STERISERVICES

Entreprise

STERISERVICES
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43802743500017 / Siren : 438027435 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 37 438027435
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.22 : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.22Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
- le nettoyage de machines industrielles
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D) Produits associés : 81.22.11, 81.22.12, 81.22.13
Coordonnées de l'établissement :
STERISERVICES
Adresse :
20 Rue DES CANADIENS
27300 BERNAY
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
03/05/2022 : Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 mai 2022 au 2 mai 2025
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003049
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STERISERVICES
Siret : 43802743500017
Code APE : 8122Z
Secteur : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/2001
Dénomination : STERISERVICES
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 270100000269140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : 270100000215600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : 270100000174810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°784
NOJO : 027010000017211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée MONCEY AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
16/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : 027010000012434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 950000.00 EUR
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : 270100000123480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 270100000079470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2897
NOJO : 270100000042990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 270154935000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 270151786000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB16047002159V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTENOISE Patrick Directeur général : MONTENOISE Xavier, Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : BXB152310009684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERISERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTENOISE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)
Montant du capital : 133000 EUR
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : 270146642000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2901
NOJO : 270143694000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 270140411000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3156
NOJO : BXC12171000601E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3367
NOJO : BXC11199011304O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1476
NOJO : BXC10169006793G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue des Canadiens
27300 Bernay
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1840
NOJO : BXC08191018918P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue des Canadiens
27300 Bernay
31/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : BXB08146000353L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MONTENOISE Patrick.

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : BXC08177003357A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 438 027 435
Dénomination : STERI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue des Canadiens
27300 Bernay
Historique de l'unité légale :
17/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : STERISERVICES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
Représentants légaux :
01/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOISE Patrick
Né le 14/12/1953 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Chemin de la Mare
27300 Menneval
France
01/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOISE Xavier Philippe
Né le 11/07/1985 à Lisieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
16B Chaussée de la Mare
27300 Menneval
France
01/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Personne Morale

Nom : SEC BURETTE
Siren : 710501149
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Malatire
76000 Rouen
France
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOISE Patrick
Né le 14/12/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 chemin de la Mare
27300 Menneval
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOISE Xavier Philippe
Né le 11/07/1985 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16B Chaussée de la Mare
27300 Menneval
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Personne Morale

Nom : SEC BURETTE
Siren : 710501149
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue Malatire
76000 Rouen
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Personne Morale

Nom : MONCEY AUDIT
Siren : 433927100
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Malatire
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001294 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000959 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000959 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000168 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°81 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000081 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
29/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000765 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
02/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°824 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications des articles 6 et 7 des statuts
02/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000824 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°479 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°479 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°542 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°542 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Par René TEHOREL et François BAPTENDIER à la Société HOLDING MENNEVAL
16/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°542 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
16/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000479 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000479 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000542 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
16/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000542 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
16/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000542 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts
02/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°824 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
02/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000824 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°698 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 17 des statuts
08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000698 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°463 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000463 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
17/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°844 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000844 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°1030 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°1031 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001030 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001031 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°1030 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001030 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°562 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000562 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°510 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/05/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000510 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°562 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°1030 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°844 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°698 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°824 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°479 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°824 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000562 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001030 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000844 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000402 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000698 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000824 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000479 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000824 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
01/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Siège

Adresse :
20 Rue des Canadiens
27300 Bernay
France
01/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue des Canadiens
27300 Bernay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2001
Activité : Fabrication de matériel médical - formation aux techniques utilisées par la société dans l'exercice de son activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue des Canadiens
27300 Bernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2001
Activité : Fabrication de matériel médical fabrication matériel médical - formation aux techniques utilisées par la société dans l'exercice de son activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/09/2021 : STERISERVICES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de matériel médical - formation aux techniques utilisées par la société dans l'exercice de son activité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 950000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2016 : STERISERVICES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 133000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001670 déposé le 01/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001209 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001321 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001272 déposé le 14/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000996 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°1367 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°001367 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°676 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000676 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°777 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000777 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°701 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000701 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°505 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000505 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°595 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000595 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°509 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000509 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°544 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000544 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°429 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000429 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°723 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000723 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°448 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000448 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°725 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000725 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°713 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000713 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°504 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000504 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°260 déposé le 07/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00098
Dépôt : N°000260 déposé le 07/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/001460 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00098
Code activité : 8122Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 622
AJAutres immobilisations incorporelles4 3594 359
ANTerrains12 9893 5039 486
APConstructions3 178 655925 3232 253 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 568 758788 268780 490
ATAutres immobilisations corporelles283 397219 80963 588
AVImmobilisations en cours14 64714 647
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)5 070 7281 941 2623 129 466
BLMatières premières, approvisionnements392 109392 109
BPEn cours de production de services27 07927 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7743 774
BXClients et comptes rattachés848 86465 267783 597
BZAutres créances75 73375 733
CFDisponibilités270 009270 009
CHCharges constatées d’avance2 3542 354
CJTOTAL (II)1 619 92265 2671 554 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 690 6502 006 5294 684 120
CRParts à plus d’un an78 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel133 000
DDRéserve légale (1)3 800
DERéserves statutaires ou contractuelles1 064 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)343 138
DKProvisions réglementées6 239
DLTOTAL (I)1 550 652
DPProvisions pour risques38 280
DRTOTAL (III)38 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 237 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 354
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 423
DYDettes fiscales et sociales519 840
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 576
EAAutres dettes66 156
EBProduits constatés d’avance (2)7 264
ECTOTAL (IV)3 095 189
EETOTAL GENERAL (I à V)4 684 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 033
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.280
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises83 4586 74590 203
FGProduction vendue services3 842 731158 4034 001 134
FJChiffres d’affaires nets3 926 189165 1494 091 337
FMProduction stockée27 079
FNProduction immobilisée1 742
FOSubventions d’exploitation14 661
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 993
FQAutres produits724
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 181 538
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 078
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements845 618
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-271 835
FWAutres achats et charges externes636 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 073
FYSalaires et traitements1 418 146
FZCharges sociales469 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements321 792
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions48 039
GEAutres charges23 350
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 680 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)500 633
GLAutres intérêts et produits assimilés691
GPTotal des produits financiers (V)691
GRIntérêts et charges assimilées36 755
GUTotal des charges financières (VI)36 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 064
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)464 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital761
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 237
HKImpôts sur les bénéfices (X)120 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 182 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 839 090
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)343 138
A1Renvois : Transfert de charges19 778
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3594 359
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 615 111321 7921 936 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 619 470321 7921 941 262
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 239
3ZTotal Provisions réglementées5 7634776 239
4AProvisions pour litiges38 280
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 28038 280
6TSur comptes clients43 44448 03926 21665 267
7BTotal Provisions pour dépréciation43 44448 03926 21665 267
7CTOTAL GENERAL87 48748 51626 216109 786
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 03926 215
UJ- Exceptionnelles477
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux78 272
UXAutres créances clients770 593
UYPersonnel et comptes rattachés793
VBT. V. A.20 140
VCGroupe et associés51 077
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 722
VSCharges constatées d’avance2 354
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 251848 67978 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 237 973391 8171 248 139
8BFournisseurs et comptes rattaché144 423144 423
8CPersonnel et comptes rattachés176 657176 657
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux155 555155 555
VWT.V.A.180 917180 917
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7106 710
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 57617 576
VIGroupe et associés100 354100 354
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 15666 156
8LProduits constatés d’avance7 2647 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 093 5861 247 4301 248 139598 017
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 720 060
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice316 874
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/001670 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2001B00098
Code activité : 8122Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 622
AJAutres immobilisations incorporelles4 3594 359
ANTerrains12 9893 5039 486
APConstructions3 178 655925 3232 253 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 568 758788 268780 490
ATAutres immobilisations corporelles283 397219 80963 588
AVImmobilisations en cours14 64714 647
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)5 070 7281 941 2623 129 466
BLMatières premières, approvisionnements392 109392 109
BPEn cours de production de services27 07927 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7743 774
BXClients et comptes rattachés848 86465 267783 597
BZAutres créances75 73375 733
CFDisponibilités270 009270 009
CHCharges constatées d’avance2 3542 354
CJTOTAL (II)1 619 92265 2671 554 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 690 6502 006 5294 684 120
CRParts à plus d’un an78 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel133 000
DDRéserve légale (1)3 800
DERéserves statutaires ou contractuelles1 064 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)343 138
DKProvisions réglementées6 239
DLTOTAL (I)1 550 652
DPProvisions pour risques38 280
DRTOTAL (III)38 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 237 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 354
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 423
DYDettes fiscales et sociales519 840
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 576
EAAutres dettes66 156
EBProduits constatés d’avance (2)7 264
ECTOTAL (IV)3 095 189
EETOTAL GENERAL (I à V)4 684 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 033
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.280
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises83 4586 74590 203
FGProduction vendue services3 842 731158 4034 001 134
FJChiffres d’affaires nets3 926 189165 1494 091 337
FMProduction stockée27 079
FNProduction immobilisée1 742
FOSubventions d’exploitation14 661
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 993
FQAutres produits724
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 181 538
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 078
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements845 618
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-271 835
FWAutres achats et charges externes636 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 073
FYSalaires et traitements1 418 146
FZCharges sociales469 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements321 792
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions48 039
GEAutres charges23 350
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 680 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)500 633
GLAutres intérêts et produits assimilés691
GPTotal des produits financiers (V)691
GRIntérêts et charges assimilées36 755
GUTotal des charges financières (VI)36 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 064
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)464 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital761
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 237
HKImpôts sur les bénéfices (X)120 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 182 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 839 090
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)343 138
A1Renvois : Transfert de charges19 778
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3594 359
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 615 111321 7921 936 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 619 470321 7921 941 262
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 239
3ZTotal Provisions réglementées5 7634776 239
4AProvisions pour litiges38 280
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 28038 280
6TSur comptes clients43 44448 03926 21665 267
7BTotal Provisions pour dépréciation43 44448 03926 21665 267
7CTOTAL GENERAL87 48748 51626 216109 786
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 03926 215
UJ- Exceptionnelles477
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux78 272
UXAutres créances clients770 593
UYPersonnel et comptes rattachés793
VBT. V. A.20 140
VCGroupe et associés51 077
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 722
VSCharges constatées d’avance2 354
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 251848 67978 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 237 973391 8171 248 139
8BFournisseurs et comptes rattaché144 423144 423
8CPersonnel et comptes rattachés176 657176 657
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux155 555155 555
VWT.V.A.180 917180 917
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7106 710
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 57617 576
VIGroupe et associés100 354100 354
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 15666 156
8LProduits constatés d’avance7 2647 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 093 5861 247 4301 248 139598 017
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 720 060
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice316 874
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001209 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2001B00098
Code activité : 8122Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 622
AJAutres immobilisations incorporelles4 3594 359
ANTerrains12 9893 5039 486
APConstructions3 178 655925 3232 253 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 568 758788 268780 490
ATAutres immobilisations corporelles283 397219 80963 588
AVImmobilisations en cours14 64714 647
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)5 070 7281 941 2623 129 466
BLMatières premières, approvisionnements392 109392 109
BPEn cours de production de services27 07927 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7743 774
BXClients et comptes rattachés848 86465 267783 597
BZAutres créances75 73375 733
CFDisponibilités270 009270 009
CHCharges constatées d’avance2 3542 354
CJTOTAL (II)1 619 92265 2671 554 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 690 6502 006 5294 684 120
CRParts à plus d’un an78 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel133 000
DDRéserve légale (1)3 800
DERéserves statutaires ou contractuelles1 064 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)343 138
DKProvisions réglementées6 239
DLTOTAL (I)1 550 652
DPProvisions pour risques38 280
DRTOTAL (III)38 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 237 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 354
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 423
DYDettes fiscales et sociales519 840
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 576
EAAutres dettes66 156
EBProduits constatés d’avance (2)7 264
ECTOTAL (IV)3 095 189
EETOTAL GENERAL (I à V)4 684 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 033
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.280
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises83 4586 74590 203
FGProduction vendue services3 842 731158 4034 001 134
FJChiffres d’affaires nets3 926 189165 1494 091 337
FMProduction stockée27 079
FNProduction immobilisée1 742
FOSubventions d’exploitation14 661
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 993
FQAutres produits724
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 181 538
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 078
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements845 618
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-271 835
FWAutres achats et charges externes636 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 073
FYSalaires et traitements1 418 146
FZCharges sociales469 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements321 792
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions48 039
GEAutres charges23 350
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 680 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)500 633
GLAutres intérêts et produits assimilés691
GPTotal des produits financiers (V)691
GRIntérêts et charges assimilées36 755
GUTotal des charges financières (VI)36 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 064
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)464 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital761
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 237
HKImpôts sur les bénéfices (X)120 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 182 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 839 090
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)343 138
A1Renvois : Transfert de charges19 778
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3594 359
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 615 111321 7921 936 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 619 470321 7921 941 262
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 239
3ZTotal Provisions réglementées5 7634776 239
4AProvisions pour litiges38 280
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 28038 280
6TSur comptes clients43 44448 03926 21665 267
7BTotal Provisions pour dépréciation43 44448 03926 21665 267
7CTOTAL GENERAL87 48748 51626 216109 786
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 03926 215
UJ- Exceptionnelles477
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux78 272
UXAutres créances clients770 593
UYPersonnel et comptes rattachés793
VBT. V. A.20 140
VCGroupe et associés51 077
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 722
VSCharges constatées d’avance2 354
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 251848 67978 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 237 973391 8171 248 139
8BFournisseurs et comptes rattaché144 423144 423
8CPersonnel et comptes rattachés176 657176 657
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux155 555155 555
VWT.V.A.180 917180 917
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7106 710
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 57617 576
VIGroupe et associés100 354100 354
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 15666 156
8LProduits constatés d’avance7 2647 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 093 5861 247 4301 248 139598 017
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 720 060
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice316 874
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001321 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00098
Code activité : 8122Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 622
AJAutres immobilisations incorporelles4 3594 359
ANTerrains12 9893 5039 486
APConstructions3 178 655925 3232 253 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 568 758788 268780 490
ATAutres immobilisations corporelles283 397219 80963 588
AVImmobilisations en cours14 64714 647
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)5 070 7281 941 2623 129 466
BLMatières premières, approvisionnements392 109392 109
BPEn cours de production de services27 07927 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7743 774
BXClients et comptes rattachés848 86465 267783 597
BZAutres créances75 73375 733
CFDisponibilités270 009270 009
CHCharges constatées d’avance2 3542 354
CJTOTAL (II)1 619 92265 2671 554 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 690 6502 006 5294 684 120
CRParts à plus d’un an78 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel133 000
DDRéserve légale (1)3 800
DERéserves statutaires ou contractuelles1 064 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)343 138
DKProvisions réglementées6 239
DLTOTAL (I)1 550 652
DPProvisions pour risques38 280
DRTOTAL (III)38 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 237 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 354
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 423
DYDettes fiscales et sociales519 840
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 576
EAAutres dettes66 156
EBProduits constatés d’avance (2)7 264
ECTOTAL (IV)3 095 189
EETOTAL GENERAL (I à V)4 684 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 033
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.280
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises83 4586 74590 203
FGProduction vendue services3 842 731158 4034 001 134
FJChiffres d’affaires nets3 926 189165 1494 091 337
FMProduction stockée27 079
FNProduction immobilisée1 742
FOSubventions d’exploitation14 661
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 993
FQAutres produits724
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 181 538
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 078
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements845 618
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-271 835
FWAutres achats et charges externes636 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 073
FYSalaires et traitements1 418 146
FZCharges sociales469 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements321 792
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions48 039
GEAutres charges23 350
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 680 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)500 633
GLAutres intérêts et produits assimilés691
GPTotal des produits financiers (V)691
GRIntérêts et charges assimilées36 755
GUTotal des charges financières (VI)36 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 064
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)464 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital761
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 237
HKImpôts sur les bénéfices (X)120 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 182 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 839 090
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)343 138
A1Renvois : Transfert de charges19 778
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3594 359
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 615 111321 7921 936 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 619 470321 7921 941 262
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 239
3ZTotal Provisions réglementées5 7634776 239
4AProvisions pour litiges38 280
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 28038 280
6TSur comptes clients43 44448 03926 21665 267
7BTotal Provisions pour dépréciation43 44448 03926 21665 267
7CTOTAL GENERAL87 48748 51626 216109 786
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 03926 215
UJ- Exceptionnelles477
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux78 272
UXAutres créances clients770 593
UYPersonnel et comptes rattachés793
VBT. V. A.20 140
VCGroupe et associés51 077
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 722
VSCharges constatées d’avance2 354
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 251848 67978 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 237 973391 8171 248 139
8BFournisseurs et comptes rattaché144 423144 423
8CPersonnel et comptes rattachés176 657176 657
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux155 555155 555
VWT.V.A.180 917180 917
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7106 710
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 57617 576
VIGroupe et associés100 354100 354
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 15666 156
8LProduits constatés d’avance7 2647 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 093 5861 247 4301 248 139598 017
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 720 060
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice316 874
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001272 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2001B00098
Code activité : 8122Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 622
AJAutres immobilisations incorporelles4 3594 359
ANTerrains12 9893 5039 486
APConstructions3 178 655925 3232 253 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 568 758788 268780 490
ATAutres immobilisations corporelles283 397219 80963 588
AVImmobilisations en cours14 64714 647
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)5 070 7281 941 2623 129 466
BLMatières premières, approvisionnements392 109392 109
BPEn cours de production de services27 07927 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7743 774
BXClients et comptes rattachés848 86465 267783 597
BZAutres créances75 73375 733
CFDisponibilités270 009270 009
CHCharges constatées d’avance2 3542 354
CJTOTAL (II)1 619 92265 2671 554 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 690 6502 006 5294 684 120
CRParts à plus d’un an78 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel133 000
DDRéserve légale (1)3 800
DERéserves statutaires ou contractuelles1 064 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)343 138
DKProvisions réglementées6 239
DLTOTAL (I)1 550 652
DPProvisions pour risques38 280
DRTOTAL (III)38 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 237 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 354
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 423
DYDettes fiscales et sociales519 840
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 576
EAAutres dettes66 156
EBProduits constatés d’avance (2)7 264
ECTOTAL (IV)3 095 189
EETOTAL GENERAL (I à V)4 684 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 033
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.280
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises83 4586 74590 203
FGProduction vendue services3 842 731158 4034 001 134
FJChiffres d’affaires nets3 926 189165 1494 091 337
FMProduction stockée27 079
FNProduction immobilisée1 742
FOSubventions d’exploitation14 661
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 993
FQAutres produits724
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 181 538
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 078
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements845 618
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-271 835
FWAutres achats et charges externes636 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 073
FYSalaires et traitements1 418 146
FZCharges sociales469 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements321 792
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions48 039
GEAutres charges23 350
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 680 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)500 633
GLAutres intérêts et produits assimilés691
GPTotal des produits financiers (V)691
GRIntérêts et charges assimilées36 755
GUTotal des charges financières (VI)36 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 064
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)464 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital761
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 237
HKImpôts sur les bénéfices (X)120 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 182 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 839 090
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)343 138
A1Renvois : Transfert de charges19 778
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3594 359
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 615 111321 7921 936 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 619 470321 7921 941 262
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 239
3ZTotal Provisions réglementées5 7634776 239
4AProvisions pour litiges38 280
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 28038 280
6TSur comptes clients43 44448 03926 21665 267
7BTotal Provisions pour dépréciation43 44448 03926 21665 267
7CTOTAL GENERAL87 48748 51626 216109 786
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 03926 215
UJ- Exceptionnelles477
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux78 272
UXAutres créances clients770 593
UYPersonnel et comptes rattachés793
VBT. V. A.20 140
VCGroupe et associés51 077
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 722
VSCharges constatées d’avance2 354
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 251848 67978 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 237 973391 8171 248 139
8BFournisseurs et comptes rattaché144 423144 423
8CPersonnel et comptes rattachés176 657176 657
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux155 555155 555
VWT.V.A.180 917180 917
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7106 710
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 57617 576
VIGroupe et associés100 354100 354
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 15666 156
8LProduits constatés d’avance7 2647 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 093 5861 247 4301 248 139598 017
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 720 060
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice316 874
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 996 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00098
Code activité : 8122Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 622
AJAutres immobilisations incorporelles4 3594 359
ANTerrains12 9893 5039 486
APConstructions3 178 655925 3232 253 332
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 568 758788 268780 490
ATAutres immobilisations corporelles283 397219 80963 588
AVImmobilisations en cours14 64714 647
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)5 070 7281 941 2623 129 466
BLMatières premières, approvisionnements392 109392 109
BPEn cours de production de services27 07927 079
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 7743 774
BXClients et comptes rattachés848 86465 267783 597
BZAutres créances75 73375 733
CFDisponibilités270 009270 009
CHCharges constatées d’avance2 3542 354
CJTOTAL (II)1 619 92265 2671 554 654
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 690 6502 006 5294 684 120
CRParts à plus d’un an78 272
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel133 000
DDRéserve légale (1)3 800
DERéserves statutaires ou contractuelles1 064 474
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)343 138
DKProvisions réglementées6 239
DLTOTAL (I)1 550 652
DPProvisions pour risques38 280
DRTOTAL (III)38 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 237 973
DVEmprunts et dettes financières divers (4)100 354
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 423
DYDettes fiscales et sociales519 840
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 576
EAAutres dettes66 156
EBProduits constatés d’avance (2)7 264
ECTOTAL (IV)3 095 189
EETOTAL GENERAL (I à V)4 684 120
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 033
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.280
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises83 4586 74590 203
FGProduction vendue services3 842 731158 4034 001 134
FJChiffres d’affaires nets3 926 189165 1494 091 337
FMProduction stockée27 079
FNProduction immobilisée1 742
FOSubventions d’exploitation14 661
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 993
FQAutres produits724
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 181 538
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 078
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements845 618
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-271 835
FWAutres achats et charges externes636 904
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 073
FYSalaires et traitements1 418 146
FZCharges sociales469 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements321 792
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions48 039
GEAutres charges23 350
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 680 904
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)500 633
GLAutres intérêts et produits assimilés691
GPTotal des produits financiers (V)691
GRIntérêts et charges assimilées36 755
GUTotal des charges financières (VI)36 755
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 064
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)464 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital761
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions477
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 237
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 237
HKImpôts sur les bénéfices (X)120 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 182 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 839 090
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)343 138
A1Renvois : Transfert de charges19 778
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 3594 359
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 615 111321 7921 936 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 619 470321 7921 941 262
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 239
3ZTotal Provisions réglementées5 7634776 239
4AProvisions pour litiges38 280
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 28038 280
6TSur comptes clients43 44448 03926 21665 267
7BTotal Provisions pour dépréciation43 44448 03926 21665 267
7CTOTAL GENERAL87 48748 51626 216109 786
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation48 03926 215
UJ- Exceptionnelles477
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières300
VAClients douteux ou litigieux78 272
UXAutres créances clients770 593
UYPersonnel et comptes rattachés793
VBT. V. A.20 140
VCGroupe et associés51 077
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 722
VSCharges constatées d’avance2 354
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 251848 67978 572
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 237 973391 8171 248 139
8BFournisseurs et comptes rattaché144 423144 423
8CPersonnel et comptes rattachés176 657176 657
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux155 555155 555
VWT.V.A.180 917180 917
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7106 710
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 57617 576
VIGroupe et associés100 354100 354
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 15666 156
8LProduits constatés d’avance7 2647 264
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 093 5861 247 4301 248 139598 017
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 720 060
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice316 874

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