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de Saint-Julien-en-Saint-Alban

SUEZ SERVICES FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69980426600848 / Siren : 699804266 / NIC : 00848
N° de TVA : FR 3 699804266
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SUEZ SERVICES FRANCE
Adresse :
TOUR CB 21
16 Place DE L IRIS

92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Succession
Prédécesseur : SUEZ SERVICES FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SUEZ SERVICES FRANCE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SUEZ SERVICES FRANCE - Courbevoie (siège)SUEZ SERVICES FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - ClichySUEZ SERVICES FRANCE - LyonSUEZ SERVICES FRANCE - Houplin-AncoisneSUEZ SERVICES FRANCE - VilleurbanneSUEZ SERVICES FRANCE - Saint-SauveurSUEZ SERVICES FRANCE - OstwaldSUEZ SERVICES FRANCE - ToulouseSUEZ SERVICES FRANCE - Guilherand-GrangesSUEZ SERVICES FRANCE - WattrelosSUEZ SERVICES FRANCE - Villefranche-de-RouergueSUEZ SERVICES FRANCE - ColombesSUEZ SERVICES FRANCE - ValentonSUEZ SERVICES FRANCE - ArenthonSUEZ SERVICES FRANCE - NiceSUEZ SERVICES FRANCE - MarseilleSUEZ SERVICES FRANCE - Les MureauxSUEZ SERVICES FRANCE - FreneuseSUEZ SERVICES FRANCE - Lyon (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Maisons-Laffitte (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Castelginest (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Metz (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Bègles (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Saint-Chamond (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Louvroil (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Bagnols-en-Forêt (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Suresnes (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Pont-Évêque (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Ressons-sur-Matz (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Champagneux (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Haguenau (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Corbeil-Essonnes (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Ghisonaccia (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Nanterre (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Paris (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Saint-Amarin (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Canteleu (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Armentières (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Courbevoie (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Saint-Avold (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Saint-Just-Chaleyssin (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Sausheim (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Villeneuve-d'Ascq (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Canteleu (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Évry (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Le Havre (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Colombes (fermé)SUEZ SERVICES FRANCE - Le Perray-en-Yvelines (fermé)
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9948
NOJO : 9201MYG18311560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : 09201MYG1828271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAZIRE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : 09201MYG1826316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAZIRE Arnaud ; Directeur général : BLANC Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10991
NOJO : 9201MYG17191430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°7362
NOJO : 09201MYG1616243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAZIRE Arnaud ; Directeur général : BLANC Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
14/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3825
NOJO : 09201MYG1596275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 30/07/1969
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5179
NOJO : 9201MYG15834590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11437
NOJO : 9201MYG14590570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12739
NOJO : 119201450859356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4736
NOJO : 119201439065400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9701
NOJO : 119201402074206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11143
NOJO : 119201374111979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : BXB16179001106I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : SUEZ Services France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9979
NOJO : 119201346865958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5576
NOJO : 119201327704194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14002
NOJO : 119201302623494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : BXB131960015770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Juillet 2013 Président : VENTURA Jean-Luc modification le 12 Juillet 2013 Directeur général : BLANC Denis en fonction le 12 Juillet 2013
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13708
NOJO : BXC12193004636F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11191
NOJO : BXC11201008216P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
116 rue des Houtraits
92500 Rueil-Malmaison
19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9155
NOJO : BXC101930175116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
116 rue des Houtraits
92500 Rueil-Malmaison
10/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : BXB10033000884D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 27 Janvier 2010
10/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : BXB10033000888L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 27 Janvier 2010 Directeur général : VENTURA Jean-Luc en fonction le 27 Janvier 2010
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10475
NOJO : BXC08189014308X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
116 rue des Houtraits
92500 Rueil-Malmaison
24/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB08169004067A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005.
Président : LESUEUR Eric en fonction le 26 Juin 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 16 Juin 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 16 Juin 2009.

11/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2175
NOJO : BXB080060016471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3298026.00 EUR
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10446
NOJO : BXC08191013879G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
116 rue des Houtraits
92500 Rueil-Malmaison
06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : BXB081820011940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 699 804 266
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO& ASSOCIES modification le 28 Avril 1999Directeur général : MORYOUSSEF Ariel modification le 19 Décembre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 22 Septembre 2006.
Président : LESUEUR Eric en fonction le 26 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00848
03/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/06/2016 : dénomination
Dénomination : SUEZ SERVICES FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : DEGREMONT SERVICES
30/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : DEGREMONT EXPLOITATION
Représentants légaux :
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Physique

Nom : BAZIRE Arnaud
Né le 05/11/1961 à Fort-de-France (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue de L'Assomption
75016 PARIS
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Denis
Né le 03/10/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Rue Clapeyron
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
29/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Physique

Nom : VENTURA Jean-Luc
Né le 23/12/1965 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Chemin DE LA FONTENELLE
27120 Chambray
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Denis
Né le 03/10/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Rue Clapeyron
75008 Paris
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
23/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°46747 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°38571 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°38571 déposé le 10/09/2021
Etat : Déposé
03/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°103517 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°103515 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
23/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°737 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21063 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
16/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21063 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21063 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
16/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21063 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/05/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21526 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/05/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21526 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21526 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21526 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21526 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°21526 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°27121 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°27121 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
21/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°27121 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°27121 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19005 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19005 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19005 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19005 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
30/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°2719 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/12/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°2719 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
15/10/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°2713 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/10/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°2713 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°16246 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°16246 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/11/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°39802 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°39802 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
30/11/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°39802 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°39802 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
24/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°33701 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
24/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°33701 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°18780 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°18780 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°12663 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°12663 déposé le 24/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°26049 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°26049 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°6509 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°6509 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
20/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°6509 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°6509 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
22/08/2005 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°27213 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/08/2005 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°27213 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°31380 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°31380 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
17/03/2005 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°9445 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
17/03/2005 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°9445 déposé le 06/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
10/06/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17456 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
10/06/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17456 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
21/05/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17456 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF
21/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17456 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
21/05/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17456 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF
21/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17456 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
12/05/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13513 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR L' APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS
12/05/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13513 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
12/05/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13513 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR L' APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS
12/05/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13513 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
15/04/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11542 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE ONDEO DEGREMONT
15/04/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11542 déposé le 16/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE ONDEO DEGREMONT
21/02/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°6212 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O280
21/02/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°6212 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O280
30/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.
30/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
30/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.
30/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1811 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
09/12/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°38118 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : S A S
09/12/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°38118 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : S A S
18/11/2002 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1805 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
18/11/2002 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1805 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
16/11/2002 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1805 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
16/11/2002 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1805 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°12325 déposé le 27/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°12325 déposé le 27/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11577 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11577 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11577 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11577 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11577 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11577 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°7969 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°7969 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°10937 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°10937 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20516 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/08/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20516 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/1993 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20516 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/04/1993 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20516 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°16804 déposé le 31/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°16804 déposé le 31/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/10/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°22396 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°22396 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°22396 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/10/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°22396 déposé le 29/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°26626 déposé le 12/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°26626 déposé le 12/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°10013 déposé le 19/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°10013 déposé le 19/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°10013 déposé le 19/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°10013 déposé le 19/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°16259 déposé le 01/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°16259 déposé le 01/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°3084 déposé le 28/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°3245 déposé le 04/03/1986
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 6
28/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°3084 déposé le 28/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°3245 déposé le 04/03/1986
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 6
29/03/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°3245 déposé le 04/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°3245 déposé le 04/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/04/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°5465 déposé le 04/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°5465 déposé le 04/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°5465 déposé le 04/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°5465 déposé le 04/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11456 déposé le 02/11/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11456 déposé le 02/11/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1969
Activité : L'assainissement, le traitement et l'épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 A 24 Rue Victorien Sardou
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2001
Activité : Assainissement traitement épuration des eaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Boulevard Louis Seguin
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : L'assainissement, le traitement et l'épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B01774
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue des Fauvettes
67540 Ostwald
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Assainissement, traitement et épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B01198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Rue Félix Mangini
Bâtiment Universaone
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Assainissement, traitement et épuration des eaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B01198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2/4 Rue de la Feyssine
Station d'Épuration des Eaux Usées
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2011
Activité : L'assainissement, le traitement et l'épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004B80091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
STATION D EPURATION DE GUILHERAND - LA FERME BLOT
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2004
Activité : ASSAINISSEMENT, TRAITEMENT ET EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES ET EAUX D'EGOUTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
537 rue de Leers Station de Grimonpont
59150 Wattrelos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2003
Activité : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE GRIMONPONT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
station d'épuration des Eaux Usées rue Max Dormoy
59263 Houplin-Ancoisne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2013
Activité : L'assainissement, le traitement et l'épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004B00811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
220 Chemin DE SORMIOU
13009 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1987
Activité : assainissement traitement et épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2004B80118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
LES ROCHES
74800 Arenthon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : ASSAINISSEMENT TRAITEMENT ET EPUATION DES EAUX INDUSTRIELLES ET EAUX D'EGOUTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Station d'Épuration des Eaux Usées de St Marcellin
38160 Saint-Sauveur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : L'assainissement, le traitement et l'épuration des eaux industrielle et eaux des égouts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00918
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 bis Impasse René Couzinet
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2006
Activité : ASSAINISSEMENT-TRAITEMENT ET EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES ET EAUX D'EGOUTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B70023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
56 rue de Vergy
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1981
Activité : Assainissement, traitement et épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B01138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Val Pompadour
94460 Valenton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Assainissement, traitement et épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B00943
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Rue BALOCHES
78840 Freneuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1979
Activité : ASSAINISSEMENT TRAITEMENT ET EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES ET EAUX D'EGOUTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B00943
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
104 Rue DE LA HAYE
78130 Les Mureaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1981
Activité : ASSAINISSEMENT TRAITEMENT ET EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES ET EAUX D'EGOUTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B00943
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin DE LA VALLEE
78990 Élancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1981
Activité : ASSAINISSEMENT TRAITEMENT ET EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES ET EAUX D'EGOUTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2004B00786
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
333 Promenade Corniglion Molinier
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1987
Activité : Assainissement, traitement et épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
les Gravasses
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Assainissement, traitement et épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Siège

Adresse :
116 Rue DES HOUTRAITS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 A 24 Rue VICTORIEN SARDOU
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2001
Activité : Assainissement traitement épuration des eaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Boulevard LOUIS SEGUIN
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : L'assainissement, le traitement et l'épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 Rue DES HOUTRAITS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'assainissement, le traitement et l'épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Station d'Epuration des Eaux Usées
de Nantua du Pont Royat-site de Champ Layssard
01460 Géovreissiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : l'assainissement le traitement et l'épuration des eaux industrielles et eaux d'égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif par la société ONDEO DEGREMONT, SA dont le siège social est à RUEIL MALMAISON (92500), 183, av du Maréchal Juin, 569 800 873 RCS NANTERRE, en date du 21/05/2003, des activités d'exploitation, d'installation, de traitement des eaux pour les clients publics en France.
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/027936
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Avenue des Frères Perret 69190 SAINT-FONS à compter du 30/04/2011
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/010079
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2016
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : DEGREMONT SERVICES Nouvelle mention : SUEZ Services France à compter du 23/06/2016
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 80 B 10414
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 10351
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif par la société ONDEO DEGREMONT, SA dont le siège social est à RUEIL MALMAISON (92500), 183, av du Maréchal Juin, 569 800 873 RCS NANTERRE, en date du 21/05/2003, des activités d'exploitation, d'installation, de traitement des eaux pour les clients publics en France.
Personnes morales :
29/10/2021 : SUEZ Services France
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 3298026.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 77 années
21/09/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
07/07/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
06/07/2016 : SUEZ SERVICES FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
04/07/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
04/07/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
04/07/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SUEZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
23/06/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 3298026.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années
23/06/2016 : SUEZ Services France
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
31/07/2012 : SUEZ Services France
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°41447 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°18646 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20454 déposé le 25/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1840 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°40255 déposé le 19/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°24033 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°24033 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°8922 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°8922 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°22877 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°22877 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13824 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13824 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11532 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11532 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°14961 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°14961 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13172 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°13172 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°9545 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°9545 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11231 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11231 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20692 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20692 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19001 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19001 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11612 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°11612 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°15124 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°15124 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20294 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°20294 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19650 déposé le 17/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°19650 déposé le 17/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17811 déposé le 07/12/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°17811 déposé le 07/12/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°558 déposé le 19/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°558 déposé le 19/01/1989
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1975 déposé le 17/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B10414
Dépôt : N°1975 déposé le 17/04/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37365 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1980B10414
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 464 0003 146 0002 318 0002 317 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 866 0002 223 000643 000865 000
ATAutres immobilisations corporelles920 000893 00027 00018 000
AVImmobilisations en cours1 087 0001 087 000951 000
BHAutres immobilisations financières13 00013 00013 000
BJTOTAL (I)10 550 0006 262 0004 288 0004 358 000
BLMatières premières, approvisionnements49 00049 00060 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 0006 00018 000
BXClients et comptes rattachés13 292 000225 00013 067 00013 112 000
BZAutres créances20 934 00020 934 00020 189 000
CFDisponibilités505 000505 0001 264 000
CHCharges constatées d’avance563 000563 000563 000
CJTOTAL (II)35 349 000225 00035 124 00035 206 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 899 0006 487 00039 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 298 0003 298 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 00010 000
DDRéserve légale (1)726 000726 000
DGAutres réserves3 0003 000
DHReport à nouveau2 0002 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 927 0001 719 000
DJSubventions d’investissement790 000790 000
DLTOTAL (I)6 756 0006 548 000
DPProvisions pour risques2 469 0002 432 000
DQProvisions pour charges743 000737 000
DRTOTAL (III)3 212 0003 169 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)864 000882 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 227 00010 238 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours352 000264 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 322 00010 845 000
DYDettes fiscales et sociales7 268 0007 466 000
EAAutres dettes411 000152 000
ECTOTAL (IV)29 444 00029 847 000
EETOTAL GENERAL (I à V)39 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets54 450 00054 450 00055 490 000
FNProduction immobilisée133 000579 000
FOSubventions d’exploitation5 00024 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 984 0001 823 000
FQAutres produits192 000151 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)56 764 00058 067 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 556 00013 213 000
FWAutres achats et charges externes20 417 00021 875 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 501 0001 365 000
FYSalaires et traitements14 397 00014 386 000
FZCharges sociales6 668 0007 154 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements241 000139 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 057 0002 727 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 0008 000
GEAutres charges1 909 0001 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 798 00062 779 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 033 000-4 712 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 574 0007 803 000
GLAutres intérêts et produits assimilés6 00011 000
GPTotal des produits financiers (V)6 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées15 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)15 00025 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 000-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 531 0003 077 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges357 000338 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357 000340 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 00018 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions179 000125 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)200 000143 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)157 000197 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise223 000475 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 0001 080 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 701 00066 221 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 774 00064 502 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 927 0001 719 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 897 000240 00021 0003 116 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 042 000241 00021 0006 262 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 469 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
7CTOTAL GENERAL3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 000
VAClients douteux ou litigieux13 292 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 100 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 445 00033 993 000452 000
8BFournisseurs et comptes rattaché11 322 00011 322 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)411 000411 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 445 00028 656 000789 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41447 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1980B10414
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 464 0003 146 0002 318 0002 317 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 866 0002 223 000643 000865 000
ATAutres immobilisations corporelles920 000893 00027 00018 000
AVImmobilisations en cours1 087 0001 087 000951 000
BHAutres immobilisations financières13 00013 00013 000
BJTOTAL (I)10 550 0006 262 0004 288 0004 358 000
BLMatières premières, approvisionnements49 00049 00060 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 0006 00018 000
BXClients et comptes rattachés13 292 000225 00013 067 00013 112 000
BZAutres créances20 934 00020 934 00020 189 000
CFDisponibilités505 000505 0001 264 000
CHCharges constatées d’avance563 000563 000563 000
CJTOTAL (II)35 349 000225 00035 124 00035 206 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 899 0006 487 00039 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 298 0003 298 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 00010 000
DDRéserve légale (1)726 000726 000
DGAutres réserves3 0003 000
DHReport à nouveau2 0002 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 927 0001 719 000
DJSubventions d’investissement790 000790 000
DLTOTAL (I)6 756 0006 548 000
DPProvisions pour risques2 469 0002 432 000
DQProvisions pour charges743 000737 000
DRTOTAL (III)3 212 0003 169 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)864 000882 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 227 00010 238 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours352 000264 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 322 00010 845 000
DYDettes fiscales et sociales7 268 0007 466 000
EAAutres dettes411 000152 000
ECTOTAL (IV)29 444 00029 847 000
EETOTAL GENERAL (I à V)39 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets54 450 00054 450 00055 490 000
FNProduction immobilisée133 000579 000
FOSubventions d’exploitation5 00024 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 984 0001 823 000
FQAutres produits192 000151 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)56 764 00058 067 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 556 00013 213 000
FWAutres achats et charges externes20 417 00021 875 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 501 0001 365 000
FYSalaires et traitements14 397 00014 386 000
FZCharges sociales6 668 0007 154 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements241 000139 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 057 0002 727 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 0008 000
GEAutres charges1 909 0001 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 798 00062 779 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 033 000-4 712 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 574 0007 803 000
GLAutres intérêts et produits assimilés6 00011 000
GPTotal des produits financiers (V)6 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées15 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)15 00025 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 000-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 531 0003 077 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges357 000338 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357 000340 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 00018 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions179 000125 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)200 000143 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)157 000197 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise223 000475 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 0001 080 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 701 00066 221 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 774 00064 502 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 927 0001 719 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 897 000240 00021 0003 116 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 042 000241 00021 0006 262 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 469 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
7CTOTAL GENERAL3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 000
VAClients douteux ou litigieux13 292 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 100 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 445 00033 993 000452 000
8BFournisseurs et comptes rattaché11 322 00011 322 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)411 000411 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 445 00028 656 000789 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18646 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1980B10414
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18646 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1980B10414
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 464 0003 146 0002 318 0002 317 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 866 0002 223 000643 000865 000
ATAutres immobilisations corporelles920 000893 00027 00018 000
AVImmobilisations en cours1 087 0001 087 000951 000
BHAutres immobilisations financières13 00013 00013 000
BJTOTAL (I)10 550 0006 262 0004 288 0004 358 000
BLMatières premières, approvisionnements49 00049 00060 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 0006 00018 000
BXClients et comptes rattachés13 292 000225 00013 067 00013 112 000
BZAutres créances20 934 00020 934 00020 189 000
CFDisponibilités505 000505 0001 264 000
CHCharges constatées d’avance563 000563 000563 000
CJTOTAL (II)35 349 000225 00035 124 00035 206 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 899 0006 487 00039 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 298 0003 298 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 00010 000
DDRéserve légale (1)726 000726 000
DGAutres réserves3 0003 000
DHReport à nouveau2 0002 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 927 0001 719 000
DJSubventions d’investissement790 000790 000
DLTOTAL (I)6 756 0006 548 000
DPProvisions pour risques2 469 0002 432 000
DQProvisions pour charges743 000737 000
DRTOTAL (III)3 212 0003 169 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)864 000882 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 227 00010 238 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours352 000264 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 322 00010 845 000
DYDettes fiscales et sociales7 268 0007 466 000
EAAutres dettes411 000152 000
ECTOTAL (IV)29 444 00029 847 000
EETOTAL GENERAL (I à V)39 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets54 450 00054 450 00055 490 000
FNProduction immobilisée133 000579 000
FOSubventions d’exploitation5 00024 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 984 0001 823 000
FQAutres produits192 000151 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)56 764 00058 067 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 556 00013 213 000
FWAutres achats et charges externes20 417 00021 875 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 501 0001 365 000
FYSalaires et traitements14 397 00014 386 000
FZCharges sociales6 668 0007 154 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements241 000139 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 057 0002 727 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 0008 000
GEAutres charges1 909 0001 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 798 00062 779 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 033 000-4 712 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 574 0007 803 000
GLAutres intérêts et produits assimilés6 00011 000
GPTotal des produits financiers (V)6 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées15 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)15 00025 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 000-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 531 0003 077 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges357 000338 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357 000340 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 00018 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions179 000125 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)200 000143 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)157 000197 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise223 000475 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 0001 080 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 701 00066 221 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 774 00064 502 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 927 0001 719 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 897 000240 00021 0003 116 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 042 000241 00021 0006 262 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 469 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
7CTOTAL GENERAL3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 000
VAClients douteux ou litigieux13 292 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 100 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 445 00033 993 000452 000
8BFournisseurs et comptes rattaché11 322 00011 322 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)411 000411 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 445 00028 656 000789 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20454 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 1980B10414
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 464 0003 146 0002 318 0002 317 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 866 0002 223 000643 000865 000
ATAutres immobilisations corporelles920 000893 00027 00018 000
AVImmobilisations en cours1 087 0001 087 000951 000
BHAutres immobilisations financières13 00013 00013 000
BJTOTAL (I)10 550 0006 262 0004 288 0004 358 000
BLMatières premières, approvisionnements49 00049 00060 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 0006 00018 000
BXClients et comptes rattachés13 292 000225 00013 067 00013 112 000
BZAutres créances20 934 00020 934 00020 189 000
CFDisponibilités505 000505 0001 264 000
CHCharges constatées d’avance563 000563 000563 000
CJTOTAL (II)35 349 000225 00035 124 00035 206 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 899 0006 487 00039 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 298 0003 298 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 00010 000
DDRéserve légale (1)726 000726 000
DGAutres réserves3 0003 000
DHReport à nouveau2 0002 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 927 0001 719 000
DJSubventions d’investissement790 000790 000
DLTOTAL (I)6 756 0006 548 000
DPProvisions pour risques2 469 0002 432 000
DQProvisions pour charges743 000737 000
DRTOTAL (III)3 212 0003 169 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)864 000882 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 227 00010 238 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours352 000264 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 322 00010 845 000
DYDettes fiscales et sociales7 268 0007 466 000
EAAutres dettes411 000152 000
ECTOTAL (IV)29 444 00029 847 000
EETOTAL GENERAL (I à V)39 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets54 450 00054 450 00055 490 000
FNProduction immobilisée133 000579 000
FOSubventions d’exploitation5 00024 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 984 0001 823 000
FQAutres produits192 000151 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)56 764 00058 067 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 556 00013 213 000
FWAutres achats et charges externes20 417 00021 875 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 501 0001 365 000
FYSalaires et traitements14 397 00014 386 000
FZCharges sociales6 668 0007 154 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements241 000139 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 057 0002 727 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 0008 000
GEAutres charges1 909 0001 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 798 00062 779 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 033 000-4 712 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 574 0007 803 000
GLAutres intérêts et produits assimilés6 00011 000
GPTotal des produits financiers (V)6 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées15 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)15 00025 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 000-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 531 0003 077 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges357 000338 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357 000340 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 00018 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions179 000125 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)200 000143 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)157 000197 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise223 000475 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 0001 080 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 701 00066 221 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 774 00064 502 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 927 0001 719 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 897 000240 00021 0003 116 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 042 000241 00021 0006 262 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 469 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
7CTOTAL GENERAL3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 000
VAClients douteux ou litigieux13 292 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 100 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 445 00033 993 000452 000
8BFournisseurs et comptes rattaché11 322 00011 322 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)411 000411 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 445 00028 656 000789 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1840 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1980B10414
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 464 0003 146 0002 318 0002 317 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 866 0002 223 000643 000865 000
ATAutres immobilisations corporelles920 000893 00027 00018 000
AVImmobilisations en cours1 087 0001 087 000951 000
BHAutres immobilisations financières13 00013 00013 000
BJTOTAL (I)10 550 0006 262 0004 288 0004 358 000
BLMatières premières, approvisionnements49 00049 00060 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 0006 00018 000
BXClients et comptes rattachés13 292 000225 00013 067 00013 112 000
BZAutres créances20 934 00020 934 00020 189 000
CFDisponibilités505 000505 0001 264 000
CHCharges constatées d’avance563 000563 000563 000
CJTOTAL (II)35 349 000225 00035 124 00035 206 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 899 0006 487 00039 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 298 0003 298 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 00010 000
DDRéserve légale (1)726 000726 000
DGAutres réserves3 0003 000
DHReport à nouveau2 0002 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 927 0001 719 000
DJSubventions d’investissement790 000790 000
DLTOTAL (I)6 756 0006 548 000
DPProvisions pour risques2 469 0002 432 000
DQProvisions pour charges743 000737 000
DRTOTAL (III)3 212 0003 169 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)864 000882 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 227 00010 238 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours352 000264 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 322 00010 845 000
DYDettes fiscales et sociales7 268 0007 466 000
EAAutres dettes411 000152 000
ECTOTAL (IV)29 444 00029 847 000
EETOTAL GENERAL (I à V)39 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets54 450 00054 450 00055 490 000
FNProduction immobilisée133 000579 000
FOSubventions d’exploitation5 00024 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 984 0001 823 000
FQAutres produits192 000151 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)56 764 00058 067 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 556 00013 213 000
FWAutres achats et charges externes20 417 00021 875 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 501 0001 365 000
FYSalaires et traitements14 397 00014 386 000
FZCharges sociales6 668 0007 154 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements241 000139 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 057 0002 727 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 0008 000
GEAutres charges1 909 0001 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 798 00062 779 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 033 000-4 712 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 574 0007 803 000
GLAutres intérêts et produits assimilés6 00011 000
GPTotal des produits financiers (V)6 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées15 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)15 00025 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 000-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 531 0003 077 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges357 000338 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357 000340 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 00018 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions179 000125 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)200 000143 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)157 000197 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise223 000475 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 0001 080 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 701 00066 221 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 774 00064 502 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 927 0001 719 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 897 000240 00021 0003 116 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 042 000241 00021 0006 262 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 469 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
7CTOTAL GENERAL3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 000
VAClients douteux ou litigieux13 292 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 100 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 445 00033 993 000452 000
8BFournisseurs et comptes rattaché11 322 00011 322 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)411 000411 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 445 00028 656 000789 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40255 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 1980B10414
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 464 0003 146 0002 318 0002 317 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 866 0002 223 000643 000865 000
ATAutres immobilisations corporelles920 000893 00027 00018 000
AVImmobilisations en cours1 087 0001 087 000951 000
BHAutres immobilisations financières13 00013 00013 000
BJTOTAL (I)10 550 0006 262 0004 288 0004 358 000
BLMatières premières, approvisionnements49 00049 00060 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 0006 00018 000
BXClients et comptes rattachés13 292 000225 00013 067 00013 112 000
BZAutres créances20 934 00020 934 00020 189 000
CFDisponibilités505 000505 0001 264 000
CHCharges constatées d’avance563 000563 000563 000
CJTOTAL (II)35 349 000225 00035 124 00035 206 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 899 0006 487 00039 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 298 0003 298 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 00010 000
DDRéserve légale (1)726 000726 000
DGAutres réserves3 0003 000
DHReport à nouveau2 0002 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 927 0001 719 000
DJSubventions d’investissement790 000790 000
DLTOTAL (I)6 756 0006 548 000
DPProvisions pour risques2 469 0002 432 000
DQProvisions pour charges743 000737 000
DRTOTAL (III)3 212 0003 169 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)864 000882 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 227 00010 238 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours352 000264 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 322 00010 845 000
DYDettes fiscales et sociales7 268 0007 466 000
EAAutres dettes411 000152 000
ECTOTAL (IV)29 444 00029 847 000
EETOTAL GENERAL (I à V)39 412 00039 564 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets54 450 00054 450 00055 490 000
FNProduction immobilisée133 000579 000
FOSubventions d’exploitation5 00024 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 984 0001 823 000
FQAutres produits192 000151 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)56 764 00058 067 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 556 00013 213 000
FWAutres achats et charges externes20 417 00021 875 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 501 0001 365 000
FYSalaires et traitements14 397 00014 386 000
FZCharges sociales6 668 0007 154 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements241 000139 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 057 0002 727 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 0008 000
GEAutres charges1 909 0001 912 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)60 798 00062 779 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 033 000-4 712 000
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 574 0007 803 000
GLAutres intérêts et produits assimilés6 00011 000
GPTotal des produits financiers (V)6 00011 000
GRIntérêts et charges assimilées15 00025 000
GUTotal des charges financières (VI)15 00025 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 000-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 531 0003 077 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges357 000338 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)357 000340 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21 00018 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions179 000125 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)200 000143 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)157 000197 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise223 000475 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 0001 080 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 701 00066 221 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 774 00064 502 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 927 0001 719 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 897 000240 00021 0003 116 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 042 000241 00021 0006 262 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges2 469 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
7CTOTAL GENERAL3 169 0002 236 0002 193 0003 212 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières213 000
VAClients douteux ou litigieux13 292 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 100 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 445 00033 993 000452 000
8BFournisseurs et comptes rattaché11 322 00011 322 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)411 000411 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 445 00028 656 000789 000
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