01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1179
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE SAN, STE D'AFFAIRES ET DE NEGOCIATIONS, A NOMME ME PRADEAUX, 13 RUE DU CERISIER, 30000 NIMES, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR, MME BOUISSET LUCIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 MARS 1996.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 169
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2002,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGARD DE : LA SARL STE D'AFFAIRES ET DE NEGOCIATIONS - S.A.N.- 1243,AVENUE DU MARECHAL JUIN-30000 NIMES ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 16,RUE CHARLES CHAPLIN-BUREAUX DE FOURCHON, 13200 ARLES. PRESTATION DE SERVICES TOUCHANT L'HABITAT. LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR