SYND INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE ... (fermée)

Entreprise

SYND INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE ...
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25770214200015 / Siren : 257702142 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 45 257702142
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1C : Tutelle des activités sociales
Coordonnées de l'établissement :
SYND INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE ...
Adresse :
MAIRIE DE DAMMARIE-LES-LYS
26 Rue CHARLES DE GAULLE

77190 DAMMARIE-LES-LYS
Historique de l'établissement :
31/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/12/1997 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1968
Dénomination : SYND INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE ...
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/04/1998 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
01/01/1983 : dénomination
Dénomination : SYND INTERCOMMUNAL SECTEUR SCOLAIRE ...
30/09/1968 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SYND INTER COM SECTE SCOLA DAMMARIE LYS
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00015

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