SYND INTERCOM CONSTRUC STATION EPURATION (fermée)

Entreprise

SYND INTERCOM CONSTRUC STATION EPURATION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25380038700016 / Siren : 253800387 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 253800387
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1C : Tutelle des activités sociales

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Coordonnées de l'établissement :
SYND INTERCOM CONSTRUC STATION EPURATION
Adresse :
MAIRIE
Place JEAN JAURES

38670 CHASSE-SUR-RHONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
01/01/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : SYND INTERCOM CONSTRUC STATION EPURATION
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAFRev1 : 75.1C)
Sigle : SISEC
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
01/01/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SYND INTERCOM CONSTRUC STATION EPURATION
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SYND INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités sociales (NAF1993 : 75.1C)
01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00016

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