01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 396
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 30 MARS 2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 421
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LE 02/04/2001 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE LA SOCIETE SYNCHRONY LOGISTIQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME MARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS - ADMINISTRATEUR: MAITRE BAULAND ERIC 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/03/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 04/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/10/2001 DE LA SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE Date d'effet : 04/10/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1174
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE- TARARE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE;COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN:MAITRE ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 Date d'effet : 15/10/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/05/2003 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 18983
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Villefranche tarare , en date du 30/03/2001
13/05/2003 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19417
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Villefranche tarare , a prononcé en date du 02/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 30/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. Fedry , juge commissaire suppléant M. Chambost , administrateur Me Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec pour mission : Assistez le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers Me Noiraix route de Niottier 69400 Limas Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
13/05/2003 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 22116
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Villefranche tarare en date du 04/10/2001, prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/2001.
13/05/2003 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 439
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Villefranche tarare en date du 15/10/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de ( . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bauland 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03
07/11/2002 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2000
Texte de l'observation : Historique : Mention du 07/11/2002 : VENTE D'UNE B RANCHE D'ACTIVITE A LA STE LAHAYE ATLANTIQUE ET LA STE TRANSPORTS LAHAYE A 35 VERN SUR SEICHE A COMP TER DU 15.10.2001
07/11/2002 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 ru e d'Italie 44300 Nantes : ORIGINE DU FONDS : ACQUI SITION PAR FUSION- ABSORPTION DE LA STE SYNCHRONY LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - 320 673 130 RCS NANTES - (APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.06.2 000)
07/11/2002 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé boul evard Salvador Allende 44800 Saint-Herblain : A CO MPTER DU 01.01.2000
07/11/2002 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée a u Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE en date du 30.03.2001
07/11/2002 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 2 AVRIL 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SYNCHRONY LOGIS TIQUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NOIRAIS M. A LIMAS, ROUTE DE RIOTTIER ADMINISTRATEUR : ME BAU LAND E. A LYON, 40 RUE DE BONNEL JUGE COMMISSAIRE : MR FEDRY G. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHAM BOST R. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.3.200
07/11/2002 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18 OCTOBRE 2001 DA NS L'AFFAIRE SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE
07/11/2002 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2001, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SAS SYNCHRO NY LOGISTIQUE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BAULAND E. A LYON, 40 RUE DE BONNEL
28/10/2002 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 59405
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Villefranche - tarare (69) , en date du 30-03-2001
28/10/2002 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 59407
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Villefranche - tarare , a prononcé en date du 02-04-2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 01rj29 , date de cessation des paiements le 30-03-2001 , et a désigné juge commissaire Mr Fedry Georges, , juge commissaire suppléant Mr Chambost rêne , administrateur Me Bauland Eric, 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec pour mission : Assistance , représentant créanciers Me Noiraix, Rte de Riottier 69400 Limas Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
28/10/2002 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 76749
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Villefranche tarare en date du 04-10-2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
28/10/2002 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 76767
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Villefranche tarare en date du 15-10-2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Tps Lahye / Ste Miellet / et groupe chevalier - . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bauland, 40 rue de Bonneil 69484 Lyon cedex 03
30/10/2001 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8023
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2000
Texte de l'observation : RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS ROUTE DE ROBION 84300 CAVAILLON Date d'effet : 01/11/1999
30/10/2001 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8013
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2000
Texte de l'observation : INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LE PONTET (84130) ZI DE FONTVERT Date d'effet : 03/07/2000
30/10/2001 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2132
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 30.03.2001 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Date d'effet : 30/03/2001
30/10/2001 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4958
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.2001 LE TC DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MR FEDRY GEORGES - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHAMBOST RENE - ADMINISTRATEUR : ME BAULAND ERIC 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTINE NOIRAIX - ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.03.2001 Date d'effet : 02/04/2001
30/10/2001 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6075
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2001
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2001 LE TC DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.10.2001 Date d'effet : 04/10/2001
30/10/2001 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6449
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2001
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2001 LE TC DE VILLEFRANCHE-TARARE ARRET LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SA SYNCHRONY - SARL SYNCHRONY SERVICES - SAS SYNCHRONY DISTRIBUTION - SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 Date d'effet : 15/10/2001
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3844
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2001
Texte de l'observation : EN DATE DU 30.03.2001, LA SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE A FAIT UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3875
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE, A PRONONCE LE 02.04.2001 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS - ADMINISTRATEUR : ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON - CESSATION DES PAIEMENTS : 30.03.2001
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10792
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE, A PRONONCE LE 04.10.2001 LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.10.2001 DE LA SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 11031
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE A PRONONCE LE 15.10.2001 L'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA SAS SYNCHRONY LOGISTIQUE COMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03
24/10/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE VILLEFRANCHE SOUS LE Nø 79 B 67 NOTIFICATION INTER GREFFE AU TC DE VILLEFRANCE LE 31.01.01