01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1987
Texte de l'observation : PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26.9.86,MR LEPRINCE THIERRY EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, PV DU 241086, PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU24.10.86: CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL: DEPOT AU GREFFE DU 31.12.86. NUMERO 755: PUBLICITE; LE PETIT BLEU DES CDN DES 4.10 ET 1ER.11.86 A COMPTER DU 24/10/86
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.5.89, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STI, A NOMME ME DAVID, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 10/05/89
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8.2.89, LE TGI DE GUINBGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCVIALE, A PRONONCE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE DE LA STI, A NOMME: MR ROLLAND JUGE COM- MISSAIRE, ME TREMELOT 18, RUE RENAN A ST BRIEUC, ADMINISTRATEUR ME DAVID, 4, RUE G BIZET A ST BRIEUC, REPRESENTANT DES CREANCIERS, > A FIXE AU 27.1.89 A COMPTER DU 08/02/89
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1868
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.11.90, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE,A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION ,JUDICIAIRE DE LA STI EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 13/11/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR