04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 9297
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1990
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 2 FEVRIER 1990 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 86197
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1990
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE .JUGEMENT DU 15.02.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMEMENT : 02.02.1990 JUGE CRE : MR DUCROS, JUGE CRE SUPPLEANT MR HERVET - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE A PARIS (75006) . LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES EST FIXE A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 91697
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1990
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 27.09.1990 MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 NOVEMBRE 1989 PRECEDEMENT FIXEE AU 2 FEVRIER1990 DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 10 1991 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS MR CHOUKROUN SERGE DIRIGEANT DE LA STE;
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 93305
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1993
Texte de l'observation : RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 - DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :17.11.93
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001