON CREATION - EXPLOITATION DIRECTE N[ SIRET : 342 404 399 01846 CODE APE : 642A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Origine du fonds : Divers
- -
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1988B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 rue E. Barbey
81200 Mazamet
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision ;
Origine du fonds : Divers
ransfert de patrimoine décret 4.6.87. - Arrêté 5.6.87 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1988B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Lauze
81200 Mazamet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Activité : Radiodiffusion et télévision ; Transfert de patrimoine (décret 4.6.87. - Arrêté 5.6.87.
Origine du fonds : Divers
- -
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1988B01025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Place PIERRE CURIE
ZI DE CENON
33370 Artigues-près-Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Diffusion transmission tous services et prestations dans les secteurs des communications électroniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1988B01025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BOULIAC
33270 Bouliac
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Enseigne : CENTRE EMETEUR DE BOULIAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et television.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988B50141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Montée des Monts Dessus
221 rue des Ecureuils
73000 Chambéry
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2003
Activité : Transmission d'émission de radios et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988B50141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
80 Rue AMBROISE CROIZAT
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIAUDIFFUSION ET TELEVISION
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1988B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue N 38
60130 Saint-Just-en-Chaussée
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Rasiodiffusion et télévision
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B03323
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit Les Hauts Cornus
91090 Lisses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Base de maintenance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1988B01229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
MANTES - MAUDETOUR -
CENTRE EMETTEUR
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
72360 Mayet
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
REATION SUITE TRANSFERT DE PATRIMOINE DE L'ETS PUBLIC DE DIFFUSION DE TD - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1988B00190
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC du Cormier
72230 Mulsanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensemble des distributeurs et éditeurs de services de communication audiovisuelle, développement, commercialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de toutes activités dans les secteurs des communications électroniques et dans tous autres secteurs et activités apparentés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue de la Rigourdière
ZA la Rigourdière
Batiment Apollo
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue de Belle Fontaine
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Avenue de Crimée
35200 Rennes
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35190 Saint-Pern
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Avenue Janvier
35000 Rennes
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue du Clos Courtel
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : centre technique (début : 01.01.1999)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1988B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre de Mesure
d'Antennes Tdf la Haute
35340 Liffré
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : centre technique (début : 01.01.1999)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B03332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
40 Boulevard de Dunkerque
13473 Marseille CEDEX 02
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Radiofusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B03332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
250 Boulevard MIREILLE LAUZE
13010 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2014
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION (CODE APE 6120Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
249 rue de Gex la Ville
01170 Gex
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
ransfert de patrimoine - décret du 4.6.4987 - arrêté du 5.6.198 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Tramoyes
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Enseigne : RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B01107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
47 rue de la Fontaine Blanche
37170 Chambray-lès-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : base de maintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1988B70025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue de la Mégisserie
12100 Millau
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1988B70025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Puncho d'Agast
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1988
Activité : CREATION RADIODIFFUSION ET TELEVISION A COMPTER DU 08 09 87 EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
79500 Maisonnay
FRANCE
Nom commercial : "TDF"TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : RADIODIFFUSOIN TELEVISION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1988B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue DE LA MAIRIE N°01
79500 Saint-Martin-lès-Melle
FRANCE
Nom commercial : "TDF"TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Radiodiffusion et television
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1988B01241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
France
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1988B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Neuvy Deux Clochers
18250 Henrichemont
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1977
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1988B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Emetteur d'Allouis
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1988B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Délégation Territoriale Centre, Espace Aéroport Pipact
rue Charles Durand
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1992
Activité : ACTIVITE : RADIODIFFUSION ET TELEVISION PROPRIETAIRE EXPLOITANTE CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00282
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
45470 Traînou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00282
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 rue des Sansonnieres
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1988B00282
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
51 route de Curembourg
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988B50054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Emetteur de Sury
08090 Sury
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1988B00609
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue du Sémaphore
.
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Diffusion et transmission en France et vers l'étranger par tous procédés de télécommunications des programmes de STES nationales du secteur public de la communication du secteur audiovisuel etc.
Origine du fonds : Création
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13/015 rue Cognacq-Jay
75007 Paris
France
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36100 Issoudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PATRIMOINE DECRET 4/6/87 ARRETE 5/6/8 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2002B00616
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
33 avenue de Rome
ZI des Estroublans
13127 Vitrolles
FRANCE
Nom commercial : "TDF" TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1988B00486
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
99 Impasse du Chasselas
83210 La Farlède
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1988B40023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 rue Latécoère
65200 Bagnères-de-Bigorre
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1988B40023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Interministériel
Pic du Midi de Bigorre
65200 Bagnères-de-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : FONDS ACQUIS PAR TRANSFERT DES DROITS IMMOBILIERS (ARRETE 25.07.75) ET DE PATRIMOINE (DECRET 09.06.87)
Origine du fonds : Divers
- -
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2008B01851
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 Boulevard Hippolyte Marquès
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Service de diffusion et de transmission à l'ensemble des distributeurs et des éditeurs de services de communication audiovisuelle développement commercialisation et exploitation de tous services et prestations et exercice de tous activités dans les secteurs des communications électroniques et dans tous autres secteurs ou domaines d'activités apparentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1988B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Bois de la Vierge
88000 Epinal
FRANCE
Nom commercial : T D F TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PATRIMOIN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1989B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Station Hertzienne de le Vilhain - Champ de la Corne
03350 Cérilly
FRANCE
Nom commercial : TDF "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1988B40061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 boulevard Gassendi
Digne
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : T D F TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1988B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Menimur-Kerniol
56000 Vannes
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1988B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 avenue Général de Gaulle
05100 Briançon
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
ransfert du patrimoine (décret 04.06.1987 arrêté du 05.06.198 - récédent propriétair - ELEDIFFUSION DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1988B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 chemin des Boutons d'Or
BP 22 - les Eyssagnières
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Divers
ransfert de patrimoine - décret 04.06.1987 - arrêté du 05.06.198 - récédent propriétair - ELEDIFFUSION DE FRANCE - T.D.F
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1988B40073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Emetteur de Brest Roc Tredudon
Plouneour Menez
29410 Saint-Thégonnec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert _ TRANSFERT DE PATRIMOINE ( DECRET DU 4 JUIN 1987 ET ARRETE DU 5 JUIN 1987 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1988B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Castello Vecchio
Antisanti
20270 Aléria
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PATRIMOINE PROVENANT DE LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1988B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'Activités de Borgo-Purettone
20290 Borgo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION. TRANSFERT DE PATRIMOINE PROVENANT DE LA STE TELEDIFFUSION DE FRANCE EXPLOITATION DIRECTE, A COMPTER DU 08/09/1987.
Origine du fonds : Divers
- -
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1988B40208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
254 avenue Mirabeau
84200 Carpentras
FRANCE
Nom commercial : " TDF " TELEDIFFUSION DE FRANCE "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1989B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
61390 Brullemail
FRANCE
Nom commercial : TDF - TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Activités de télécommunications hors PTT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989B20154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre de Pleumeur-Bodou
22560 Pleumeur-Bodou
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Activités de télécommunications hors Ptt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1988B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Chaîné de l'Etoile
13109 Simiane-Collongue
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion, télévision
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 4 JUIN 1987 - ARRETE DU 5 JUIN 1987 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1988B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier Realtor les Milles
13480 Cabriès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B70255
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Tv du Haut Folin
71990 Saint-Prix
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1988B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46210 Labastide-du-haut mont
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1988B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue des Carmes
46100 Figeac
FRANCE
Enseigne : RADIO DIFFUSION ET TELEVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : EXPLOITATION DIRECTE - (TRANSFERT - VIENT DE LATRONQUIERE 46120 AU 26.6.95)
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1988B00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Rhune
64310 Ascain
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1988B00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION MEME ACTIVITE ET ORIGINE QUE LE FONDS SIS A ASCAIN
Origine du fonds : Divers
- -
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1988B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle, route de Chabrits
48000 Mende
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion de télévision
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue de la Tour
14280 Saint-Contest
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Enseigne : TDF DELEGATION BASSE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
MONT PINCON
14770 LE PLESSIS-GRIMOULT
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Origine du fonds : Divers
RANSFERT D'ACTIVIT - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1988B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
91 rue Fustel de Coulanges
87000 Limoges
FRANCE
Nom commercial : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 04/06/1987 ARRETE DU 05/06/1987 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1988B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit "la Forêt"
les Cars
87230 Chalus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION (TRANSFERT DE PATRIMOINE)
Origine du fonds : Divers
- -
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1988B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
les Bas Faure
TDF Tour Hertzienne
87110 Le vigen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1988B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Linière
Centre Emetteur Pau-Billere
64140 Billère
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Reprise
ransfert du patrimoine de TDF à la S.A. Télédiffusion de France (décret du 04/06/1987, arrêté du 05/06/1987 - récédent propriétaire exploitan - TS PUBLIC DE DIFFUSION T.D.F
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1988B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
427 chemin de Laroin
Clos Béarnais
64110 Jurançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
83 avenue Jean Noëllet
63170 Aubière
FRANCE
Nom commercial : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1989B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 route de Clerlande
63720 Ennezat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1988B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Camille Danguillaume, Stang Ar Garront
29150 Châteaulin
FRANCE
Nom commercial : TDF - TELEDIFFUSION DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : Radiodiffusion et télévision
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 4/6/87 ET ARRETE 5/6/8 - récédent propriétair - ELEDIFFUSION DE FRANC
Type d’exploitation : Divers
28/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1988B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Quimper
Ty Sanquer
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Télécommunications sans fil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/1988 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1988B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1987
Activité : RADIODIFFUSION ET TELEVISION
Origine du fonds : Divers
EJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL D - récédent propriétair - ELEDIFFUSION DE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/1988 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1988B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
04/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2008 B 2379
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1039
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/03/2008 : Ancienne adresse : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE - PARIS 75015 PARIS Nouvelle adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000938
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIEN NOM : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVEAU NOM : TDF NOM COMMERCIAL : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE" date d'effet : 13/04/2004
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/002192
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE date d'effet : 24/08/2007
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/000956
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AVEC IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE NANTERRE LE 31.03.2008 (N° GESTION: 2008 B 02379) ANCIEN SIEGE : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE - 75015 PARIS NOUVEAU SIEGE: 106 AVENUE MARX DORMOY - 92120 MONTROUGE DEVENIR DE L'ETABLISSEMENT TRANSFERE: MAINTIEN D'ACTIVITE, L'ETABLISSEMENT DEVENANT SECONDAIRE. date d'effet : 31/03/2008
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/008027
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue GASTON VERNIER ZA NORD DU MEYROL 26200 MONTELIMAR à compter du 31/07/2012
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : STE IMMATRICULE PAR ERREUR COMME ETS PRINCIPAL ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN ETS SECONDAIRE RECTIFICATION EN DATE DU 02.04.2001
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1948
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2004
Texte de l'observation : Changement de dénominationANCIEN NOM /TELEDIFFUSION DE FRANCENOUVEAU NOM / TDFNOM COMMERCIAL / "TDF"TELEDIFFUSION DE FRANCENOTIF DU TC DE PARISDate d'effet : 13/04/2004
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4931
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2007
Texte de l'observation : Notification intergreffe MOANCIENNE FORME / SANVELLE FORME / STE PAR ACTIONS SIMPLIEE (SAS) A CPTER DU 24 08 07 NOTIF DU TC DE PARISDate d'effet : 24/08/2007
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1493
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe MOTRANSFERT DE SIEGE DE 10 RUE D ORADOUR SUR GALANE 75015 PARIS A 106 AV MARX DORMOY 92120 MONTROUGE AVEC MAINTIEN D ACTIVITE A L ANCIEN ETS QUI DEVIENT SECONDAIRE (NOTIF DU TC DE NANTERRE)Date d'effet : 31/03/2008
08/03/2017 : Ajout
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3609
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 11/06/2015Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS)Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) notif du tc de nanterre du 11 06 2015
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2040
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2004
Texte de l'observation : Changement de dénominationDate d'effet : 13/04/2004
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ARRETE DU 05/06/1987 PARU AU J.O. DU 23/06/1987
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6229
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1993
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 556 AVE DE LA COLLINE MONTPELLIER A COMPTER DU 28/02/93
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6230
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1993
Texte de l'observation : CHANGEMENT DU NOM DE LA RUE DE L'ETS SECONDAIRE. ANCIENNEMENT : LIEU DIT LA BLANQUETTE MONTPELLIER NOUVELLEMENT : RUE DE FONTFROIDE MONTPELLIER A COMPTER DU 24/06/93
23/02/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5145
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVELLE : TDF ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE" MODIFICATIVE DU 13/04/04
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/000894
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère MODIFICATION RELATIVE A LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE MENTION : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVELLE MENTION : TDF ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : "TDF" "TELDIFFUSION DE FRANCE". date d'effet : 13/04/2004
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/001292
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2008
Texte de l'observation : Mention de transfert du siège social suite à notification inter-greffe Transfert du siège social à compter du 31/03/2008 : Ancienne adresse : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE 75015 PARIS 15 Nouvelle adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge date d'effet : 31/03/2008
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/003329
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 106 Avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE au 155 bis Avenue Pierre-Brossolette 92120 MONTROUGE à compter du 09/02/2017
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1989
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NANTERRE sous le n° 2008 B 02379.
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/004397
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2004
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : TELEDIFFUSION DE FRANCE TDF
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/004197
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 10 rue d'Oradour sur Glane 75015 PARIS au 106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE à compter du 31.03.2008
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/003061
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 106 Avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE au 155 bis Avenue Pierre-Brossolette 92120 MONTROUGE à compter du 09/02/2017
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2008 B 2379
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1988
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 03/05/2004 : ANCIENNE DENOMINATION / TELEDIFUSION DE FRANCE
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2007
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA en SAS à compter du 24.8.2007
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 10 rue d'Oradour sur Glane à 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge à compter du 31.3.2008
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/002051
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2004
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère ANCIENNE DENOMINATION : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : TDF ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE" date d'effet : 13/04/2004
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/004449
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : - ANCIENNE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE date d'effet : 24/08/2007
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/006480
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2008
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège de 10 rue d'Oradour sur Glane 75015 PARIS à 106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE date d'effet : 31/03/2008
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000299
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVELLE : TDF CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL : ANCIEN : TDF NOUVEAU : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE"
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/001433
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24/08/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) date d'effet : 24/08/2007
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F08/000729
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège social à compter du 17/03/2008 : Ancienne adresse : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE 75015 PARIS Nouvelle adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge date d'effet : 17/03/2008
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/002510
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société par actions simplifiée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique ( SASU ) à compter du 11/06/2015
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2002
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 14/08/2002 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1987 B 8511 Mention du 04/05/2004 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A compter du : 13/04/2004 Ancienne : TELEDIFFUSION DE FRANCE
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1012
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTER GREFFE DU TC DE PARIS : CHGT DE NOM : ANC : TELEDIFFUSION DE FRANCE / NV : TDF - NV NOM COMMERCIAL : TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE Date d'effet : 13/04/2004
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2037
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE PARIS : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24/08/2007 ANC : SA / NV : SAS
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 858
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2008
Texte de l'observation : NIG DU TC DE NANTERRE : Transfert du siège social à compter du 31/03/2008 : anc : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE - PARIS 75015 PARIS / nv : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1520
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 11/06/2015
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3872
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 24/08/2007 Ancienne forme : Société anonyme (sa) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (sas)
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/05/1988
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4411 5 Haute-Goulaine : ORIGINE DU FONDS : Transfert de patrimoine suivant devret du 04.06.87 et arrete d u 05.06.87 de la Societe TELEDIFFUSION DE FRANCE N on Inscrite au RCS de NANTES. PUBLICITE : JOURNAL OFFICIEL du 23 JUIN 1987. OPPOSITIONS : NEANT
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 844
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 09/02/2017 : Ancienne adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge Nouvelle adresse : 155 bis, avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE (notification inter-greffe reçue du GTC de NANTERRE (92) en date du 09/02/2017)
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé avenue de Belle Fontaine 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 27/04/1988 : - DEBUT D'ACTIVITE : 8.9.1987 - TRANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 4.6.1987 ET ARRETE DU 5.6.1987) DE TELEDIFFUSION DE FRANCE, RCS PARIS B 301 499 521
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 22 avenue de Crimée 35200 Rennes : Observation depuis le 27/04/1988 : - DEBUT ACTIVITE : 8.9.1987 - TRANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 4.6.1987 ET ARRETE DU 5.6.1987) DE TELEDIFFUSION DE FRANCE RCS PARIS B 301 499 521
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 35190 Saint-Pern : Observation depuis le 27/04/1988 : - DEBUT D'ACTIVITE : 08.09.1987 - TRANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 4.06.1987 ET ARRETE DU 5.06.1987) DE TELEDIFFUSION DE FRANCE RCS PARIS B 301 499 521.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 avenue Janvier 35000 Rennes : Observation depuis le 27/04/1988 : - DEBUT D'ACTIVITE : 08.09.1987 - TRANSFERT DE PATRIMOINE (DECRET DU 04.06.1987 ET ARRETE DU 05.06.1987) DE TELEDIFFUSION DE FRANCE, RCS PARIS B 301 499 521.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1988
Texte de l'observation : Historique : A compter du 13.04.04 changement de d énomination sociale.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 618
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : - PAR NOTIFICATION INTER GREFFE EN DATE DU 13/04/04 CHANGEMENT DE LA DENO- MINATION. ANCIEN NOM : TELEDIFFUSION DE FRANCE. NOUVEAU NOM : TDF NOM COMMERCIAL: "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE" - DATE D'EFFET : 13/04/2004
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 27153
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1988 : Mention du 21/04/2004 : NOTIFICATION GREFFE TC PARIS EN DATE DU 13.4.04 -CHANGEMENT DE DENOMINATION - ET DE NOM COMMERCIAL ANCIENNE DENOMINATION : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVEAU NOM COMMERCIAL : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE "
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 75 EN DATE DU 31.08.2007 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC NANTERRE (92) du 8.4.2008 : Transfert du siège social de 75015 PARIS 10 Rue D'ORADOUR SUR GLANE - RCS PARIS 87 B 8511 à 92120 MONTROUGE - 106 Avenue Marx Dormoy RCS NANTERRE 2008 B 2379
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 08/09/1987.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1988
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Cent re Emetteur de Sury 08090 Sury : Origine du fonds : Transfert du patrimoine (décret du 04.06.1987 et arreté du 05.06.1987)
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/04/1988
Texte de l'observation : Historique : - Ancien établissement secondaire : LE BOURGET DU LAC (73370), Montée Saint Jean, Lieudit La Plaisse du 08/09/1987 au 27/10/2003. - Etablissement secondaire sis à CHAMBERY (73000), Montée des Monts Dessus, 221 rue des Ecureuils exploité directement à compter du 27/10/2003.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 800 000 000.00 FRF nouveau MONTANT : 121 959 213.79 EUR
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2150
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancien nom : Télédiffusion de France Nouveau nom : TDF Nom commercial : "TDF" télédiffusion de France" Date d'effet : 13/04/2004
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2564
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2004
Texte de l'observation : NOTIF INTERGREFFE GTC PARIS ANCIEN NOM TELEDIFUSION DE FRANCE NOUVEAU TDF NOM COMMERCIAL "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE" Date d'effet : 13/04/2004
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 93
Numéro unique d’observation : 51709
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2005
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ISSOUDUM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 08/09/1987.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2265
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination A COMPTER DU 13.04.04 MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVELLE : TDF AJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE" Date d'effet : 13/04/2004
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3733
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24/08/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1725
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/03/2008 : Ancienne adresse : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE 75015 PARIS Nouvelle adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 489
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social ET établissement principal à compter du 17/03/08 : Ancienne adresse : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE 75015 PARIS Nouvelle adresse : 106 avenue MARX DORMOY 92120 Montrouge
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2473
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2007
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24/08/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1136
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/03/2008 : Ancienne adresse : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE - 75015 PARIS Nouvelle adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DU TC D'EPINAL - EPINAL ZI la Voivre 3 Allee de l'Aubepine (Transfert de patrimoine a compter du 8 SEPTEMBRE 1987). - LA BRESSE Le Breuil (Transfert du patrimoine a compter du 8 SEPTEMBRE 1987).
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Octobre 1998 Transfert de l'etablissement secondaire du 41/43 rue Bataille au 125 rue Bataille en date du 31/08/98
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/021090
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 125 Rue Bataille 69008 LYON à compter du 31/01/2006
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1988
Texte de l'observation : Historique : Changement de dénomination (ancienne TELEDIFFUSION DE FRANCE) à dater du 13/04/2004.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1988
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue N 38 60130 Saint-Just-en-Chaussée : ORIGINE : TRAN SFERT DU PATRIMOINE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE D IFFUSION T.D.F.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 11/06/215.
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Transfert siège social "106 avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE FR" au 155 bis avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE", à compter du 09/02/2017.
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/2015 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 924
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Notification GTC de NANTERRE - Transfert du siège social à compter du 09/02/2017 : Ancienne adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge Nouvelle adresse : 155Bis avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge
26/06/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1597
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2004
Texte de l'observation : ANCIEN NOM : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVEAU : TDF NOM COMMERCIAL : " TDF " TELEDIFFUSION DE FRANCE " Date d'effet : 13/04/2004
24/06/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 902
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2004
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 21.04.2004, MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : TELEDIFFUSION DE FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : TDF ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE". Date d'effet : 13/04/2004
23/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2007
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUANL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/09/2007 : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
23/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1064
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2008
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 08 AVRIL 2008 TRANSFERT DU SIEGE DE 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE - 75015 PARIS - A 106 AV. MARX DORMOY - 92120 MONTROUGE
23/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959 213.79 EUR ---------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME.
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 912
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 27/01/2009
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 308
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 06/02/2017 : Ancienne adresse : 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge Nouvelle adresse : 155 bis avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFERT DU PATRIMOINE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TDF A LA SA TELEDIFFUSION DE FRANCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959 213.79 EUR
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2418
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE : TELEDIFFUSION DE FRANCE - NOUVELLE : TDF - NOM COMMERCIAL : "TDF" "TELEDIFFUSION DE FRANCE" - NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 13/04/2004
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4722
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 24/08/2007
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2657
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/03/2008 : Ancienne adresse : 10 RUE D'ORADOUR SUR GLANE - PARIS 15 EME 75015 PARIS 15 Nouvelle adresse : 106 avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1958
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de Quimper - Ty Sanquer 29000 Quimper à compter du 01/03/2012.
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3608
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique (notification du gtc de Nanterre)
Personnes morales :
04/08/2021 : TDF
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1988

Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2019 : TELEDIFFUSION DE FRANCE " TDF "
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
26/06/2017 : TELEDIFFUSION DE FRANCE
Greffe : Mamoudzou (9761)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2017 : TDF
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2017 : TDF
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2017 : TDF
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2017 : TDF
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2017 : TDF
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2017 : TDF
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2017 : TDF
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2017 : TDF
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2017 : TDF
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2017 : TDF
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1987

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2017 : TDF
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2017 : TDF
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1989

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : TDF
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : TDF
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/08/1976

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : TDF
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : TDF
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1988

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : TDF
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1988

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2017 : TDF
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/1978

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2017 : TDF
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1989

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : TDF
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : TDF
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : TDF
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/09/1987

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : TDF
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1993

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : TDF
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.D.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/09/1987

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : TDF
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : TDF
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : TDF
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : TDF
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : TDF
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : TDF
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : TDF
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2017 : TDF
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2017 : TDF
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2017 : TDF
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2017 : TDF
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2017 : TDF
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1989

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2017 : TDF
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : NOUVELLE SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.D.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.D.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/09/1987

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1989

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.D.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : T D F
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T D F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2017 : TDF
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : TDF
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.D.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
31/07/2015 : TDF
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
30/06/2015 : TELEDIFFUSION DE FRANCE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.D.F.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
26/06/2015 : TDF
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
25/06/2015 : TDF
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2015 : TDF
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
23/06/2015 : TDF
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1989

Economie sociale et solidaire : Non
23/06/2015 : TDF
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1989

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : TDF
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1988

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : TDF
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : TDF
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : TDF
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : TDF
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
22/06/2015 : TDF
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2014 : TDF
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2014 : TDF
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1988

Economie sociale et solidaire : Non
10/10/2013 : TDF
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T D F
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1989

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2012 : TDF
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TDF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/1988 : TELEDIFFUSION DE FRANCE
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T.D.F.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°5806 déposé le 08/02/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°5805 déposé le 08/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°27677 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°9520 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°34602 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°34645 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°11013 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°7289 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B02379
Dépôt : N°30652 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°80584 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°38315 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°61435 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°58425 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°61964 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°43643 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°25713 déposé le 05/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°56941 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°48674 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°31537 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°76089 déposé le 29/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°84051 déposé le 03/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°77279 déposé le 05/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°75145 déposé le 14/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°1461 déposé le 12/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°23084 déposé le 24/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°18440 déposé le 27/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°10052 déposé le 10/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°14715 déposé le 26/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°20040 déposé le 08/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B08511
Dépôt : N°12193 déposé le 15/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18196 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39911 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15079 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27574 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41096 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39910 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5806 du 08/02/2017
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5805 du 08/02/2017
Numéro de gestion : 2008B02379
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 123 0001 123 000
AFConcessions, brevets et droits similaires135 519 000108 193 00027 325 00025 968 000
AHFonds commercial15 265 00015 265 000
ANTerrains57 550 00015 998 00041 552 00041 045 000
APConstructions967 545 000521 358 000446 187 000421 925 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 624 540 0001 174 063 000450 477 000445 980 000
ATAutres immobilisations corporelles50 360 00046 066 0004 294 0005 114 000
AVImmobilisations en cours35 170 00035 170 00038 668 000
AXAvances et acomptes9 0009 0009 000
CSParticipations évaluées - mise en équivalence118 331 00069 543 00048 788 000529 034 000
BBCréances rattachées à des participations9 629 0003 873 0005 756 000300 975 000
BDAutres titres immobilisés217 000217 000217 000
BFPrêts4 572 0004 572 0004 384 000
BHAutres immobilisations financières13 592 000320 00013 271 0009 784 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 955 804 0001 077 619 0001 823 104 000
BLMatières premières, approvisionnements5 665 0002 225 0003 440 0008 095 000
BTMarchandises350 000350 000350 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 969 0006 969 0005 471 000
BXClients et comptes rattachés204 831 0005 173 000199 658 00055 721 000
BZAutres créances73 968 00017 738 00056 230 000258 888 000
CDValeurs mobilières de placement456 000455 000130 824 000
CFDisponibilités48 993 00048 993 00018 613 000
CHCharges constatées d’avance16 328 00016 328 00018 670 000
CJTOTAL (II)357 560 00025 135 000332 425 000496 632 000
CNEcarts de conversion actif (V)499 000499 00020 155 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 980 939 0001 410 543 0002 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel166 957 000166 957 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...290 660 000290 660 000
DDRéserve légale (1)16 696 00016 696 000
DGAutres réserves58 751 000209 346 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-256 388 0005 283 000
DJSubventions d’investissement967 0001 417 000
DKProvisions réglementées599 509 000571 846 000
DLTOTAL (I)877 151 0001 262 206 000
DNAvances conditionnées90 000300 000
DOTOTAL (II)90 000300 000
DPProvisions pour risques30 355 00035 061 000
DQProvisions pour charges68 448 00057 957 000
DRTOTAL (III)98 803 00093 018 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 000339 238 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345 000233 500 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 878 0001 883 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 630 00060 802 000
DYDettes fiscales et sociales100 687 00080 878 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 008 00041 448 000
EAAutres dettes98 248 000122 411 000
EBProduits constatés d’avance (2)124 695 000104 142 000
ECTOTAL (IV)434 497 000984 302 000
ED(V)2 00065 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 410 543 0002 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises251 000251 000158 000
FGProduction vendue services659 238 0007 539 000666 777 000653 104 000
FJChiffres d’affaires nets659 489 0007 539 000667 028 000653 262 000
FMProduction stockée681 000996 000
FNProduction immobilisée40 191 000259 573 000
FOSubventions d’exploitation314 000215 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 869 00019 326 000
FQAutres produits13 471 00016 050 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)745 555 000719 422 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)1 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11 673 0008 975
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 565 000970 000
FWAutres achats et charges externes191 552 000194 755 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 139 00033 588 000
FYSalaires et traitements9 844 00097 627 000
FZCharges sociales43 720 00046 571 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements94 960 00089 746 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 788 0008 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 153 0002 077 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 777 0009 352 000
GEAutres charges122 0003 481 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)490 294 000485 212 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)255 260 000234 211 000
GJProduits financiers de participations1 741 00011 305 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé11 510 00015 789 000
GLAutres intérêts et produits assimilés796 000256 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges165 515 0003 659 000
GNDifférences positives de change19 105 000422 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement340 000384 000
GPTotal des produits financiers (V)666 00031 814 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions41 394 000135 319 000
GRIntérêts et charges assimilées16 735 00026 626 000
GSDifférences négatives de change19 868 000253 000
GUTotal des charges financières (VI)77 996 000162 198 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 008 000-130 383 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 269 000103 828 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 894 0003 618 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital99 291 00011 864 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges40 926 0004 021 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)143 110 00055 696 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 123 000732 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital619 870 0005 025 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions68 77173 656 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)693 764 00079 413 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-550 653 000-23 717 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-5 505 000-6 616 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-66 498 000-68 211 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-256 3885 283
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 088 0006 0001 123 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles101 875 00014 208 000108 194 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 740 178 00083 152 0001 757 486 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 858 405 00097 366 0001 882 067 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges13 623 000
4TProvisions pour perte de change499 000
5VAutres provisions pour risques et charges16 233 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
7CTOTAL GENERAL35 060 00012 266 00016 971 00030 355 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 629 0005 756 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES323 382 000290 527 00032 856 000
8BFournisseurs et comptes rattaché73 530 00061 671 00011 421 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES434 497 000411 177 00022 344 000975 000
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