SURFACTGREEN - COMPIEGNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/10/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82334713300014 / Siren : 823347133 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 43 823347133

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.11 : Recherche-développement en biotechnologie

72.11Z : Recherche-développement en biotechnologie

Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :
- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens
- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc. Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.11.11, 72.11.12, 72.11.13, 72.11.21, 72.11.22, 72.11.23, 72.11.31, 72.11.32, 72.11.33, 72.11.40

Coordonnées de l'établissement :
SURFACTGREEN

Adresse :
BP 20101
Carrefour JEAN MONNET
BP 20101
60201 COMPIEGNE CEDEX

Historique de l'établissement :

31/07/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/01/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/10/2016

Dénomination : SURFACTGREEN

Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SURFACTGREEN - Compiègne (siège)SURFACTGREEN - Rennes

Marques françaises :

07/03/2017 : SURFACTGREEN

N° national/d'enregistrement : 4343543
Date de dépôt : 07/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour huiles ; Additifs détergents pour l'essence ; Agglutinants pour le béton ; Engrais pour l'agriculture ; Alginates (produits gonflants, gélifiants) non à usage alimentaire ; Produits chimiques pour l'industrie ; Détergents (détersifs) utilisés au cours d'opérations de fabrication ; Emollients pour l'industrie ; Emulsifiants ; Emulsificateurs ; Agents tensio-actifs ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; cosmétiques ; Crèmes cosmétiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; Services de Chimie ; Contrôle de qualité ; Recherches en cosmétologie ; Etude de projets techniques ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; Ingénierie ; Recherches en physique ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherches en chimie.

Déposant 1 : SURFACTGREEN, SAS
Numéro de SIREN : 823347133
Adresse :
CARREFOUR JEAN MONET, BP 20101
60201 COMPIEGNE
FR

Mandataire 1 : SURFACTGREEN, M. Pierre-Yves DIVET
Adresse :
CARREFOUR JEAN MONNET, BP 20101
60201 COMPIEGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

07/03/2017 : SURFACTGREEN

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour huiles ; Additifs détergents pour l'essence ; Agglutinants pour le béton ; Engrais pour l'agriculture ; Alginates (produits gonflants, gélifiants) non à usage alimentaire ; Produits chimiques pour l'industrie ; Détergents (détersifs) utilisés au cours d'opérations de fabrication ; Emollients pour l'industrie ; Emulsifiants ; Emulsificateurs ; Agents tensio-actifs ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; cosmétiques ; Crèmes cosmétiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; Services de Chimie ; Contrôle de qualité ; Recherches en cosmétologie ; Etude de projets techniques ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; Ingénierie ; Recherches en physique ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherches en chimie.

Déposant 1 : SURFACTGREEN, SAS
Numéro de SIREN : 823347133
Adresse :
CARREFOUR JEAN MONET, BP 20101
60201 COMPIEGNE
FR

Mandataire 1 : SURFACTGREEN, M. Pierre-Yves DIVET
Adresse :
CARREFOUR JEAN MONNET, BP 20101
60201 COMPIEGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789502
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

07/03/2017 : SURFACTGREEN

N° national/d'enregistrement : 4343543
Date de dépôt : 07/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Additifs chimiques pour huiles ; Additifs détergents pour l'essence ; Agglutinants pour le béton ; Engrais pour l'agriculture ; Alginates (produits gonflants, gélifiants) non à usage alimentaire ; Produits chimiques pour l'industrie ; Détergents (détersifs) utilisés au cours d'opérations de fabrication ; Emollients pour l'industrie ; Emulsifiants ; Emulsificateurs ; Agents tensio-actifs ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; cosmétiques ; Crèmes cosmétiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse chimique ; Services de Chimie ; Contrôle de qualité ; Recherches en cosmétologie ; Etude de projets techniques ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; Ingénierie ; Recherches en physique ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherches en chimie.

Déposant 1 : SURFACTGREEN, SAS
Numéro de SIREN : 823347133
Adresse :
CARREFOUR JEAN MONET, BP 20101
60201 COMPIEGNE
FR

Mandataire 1 : SURFACTGREEN, M. Pierre-Yves DIVET
Adresse :
CARREFOUR JEAN MONNET, BP 20101
60201 COMPIEGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3515
NOJO : 6002MYG31444100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : 006002MYG311137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIVET Pierre-Yves Raymond René ; Directeur général : ROUSSEL Xavier Pierre André Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : HELEOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADITIS AUDIT CAC

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5134
NOJO : 6002MYG29312400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2758
NOJO : 6002MYG27784900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 6002MYG27785200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : 006002MYG264042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 514578.00 EUR

06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : 006002MYG251181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIVET Pierre-Yves Raymond René ; Directeur général : AGALEX ; Commissaire aux comptes titulaire : DUMOUCEL ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GRAND OUEST

06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2081
NOJO : 006002MYG251182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIVET Pierre-Yves Raymond René ; Directeur général : ROUSSEL Xavier Pierre André Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DUMOUCEL ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT GRAND OUEST

06/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 6002MYG24894300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1422
NOJO : 6002MYG23924400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiègne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : 600216002432936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 291112.00 EUR

27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : 600216002415641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 227303.00 EUR

28/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°666
NOJO : BXA163000019432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/10/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 823 347 133
Dénomination : SURFACTGREEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIVET Pierre-Yves Raymond René
Montant du capital : 80000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

05/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Type : Personne Physique

Nom : DIVET Pierre-Yves Raymond René
Né le 23/12/1945 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
73 Bis Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Type : Personne Morale

Nom : DUMOUCEL ET ASSOCIES
Siren : 408755346
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue de Jouanet
35700 Rennes
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GRAND OUEST
Siren : 413148818
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
106A Rue Eugène Pottier
35000 Rennes
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°483 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°483 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°483 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

09/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°483 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé

17/10/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°4782 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/10/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°4782 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

17/10/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°4782 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé

13/10/2016 : Liste des souscripteurs

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Dépôt : N°4782 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2017B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
11 Allée de Beaulieu
35708 RENNES CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : recherche et développement en biotechnologie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Type : Siège

Adresse :
Carrefour Jean Monnet
BP 20101
60201 Compiègne CEDEX
FRANCE

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2016B01163
Type : Etablissement principal

Adresse :
Carrefour Jean Monnet
BP 20101
60201 Compiègne CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2016
Activité : La recherche et le développement dans le domaine des tensioactifs, ainsi que la production et la commercialisation de produits formulés à partir de tensioactifs. L'achat ou la cession de brevets, la concession ou la prise de licences, de brevets, le tout sous réserve des dispositions légales et réglementaires propres à ses activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/01/2017 : SURFACTGREEN

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La recherche et le développement dans le domaine des tensioactifs, ainsi que la production et la commercialisation de produits formulés à partir de tensioactifs. L'achat ou la cession de brevets, la concession ou la prise de licences, de brevets, le tout sous réserve des dispositions légales et réglementaires propres à ses activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non

25/01/2017 : SURFACTGREEN

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La recherche et le développement dans le domaine des tensioactifs, ainsi que la production et la commercialisation de produits formulés à partir de tensioactifs. L'achat ou la cession de brevets, la concession ou la prise de licences, de brevets, le tout sous réserve des dispositions légales et réglementaires propres à ses activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 208255.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5375 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 2016B01163
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	388 670	19 008	369 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	175 894		175 894
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 432	3 988	19 444
AT	Autres immobilisations corporelles	1 914	373	1 541
BH	Autres immobilisations financières	17 500		17 500
BJ	TOTAL (I)	607 410	23 369	584 041
BZ	Autres créances	199 987		199 987
CF	Disponibilités	737 851		737 851
CH	Charges constatées d’avance	2 811		2 811
CJ	TOTAL (II)	940 649		940 649
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 548 059	23 369	1 524 691
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 303
DF	Réserves réglementées (1)	780 707
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-219 045
DJ	Subventions d’investissement	53 169
DL	TOTAL (I)	842 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	595 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 182
DY	Dettes fiscales et sociales	20 475
EC	TOTAL (IV)	682 558
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 524 691
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			175 894
FO	Subventions d’exploitation			65 919
FQ	Autres produits			21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			241 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 577
FW	Autres achats et charges externes			415 842
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 238
FY	Salaires et traitements			87 642
FZ	Charges sociales			20 454
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 369
GE	Autres charges			6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			566 127
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-324 293
GL	Autres intérêts et produits assimilés			211
GP	Total des produits financiers (V)			211
GR	Intérêts et charges assimilées			4 647
GU	Total des charges financières (VI)			4 647
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 436
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-328 729
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	180
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	180
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-109 864
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	242 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-219 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		19 008		19 008
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		4 360		4 360
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		23 369		23 369

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 45 du 03/01/2019
Numéro de gestion : 2016B01163
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	388 670	19 008	369 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	175 894		175 894
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 432	3 988	19 444
AT	Autres immobilisations corporelles	1 914	373	1 541
BH	Autres immobilisations financières	17 500		17 500
BJ	TOTAL (I)	607 410	23 369	584 041
BZ	Autres créances	199 987		199 987
CF	Disponibilités	737 851		737 851
CH	Charges constatées d’avance	2 811		2 811
CJ	TOTAL (II)	940 649		940 649
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 548 059	23 369	1 524 691
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	227 303
DF	Réserves réglementées (1)	780 707
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-219 045
DJ	Subventions d’investissement	53 169
DL	TOTAL (I)	842 133
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	595 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	66 182
DY	Dettes fiscales et sociales	20 475
EC	TOTAL (IV)	682 558
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 524 691
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	90 559
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			175 894
FO	Subventions d’exploitation			65 919
FQ	Autres produits			21
FR	Total des produits d’exploitation (I)			241 834
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 577
FW	Autres achats et charges externes			415 842
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 238
FY	Salaires et traitements			87 642
FZ	Charges sociales			20 454
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 369
GE	Autres charges			6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			566 127
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-324 293
GL	Autres intérêts et produits assimilés			211
GP	Total des produits financiers (V)			211
GR	Intérêts et charges assimilées			4 647
GU	Total des charges financières (VI)			4 647
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 436
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-328 729
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	180
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	180
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-180
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-109 864
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	242 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	461 090
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-219 045
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		19 008		19 008
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		4 360		4 360
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		23 369		23 369

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