SYNDICAT DU PONT ROYAL (fermée)

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SYNDICAT DU PONT ROYAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25080227900019 / Siren : 250802279 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 62 250802279
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1E : Tutelle des activités économiques

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT DU PONT ROYAL
Adresse :
MAIRIE
Rue BAILLA
08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNE
Historique de l'établissement :
02/02/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/1999
Dénomination : SYNDICAT DU PONT ROYAL
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAFRev1 : 75.1E)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
02/02/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
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