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de Sainte-Reine-de-Bretagne

STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/08/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31256237400032 / Siren : 312562374 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 65 312562374
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE
Adresse :
MAISON DE L'AGRICULTURE
Avenue DE PARIS

50000 SAINT-LO
Historique de l'établissement :
11/06/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Sigle : SILEBAN
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : 005002MYG206684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine ; Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"JEAN Philippe Henri Denis Jacques ; Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIALLEMOIGNE Cyril Guy François ; Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)HAMEL Jean-Michel René François ; Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)LEGRAND Sylvain Pierre Denis ; Contrôleur de gestion : AUBRIL Emmanuel Bernard Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : 005002MYG195489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine ; Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"JEAN Philippe Henri Denis Jacques ; Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIALBESNARD Maxime Michel Jean-Pierre ; Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)ONFROY Denis ; Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)LEGRAND Sylvain Pierre Denis ; Contrôleur de gestion : AUBRIL Emmanuel Bernard Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
04/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : 005002MYG169016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine ; Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"JEAN Philippe Henri Denis Jacques ; Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIALLABORDE Jacques, Jean, Maurice ; Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)ONFROY Denis ; Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)LEGRAND Sylvain Pierre Denis ; Contrôleur de gestion : AUBRIL Emmanuel Bernard Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
09/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : 000005002164777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine ; Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis ; Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis ; Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par LABORDE Jacques, Jean, Maurice ; Contrôleur de gestion : COTTEBRUNE Sandrine, Fabienne, Claude né(e) LEGER ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
24/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : 000005002155734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine ; Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis ; Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par HUBERT Pascal, Stéphane, Jean ; Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis ; Contrôleur de gestion : COTTEBRUNE Sandrine, Fabienne, Claude né(e) LEGER ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
13/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : 000005002131281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine ; Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis ; Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques ; Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par HUBERT Pascal, Stéphane, Jean ; Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis ; Contrôleur de gestion : BAUDRY David, Christophe, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
10/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB15120000067F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Contrôleur de gestion : BOSSARD Erick, André, Lucien Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
10/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB15120000068H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Contrôleur de gestion : BOSSARD Erick, André, Lucien Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
23/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : BXB15106000748X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Contrôleur de gestion : BOSSARD Erick, André, Lucien Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
02/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : BXB15085000593G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Contrôleur de gestion : DESLOGES Louis, Jacques, Marie, Jean Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
02/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : BXB150850006289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du conseil d'administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur, Membre : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur, Membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASS) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Contrôleur de gestion : DESLOGES Louis, Jacques, Marie, Jean Administrateur, Membre : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (COAGR) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur, Membre : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB11199000614P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPE- MENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur et membre de GIE : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur et membre de GIE : COMITE ECONOMIQUE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE NORMANDIE (CEAFL) représenté par LERIDEZ Yves, Marie, Jean, Raymond Administrateur et membre : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE" (ASO) représenté par JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Contrôleur de gestion : DESLOGES Louis, Jacques, Marie, Jean Membre : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE Administrateur et membre de GIE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (SKA) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur et membre de GIE : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Contrôleur des comptes : KPMG ENTREPRISES Membre : JEUNES AGRICULTEURS - C.
R.
J.
A.
- Membre : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE représenté par BAILLACHE Remy, Pascal, François Membre : FDSEA DE LA MANCHE
02/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB101160013917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPE- MENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur de GIE : COTTEBRUNE Alain, Claude, Marie Administrateur de GIE : JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Administrateur de GIE : RENET Jacques, Pierre, Emmanuel Administrateur de GIE : COUETIL Jean-François, Joseph, Louis Administrateur et membre de GIE : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur et membre de GIE : COMITE ECONOMIQUE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE NORMANDIE (CEAFL) représenté par LERIDEZ Yves, Marie, Jean, Raymond Membre : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE Membre : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS représenté par LAMY Raymond Administrateur et membre de GIE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (SKA) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur et membre de GIE : ASSOCIATION HORTI PEPI 14 50 61 représenté par LEBAS Emmanuel, Bernard, François Administrateur et membre de GIE : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Contrôleur des comptes : FIDUCIAIRE DE FRANCE Contrôleur de gestion : HEBERT Jean-Pierre, Louis, Charles Membre : COPAFELC représenté par CHARPENTIER François, Louis, Yves Membre : JEUNES AGRICULTEURS - C.
R.
J.
A.
- Membre : SYNDICAT DES EXPEDITEURS représenté par LHOUTELLIER Régis, Philippe, Bruno Membre : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE représenté par BAILLACHE Remy, Pascal, François Membre : FDSEA DE LA MANCHE
02/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : BXB101160013929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 312 562 374
Dénomination : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPE- MENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GUILLARD Bernard, Jacques-Antoine Administrateur de GIE : COTTEBRUNE Alain, Claude, Marie Administrateur de GIE : JEAN Philippe, Henri, Denis, Jacques Administrateur de GIE : RENET Jacques, Pierre, Emmanuel Administrateur de GIE : COSNEFROY Alain, Emile, Auguste Administrateur et membre de GIE : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) représenté par ONFROY Denis Administrateur et membre de GIE : COMITE ECONOMIQUE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE NORMANDIE (CEAFL) représenté par LERIDEZ Yves, Marie, Jean, Raymond Membre : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE Membre : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS représenté par LAMY Raymond Administrateur et membre de GIE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (SKA) représenté par CONNEFROY Philippe, Armand, Auguste Administrateur et membre de GIE : ASSOCIATION HORTI PEPI 14 50 61 représenté par LEBAS Emmanuel, Bernard, François Administrateur et membre de GIE : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE) représenté par LEGRAND Sylvain, Pierre, Denis Contrôleur des comptes : FIDUCIAIRE DE FRANCE Contrôleur de gestion : HEBERT Jean-Pierre, Louis, Charles Membre : COPAFELC représenté par CHARPENTIER François, Louis, Yves Membre : JEUNES AGRICULTEURS - C.
R.
J.
A.
- Membre : SYNDICAT DES EXPEDITEURS représenté par LHOUTELLIER Régis, Philippe, Bruno Membre : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE représenté par BAILLACHE Remy, Pascal, François Membre : FDSEA DE LA MANCHE
Historique de l'unité légale :
20/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/06/2015 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
11/05/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine
Né le 04/07/1968 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
le Pas au Boeuf
50170 Beauvoir
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 Place Sainte-Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Membre

Adresse :
51 Place Sainte-Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 Rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 Rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Membre

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jacques, Jean, Maurice
Né le 08/10/1959 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Route du Val de Saire
50760 Gatteville-le-Phare
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
4 Rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jacques, Jean, Maurice
Né le 08/10/1959 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Route du Val de Saire
50760 Gatteville-le-Phare
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (COTTEBRUNE) Sandrine, Fabienne, Claude
Né le 26/12/1983 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
12 Route du Four à Chaux
50340 Pierreville
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA DE LA MANCHE
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue de Paris
Maison de l'Agriculture
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AMAND Sébastien Yves Jérôme
Né le 03/09/1971 à VIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Pomade
Le Mesnil Rainfray
50520 Juvigny les Vallées
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS - C.R.J.A.
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre

Adresse :
2 bis Avenue du Pays de Caen
14460 Colombelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE BAILLIF Pierre, Félix, Antoine
Né le 14/08/1984 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Bocquemare
27270 Saint-Jean-du-Thenney
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEREY Pascal, Emile, Alexandre
Né le 28/08/1958 à Carentan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue de la Minostrande
50190 Marchésieux
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WINDSOR Sébastien, Paul, Pierre
Né le 17/04/1970 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
304 Route de la Gare
76750 Vieux-Manoir
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Albert Einstein
44311 Nantes Cedex 3
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine
Né le 04/07/1968 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
le Pas au Boeuf
50170 Beauvoir
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 Place Sainte-Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Membre

Adresse :
51 Place Sainte-Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 Rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 Rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Membre

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jacques, Jean, Maurice
Né le 08/10/1959 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Route du Val de Saire
50760 Gatteville-le-Phare
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
4 Rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABORDE Jacques, Jean, Maurice
Né le 08/10/1959 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Route du Val de Saire
50760 Gatteville-le-Phare
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (COTTEBRUNE) Sandrine, Fabienne, Claude
Né le 26/12/1983 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
12 Route du Four à Chaux
50340 Pierreville
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA DE LA MANCHE
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue de Paris
Maison de l'Agriculture
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AMAND Sébastien Yves Jérôme
Né le 03/09/1971 à VIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Pomade
Le Mesnil Rainfray
50520 Juvigny les Vallées
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS - C.R.J.A.
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre

Adresse :
2 bis Avenue du Pays de Caen
14460 Colombelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE BAILLIF Pierre, Félix, Antoine
Né le 14/08/1984 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Bocquemare
27270 Saint-Jean-du-Thenney
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEREY Pascal, Emile, Alexandre
Né le 28/08/1958 à Carentan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Rue de la Minostrande
50190 Marchésieux
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
6 Rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WINDSOR Sébastien, Paul, Pierre
Né le 17/04/1970 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
304 Route de la Gare
76750 Vieux-Manoir
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex
FRANCE
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Albert Einstein
44311 Nantes Cedex 3
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine
Né le 04/07/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
LE PAS AU BOEUF
50170 BEAUVOIR
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 place Sainte Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Membre

Adresse :
51 place Sainte Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Membre

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBERT Pascal Stéphane Jean
Né le 15/04/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Bellevue
50170 Boucey
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBERT Pascal Stéphane Jean
Né le 15/04/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Bellevue
50170 Boucey
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Membre

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (COTTEBRUNE) Sandrine, Fabienne, Claude
Né le 26/12/1983 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
12 route du Four à Chaux
50340 Pierreville
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
6 rue des Rocquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GENISSEL Daniel Georges Pierre
Né le 13/03/1958 à ARGENTAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Parc
61570 Le château-d'Almenêches
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA DE LA MANCHE
Qualité : Membre

Adresse :
Maison de l'Agriculture
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AMAND Sébastien Yves Jérôme
Né le 03/09/1971 à VIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Pomade
Le Mesnil Rainfray
50520 JUVIGNY LES VALLEES
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS - C.R.J.A.
Siren : 793313206
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre

Adresse :
2 bis avenue du Pays de Caen
14460 Colombelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE BAILLIF Pierre, Félix, Antoine
Né le 14/08/1984 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Bocquemare
27270 Saint-Jean-du-Thenney
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE
Siren : 185000049
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Membre

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEREY Pascal, Emile, Alexandre
Né le 28/08/1958 à Carentan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue de la Minostrande
50190 Marchésieux
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine
Né le 04/07/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
LE PAS AU BOEUF
50170 BEAUVOIR
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 place Sainte Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Membre

Adresse :
51 place Sainte Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Membre

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBERT Pascal Stéphane Jean
Né le 15/04/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Bellevue
50170 Boucey
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBERT Pascal Stéphane Jean
Né le 15/04/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Bellevue
50170 Boucey
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Membre

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (COTTEBRUNE) Sandrine, Fabienne, Claude
Né le 26/12/1983 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
12 route du Four à Chaux
50340 Pierreville
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
6 rue des Rocquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GENISSEL Daniel Georges Pierre
Né le 13/03/1958 à ARGENTAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Parc
61570 Le château-d'Almenêches
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA DE LA MANCHE
Qualité : Membre

Adresse :
Maison de l'Agriculture
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AMAND Sébastien Yves Jérôme
Né le 03/09/1971 à VIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Pomade
Le Mesnil Rainfray
50520 JUVIGNY LES VALLEES
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS - C.R.J.A.
Siren : 793313206
Forme juridique : Syndicat
Qualité : Membre

Adresse :
2 bis avenue du Pays de Caen
14460 Colombelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE BAILLIF Pierre, Félix, Antoine
Né le 14/08/1984 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Bocquemare
27270 Saint-Jean-du-Thenney
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MANCHE
Siren : 185000049
Forme juridique : Etablissement public local
Qualité : Membre

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FEREY Pascal, Emile, Alexandre
Né le 28/08/1958 à Carentan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue de la Minostrande
50190 Marchésieux
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
13/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : GUILLARD Bernard Jacques-Antoine
Né le 04/07/1968 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
LE PAS AU BOEUF
50170 BEAUVOIR
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 place Sainte Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles de la Manche (FDGDON)
Qualité : Membre

Adresse :
51 place Sainte Anne
Bricquebec
50260 Bricquebec-en-Cotentin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ONFROY Denis
Né le 10/10/1937 à ANNEVILLE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue du Moulin
50330 Tocqueville
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS "JARDINS DE NORMANDIE"
Forme juridique : Association
Qualité : Membre

Adresse :
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Philippe Henri Denis Jacques
Né le 15/10/1960 à Créances (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
49 rue le Pas Moulin
50710 Créances
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBERT Pascal Stéphane Jean
Né le 15/04/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Bellevue
50170 Boucey
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Siren : 428611719
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue des Roquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUBERT Pascal Stéphane Jean
Né le 15/04/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de Bellevue
50170 Boucey
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : GPLM (GROUPEMENT DES PRODUCTEURS LEGUMIERS DE LA MANCHE)
Qualité : Membre

Adresse :
les Perrons
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEGRAND Sylvain Pierre Denis
Né le 16/04/1970 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue Cavée
50760 Anneville-en-Saire
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRY David, Christophe, Jérôme
Né le 25/02/1971 à Carentan-les-marais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
27 route de Maisons
14400 Tour en bessin
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
6 rue des Rocquemonts
14000 Caen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GENISSEL Daniel Georges Pierre
Né le 13/03/1958 à ARGENTAN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
le Parc
61570 Le château-d'Almenêches
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS - C.R.J.A. -
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
2 bis avenue du Pays de Caen
14460 Colombelles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LORMELET Rodolphe Julien François
Né le 17/03/1983 à FALAISE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 avenue du Pays de Caen
14000 Caen
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA DE LA MANCHE
Qualité : Membre

Adresse :
Maison de l'Agriculture
avenue de Paris
50000 Saint-Lô
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AMAND Sébastien Yves Jérôme
Né le 03/09/1971 à VIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Pomade
Le Mesnil Rainfray
50520 JUVIGNY LES VALLEES
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°91 déposé le 07/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1786 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
08/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1786 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
21/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1974 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
21/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1974 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
21/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1974 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
21/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1974 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°2800 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°2800 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°2800 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°2800 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
17/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°2800 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1102 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE
12/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1102 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE
12/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1102 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE
11/04/2014 : Lettre
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1102 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE
11/04/2014 : Lettre
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1102 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE
11/04/2014 : Lettre
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1102 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE
15/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1101 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE.
15/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1101 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE.
15/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1101 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE.
05/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1101 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE.
05/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1101 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE.
05/03/2013 : Procès-verbal
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1101 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent d'un membre du GIE.
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1018 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1018 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1018 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°793 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°793 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°793 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1571 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1571 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1572 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1572 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1573 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1573 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1574 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1574 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1575 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1575 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1576 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1576 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1577 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1577 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1578 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1578 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1579 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1579 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts.
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°795 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1571 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1571 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1572 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1572 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1573 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1573 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1574 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1574 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1575 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1575 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1576 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1576 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1577 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1577 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1578 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1578 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1579 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1579 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts.
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°795 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de cession de parts d'intérêt - modification de l'article 3 des statuts.
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1579 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1579 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : AGRIAL -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1578 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1578 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE LA MANCHE - (G.P.L.M.) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1577 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1577 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DU CALVADOS (COPAFELC) -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1576 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1576 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : HORTI PEPI -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1575 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1575 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA MANCHE (FDGDON)Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1574 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1574 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1573 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1573 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : CHAMBRE D'AGRICULTURE MANCHE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1572 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1572 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : SYNDICAT DES EXPEDITEURS EXPORTATEURS DE LEGUMES ET DE POMME DE TERRE DE LA MANCHE ET D'ILLE ET VILAINE -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1571 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1571 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PETITS FRUITS -Le cessionnaire : L'ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS JARDINS DE NORMANDIE
22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°795 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°937 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°937 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°937 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°936 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°936 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°936 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1734 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1734 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1734 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°478 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°478 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°478 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°924 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification dans la composition de l'administration du GIE.
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°924 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification dans la composition de l'administration du GIE.
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°924 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification dans la composition de l'administration du GIE.
19/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
19/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
19/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1568 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1568 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1568 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
02/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
02/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
02/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
20/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004550 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004550 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004550 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004548 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004548 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004548 déposé le 30/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004432 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004432 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004432 déposé le 14/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
19/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
19/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°500434 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°500434 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°500434 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
27/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004213 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1989C00001
Dépôt : N°964 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT-LO AVENUE DE PARIS-MAISON DE L'AGRICULTURE(HORS RESSORT)
27/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
27/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004213 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
27/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004213 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION / PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°924 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Acte de nomination des représentants permanents.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1989C00001
Dépôt : N°309 déposé le 12/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1989C00001
Dépôt : N°330 déposé le 30/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1989C00001
Dépôt : N°329 déposé le 30/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION / PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°924 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Acte de nomination des représentants permanents.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004129 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004642 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°5004435 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°483 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1852 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION / PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°924 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Acte de nomination des représentants permanents.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Dépôt : N°1580 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue de Paris-Maison de l'Agriculture
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1990
Activité : Faciliter ou développer l'activité technique et économique. Réaliser toutes opérations de recherche et d'expérimentation. Réaliser la coordination de filière légume. Promotion des fruits et légumes et produits Horicoles de Normandie.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de GATTEVILLE-PHARE, ROUTE DE BARFLEUR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Paris - Maison de l'Agriculture
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1990
Activité : Faciliter ou développer l'activité technique et économique. Réaliser toutes opérations de recherche et d'expérimentation. Réaliser la coordination de filière légume. Promotion des fruits et légumes et produits Horicoles de Normandie.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de GATTEVILLE-PHARE, ROUTE DE BARFLEUR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000C00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Paris - Maison de l'Agriculture
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1990
Activité : Faciliter ou développer l'activité technique et économique. Réaliser toutes opérations de recherche et d'expérimentation. Réaliser la coordination de filière légume. Promotion des fruits et légumes et produits Horicoles de Normandie.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de GATTEVILLE-PHARE, ROUTE DE BARFLEUR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1989C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Coutances

Adresse :
RTE DE BARFLEUR
GATTEVILLE-PHARE
50760 BARFLEUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1987
Activité : FACILITER OU DEVELOPPER L'ACTIVITE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE.REALISER TOUTES OPERATIONS DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION-REALISER LA COORDI- NATION DE LA FILIERE LEGUMES ET HORTICOLE.
Origine du fonds : Divers
REATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AUP.2 RUE ST THOMAS SAINT L - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2020 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/11/2019 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 890
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1990
Texte de l'observation : Augmentation du capital D'UN MONTANT DE 345.000F-B)EXTENSION OBJET SOCIAL AU SECTEUR HORTICOLE. ASS.GALE MIXTE DU 27/12/89.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 591
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE-INTER-GREFFE- TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET ETAB.PRINCIPAL DE GATTEVILLE-PHARE A SAINT-LO MAISON DE L'AGRICULTURE,AVENUE DE PARIS (HORS RESSORT) DEPUIS LE 27/08/90. L'ETAB.EXPLOITE A GATTEVILLE-PHARE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1986
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2000
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET N.99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000. Date d'effet : 01/01/2000
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : AUP.SIEGE SOCIAL A SAINT LO-50000-2 RUE SAINT THOMAS.RCS ST LO 74C1
Personnes morales :
07/01/2020 : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SILEBAN
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 34 années
13/11/2019 : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SILEBAN
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
28/03/2017 : STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES ET MARAICHERES DE BASSE-NORMANDIE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SILEBAN
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
25/06/2015 : GIE STATION D'INVESTISSEMENT POUR L'EXPERIMENTATION ET LE DEVE- LOPPEMENT DES CULTURES LEGUMIERES & MARAICHERES DE BASSE-NOR-
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SILEBAN
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1989

Economie sociale et solidaire : Non

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