SOY (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Garonne
  3. REVEL
  4. SOY
SOY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2013
Dénomination usuelle : SOY
Enseigne : NUTRITION ET SOJA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32375355800036 / Siren : 323753558 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 74 323753558
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.86 : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : • préparations homogénéisées adaptées aux enfants • denrées alimentaires à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids • aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales • aliments pauvres en sodium, y compris les sels diététiques hyposodiques ou asodiques • aliments sans gluten • aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques) • aliments adaptés à une dépense musculaire intense, en particulier pour les sportifs Produits associés : 10.86.10, 10.86.99
Coordonnées de l'établissement :
SOY
Adresse :
LA POMME
31250 REVEL
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2013 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : NUTRITION ET SOJA
Dénomination usuelle : SOY
01/01/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : NUTRITION ET SOJA - SOY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (NAFRev1 : 15.8T)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/1994 : Succession
Prédécesseur : NUTRITION ET NATURE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1982
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Dénomination usuelle: SOY
Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOY - Revel (fermé)NUTRITION ET NATURE - Venette (fermé)NUTRITION ET NATURE - Compiègne (fermé)NUTRITION ET NATURE - Mane (fermé)NUTRITION ET NATURE - Saint-Chamond (fermé)
Marques françaises :
13/05/2015 : CEREALPES
N° national/d'enregistrement : 4181253
Date de dépôt : 13/05/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations à base de céréales et/ou de légumes ; biscuits ; polenta ; galettes de céréales.

Déposant 1 : NUTRITION ET NATURE, SAS
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET NATURE, SAS, Laurent HOURQUET
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

28/11/2005 : CRAC'TINE
N° national/d'enregistrement : 3394240
Date de dépôt : 28/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains. Gâteaux. Biscuits.

Déposant 1 : NUTRITION ET NATURE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET NATURE, SAS, Laurent HOURQUET
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 504600
Date de demande : 24/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Bénéficiare 1 : VALPIFORM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 504601
Date de demande : 24/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597179
Date de demande : 28/02/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Bénéficiare 1 : NUTRINAT AG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 606428
Date de demande : 12/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Bénéficiare 1 : VALPIFORM

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 612165
Date de demande : 06/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594580
Date de demande : 04/08/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

06/10/2003 : VIVABIO
N° national/d'enregistrement : 3250402
Date de dépôt : 06/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Le numéro d'enregistrement est erroné : au lieu de : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT) il faut lire : Transmission totale de propriété (TO)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; tofu et préparations alimentaires à base de tofu, de légumes, de céréales, de fruits secs, de légumineuses ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; préparations alimentaires à base de farines de céréales et de légumineuses ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; malt (à l'exception des aliments pour les animaux). Tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : NUTRITION ET NATURE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET NATURE, SAS, Laurent HOURQUET
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 547079
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Bénéficiare 1 : NUTRTION ET SOJA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574878
Date de demande : 30/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SOJA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-46
Date du BOPI : 14/11/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-19
Texte de l'erratum publié : Le numéro d'enregistrement est erroné : au lieu de : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT) il faut lire : Transmission totale de propriété (TO)

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2533287
Date de demande : 26/06/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

08/04/1993 : SOY
N° national/d'enregistrement : 93464287
Date de dépôt : 08/04/1993
Lieu de dépôt : ST ETIENNE
Date d'expiration : 08/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques à base de soja, aliments pour bébé à base de soja.Plats cuisinés à base de soja, desserts à base de fruits et de soja, desserts à base de lait et de soja.Desserts à base de café et ou de thé et ou de cacao et ou de sucre et ou de riz et ou de succédanés du café et ou de miel et de soja, biscuits à base de soja, patisseries et confiseries à base de soja, glaces commestibles à base de soja, sauces à base de soja, sauce à salade à base de soja, soja frais.Aliments pour animaux à base de soja.Boissons à base de soja
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : NUTRITION ET NATURE, Société anonyme par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET NATURE, S.A.S, Laurent HOURQUET
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-21
Date du BOPI : 28/05/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240318
Date de demande : 04/04/2003
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515027
Date de demande : 27/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

26/05/1992 : CROUSTISOY
N° national/d'enregistrement : 92421182
Date de dépôt : 26/05/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériel pour pansements, matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires désinfectantes, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, viandes, poisson, volailles et gibier, extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses commestibles, sauces à salades, conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, patisseries et confiseries, glaces comestibles, miel, sirops de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glaces à rafraîchir.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : NUTRITION ET NATURE SAS, SAS
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET NATURE, SAS, Laurent HOURQUET
Adresse :
route de Castelnaudary
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359238
Date de demande : 20/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 361619
Date de demande : 17/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 361792
Date de demande : 17/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-23
Date du BOPI : 17/07/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231362
Date de demande : 22/11/2002
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496520
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

13/09/1991 : TOFOU
N° national/d'enregistrement : 1696520
Date de dépôt : 13/09/1991
Lieu de dépôt : ST ETIENNE
Date d'expiration : 13/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 DECEMBRE 1981 à BORDEAUX No 60588 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1194179
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Succédanés de viande, poisson, volaille, et gibier, légumes et légumineuses cuits, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses commestibles, farines et préparations faites de céréales, sauces, épices
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : NUTRITION ET SOJA S.A.S., S.A.S.
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET
Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 457685
Date de demande : 26/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 612126
Date de demande : 06/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199080
Date de demande : 30/05/2001
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472930
Date de demande : 14/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

21/12/1990 : ESPRIT NATURE
N° national/d'enregistrement : 1635808
Date de dépôt : 21/12/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériel pour pansements, matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires désinfectantes;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides cides, herbicides, viandes poissons, volailles et gibier;extrait de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelés, confiture, oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces de salades, conserves.café, thé cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et preparations faites de céréales, pain patisseries et confiseries, glaces comestibles;miel, sirops de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices;glaces à rafraîchir, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : NUTRITION ET SOJA S.A.S., S.A.S.
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET
Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185142
Date de demande : 03/11/2000
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452348
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

21/12/1990 : BABYSOY
N° national/d'enregistrement : 1659566
Date de dépôt : 21/12/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, confiture, produits laitiers à base de soja, huiles de soja, sauces et salades, conserves, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces commestibles, moutarde, vinaigre, sauces, bières, autres boissons de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons à base de soja. Tous ces produits étant à base de soja
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : NUTRITION ET SOJA S.A.S., S.A.S.
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET
Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2184585
Date de demande : 24/10/2000
N° de BOPI : 2000-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452349
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

13/07/1990 : TOFU-GRILL
N° national/d'enregistrement : 1651285
Date de dépôt : 13/07/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tofu (préparation de soja)

Déposant 1 : NUTRITION ET SOJA S.A.S., S.A.S.
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET
Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 529905
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176764
Date de demande : 27/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444805
Date de demande : 28/06/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

29/03/1990 : SOYCE
N° national/d'enregistrement : 1584927
Date de dépôt : 29/03/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats cuisinés à base de soja, dessert à base de fruits et de soja, desserts à base de lait et de soja, desserts à base de café et ou de thé et ou de cacao et ou de sucre et ou de riz de ou succédanés du café et ou de miel et de soja, biscuits à base de soja, pâtisserie et confiserie à base de soja, glaces comestibles à base de soja, sauces à base de soja, sauces à salade à base de soja, soja frais, aliments pour animaux à base de soja, boissons à base de soja, tofu
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : NUTRITION ET SOJA S.A.S., S.A.S.
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET
Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162811
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431347
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

30/06/1989 : SOYAFLOR
N° national/d'enregistrement : 1539955
Date de dépôt : 30/06/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires à base de soja
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : NUTRITION ET SOJA S.A.S., S.A.S.
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
ZI de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET
Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 280593
Date de demande : 25/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2147872
Date de demande : 25/06/1999
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408913
Date de demande : 02/06/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

23/09/1985 : SOYOG
N° national/d'enregistrement : 1332165
Date de dépôt : 23/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, veterinaires et hygieniques;produits diétetiques pour enfants et malades;Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickle Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gateaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre sauces;épices; glace.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : NUTRITION ET SOJA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323753558

Mandataire 1 : APPLIMA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 23190

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189243
Date de demande : 12/09/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2054410
N° de BOPI : 1995-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291236
Date de demande : 17/06/2005
N° de BOPI : 2006-09

23/09/1985 : SOYCISSE
N° national/d'enregistrement : 1332166
Date de dépôt : 23/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, veterinaires et hygieniques;produits diétetiques pour enfants et malades;Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickle Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gateaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre sauces;épices; glace.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : NUTRITION ET NATURE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET NATURE, SAS, Laurent Hourquet
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 22010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189243
Date de demande : 12/09/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2054409
N° de BOPI : 1995-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290101
Date de demande : 07/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590021
Date de demande : 16/06/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

10/05/1985 : GRINIOC
N° national/d'enregistrement : 1308777
Date de dépôt : 10/05/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;Viandes, poissons, volailles et gibiers;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures, oeufs et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles, conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédané de café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie glaces comestibles; sauces, épices, glaces.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : NUTRITION ET NATURE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323753558
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRITION ET NATURE, SAS
Adresse :
Z.I de la Pomme
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 22010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189243
Date de demande : 12/09/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 558164
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET NATURE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758091
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : NUTRITION ET SANTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2048348
N° de BOPI : 1995-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2284566
Date de demande : 21/03/2005
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581587
Date de demande : 17/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Publications au Bodacc :
28/03/2019 : Radiation

Annonce N°702
NOJO : 031020000610615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°165
NOJO : 031020000589671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NUTRITION ET SANTE. Forme : SAS. Adresse du siège : Route de Castelnaudary – 31250 REVEL. Capital : 65.145.000 euros. Numéro unique d’identification : 720 801 497. Lieu d’immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée : NUTRITION ET NATURE. Forme : SAS. Adresse du siège : Z.I. de la Pomme – 31250 REVEL. Capital : 15.680.000 euros. Numéro unique d’identification : 323 753 558. Lieu d’immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 72.285.267 euros. Passif : 46.203.355 euros. Boni de fusion : 1.055.887 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 14 novembre 2018 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société NUTRITION ET SANTE et NUTRITION ET NATURE.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 15680000.00 EUR
26/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°371
NOJO : 031020000574378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Nom commercial : SOY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée NUTRITION ET SANTE devient président.
SUBERBIELLE Didier nom d'usage : SUBERBIELLE n'est plus président
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : 310200005657360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 310200005082000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°852
NOJO : 310200004550440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°835
NOJO : 310200004009520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 310200003459390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3916
NOJO : BXC13144009576G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB13087001176B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Nom commercial : SOY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 15680000.00 EUR
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : BXC12178008676X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB112240013545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Nom commercial : SOY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
COLL Pierre nom d'usage : COLL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 646000.00 EUR
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2217
NOJO : BXC111790094999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
14/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : BXB11010000237F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Nom commercial : NUTRITION ET SOJA - SOY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2025
NOJO : BXC10183005972H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET SOJA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2424
NOJO : BXC08224007766K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET SOJA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : BXC08214000555Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 323 753 558
Dénomination : NUTRITION ET SOJA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/05/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SOY
01/01/2011 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : NUTRITION ET NATURE
Dénomination usuelle : NUTRITION ET SOJA - SOY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (NAFRev1 : 15.8T)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : NUTRITION ET SOJA
Représentants légaux :
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : NUTRITION ET SANTE
Siren : 720801497
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 Revel
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : NUTRITION ET SANTE
Siren : 720801497
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 Revel
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : NUTRITION ET SANTE
Siren : 720801497
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 Revel
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : NUTRITION ET SANTE
Siren : 720801497
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route de Castelnaudary
31250 Revel
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Physique

Nom : SUBERBIELLE Didier
Né le 09/07/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Rue Sesquières
31000 Toulouse
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine Cedex
France
08/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
01/01/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005815 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
01/01/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005815 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
31/10/2018 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°018789 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
31/10/2018 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°018789 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
28/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012956 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012956 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°022260 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°022260 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012800 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012800 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/07/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012800 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012800 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012800 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012800 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2013 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007412 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2013 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007412 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2013 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007412 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012160 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012160 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012160 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012160 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012160 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012160 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
24/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000190 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
24/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000190 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
24/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000190 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
02/06/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008914 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/06/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008914 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/06/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008914 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°003159 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°003159 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°003159 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013066 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013066 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013066 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010689 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010689 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010689 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012864 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012864 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012864 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007674 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007674 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007674 déposé le 19/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005991 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005991 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005991 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006521 déposé le 01/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006521 déposé le 01/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006521 déposé le 01/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
28/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000051 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012864 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010689 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013066 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008914 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000190 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000051 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012864 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010689 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013066 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008914 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000190 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005815 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007541 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000051 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000972 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012864 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008143 déposé le 27/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°012363 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010689 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013066 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008914 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°000190 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°004742 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005815 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
Etablissements :
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Siège

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
France
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
France
Nom commercial : SOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Promotion production et distribution de produits alimentaires notamment à base de soja.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Siège

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
France
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
France
Nom commercial : SOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Promotion production et distribution de produits alimentaires notamment à base de soja.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00834
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Rue du Chemin Croissant
ZAC du Bois de Plaisance
60280 Venette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2013
Activité : L'aide à la lutte contre les allergies de toutes natures et à cet effet, la conception, l'achat, la commercialisation de tous procédés (autres que médicaux ou pharmaceutiques) destinés a prévenir les allergies et les maladies qui y son liées et à aider les allergiques à mieux vivre leur existence quotidienne. La diffusion par tous moyens de communication d'informations générales relatives aux allergies. Les mêmes activités que celles définies ci-dessus dans le cas d'autres pathologies liées à la santé, le tout directement ou indirectement par voie de création de soxiété et groupements nouveaux, d'appoer, de commandite, de souscritpion, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location-gérance de tous biens et autres droits et généralement toutes opérations indutrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similiares ou connexes.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Siège

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
France
08/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Pomme
31250 Revel
France
Nom commercial : SOY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Promotion production et distribution de produits alimentaires notamment à base de soja.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2011B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Parc de Pitaugier
04300 Mane
FRANCE
Nom commercial : CEREALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Fabrication de produits diététiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - EREALPE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : RCS ST ETIENNE : 87 B 169 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE SAINT ETIENNE DATE DEBUT ACTIVITE : 01.01.87 AG EN DATE DU 29.06.94 - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOMINATION : SOY NOUVELLE DENOMINATION : NUTRITION ET SOJA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ANCIEN ADMINISTRATEUR : GARDET MICHEL NOUVEL ADMINISTRATEUR : BACH PHILIPPE
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/021777
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VALPIFORM 1 Square Du Docteur Henri Laborit ZAC de Mercières 1 60200 COMPIEGNE, 432 467 892 RCS GTC Compiegne, société apporteuse à compter du 28.06.2013 avec date d'effet rétroactif au 01/01/2013.
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F19/012522
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 25/03/2019 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - NUTRITION ET SANTE Route de Castelnaudary 31250 REVEL, 720 801 497 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/01/2019
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : RCS ST ETIENNE : 87 B 169 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE SAINT ETIENNE DATE DEBUT ACTIVITE : 01.01.87 AG EN DATE DU 29.06.94 - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOMINATION : SOY NOUVELLE DENOMINATION : NUTRITION ET SOJA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ANCIEN ADMINISTRATEUR : GARDET MICHEL NOUVEL ADMINISTRATEUR : BACH PHILIPPE
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/021777
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VALPIFORM 1 Square Du Docteur Henri Laborit ZAC de Mercières 1 60200 COMPIEGNE, 432 467 892 RCS GTC Compiegne, société apporteuse à compter du 28.06.2013 avec date d'effet rétroactif au 01/01/2013.
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F19/012522
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 25/03/2019 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - NUTRITION ET SANTE Route de Castelnaudary 31250 REVEL, 720 801 497 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/01/2019
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 62477
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. du 1 square du Docteur Laborit - ZAC de Mercières 1 60200 COMPIEGNE au rue du Chemin Croissant ZAC du Bois de Plaisance 60280 VENETTE
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : RCS ST ETIENNE : 87 B 169 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE SAINT ETIENNE DATE DEBUT ACTIVITE : 01.01.87 AG EN DATE DU 29.06.94 - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOMINATION : SOY NOUVELLE DENOMINATION : NUTRITION ET SOJA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ANCIEN ADMINISTRATEUR : GARDET MICHEL NOUVEL ADMINISTRATEUR : BACH PHILIPPE
08/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F13/021777
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VALPIFORM 1 Square Du Docteur Henri Laborit ZAC de Mercières 1 60200 COMPIEGNE, 432 467 892 RCS GTC Compiegne, société apporteuse à compter du 28.06.2013 avec date d'effet rétroactif au 01/01/2013.
Personnes morales :
18/07/2018 : NUTRITION ET NATURE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Promotion production et distribution de produits alimentaires notamment à base de soja.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15680000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/07/2018 : NUTRITION ET NATURE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Promotion production et distribution de produits alimentaires notamment à base de soja.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/03/2019
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15680000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/03/2017 : NUTRITION ET NATURE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
08/07/2016 : NUTRITION ET NATURE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Promotion production et distribution de produits alimentaires notamment à base de soja.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15680000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/01/2011 : NUTRITION ET NATURE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°015709 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°015709 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°014103 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°014103 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013970 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013970 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013970 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°011458 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°011458 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°011458 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006493 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006493 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006493 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006771 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006771 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006771 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010957 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010957 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010957 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008922 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008922 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008922 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010666 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010666 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010666 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009843 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009843 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009843 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007329 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007329 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007329 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°003880 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°003880 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°003880 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006692 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006692 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°006692 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009219 déposé le 04/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009219 déposé le 04/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009219 déposé le 04/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013756 déposé le 20/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013756 déposé le 20/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013756 déposé le 20/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007190 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007190 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007190 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005884 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005884 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005884 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005677 déposé le 05/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005677 déposé le 05/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005677 déposé le 05/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013596 déposé le 07/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013596 déposé le 07/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°013596 déposé le 07/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008201 déposé le 31/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008201 déposé le 31/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°008201 déposé le 31/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005109 déposé le 07/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005109 déposé le 07/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°005109 déposé le 07/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007904 déposé le 25/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007904 déposé le 25/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007904 déposé le 25/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007585 déposé le 11/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007585 déposé le 11/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°007585 déposé le 11/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009703 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009703 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°009703 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010277 déposé le 22/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010277 déposé le 22/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02020
Dépôt : N°010277 déposé le 22/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015709 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1994B02020
Code activité : 1086Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 19529 6253 570358
AHFonds commercial14 139 38614 139 38614 139 386
ANTerrains905 048905 048104 938
APConstructions5 718 2602 333 1213 385 1391 148 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 797 6048 349 0767 448 5276 925 538
ATAutres immobilisations corporelles924 905418 442506 463492 011
AVImmobilisations en cours11 365 39711 365 3971 796 120
AXAvances et acomptes3 802 8843 802 8841 250 413
BHAutres immobilisations financières1 7661 7661 766
BJTOTAL (I)52 688 44511 130 26441 558 18125 859 014
BLMatières premières, approvisionnements3 018 14722 5592 995 5892 734 950
BNEn cours de production de biens405 815987404 828298 876
BRProduits intermédiaires et finis691 0293 359687 670761 129
BTMarchandises1 164 46153 0111 111 450998 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 883134 883362 587
BXClients et comptes rattachés9 171 63451 7309 119 9048 585 391
BZAutres créances3 783 11852 0003 731 1182 363 403
CFDisponibilités573 218573 218407 777
CHCharges constatées d’avance95 09795 097103 044
CJTOTAL (II)19 037 401183 64618 853 75616 615 461
CNEcarts de conversion actif (V)2222
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 725 86811 313 91060 411 95842 474 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 680 00015 680 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 939 3504 939 350
DDRéserve légale (1)423 970265 670
DFRéserves réglementées (1)898898
DHReport à nouveau706 108679 315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 761 6823 164 293
DKProvisions réglementées1 229 890665 984
DLTOTAL (I)25 741 89825 395 510
DPProvisions pour risques13 68110 172
DQProvisions pour charges759 581715 614
DRTOTAL (III)773 262725 787
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)802 302621 425
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 575 1221 574 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 316 5688 074 665
DYDettes fiscales et sociales3 500 7113 443 890
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés994 310617 414
EAAutres dettes2 634 5401 977 953
EBProduits constatés d’avance (2)73 24543 571
ECTOTAL (IV)33 896 79916 353 179
EETOTAL GENERAL (I à V)60 411 95842 474 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 360 5501 149 77411 510 3248 309 454
FDProduction vendue biens44 249 9115 759 59550 009 50646 069 608
FGProduction vendue services368 051226368 277333 816
FJChiffres d’affaires nets54 978 5126 909 59461 888 10654 712 879
FMProduction stockée24 370122 214
FNProduction immobilisée62 082
FOSubventions d’exploitation2 4891 150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges501 253735 043
FQAutres produits346 919473 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 763 13856 106 452
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 187 1965 620 240
FTVariation de stock (marchandises)-134 986-468 055
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 411 61816 209 674
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-265 223-533 363
FWAutres achats et charges externes18 922 91816 577 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 120 1651 102 556
FYSalaires et traitements7 902 9267 386 682
FZCharges sociales3 243 3543 079 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 589 1731 268 458
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions150 17764 693
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions74 149165 396
GEAutres charges577 720571 578
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 779 18851 044 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 983 9505 062 060
GLAutres intérêts et produits assimilés2 274
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 400
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)12 677
GQDotations financières sur amortissements et provisions22
GRIntérêts et charges assimilées56 99439 752
GSDifférences négatives de change158
GUTotal des charges financières (VI)57 01639 910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57 016-27 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 926 9345 034 827
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 585
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital115 917
HCReprises sur provisions et transferts de charges131 07138 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 656154 397
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 04286 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 811
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions694 977249 029
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)705 019368 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-566 363-213 668
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise537 819546 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 061 0701 110 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)62 901 79356 273 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 140 11253 109 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 761 6823 164 293
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles28 85477129 625
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 525 9071 588 40213 67011 100 639
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 554 7611 589 17313 67011 130 264
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 229 890
3ZTotal Provisions réglementées665 984694 977131 0711 229 890
4TProvisions pour perte de change22
4XProvisions pour pensions et obligations similaires759 581
5VAutres provisions pour risques et charges13 659
5ZTotal Provisions pour risques et charges725 78774 17126 695773 262
6NSur stocks et en cours61 61379 91661 61379 916
6TSur comptes clients38 59418 2625 12651 730
6XAutres provisions pour dépréciation52 00052 000
7BTotal Provisions pour dépréciation100 207150 17766 739183 646
7CTOTAL GENERAL1 491 978919 325224 5052 186 798
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation224 32693 434
UG- Financières22
UJ- Exceptionnelles694 977131 071
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 7661 766
VAClients douteux ou litigieux55 350
UXAutres créances clients9 116 284
UYPersonnel et comptes rattachés7 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux30 699
VBT. V. A.2 749 767
VCGroupe et associés684 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)310 157
VSCharges constatées d’avance95 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 051 61412 996 26455 350
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine802 302802 302
8AEmprunts et dettes financières divers16 575 12216 256 070319 052
8BFournisseurs et comptes rattaché9 316 5689 316 568
8CPersonnel et comptes rattachés2 325 7912 325 791
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 084 0511 084 051
VWT.V.A.1 4271 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 44289 442
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés994 310994 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 634 5402 634 540
8LProduits constatés d’avance73 24573 245
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 896 79933 577 746319 052
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice124 464
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 569
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014103 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1994B02020
Code activité : 1086Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 19529 6253 570358
AHFonds commercial14 139 38614 139 38614 139 386
ANTerrains905 048905 048104 938
APConstructions5 718 2602 333 1213 385 1391 148 484
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 797 6048 349 0767 448 5276 925 538
ATAutres immobilisations corporelles924 905418 442506 463492 011
AVImmobilisations en cours11 365 39711 365 3971 796 120
AXAvances et acomptes3 802 8843 802 8841 250 413
BHAutres immobilisations financières1 7661 7661 766
BJTOTAL (I)52 688 44511 130 26441 558 18125 859 014
BLMatières premières, approvisionnements3 018 14722 5592 995 5892 734 950
BNEn cours de production de biens405 815987404 828298 876
BRProduits intermédiaires et finis691 0293 359687 670761 129
BTMarchandises1 164 46153 0111 111 450998 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 883134 883362 587
BXClients et comptes rattachés9 171 63451 7309 119 9048 585 391
BZAutres créances3 783 11852 0003 731 1182 363 403
CFDisponibilités573 218573 218407 777
CHCharges constatées d’avance95 09795 097103 044
CJTOTAL (II)19 037 401183 64618 853 75616 615 461
CNEcarts de conversion actif (V)2222
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 725 86811 313 91060 411 95842 474 475
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 680 00015 680 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 939 3504 939 350
DDRéserve légale (1)423 970265 670
DFRéserves réglementées (1)898898
DHReport à nouveau706 108679 315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 761 6823 164 293
DKProvisions réglementées1 229 890665 984
DLTOTAL (I)25 741 89825 395 510
DPProvisions pour risques13 68110 172
DQProvisions pour charges759 581715 614
DRTOTAL (III)773 262725 787
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)802 302621 425
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 575 1221 574 261
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 316 5688 074 665
DYDettes fiscales et sociales3 500 7113 443 890
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés994 310617 414
EAAutres dettes2 634 5401 977 953
EBProduits constatés d’avance (2)73 24543 571
ECTOTAL (IV)33 896 79916 353 179
EETOTAL GENERAL (I à V)60 411 95842 474 475
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 360 5501 149 77411 510 3248 309 454
FDProduction vendue biens44 249 9115 759 59550 009 50646 069 608
FGProduction vendue services368 051226368 277333 816
FJChiffres d’affaires nets54 978 5126 909 59461 888 10654 712 879
FMProduction stockée24 370122 214
FNProduction immobilisée62 082
FOSubventions d’exploitation2 4891 150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges501 253735 043
FQAutres produits346 919473 084
FRTotal des produits d’exploitation (I)62 763 13856 106 452
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 187 1965 620 240
FTVariation de stock (marchandises)-134 986-468 055
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements17 411 61816 209 674
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-265 223-533 363
FWAutres achats et charges externes18 922 91816 577 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 120 1651 102 556
FYSalaires et traitements7 902 9267 386 682
FZCharges sociales3 243 3543 079 233
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 589 1731 268 458
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions150 17764 693
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions74 149165 396
GEAutres charges577 720571 578
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 779 18851 044 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 983 9505 062 060
GLAutres intérêts et produits assimilés2 274
GMReprises sur provisions et transferts de charges10 400
GNDifférences positives de change3
GPTotal des produits financiers (V)12 677
GQDotations financières sur amortissements et provisions22
GRIntérêts et charges assimilées56 99439 752
GSDifférences négatives de change158
GUTotal des charges financières (VI)57 01639 910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-57 016-27 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 926 9345 034 827
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 585
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital115 917
HCReprises sur provisions et transferts de charges131 07138 481
HDTotal des produits exceptionnels (VII)138 656154 397
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion10 04286 225
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital32 811
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions694 977249 029
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)705 019368 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-566 363-213 668
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise537 819546 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 061 0701 110 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)62 901 79356 273 526
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)60 140 11253 109 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 761 6823 164 293
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles28 85477129 625
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 525 9071 588 40213 67011 100 639
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 554 7611 589 17313 67011 130 264
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 229 890
3ZTotal Provisions réglementées665 984694 977131 0711 229 890
4TProvisions pour perte de change22
4XProvisions pour pensions et obligations similaires759 581
5VAutres provisions pour risques et charges13 659
5ZTotal Provisions pour risques et charges725 78774 17126 695773 262
6NSur stocks et en cours61 61379 91661 61379 916
6TSur comptes clients38 59418 2625 12651 730
6XAutres provisions pour dépréciation52 00052 000
7BTotal Provisions pour dépréciation100 207150 17766 739183 646
7CTOTAL GENERAL1 491 978919 325224 5052 186 798
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation224 32693 434
UG- Financières22
UJ- Exceptionnelles694 977131 071
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 7661 766
VAClients douteux ou litigieux55 350
UXAutres créances clients9 116 284
UYPersonnel et comptes rattachés7 610
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux30 699
VBT. V. A.2 749 767
VCGroupe et associés684 886
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)310 157
VSCharges constatées d’avance95 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 051 61412 996 26455 350
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine802 302802 302
8AEmprunts et dettes financières divers16 575 12216 256 070319 052
8BFournisseurs et comptes rattaché9 316 5689 316 568
8CPersonnel et comptes rattachés2 325 7912 325 791
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 084 0511 084 051
VWT.V.A.1 4271 427
VQAutres impôts, taxes et assimilés89 44289 442
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés994 310994 310
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 634 5402 634 540
8LProduits constatés d’avance73 24573 245
VYTOTAL – ETAT DES DETTES33 896 79933 577 746319 052
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice124 464
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice115 569
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