SYND VOLAILLES FERMIERES BOURGOGNE

Entreprise

SYND VOLAILLES FERMIERES BOURGOGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33095551900013 / Siren : 330955519 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 80 330955519
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SYND VOLAILLES FERMIERES BOURGOGNE
Adresse :
MAIRIE
71640 MERCUREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1983
Dénomination : SYND VOLAILLES FERMIERES BOURGOGNE
Dénomination usuelle: VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
Catégorie juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
29/03/2012 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE CHAPON fermier blanc
N° national/d'enregistrement : 3909755
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bourgogne » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Syndicat Interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Mandataire 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Mme BADE Marie Hélène
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

29/03/2012 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE DINDE NOIRE DE BOURGOGNE FERMIERE
N° national/d'enregistrement : 3909756
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bourgogne » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Syndicat Interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Mandataire 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Mme BADE Marie Hélène
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

29/03/2012 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE CHAPON NOIR DE BOURGOGNE FERMIER
N° national/d'enregistrement : 3909757
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bourgogne » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Syndicat Interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Mandataire 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Mme BADE Marie Hélène
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

29/03/2012 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE POULET NOIR DE BOURGOGNE FERMIER
N° national/d'enregistrement : 3909758
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bourgogne » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Syndicat Interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Mandataire 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Mme BADE Marie Hélène
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

29/03/2012 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE REGAL DE BOURGOGNE POULET NOIR FERMIER
N° national/d'enregistrement : 3909759
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bourgogne » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Syndicat Interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Mandataire 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Mme BADE Marie Hélène
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

29/03/2012 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE PINTADE DE BOURGOGNE FERMIERE
N° national/d'enregistrement : 3909760
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bourgogne » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Syndicat Interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Mandataire 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Mme BADE Marie Hélène
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

29/03/2012 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE POULET NOIR DE BOURGOGNE FERMIER
N° national/d'enregistrement : 3909761
Date de dépôt : 29/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volaille de Bourgogne » et gibier ; l'ensemble de ces produits sont issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Syndicat Interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Mandataire 1 : Syndicat Volailles Fermières de Bourgogne, Mme BADE Marie Hélène
Adresse :
Le Moulin de la Perche
71100 SAINT REMY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

22/07/2008 : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE LE POULET DES COTEAUX
N° national/d'enregistrement : 3590219
Date de dépôt : 22/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles fermières bénéficiant de l'IGP “ Volailles de Bourgogne ”.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : SYNDICAT VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE syndicat interprofessionnel
Numéro de SIREN : 330955519

Mandataire 1 : SYNDICAT VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

Publications au Bodacc :
27/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : 000007102134028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 330 955 519
Dénomination : SYNDICAT DES VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE
Forme juridique : Syndicat

Administration :
Président : SEGAUD Sandrine né(e) AUGARD
28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2728
NOJO : BXB152940006963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 330 955 519
Dénomination : SYNDICAT DES VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE
Forme juridique : Syndicat

Administration :
Président : PALOMARES René, Roger, Emmanuel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SYND VOLAILLES FERMIERES BOURGOGNE
Représentants légaux :
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00048
Type : Personne Physique

Nom : PALOMARES René, Roger, Emmanuel
Né le 02/08/1960 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 impasse des Seurres
71440 Juif
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00048
Dépôt : N°2792 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00048
Dépôt : N°338 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/05/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00048
Dépôt : N°338 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie de Mercurey
71640 Givry
FRANCE
Nom commercial : VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1982
Activité : Groupement qualité de volailles label rouge.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL
Personnes morales :
14/10/2015 : SYNDICAT DES VOLAILLES FERMIERES DE BOURGOGNE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Syndicat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

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