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d'Ouilly-du-Houley

SYLVA FERTILIS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82195696800019 / Siren : 821956968 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 63 821956968
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
SYLVA FERTILIS FRANCE
Adresse :
19 Quai DE JUILLET
14000 CAEN
Historique de l'établissement :
28/06/2018 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
05/02/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
26/06/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/2016
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
31/07/2019 : DESHERLIS
N° national/d'enregistrement : 4572160
Date de dépôt : 31/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements pour sols ; Compositions et produits pour la régulation de la croissance des plantes ; Composts, engrais, fertilisants ; Fertilisants et produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Préparations à base d'oligo-éléments pour plantes ; Préparations pour fortifier les plantes ; Préparations pour l'amélioration des sols ; Préparations pour l'amendement des sols destinées à réguler la croissance de produits horticoles ; Purin ; Substances pour le contrôle de la croissance des plantes ; Substrats pour plantes ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biocides ; Biocides naturels ; Biopesticides à usage domestique ; Biopesticides agricoles ; Fongicides ; Fongicides biologiques ; Préparations antifongiques ; Produits pour la destruction des mauvaises herbes ; Herbicides ; Herbicides biologiques ; Désherbants ; Pesticides ; Préparations chimiques pour le traitement du mildiou ; Produits répulsifs pour insectes pour l’horticulture ; acaricides ; bactéricides ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation de tests dans le domaine de l'agriculture ; Recherche dans le domaine de l'amélioration des plantes ; Recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; Recherche dans le domaine de la préservation de l'environnement ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherche liée à la culture en horticulture ; Recherches en matière d’écologie ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; Services de tests des sols ; Services de recherche et de développement en matière de fertilisants ; Services de conseil en matière de protection de l'environnement ; Services d'analyses des sols ; Consultation en matière d’environnement ; Recherches scientifiques ; Recherches techniques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’agriculture, d’horticulture et sylviculture ; épandage d’engrais ; jardinage ; Conseils et informations en matière de jardinage ; Services de conseils en matière de culture de plantes ; services de conseil et d'assistance en matière d'agriculture, de sylviculture et d'horticulture ; services de conseil en matière d'utilisation de désherbants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de conseil en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de conseil en matière de traitement non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ; contrôle des mauvaises herbes ; services de conseils et d'assistance en matière de contrôle des mauvaises herbes, des nuisibles et de la vermine dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.

Déposant 1 : S.L.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
6 RUE DU CHÂTEAU TORIGNI-SUR-VIRE
50160 TORIGNY-LES-VILLES
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON
Adresse :
Parc d'affaires "Oberthur"
1 rue Raoul Ponchon
35000 Rennes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813897
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : MADEIRA EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809942634
Adresse :
121 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 837641
Date de demande : 28/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : SYLVA FERTILIS FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 821956968
Adresse :
19 QUAI DE JUILLET
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

31/07/2019 : Osmo fertilis
N° national/d'enregistrement : 4572165
Date de dépôt : 31/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements pour sols ; biostimulants, à savoir stimulants pour la croissance des plantes ; compositions et produits pour la régulation de la croissance des plantes ; composts, engrais, fertilisants ; engrais biologiques et naturels ; extrait d'algues de mer utilisé comme stimulant de croissance pour les plantes ; fertilisants, engrais pour pelouse et gazon ; fertilisants et produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; fertilisants naturels ; nutriments pour fleurs ; paillis pour enrichissement du sol à usage horticole ; préparations à base d'oligo-éléments pour plantes ; préparations destinées à favoriser la croissance des plantes ; préparations fertilisantes ; préparations pour fortifier les plantes ; préparations pour l'amélioration des sols ; préparations pour l'amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits horticoles ; préparations pour l'amendement des sols destinées à réguler la croissance de produits horticoles ; produits à base d'algues de mer pour l'amendement des sols ; produits minéraux destinés à la croissance des plantes ; purin ; stimulateurs de croissance pour plantes contenant des micro-organismes ; substances nutritionnelles pour plantes ; substances nutritives pour systèmes foliaires ; substrats pour plantes ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biocides ; Biocides naturels ; Biopesticides à usage domestique ; Biopesticides agricoles ; Fongicides ; Fongicides biologiques ; Préparations antifongiques ; Produits pour la destruction des mauvaises herbes ; Herbicides biologiques ; désherbants ; Pesticides ; Préparations chimiques pour le traitement du mildiou ; Produits répulsifs pour insectes pour l’horticulture ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation de tests dans le domaine de l'agriculture ; Recherche dans le domaine de l'amélioration des plantes ; Recherche dans le domaine de la protection de l'environnement ; Recherche dans le domaine de la préservation de l'environnement ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherche liée à la culture en horticulture ; Recherches en matière d’écologie ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; Services de tests des sols ; Services de recherche et de développement en matière de fertilisants ; Services de conseil en matière de protection de l'environnement ; Services d'analyses des sols ; Consultation en matière d’environnement ; Recherches scientifiques ; Recherches techniques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’agriculture, d’horticulture et sylviculture ; épandage d’engrais ; jardinage ; Conseils et informations en matière de jardinage ; Services de conseils en matière de culture de plantes ; services de conseil et d'assistance en matière d'agriculture, de sylviculture et d'horticulture ; services de conseil en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de conseil en matière de traitement non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ; contrôle des mauvaises herbes ; services de conseils et d'assistance en matière de contrôle des mauvaises herbes, des nuisibles et de la vermine dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.

Déposant 1 : S.L.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
6 RUE DU CHÂTEAU TORIGNI-SUR-VIRE
50160 TORIGNY-LES-VILLES
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON
Adresse :
Parc d'affaires "Oberthur"
1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813897
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : MADEIRA EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809942634
Adresse :
121 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 837641
Date de demande : 28/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : SYLVA FERTILIS FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 821956968
Adresse :
19 QUAI DE JUILLET
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

08/03/2019 : Cresci fertilis
N° national/d'enregistrement : 4532119
Date de dépôt : 08/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Charbon de bois utilisé comme amendement pour sols ; charbon de bois à usage horticole ; charbon de bois à usage agricole ; charbon de bois à usage sylvicole ; granulés de charbon ; composts, engrais, fertilisants ; amendements pour sols ; produits naturels pour l’amendements pour sols ; préparations pour l'amendement des sols, pour le traitement des sols ; agents pour l'amélioration des sols à usage domestique et horticole ; préparations et substances pour réguler la croissance des plantes; préparations fertilisantes contenant du charbon de bois ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; produits de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture ; semences combinées à un engrais ; terreau contenant des fertilisants ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests de sols ; services d’analyses des sols ; consultation en matière d’environnement ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’agriculture, d’horticulture et sylviculture ; épandage d’engrais ; jardinage ; services de conseil et d'assistance en matière d'agriculture, de sylviculture et d'horticulture ; services de conseil en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de conseil en matière de traitement non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables.

Déposant 1 : S.L.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
6 RUE DU CHÂTEAU TORIGNI-SUR-VIRE
50160 TORIGNY-LES-VILLES
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON
Adresse :
Parc d'affaires "Oberthur"
1 rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813897
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : MADEIRA EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809942634
Adresse :
121 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 837641
Date de demande : 28/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : SYLVA FERTILIS FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 821956968
Adresse :
19 QUAI DE JUILLET
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

03/07/2018 : CRESCILIS
N° national/d'enregistrement : 4466432
Date de dépôt : 03/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Charbon de bois utilisé comme amendement pour sols ; charbon de bois à usage horticole ; charbon de bois à usage agricole ; charbon de bois à usage sylvicole ; granulés de charbon. Composts, engrais, fertilisants ; amendements pour sols ; produits naturels pour l’amendements pour sols ; préparations pour l'amendement des sols, pour le traitement des sols, agents pour l'amélioration des sols à usage domestique et horticole ; préparations et substances pour réguler la croissance des plantes; préparations fertilisantes contenant du charbon de bois ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; produits de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture ; semences combinées à un engrais ; terreau contenant des fertilisants ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de tests de sols ; services d’analyses des sols ; consultation en matière d’environnement ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d’agriculture, d’horticulture et sylviculture ; épandage d’engrais ; jardinage ; services de conseil et d'assistance en matière d'agriculture, de sylviculture et d'horticulture ; services de conseil en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de conseil en matière de traitement non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables.

Déposant 1 : S.L.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
6 RUE DU CHÂTEAU TORIGNI-SUR-VIRE
50160 TORIGNY-LES-VILLES
FR

Mandataire 1 : SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON
Adresse :
Parc d'affaires "Oberthur"
1 rue Raoul Ponchon
35000 Rennes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813897
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : MADEIRA EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809942634
Adresse :
121 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 837641
Date de demande : 28/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : SYLVA FERTILIS FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 821956968
Adresse :
19 QUAI DE JUILLET
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

28/05/2018 : Trilis
N° national/d'enregistrement : 4456297
Date de dépôt : 28/05/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais ; Engrais naturels ; Engrais organiques ; Composts, engrais, fertilisants ; Engrais pour les terres ; Engrais pour l'agriculture ; Engrais à usage domestique ; Engrais pour plantes d’intérieur ; Fertilisants, engrais pour pelouse et gazon ; Milieux de culture, engrais et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; Fertilisants naturels ; Fertilisants organiques ; Enrobages de graines [fertilisant] ; Fertilisants pour les sols ; Fertilisants à usage domestique ; Substances nutritionnelles pour jardins [fertilisants] ; Fertilisants pour le sol et le terreau ; Mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles ; Fertilisants et produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Calcaire en granulés pour l'agriculture ; Substances de croissance pour plantes destinées à l'agriculture ; Substrats destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; Granulés rétenteurs d'eau pour l'alimentation des plantes par les racines capillaires ; Granulés de charbon ; Charbon de bois utilisé comme amendement pour sols ; Charbon de bois à usage horticole ; Produits destinés à permettre le biocontrôle dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture (cultures de micro-organismes pour l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l’arboriculture) ; Produits naturels pour l'amendements des sols à des fins agricoles et horticoles ; Enrobages pour semences ; Produits pour préserver les semences ; Traitements pour la conservation des semences ; Substances destinées à préserver les semences ; Biofertilisants destinés au traitement des semences ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines [semences] ; Semences pour pelouses ; Semences de culture ; Semences à usage horticole ; Semences pour l'agriculture ; Graines [semences] enrobées d'engrais ; Graines [semences] sous forme de granules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche et de développement en matière de fertilisants ; Services d'informations relatifs à la sécurité de fertilisants à usage agricole ; Services d'informations relatifs à la sécurité de fertilisants destinés à la sylviculture ; Services d'informations relatifs à la sécurité de fertilisants destinés à l'horticulture ; Recherche biotechnologique liée à l'agriculture ; Recherche et développement de produits ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Services de contrôle des semences ; Recherche concernant la production de semences ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'informations en matière d'utilisation de fertilisants ; Services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de fertilisants agricoles et horticoles ; Services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Services d'informations concernant l'agriculture ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Mise à disposition d'informations concernant l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables ; Services de conseils et d'assistance en matière de contrôle des mauvaises herbes, des nuisibles et de la vermine dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Services de conseils en matière de culture de plantes.

Déposant 1 : S.L.B
Forme juridique : SARL
Adresse :
6 RUE DU CHÂTEAU TORIGNI-SUR-VIRE
50160 TORIGNY-LES-VILLES
FR

Mandataire 1 : WM LAW, Monsieur Erwann MINGAM
Adresse :
CS 74 339
immeuble Hermès Ouest
4 place des Colombes
35043 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813897
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : MADEIRA EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809942634
Adresse :
121 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 837641
Date de demande : 28/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : SYLVA FERTILIS FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 821956968
Adresse :
19 QUAI DE JUILLET
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

16/12/2016 : TERRA FERTILIS
N° national/d'enregistrement : 4322922
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : engrais pour les terres ; Charbon de bois pour l'horticulture ; charbon de bois pour l'amendement des sols ; engrais naturels ; engrais organiques ; engrais pour l'agriculture et l'horticulture ; engrais pour les terres ; fertilisants naturels ; fertilisants organiques ; fertilisants pour la terre ; fertilisants pour les sols ; produits destinés à permettre le biocontrôle dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture ; produits naturels pour l'amendements des sols à des fins agricoles et horticoles ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseil et d'assistance en matière d'utilisation de fertilisants dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de conseils en matière de culture de plantes ; services de conseil en matière d'agriculture, de sylviculture et d'horticulture ; services de conseil en matière de traitement non chimiques pour une horticulture et une agriculture durable.

Déposant 1 : SLB, SARL
Numéro de SIREN : 380527739
Adresse :
6 rue du Château
50160 TORIGNI SUR VIRE
FR

Mandataire 1 : WM LAW, M. Erwann MINGAM, CS74339
Adresse :
4 Place des Colombes
35043 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813897
Date de demande : 23/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Bénéficiare 1 : MADEIRA EUROPE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809942634
Adresse :
121 AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 837641
Date de demande : 28/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : SYLVA FERTILIS FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 821956968
Adresse :
19 QUAI DE JUILLET
14000 CAEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : 1402MYG33336100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : 001402MYG311100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEDENTU Stéphane, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1399
NOJO : 1402MYG31099500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2363
NOJO : 1402MYG28846100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : 1402MYG27513500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : 001402MYG250269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 670000.00 EUR
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : 1402MYG24893700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : 001402MYG231487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : 1402MYG23130300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°235
NOJO : BXA162310015136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/08/2016
Date de commencement d'activité : 29/07/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 821 956 968
Dénomination : SYLVA FERTILIS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEDENTU Stéphane, Jean-Marie
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2018 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
26/06/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
Représentants légaux :
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2016B00876
Type : Personne Physique

Nom : LEDENTU Stéphane, Jean-Marie
Né le 22/10/1961 à Sainte-Marguerite-d'Elle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Passage d'Escoville
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2016B00876
Dépôt : N°4586 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2016B00876
Dépôt : N°4586 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2016B00876
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 Quai de Juillet
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2016
Activité : Négoce de charbon végétal et dérivés, biomasse, matières ligneuses, biochar et produits dérivés du bois et toutes prestations de services y afférant. Détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entités juridiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/08/2016 : SYLVA FERTILIS FRANCE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de charbon végétal et dérivés, biomasse, matières ligneuses, biochar et produits dérivés du bois et toutes prestations de services y afférant. Détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entités juridiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/07/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6317 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00876
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5826 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00876
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7760 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2016B00876
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7760 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2016B00876
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4420 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00876
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3911 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00876
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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