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de Cuverville

STOP FUITE SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50126389100027 / Siren : 501263891 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 6 501263891
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
STOP FUITE SARL
Adresse :
1 Rue DES HAUTS FOURNEAUX
14840 CUVERVILLE
Liens de succession de l'établissement :
25/03/2016 : Succession
Prédécesseur : STOP FUITE SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2007
Dénomination : STOP FUITE SARL
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : 1402MYG32849700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 1402MYG30438500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°821
NOJO : 1402MYG28387000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 1402MYG26851400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : 1402MYG24516300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : 1402MYG22745700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°720
NOJO : 140222665900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°241
NOJO : BXB16132002081D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000 EUR
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1214
NOJO : 140221155600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 140219274200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1132
NOJO : 140217818700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : BXC130380030264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB123470011269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : BXC12123000757G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : BXC111240000973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 impasse des Forges Clos du Poirier
14840 Cuverville
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : BXC101260009560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 impasse des Forges Clos du Poirier
14840 Cuverville
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2037
NOJO : BXC080860018197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 impasse des Forges
Clos du Poirier,
14840 Cuverville
15/05/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°230
NOJO : BXA08128003310D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/11/2007
Publication légale : Ouest France, le 30/01/2008
Oppositions : Maître Monique Rauyer 47, rue Neuve Saint-Jean 14006 Caen
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOCHACHAI Khalil.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Installation d'eau et de gaz, plomberie sanitaire et chauffage
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 48000 Euros.

Adresse :
4 impasse des Forges
Clos du Poirier
14840 Cuverville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 380 941 534
Nom : MOCHACHAI (inscrit au R.M.) Khaalil

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 380 941 534
Nom : MOCHACHAI (inscrit au R.M.) Khaalil
20/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°989
NOJO : BXA080840007051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/12/2007
Date de commencement d'activité : 01/11/2007

Etablissement principal :
Activité : Installation d'eau et de gaz, plomberie sanitaire et chauffage
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 impasse des Forges
Clos du Poirier
14840 Cuverville

Numéro d'identification : RCS Caen 501 263 891
Dénomination : STOP FUITE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOCHACHAI Khalil.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
4 impasse des Forges
Clos du Poirier
14840 Cuverville
Historique de l'unité légale :
25/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Représentants légaux :
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Type : Personne Physique

Nom : MOCHACHAI Khalil
Né le 04/04/1962 à Sahneh (IRAN)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 impasse des Forges
Clos du Poirier
14840 Cuverville
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°2669 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°2669 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : à Cuverville (14840), 1 rue des Hauts Fourneaux
02/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°6263 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°4105 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°6263 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°2669 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°2669 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Etablissements :
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Hauts Fourneaux
14840 Cuverville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, installation eau gaz plomberie sanitaire chauffage
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCHACHAI (INSCRIT AU R.M.) - Khaali
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/03/2017 : STOP FUITE SARL
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°1232 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°1693 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°1238 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°1443 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°452 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°1645 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°1713 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°1514 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00962
Dépôt : N°931 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3830 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2007B00962
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2702 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 2007B00962
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3333 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00962
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4428 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00962
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2155 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2007B00962
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1893 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 2007B00962
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1232 du 15/03/2017
Numéro de gestion : 2007B00962
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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