SUBROANNE

Entreprise

SUBROANNE
Dernière mise à jour : 04/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75393113800022 / Siren : 753931138 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 0 753931138
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SUBROANNE
Adresse :
2 Rue ANDRE DELORME
42300 ROANNE
Historique de l'établissement :
04/12/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
04/12/2015 : Préccession
Successeur : SUBROANNE
Transfert du siège
Continuité économique
23/03/2015 : Succession
Prédécesseur : SUBROANNE
Continuité économique
04/12/2015 : Succession
Prédécesseur : SUBROANNE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/2012
Dénomination : SUBROANNE
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8309
NOJO : 4201MYG13015100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : 4201MYG12336300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1359
NOJO : 4201MYG11694000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4769
NOJO : 4201MYG11071700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : 004201MYG106436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SUBSENSAU
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2897
NOJO : 4201MYG10383900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8099
NOJO : 4201MYG97189000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1597
NOJO : 114201416399595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5497
NOJO : 114201403951989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : 114201373761457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4526
NOJO : 114201354704951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB153000005124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLARAMOND Nicolas Thierry en fonction le 26 Octobre 2015
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2148
NOJO : 114201335059609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°443
NOJO : BXA12271000957H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/10/2012

Numéro d'identification : RCS Roanne 753 931 138
Dénomination : SUBROANNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRAT Yves Jean-Jacques
Montant du capital : 30000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/11/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
23/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Type : Personne Physique

Nom : CLARAMOND Nicolas Thierry
Né le 12/12/1980 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue André Delorme
42300 Roanne
FRANCE
Dépôts des actes :
23/10/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°1719 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/10/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°1719 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
23/10/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°1719 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°1719 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
21/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°666 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : entre M PRAT Romain et la société LHR GROUPE (RCS 791 715 329)
21/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°666 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : entre M PRAT Yves et la société LHR GROUPE (RCS 791 715 329)
21/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°666 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : entre M CLARAMOND Nicolas et la société LHR GROUPE (RCS 791 715 329)
21/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°666 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°666 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
13/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°1312 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/09/2012 : Procès-verbal
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°1312 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Delorme
42300 Roanne
FRANCE
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Cours de la République
42300 Roanne
FRANCE
Enseigne : SUBWAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2012
Activité : Restauration rapide
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20490
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2015
Texte de l'observation : - Transfert du siège à compter du 23 Mars 2015, anciennement sis 13 cours de la République 42300 Roanne
Personnes morales :
22/12/2015 : SUBROANNE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restauration rapide

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°1625 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°2505 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2012B00260
Dépôt : N°2939 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 2469 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00260
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 2956 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2012B00260
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 2698 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00260
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 2238 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00260
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 1646 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00260
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 654 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2012B00260
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 2714 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00260
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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