Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Coordonnées de l'établissement : STE COOP UTILIS MAT AGRIC BETTERAVIERE
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Dépôt : N°1571 déposé le 16/06/2022 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Dépôt : N°1571 déposé le 16/06/2022 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Dépôt : N°1236 déposé le 05/07/2011 Etat : Déposé Décision : Modification du capital social suite à erreur matérielle
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Dépôt : N°1236 déposé le 05/07/2011 Etat : Déposé Décision : Modification du capital social suite à erreur matérielle
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Dépôt : N°1236 déposé le 05/07/2011 Etat : Déposé Décision : Modification du capital social suite à erreur matérielle
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Le Bars 04210 Valensole FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 07/02/1991 Activité : Achat et mise à disposition de matériels aux adhérents de la Cuma Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Le Bars 04210 Valensole FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 07/02/1991 Activité : Achat et mise à disposition de matériels aux adhérents de la Cuma Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1991D40070 Type : Etablissement principal
Adresse : avenue CH. Richaud Coop. Graniere 04700 Oraison FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 07/02/1991 Activité : Achat et mise à disposition de matériels aux adhérents de la Cuma Origine du fonds : Création
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Manosque (0401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1991 Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/1991
Type de capital : Variable Capital maximum : 1043.94 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 71 années
Greffe : Manosque (0401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1991 Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/1991
Type de capital : Variable Capital maximum : 1043.94 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 71 années
Greffe : Manosque (0401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1991
Type de capital : Variable Capital maximum : 1043.94 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 40 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail