22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F92/001996
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1992
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PV D'ASSEMBLEE DU 13.10.1992. PUBLICITE : LE PAYS CEVENOL ET CEVENNES DU 17.10.1992. A COMPTER DU 13.10.1992.
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F94/000375
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1994
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION EN DATE DU 14.02.94, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR BOUILLOT BERNARD PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC (AHL), A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 14.02.1994
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F94/000689
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1994
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC AHL, A NOMME FAGES GEORGES COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME BRETEAU CLAUDE COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION : - D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, - DE FAIRE DRESSER INVENTAIRE DES BIENS DE L'ENTREPRISE PAR LE MINISTERE DE JUSTICE DE SON CHOIX. A FIXE AU 09.11.92 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 01.03.1994
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F94/000767
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1994
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DES SOCIETES SUIVANTES : - ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC SA. - VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS SA, - LANGUEDOC DIFFUSION SARL, - ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC SA, - COMPAGNIE DU HAUT LANGUEDOC SA, DONT AFI. ORDONNE LA CESSION DESDITS ACTIFS AU PROFIT DE LA STE AFE AU PRIX DE F 100.000. MAINTIENT ME SAPIN ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION. NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 07.04.1994
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F95/000574
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1995
Texte de l'observation : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SIS A ALES 212 ROUTE DE PRESSENCE (GARD) A L'ACTIVITE DE : FABRICATION, ACHAT, VENTE DE TOUT SUPPORT AUDIOVISUEL. SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 07.04.1994, LEQUEL A APPROUVE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A ORGANISE LA CESSION TOTALE DES ENTREPRISES : - SOCIETE DES ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC (RCS ALES 86 B 89) - SOCIETE ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC (RCS ALES 90 B 139) - VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS (VADI) (RCS ALES 87 B 21) - COMPAGNIE DU HAUT LANGUEDOC (RCS ALES 90 B 33) - SOCIETE LANGUEDOC DIFFUSION (RCS ALES 87 B 9) ET SUITE A LA VENTE CONSENTIE PAR ME BRUNO SAPIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT ET DOMICILIE 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE A LYON (69004) ET PAR ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (VAUCLUSE) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, PAR ACTE DE ME GAZAGNE NOTAIRE A VEZENOBRES (GARD) EN DATE DU 23.02.1995 : 1) AU PROFIT DE LA SA AFE ENVIRONNEMENT : - LES ACTIFS DE LA SOCIETE ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC - LES ACTIFS DE LA SOCIETE VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS - D'UNE PARTIE DES ACTIFS DE LA SOCIETE ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC. 2) AU PROFIT DE LA SA ACIERIES ET FONDERIE DE TAMARIS : - ACTIFS DE LA SOCIETE LANGUEDOC DIFFUSION, - ACTIFS DE LA SOCIETE COMPAGNIE DU HAUT LANGUEDOC, - UNE PARTIE DES ACTIFS DE LA SOCIETE DES ACIERIES DU HAUT LANGUEDOC. LES FONDS DE COMMERCE PRESENTEMMENT CEDES ETAIENT EXPLOITES EN LOCATION-GERANCE PAR LES CESSIONNAIRES, CETTE LOCATION-GERANCE PRENDRA FIN A COMPTER DU 23.02.1995. LA PRESENTE CESSION EST CONSENTIE MOYENNANT LE PRIX GLOBAL DE 600.001 FRANCS. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 04.03.1995 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME GAZAGNE NOTAIRE A VEZENOBRES (GARD) A COMPTER DU 23.02.1995
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F95/000750
Date d’ajout de l’observation : 27/04/1995
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.01.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR RENOUARD JEAN-LOUIS COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE ACOUSTIC HOLOPHONIC DU LANGUEDOC : AHL.
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F95/001575
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1995
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/95 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 18/05/95
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F02/001731
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 BERNARD LAMOUROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002
22/07/1993 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.