SOVERT

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. VIENNE
  4. SOVERT
SOVERT
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40162876300013 / Siren : 401628763 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 25 401628763
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.76 : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.76Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines
- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes
- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie Produits associés : 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p
Coordonnées de l'établissement :
SOVERT
Adresse :
42-44
42 Rue DU ONZE NOVEMBRE
38200 VIENNE
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs (NAFRev1 : 52.4X)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
19/10/2020 : Préccession
Accords d'entreprise :
28/06/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823014019
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 28/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des jardineries et graineteries (1760)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOVERT
Siret : 40162876300013
Code APE : 4776Z
Secteur : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/06/2022 : UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE SOVERT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOVERT
Siret : 40162876300013
Code APE : 4776Z
Secteur : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/1995
Dénomination : SOVERT
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOVERT - Vienne (siège)SOVERT - AosteSOVERT - BressonSOVERT - LozanneSOVERT - Saint-Martin-d'UriageSOVERT - YenneSOVERT - VienneSOVERT - ManosqueSOVERT - GapSOVERT - ChatteSOVERT - Saint-Jean-de-MaurienneSOVERT - Bourgoin-JallieuSOVERT - Villard-de-LansSOVERT - La Côte-Saint-AndréSOVERT - Salaise-sur-SanneSOVERT - Le Bourg-d'OisansSOVERT - AitonSOVERT - Sainte-Hélène-sur-IsèreSOVERT - Le Pont-de-BeauvoisinSOVERT - Saint-Jean-de-SoudainSOVERT - Saint-Jean-de-MaurienneSOVERT - Saint-Pierre-d'AlbignySOVERT - Belmont-Tramonet (fermé)SOVERT - Paray-le-Monial (fermé)SOVERT - Briançon (fermé)SOVERT - Saint-Chef (fermé)SOVERT - Les Marches (fermé)SOVERT - Mornant (fermé)SOVERT - Saint-Jeoire-Prieuré (fermé)SOVERT - Saint-Just-Chaleyssin (fermé)SOVERT - Saint-Pierre-de-Chandieu (fermé)SOVERT - Vinay (fermé)SOVERT - Mornant (fermé)SOVERT - Vinay (fermé)SOVERT - Vienne (fermé)SOVERT - Sainte-Hélène-sur-Isère (fermé)SOVERT - Chamoux-sur-Gelon (fermé)
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°112
NOJO : 026020000343776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 29/06/2023
Publication légale : Drôme Info Hebdo, le 06/07/2023
Oppositions : SELARL PVH AVOCATS, 14 rue Robert 69006 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 29/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE VALENCE le 04/07/2023, Dossier 2023 00031214, réf. 2604P01 2023A01354 Adresse de l'ancien propriétaire : 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Route Nationale 7 26500 BOURG-LES-VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Romans 433 701 448
Dénomination : C.M.S. - STATION VALENCE NORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 63180.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SoVert
12/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°582
NOJO : 038020000287440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SoVert Société par Actions Simplifiée au capital de 9.428.576,00 Euros Siège Social : VIENNE (38200), 42 Rue du 11 Novembre RCS VIENNE 401 628 763 SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE Société par Actions Simplifiée au capital de 42.750,00 Euros Siège Social : CLUSES (74300), 220 Allée de la Maladière RCS ANNECY 381 143 650 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D' ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE PAR LA SOCIETE SoVert Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2023, les Sociétés SoVert et la SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE par la Société SoVert. Les modalités sont les suivantes : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE dont la transmission à la Société SoVert est prévue : " Montant de l'actif apporté :…….….…. 332.698 €uros " Montant du passif pris en charge :…. 302.667 €uros " Montant de l'actif net apporté par suite : . 30.031 €uros. 2. Absence d'augmentation du capital La Société SoVert, société absorbante détenant la totalité des actions de la société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Date d'effet de la fusion : 31 mars 2023 sous réserve de l'expiration à cette date du délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce. Si ce délai n'était pas expiré le 31 mars 2023 à minuit, la fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 31 mai 2023 à minuit. 4. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de : " VIENNE au nom de la Société SoVert, absorbante, le 7/02/2023 " ANNECY au nom de la Société SAS JARDINERIE VALLEE DE L'ARVE, absorbée, le 8/02/2023.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SoVert
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9428576.00 EUR
12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1742
NOJO : 380200002855700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SoVert
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/10/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°799
NOJO : 039020000147503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2022
Publication légale : LE PROGRES., le 24/09/2022
Oppositions : 2 rue de Magnin, 39240 ARINTHOD
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/06/2022 le 01/08/2022, Dossier 2022 00037528. Référence : 3904P01 2022 A 00685. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 220 Rue Des Vareys Zac de la Chambiere 01440 VIRIAT. Acte sous seing privé en date du 30/06/2022 le 01/08/2022, Dossier 2022 00037528. Référence : 3904P01 2022 A 00685. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 831 325 261
Dénomination : UNILIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SOVERT
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 380200002633750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SoVert
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1539
NOJO : 007102MYG159771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La Renaissance - Le Bessin, le 30/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT MACON1 le 21/07/2021 sous le numéro 2021 25845 7104P01 2021A01977A Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Numéro d'identification : RCS Mâcon 402 231 880
Dénomination : CHAROLLES BOURGOGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SoVert
14/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1540
NOJO : 007102MYG159772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La Renaissance - Le Bessin, le 30/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 21/07/2021 sous le numéro 2021 25845 7104P01 2021A1977 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Numéro d'identification : RCS Mâcon 402 231 880
Dénomination : CHAROLLES BOURGOGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SoVert
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : 038020000253631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus directeur général.
BERNARD Jean-Philippe nom d'usage : BERNARD devient directeur général
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : 038020000253741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOELIS Sté par actions simplifiée RCS 390011229, 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE. Modification du capital. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : SoVert
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9428576.00 EUR
12/08/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°7
NOJO : 000401MYG110481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : Haute Provence Info, le 30/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 13/07/2021 enregistré au SIE DIGNE LES BAINS le 26/07/2021 sous le numéro Dossier: 2021 0032580 Réf: 0404P01 2021 A 01420 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 - 44 Rue du 11 Novembre 38200 Vienne
Numéro d'identification : RCS Gap 338 233 091
Dénomination : ALP'AGRI
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
04/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1813
NOJO : 071060000106201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Renaissance, le 30/07/2021
Oppositions : Me VOILLEQUIN ARNAL Violaine, huissier de justice 35 bis rue de l'Héritan - 71017 MACON CEDEX
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 21/07/2021, Dossier 2021 00025845. Référence : 7104P01 2021 A 01977. Adresse de l'ancien propriétaire : 42/44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Champ du Village 71120 CHAROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 402 231 880
Dénomination : SARL CHAROLLES BOURGOGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
04/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1814
NOJO : 071060000106222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Renaissance, le 30/07/2021
Oppositions : Me VOILLEQUIN ARNAL Violaine, huissier de justice 35 bis rue de l'Héritan - 71017 MACON CEDEX
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 21/07/2021, Dossier 2021 00025845. Référence : 7104P01 2021 A 01977. Adresse de l'ancien propriétaire : 42/44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Champ du Village 71120 CHAROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 402 231 880
Dénomination : SARL CHAROLLES BOURGOGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
04/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1815
NOJO : 071060000106223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Renaissance, le 30/07/2021
Oppositions : Me VOILLEQUIN ARNAL Violaine, huissier de justice 35 bis rue de l'Héritan - 71017 MACON CEDEX
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 21/07/2021, Dossier 2021 00025845. Référence : 7104P01 2021 A 01977. Adresse de l'ancien propriétaire : 42/44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Champ du Village 71120 CHAROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 402 231 880
Dénomination : SARL CHAROLLES BOURGOGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
04/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1816
NOJO : 071060000106224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Renaissance, le 30/07/2021
Oppositions : Me VOILLEQUIN ARNAL Violaine, huissier de justice 35 bis rue de l'Héritan - 71017 MACON CEDEX
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 21/07/2021, Dossier 2021 00025845. Référence : 7104P01 2021 A 01977. Adresse de l'ancien propriétaire : 42/44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Champ du Village 71120 CHAROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 402 231 880
Dénomination : SARL CHAROLLES BOURGOGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
04/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1817
NOJO : 071060000106225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : La Renaissance, le 30/07/2021
Oppositions : Me VOILLEQUIN ARNAL Violaine, huissier de justice 35 bis rue de l'Héritan - 71017 MACON CEDEX
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de MACON le 21/07/2021, Dossier 2021 00025845. Référence : 7104P01 2021 A 01977. Adresse de l'ancien propriétaire : 42/44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Champ du Village 71120 CHAROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 402 231 880
Dénomination : SARL CHAROLLES BOURGOGNE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
27/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : 038020000247245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président OXYANE PARTICIPATION SA à conseil d'administration.
BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus directeur général délégué.
BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient directeur général.
CROST Didier François MArcel nom d'usage : CROST n'est plus administrateur.
MARGAIN Julien nom d'usage : MARGAIN devient membre du conseil d'administration.
LEVRAT Didier Marcel nom d'usage : LEVRAT devient membre du conseil d'administration
16/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1555
NOJO : 038020000247075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ALPHA SAS au capital de 7 313 472€ Siège social : 42 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE 401 628 763 RCS VIENNE SOELIS SAS au capital de 3 836 000 € Siège social : 76 avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE 390 011 229 RCS BOURG EN BRESSE Par acte sous seing privé en date du 10/05/2021, les sociétés ALPHA et SOELIS ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SOELIS par la société ALPHA. Aux termes de ce projet, la société SOELIS ferait apport à titre de fusion absorption à la société ALPHA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOELIS devant être dévolue à la société ALPHA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés ALPHA et SOELIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture de l'exercice social des sociétés ALPHA et SOELIS. Les derniers comptes sociaux annuels de la société ALPHA et de la société SOELIS étant clos depuis plus de six mois, elles ont chacune, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, établi une situation comptable intermédiaire au 28 février 2021, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. S'agissant d'une opération impliquant des entités sous contrôle commun, les actifs apportés sont évalués à leur valeur comptable conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la société absorbée, telle qu'elle ressort de ses comptes arrêtés au 30 juin 2020 aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 19 290 199 € et des éléments de passif pris en charge égale à 13 128 447 €, soit un actif net apporté égal à 6 161 752 €. Il est précisé à toutes fins utiles que dans la mesure où la date de réalisation de la fusion est fixée au 1er juillet 2021, ces montants devront être actualisés au 30 juin 2021, date de clôture de l'exercice social de la société SOELIS et de la société ALPHA. Le rapport d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 57,22 actions ALPHA / 31,55 actions SOELIS. Ainsi, il est proposé que 1 action de la société ALPHA soit échangée contre environ 1,8136 actions de la société SOELIS. En conséquence, il serait procédé à l'échange de 132.194 actions de la société ALPHA contre les 239.750 actions de la société SOELIS. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SOELIS, la société ALPHA procéderait à une augmentation de son capital d'un montant de 2 115 104 €, par création de 132 194 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de SOELIS par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SOELIS et le montant de l'augmentation de capital de la société ALPHA, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ALPHA, dont le montant sera déterminé sur la base des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 dans la mesure où la date de réalisation de la fusion serait fixée au 1er juillet 2021. Aucune soulte ne serait versée dans le cadre de la présente fusion. Le projet de traité de fusion a été établi sous conditions suspensives de : (i) l'approbation par l'associé unique de la société SOELIS de la fusion, de la dissolution anticipée sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société ALPHA ; (ii) l'approbation par l'associé unique de la société ALPHA de la fusion, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de son capital en résultant. A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 1er juillet 2021 à 20 heures, le projet de traité de fusion sera considéré comme caduc, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l'associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Ainsi, la fusion prendrait effet et serait réalisée le 1er juillet 2021 (à minuit) sous réserve que la publicité prescrite par l'article R. 236-2 du Code de commerce ait été réalisée un mois avant cette date, étant précisé que l'associée unique de la société SOELIS ainsi que l'associée unique de la société ALPHA ont été convoqués le 1er juillet 2021 pour se prononcer sur l'approbation de la présente fusion. La présente fusion prendrait, d'un point de vue comptable et fiscal, effet au 1er juillet 2021. La société SOELIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALPHA serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOELIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom de la société ALPHA et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société SOELIS, le 11 mai 2021. Les créanciers des sociétés ALPHA et SOELIS dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7313472.00 EUR
22/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : 038020000245414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur OXYANE Société coopérative agricole
22/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1469
NOJO : 038020000245415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur OXYANE Société coopérative agricole : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus représentant permanent; CANDY Christophe Maurice nom d'usage : CANDY devient représentant permanent.
BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus administrateur.
POUPON Jean-Côme Marie nom d'usage : POUPON devient administrateur
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : 380200002398170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°921
NOJO : 038010000520830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 05/06/2019
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 31/07/2020
Oppositions : Pour la validité au siège du fonds vendu sis 12 lotissement des Ecureuils 38410 Saint Martin d'Uriage et pour la correspondance Cabinet Link 19 rue Domer 69007 Lyon.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 20/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 27/05/2020, Dossier Dossier 2020 00020484 ref 3804P05 2020 A 01168 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Lotissement les Écureuils 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 42, 44 Rue du 11 Novembre 1918 38200 VIENNE. Ce fonds était précédemment exploité en location gérance depuis le 05/06/2019 jusqu'au 20/05/2020 date d'acquisition. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 339
Dénomination : BOURRIN FRERES
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : 038020000222465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Grant Thornton n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
WILLIAMSON Luc nom d'usage : WILLIAMSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
AUBERT Philippe nom d'usage : AUBERT devient commissaire aux comptes suppléant
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2553
NOJO : 380200002218670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/12/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1643
NOJO : 038020000220772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 19 et du 20 décembre 2019, déposé le 20 décembre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE, il résulte que la société ALPHA (SAS au capital de 7.313.472 euros, dont le siège social est sis 42-44 rue du onze novembre, 38200 Vienne, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 401 628 763) envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société IRIS (SARL au capital de 2.323.200 euros, dont le siège social est sis 42-44 rue du onze novembre, 38200 Vienne, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 433 901 410). Cette dernière fera apport à la société absorbante de la totalité de son actif évalué à 3.238.769 €, contre la prise en charge de son passif s'élevant à 612.610,83 €, soit un apport net total de 2.626.158,17 €. La société ALPHA détenant la totalité des titres composant le capital social de la société IRIS, la fusion-absorption de la société IRIS ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société ALPHA. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. La société IRIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit à l'expiration du délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Vienne en date du 20/12/2019
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7313472.00 EUR
13/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1506
NOJO : 000007402115331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Le faucigny, le 13/06/2019
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 347 784 837
Dénomination : AGRI SUD EST
13/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1507
NOJO : 000007402115413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Le Faucigny, le 13/06/2019
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 347 784 837
Dénomination : AGRI SUD EST
13/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1508
NOJO : 000007402115415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Le Faucigny, le 13/06/2019
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 347 784 837
Dénomination : AGRI SUD EST
13/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1509
NOJO : 000007402115416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Le faucigny, le 13/06/2019
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 347 784 837
Dénomination : AGRI SUD EST
20/08/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1117
NOJO : 000007402115327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Le Faucigny, le 13/06/2019
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 347 784 837
Dénomination : AGRI SUD EST
27/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : 038020000209435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : AGRODIA SA à conseil d'administration RCS 332126432, LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER. AGRI SUD EST SA à conseil d'administration RCS B 347784837, 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7313472.00 EUR
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1627
NOJO : 380200002023450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°661
NOJO : 038020000198608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vienne du 20/11/2018, La société AGRI SUD EST, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 400 000 euros, dont le siège social est 44 rue du 11 novembre 38200 VIENNE, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 347 784 837, et la société ALPHA, société par actions simplifiée au capital de 4 464 000 euros, dont le siège social est 42 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 401 628 763, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AGRI SUD EST ferait apport à la société ALPHA de sa branche complète et autonome d'activité dénommée "Grand Public" et consistant en la distribution au détail, auprès des particuliers (consommateurs/non professionnels), des produits décrits ci-après et décomposés en deux univers : - Le jardin: végétaux d'ornement intérieurs et extérieurs, jardinage (semences, produits manufacturés, rayons bio, etc.), pépinière, marché aux fleurs, etc ; - Les loisirs verts : animalerie et rayons associés (nutrition animale, accessoires), vêtements et chaussures, décoration, produits du terroir, etc. Les comptes des sociétés AGRI SUD EST et ALPHA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 14 657 401 euros, le passif pris en charge par la société ALPHA à 10 040 123 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 617 278 euros. En rémunération de cet apport, la société ALPHA augmenterait son capital de 2 390 336 euros par la création de 149.396 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AGRI SUD EST. La différence entre le montant net des apports, soit 4 617 278 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 2 390 336 euros, constituera une prime d'apport de 2 226 942 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ALPHA. L'apport consenti par la société AGRI SUD EST et l'augmentation de capital de la société ALPHA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : " Le cas échéant, l'obtention de toute autorisation nécessaire à l'exploitation de la branche d'activité; " Aux autorisations nécessaires pour les contrats conclus intuitu personae et nécessaires à l'exploitation de la branche complète et autonome d'activité apportée ; " L'approbation et la constatation de la réalisation définitive de l'opération par l'Assemblée Générale des actionnaires de la société AGRI SUD EST ; " L'approbation et la constatation de la réalisation définitive de l'opération par l'Assemblée Générale des associés de la société ALPHA ; D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés AGRI SUD EST et ALPHA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE par la société AGRI SUD EST en date du 20/11/2018, - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE par la société ALPHA en date du 20/11/2018
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4464000.00 EUR
22/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°662
NOJO : 038020000198609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vienne du 20/11/2018, La société AGRODIA, société anonyme à conseil d'administration au capital de 824 208 euros, dont le siège social est Les Rabatières 26760 Montéléger, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 332 126 432, et la société ALPHA, société par actions simplifiée au capital de 4 464 000 euros, dont le siège social est 42 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 401 628 763, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AGRODIA ferait apport à la société ALPHA de sa branche complète et autonome d'activité dénommée "Grand Public" et consistant en la distribution au détail, auprès des particuliers (consommateurs/non professionnels), des produits décrits ci-après et décomposés en deux univers : - Le jardin: végétaux d'ornement intérieurs et extérieurs, jardinage (semences, produits manufacturés, rayons bio, etc.), pépinière, marché aux fleurs, etc ; - Les loisirs verts : animalerie et rayons associés (nutrition animale, accessoires), vêtements et chaussures, décoration, produits du terroir, etc. Les comptes des sociétés AGRODIA et ALPHA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 198 329 euros, le passif pris en charge par la société ALPHA à 1 729 892 euros, soit un apport d'une valeur nette de 468 437 euros. En rémunération de cet apport, la société ALPHA augmenterait son capital de 460 896 euros par la création de 28.806 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AGRODIA. La différence entre le montant net des apports, soit 468 437 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 460 896 euros, constituera une prime d'apport de 7 541 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ALPHA. L'apport consenti par la société AGRODIA et l'augmentation de capital de la société ALPHA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : " Le cas échéant, l'obtention de toute autorisation nécessaire à l'exploitation de la branche d'activité; " Aux autorisations nécessaires pour les contrats conclus intuitu personae et nécessaires à l'exploitation de la branche complète et autonome d'activité apportée ; " L'approbation et la constatation de la réalisation définitive de l'opération par l'Assemblée Générale des actionnaires de la société AGRODIA ; " L'approbation et la constatation de la réalisation définitive de l'opération par l'Assemblée Générale des associés de la société ALPHA ; D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés AGRODIA et ALPHA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS par la société AGRODIA en date du 21/11/2018, - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE par la société ALPHA en date du 20/11/2018.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4464000.00 EUR
13/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : 038020000194606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA à conseil d'administration : VEYRET Eric nom d'usage : VEYRET n'est plus représentant permanent; GARIN Hervé Jean Pierre nom d'usage : GARIN devient représentant permanent.
GARIN Hervé Jean Pierre nom d'usage : GARIN n'est plus administrateur.
BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient administrateur
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2187
NOJO : 380200001835490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 038020000171574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUINET Edmond nom d'usage : GUINET n'est plus administrateur.
GARIN Hervé Jean Pierre nom d'usage : GARIN devient administrateur
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : 380200001667500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1083
NOJO : BXB16188001841D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA à conseil d'administration : BAUDIER Cécile Martine Jeanine nom d'usage : REY n'est plus représentant permanent; VEYRET Eric nom d'usage : VEYRET devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Coopérative Dauphinoise Société coopérative agricole : PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT n'est plus représentant permanent; COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient représentant permanent.
PRIMAT Roland Roger Fortuné Joseph nom d'usage : PRIMAT n'est plus administrateur.
CROST Didier François MArcel nom d'usage : CROST devient administrateur.

08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1540
NOJO : BXB161250027078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER n'est plus directeur général délégué.
BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient directeur général délégué.

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4361
NOJO : 380200001481760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2836
NOJO : BXB151400035884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Coopérative Dauphinoise Société coopérative agricole : PIGNOLET François André Robert nom d'usage : PIGNOLET n'est plus représentant permanent; PRIMAT Roland nom d'usage : PRIMAT devient représentant permanent.

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1388
NOJO : BXB15126003201K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA à conseil d'administration : TENET Marie-Hélène nom d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent; BAUDIER Cécile Martine Jeanine nom d'usage : REY devient représentant permanent.

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4989
NOJO : 380200001322650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB14281001726P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PIGNOLET François André Robert nom d'usage : PIGNOLET n'est plus directeur général délégué.
MARTIN Elisabeth nom d'usage : MOUNIER devient directeur général délégué.

22/08/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°9
NOJO : BXA142260002873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/07/2014
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 16/07/2014
Oppositions : ALPHA Z I Saint-Joseph 04100 Manosque
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4464000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 448 600 569
Dénomination : LISASUD
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : BXB14064003869F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUIGUE Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE n'est plus directeur général délégué.
PIGNOLET François André Robert nom d'usage : PIGNOLET devient directeur général délégué.

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4763
NOJO : 380200001178340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°52
NOJO : BXA132260005686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : DAUPHINE LIBERE, le 15/07/2013
Oppositions : au siège du fonds vendu.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 448 600 569
Dénomination : LISASUD
27/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB13079005854K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Coopérative Dauphinoise Société coopérative agricole : TENET Marie-Hélène nom d'usage : NIVON n'est plus représentant permanent; PIGNOLET François André Robert nom d'usage : PIGNOLET devient représentant permanent.

04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3237
NOJO : BXC13021005941H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB12096003925W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT SA à conseil d'administration.
GUIGUE Jean-Michel nom d'usage : GUIGUE devient directeur général délégué.

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2023
NOJO : BXB120550030698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GATEL Bernard nom d'usage : GATEL n'est plus président.
SA à conseil d'administration D2 devient président.

24/02/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°30
NOJO : BXA120480018018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Publication légale : alpes et midi, le 10/02/2012
Oppositions : Me Magali Marchioni-Petruccelli -51, rue des Tabellions - 05100 Briançon
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4464000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 390 820 553
Dénomination : JARDINERIE ALP INN
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5122
NOJO : BXC12010006413B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : BXC11012011604A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
42 rue du 11 Novembre
38200 Vienne
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : BXC10020004986B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
42 rue du 11 Novembre
38200 Vienne
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : BXC08013005401D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
42 rue du 11 Novembre
38200 Vienne
16/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB08134001568M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLOMB Jean Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB Jean Yves n'est plus administrateur.
CHARPENTIER Jean-François nom d'usage : CHARPENTIER Jean-François n'est plus administrateur.
.
HEBERT Richard Jean Michel nom d'usage : HEBERT Richard n'est plus administrateur.
.
GIRARD-REYDET Dominique Pierre Henri nom d'usage : GIRARD-REYDET Dominique n'est plus administrateur.
.
BLANCHET Pierre nom d'usage : BLANCHET Pierre n'est plus administrateur.
.

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2526
NOJO : BXB08059003002Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PRIMAT Roland Roger Fortuné Joseph nom d'usage : PRIMAT Roland devient administrateur.
.

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2527
NOJO : BXB080590030030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JANY Gérard nom d'usage : JANY Gérard n'est plus administrateur.
.
COLOMB Jean Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB Jean Yves devient administrateur.
.

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2528
NOJO : BXB080590030042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BIDAL Noëlle nom d'usage : BEURRIAND Noëlle n'est plus administrateur.
.
HEBERT Richard Jean Michel nom d'usage : HEBERT Richard devient administrateur.
.
GIRARD-REYDET Dominique Pierre Henri nom d'usage : GIRARD-REYDET Dominique devient administrateur.
.

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : BXC080300044115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Vienne 401 628 763
Dénomination : ALPHA
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
42 rue du 11 Novembre
38200 Vienne
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : dénomination
Dénomination : SOVERT
01/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs (NAFRev1 : 52.4X)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ALPHA
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
Représentants légaux :
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE PARTICIPATION
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Philippe
Né le 07/03/1975 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin de la Greffière
69380 Châtillon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Satolas Green
ZAC de Satolas et Green Bâtiment l'Archer
69330 Pusignan
France
Représentant permanent

Nom : CANDY Christophe Maurice
Né le 09/08/1975 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Maupertuis
38460 Panossas
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : POUPON Jean-Côme Marie
Né le 20/11/1970 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
301 Rue du Four Chavannes
38390 Bouvesse-Quirieu
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : MARGAIN Julien
Né le 18/03/1984 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
Posafol
81 Rue De Prêle
01150 Lagnieu
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : LEVRAT Didier Marcel
Né le 05/05/1968 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
73 Chemin de la Lombardiere
01120 Sainte-Croix
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE PARTICIPATION
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Philippe
Né le 07/03/1975 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin de la Greffière
69380 Châtillon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Satolas Green
ZAC de Satolas et Green Bâtiment l'Archer
69330 Pusignan
France
Représentant permanent

Nom : CANDY Christophe Maurice
Né le 09/08/1975 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Maupertuis
38460 Panossas
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : POUPON Jean-Côme Marie
Né le 20/11/1970 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
301 Rue du Four Chavannes
38390 Bouvesse-Quirieu
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : MARGAIN Julien
Né le 18/03/1984 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
Posafol
81 Rue De Prêle
01150 Lagnieu
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : LEVRAT Didier Marcel
Né le 05/05/1968 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
73 Chemin de la Lombardiere
01120 Sainte-Croix
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE PARTICIPATION
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Philippe
Né le 07/03/1975 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin de la Greffière
69380 Châtillon
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Satolas Green
ZAC de Satolas et Green Bâtiment l'Archer
69330 Pusignan
France
Représentant permanent

Nom : CANDY Christophe Maurice
Né le 09/08/1975 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Maupertuis
38460 Panossas
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : POUPON Jean-Côme Marie
Né le 20/11/1970 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
301 Rue du Four Chavannes
38390 Bouvesse-Quirieu
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : MARGAIN Julien
Né le 18/03/1984 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
Posafol
81 Rue De Prêle
01150 Lagnieu
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : LEVRAT Didier Marcel
Né le 05/05/1968 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
73 Chemin de la Lombardiere
01120 Sainte-Croix
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE PARTICIPATION
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Satolas Green
ZAC de Satolas et Green Bâtiment l'Archer
69330 Pusignan
France
Représentant permanent

Nom : CANDY Christophe Maurice
Né le 09/08/1975 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Maupertuis
38460 Panossas
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : POUPON Jean-Côme Marie
Né le 20/11/1970 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
301 Rue du Four Chavannes
38390 Bouvesse-Quirieu
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : MARGAIN Julien
Né le 18/03/1984 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
Posafol
81 Rue De Prêle
01150 Lagnieu
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : LEVRAT Didier Marcel
Né le 05/05/1968 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
73 Chemin de la Lombardiere
01120 Sainte-Croix
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE PARTICIPATION
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Philippe
Né le 07/03/1975 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
237 Chemin de la Greffière
69380 Châtillon
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : OXYANE
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue Satolas Green
ZAC de Satolas et Green Bâtiment l'Archer
69330 Pusignan
France
Représentant permanent

Nom : CANDY Christophe Maurice
Né le 09/08/1975 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Maupertuis
38460 Panossas
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : POUPON Jean-Côme Marie
Né le 20/11/1970 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
301 Rue du Four Chavannes
38390 Bouvesse-Quirieu
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : MARGAIN Julien
Né le 18/03/1984 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
Posafol
81 Rue De Prêle
01150 Lagnieu
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : LEVRAT Didier Marcel
Né le 05/05/1968 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil d'administration

Adresse :
73 Chemin de la Lombardiere
01120 Sainte-Croix
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Coopérative Dauphinoise
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
42/44 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie
Né le 28/07/1967 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Annolieu
38390 Bouvesse-Quirieu
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : CROST Didier François MArcel
Né le 01/07/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Sycomores
38280 Villette-d'Anthon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Coopérative Dauphinoise
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
42/44 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie
Né le 28/07/1967 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Annolieu
38390 Bouvesse-Quirieu
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : CROST Didier François MArcel
Né le 01/07/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Sycomores
38280 Villette-d'Anthon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Coopérative Dauphinoise
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
42/44 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie
Né le 28/07/1967 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Annolieu
38390 Bouvesse-Quirieu
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : CROST Didier François MArcel
Né le 01/07/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Sycomores
38280 Villette-d'Anthon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Coopérative Dauphinoise
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
42/44 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie
Né le 28/07/1967 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Annolieu
38390 Bouvesse-Quirieu
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : CROST Didier François MArcel
Né le 01/07/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Sycomores
38280 Villette-d'Anthon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Philippe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
BP 1119 Le Forum
26011 Valence Cedex
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Coopérative Dauphinoise
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
42/44 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie
Né le 28/07/1967 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Annolieu
38390 Bouvesse-Quirieu
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : CROST Didier François MArcel
Né le 01/07/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Sycomores
38280 Villette-d'Anthon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Grant Thornton
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 Avenue GEORGES POMPIDOU
69000 Lyon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMSON Luc
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Avenue GEROGES POMPIDOU
69000 Lyon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : GARIN Hervé Jean Pierre
Né le 18/03/1966 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Chemin du Champ Perrier
69320 Feyzin
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Coopérative Dauphinoise
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
42/44 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie
Né le 28/07/1967 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Annolieu
38390 Bouvesse-Quirieu
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : CROST Didier François MArcel
Né le 01/07/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Sycomores
38280 Villette-d'Anthon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Grant Thornton
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 Avenue GEORGES POMPIDOU
69000 Lyon
France
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMSON Luc
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Avenue GEROGES POMPIDOU
69000 Lyon
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : DAUPHINOISE DEVELOPPEMENT
Siren : 401448584
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : VEYRET Eric
Né le 10/04/1969 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Creux de la Thine
Route d'Albon
26140 Albon
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : BOIXO Georges Lucien Philippe
Né le 12/12/1962 à Quillan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
47 Rue Victor Hugo
69002 Lyon
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Coopérative Dauphinoise
Siren : 775596885
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : administrateur

Adresse :
42/44 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Représentant permanent

Nom : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie
Né le 28/07/1967 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Annolieu
38390 Bouvesse-Quirieu
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Edmond
Né le 17/06/1955 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
601 Route des Moulins
38490 Aoste
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : CROST Didier François MArcel
Né le 01/07/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue des Sycomores
38280 Villette-d'Anthon
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Morale

Nom : Grant Thornton
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 Avenue GEORGES POMPIDOU
69000 Lyon
France
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMSON Luc
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Avenue GEROGES POMPIDOU
69000 Lyon
France
Dépôts des actes :
01/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
01/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
31/05/2021 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003846 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2021 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003846 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2021 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003846 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2021 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003846 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2021 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003846 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/05/2021 : Traité de fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003254 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/05/2021 : Traité de fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003254 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/05/2021 : Traité de fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003254 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/05/2021 : Traité de fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003254 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/05/2021 : Traité de fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003254 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
07/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2021 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2021 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2021 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2021 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005646 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002977 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
27/04/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002977 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
27/04/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002977 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
27/04/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002977 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
27/04/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002977 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2020 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2020 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2020 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2020 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2020 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002619 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000652 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000652 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000652 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000652 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000652 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000652 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000652 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
27/12/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
28/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004836 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°004394 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Lettre de démission
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002293 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003341 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002343 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2015 : Attestation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002118 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001937 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003944 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000976 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001002 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000533 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/06/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/12/2007 : Traité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001600 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000927 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000245 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000244 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000243 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/10/2001 : Ordonnance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001761 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000056 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/11/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001520 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000708 déposé le 07/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/12/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001605 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
21/11/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001468 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/10/1996 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001313 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000050 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/10/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001331 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001193 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001194 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000066 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000067 déposé le 11/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
05/07/1995 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000903 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007431 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007431 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007431 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007431 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007431 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007431 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001164 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002095 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002298 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Sans object
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000654 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002071 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002480 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001954 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000246 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000692 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001267 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005873 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005874 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006593 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006594 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003545 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007431 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003346 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005670 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°005445 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Croix Beillier
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC des 4 Buissons
Route de Crémieu
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Enseigne : Gamm Vert
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2021
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non-professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Croix Beillier
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC des 4 Buissons
Route de Crémieu
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Enseigne : Gamm Vert
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2021
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non-professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Croix Beillier
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA CROIX BEILLIER
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Route de Vienne
38150 Roussillon
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
463 Avenue de la Gare
38690 Le Grand-Lemps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tos produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Croix Beillier
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA CROIX BEILLIER
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Route de Vienne
38150 Roussillon
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
463 Avenue de la Gare
38690 Le Grand-Lemps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tos produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - RI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA CROIX BEILLIER
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Route de Vienne
38150 Roussillon
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
463 Avenue de la Gare
38690 Le Grand-Lemps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tos produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018B01283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Zone Artisanale de l Ousson
01300 Belley
FRANCE
Enseigne : AGRI SUD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
n date du 27/12/2018, fonds précédemment exploité en location-géranc - récédent exploitan - GRI SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018B01283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Route de Mâcon
01340 Montrevel-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : AGRI SUD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
n date du 27/12/2018, fonds précédemment exploité en location-géranc - récédent exploitan - GRI SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018B01283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Paei Pont de Vaux Est lieu-dit
le Grand Mollard
01190 Saint-Bénigne
FRANCE
Enseigne : AGRI SUD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
n date du 27/12/2018, fonds précédemment exploité en location-géranc - récédent exploitan - GRI SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018B01283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
70 Rue du Jura
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
Enseigne : AGRI SUD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
n date du 27/12/2018, fonds précédemment exploité en location-géranc - récédent exploitan - GRI SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA CROIX BEILLIER
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Route de Vienne
38150 Roussillon
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
463 Avenue de la Gare
38690 Le Grand-Lemps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tos produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Bayard
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Grenoble
Zone Industrielle de Charancieu
38490 Charancieu
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - RI
Type d’exploitation : Location-gérance
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00635
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Lieu-dit Dit le Soleil
42520 Maclas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : production collecte stockage conservation transformation transport ecoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Siège

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue du 11 Novembre
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA CROIX BEILLIER
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Louis Michel Villaz
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
t transfert d'un établissement secondaire sis Place Rambaud 26140 ANNEYRON à compter du 30 juin 2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit LA CRAZ
38780 Estrablin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue BERTHELOT
38200 Vienne
France
Enseigne : AGRI SUD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC DU JONCHAIN RN 7
38150 Salaise-sur-Sanne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2002
Activité : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA GARE
38260 La Côte-Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et de jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38270 Beaurepaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente au détail de produits agricoles et de jardin au non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale de la Gère
Malissol
38200 Vienne
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA LE PRE DE LA BARRE
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Route de Vienne
38150 Roussillon
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Avenue Henri Barbusse
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Grammont
Les Tribouillères
38460 Crémieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Lyon
38110 Saint-Jean-de-Soudain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds aquis par apport - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Le Bert
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport, écolement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit Le Bou
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Production, collecte, stockage, conservation, transformation, transport et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
463 Avenue de la Gare
38690 Le Grand-Lemps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tos produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1050 Chemin du Silo
Route de Bugey Le Charmay
38890 Saint-Chef
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux nom professionnels
Origine du fonds : Divers
onds acsquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Combeau
38490 Les Abrets-en-Dauphiné
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LE BAYARD
38390 Bouvesse-Quirieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Lotissement de l'Etrat
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionels
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2014B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Z I Saint-Joseph
04100 Manosque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2014
Activité : Loisir vert grand public rassemblant les familles de bricolage, jardinage, aménagement en plein air, vêtements, chaussants, ménagers, élevage, alimentation animale, végétaux et produits régionaux, alimentaires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ISASU
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Route de Cornet
Lieudit "Fin du Mas"
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : La vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Z I La Baronnie
73330 Le Pont-de-Beauvoisin
FRANCE
Enseigne : AGRI SUD EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : La vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Divers
- -
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
226 Rue Lavoisier
Le Plan Nord
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Divers
- -
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Route du Lac
73470 Novalaise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Divers
- -
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Lotissement Plan cumin 2
73800 Les Marches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Vente de produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
AU COLLOZ
73460 Sainte-Hélène-sur-Isère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1995
Activité : PRODUCTION COLLECTE STOCKAGE CONSERVATION TRANSFORMATION TRANSPORT ECOULEMENT ET VENTE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
335 Avenue JOSEPH FONTANET
73200 Albertville
FRANCE
Enseigne : SUD EST AGRI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1995
Activité : LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES DU JARDIN AUX NON PROFESSIONNELS BODAC PROVISOIRE DU 06.12.95 No234 A
Origine du fonds : Divers
- -
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
ZI DU PARQUET COMBE
PAILLARDE
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Enseigne : SUD EST AGRI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1995
Activité : VENTE DU TOUS PRODUITS AGRICOLES DU JARDIN AUX NON PROFESSIONNELS ORIGINE : APPORT BODAC PROVISOIRE No219 A DU 16.11.95
Origine du fonds : Divers
- -
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1995B50371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
L'AMOUDRU
73220 Aiton
FRANCE
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : VENTE DE TOUS PRODUITS AGRICOLES, DU JARDIN AUX NON PROFESSIONNELS
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
42 rue des Veloutiers
Zone d'Activités Sud
05100 Briançon
FRANCE
Enseigne : GAMM'VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Vente de végétaux, articles et produits pour le jardin et la maison.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARDINERIE ALP IN
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Zone Artisanale les Fauvins
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Vente de tous produits du jardin au grand public, motoculture et espaces verts, à l'exception du réapprovisionnement clientèle sur site.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ISASU
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
ZA LE RAT
38520 Le Bourg-d'Oisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : Commercialisation de végétaux, graines etc.. Jardinerie.
Origine du fonds : Achat
nfo : Fonds précédemment reçu en location gérance du 01.09.2001 au 31.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
36 Avenue du Docteur Tagnard
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : Vente de tous produits agricoles et de jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
loba - récédent exploitan - GRI SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
ZI DE PRE BRUN
38530 Pontcharra
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport
loba - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Avenue François Mittérrand
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : vente de tous produits agricoles et de jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport
loba - récédent exploitan - GRI SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
AUX LEVEES
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Vente de produits agricoles et de jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - LPH
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Route du Lac
38660 La Terrasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Rue LEO LAGRANGE
38760 Saint-Paul-de-Varces
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Voie Nouvelle La Glorriette
ZI BOURDE ET PAILLET
38160 Chatte
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
LE VILLAGE
38260 Marcilloles
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Avenue de la Gare
38210 Tullins
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
L ENCLOS
38190 La Combe-de-Lancey
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricole et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
ZA DES GEYMONDS
Lieudit Ferveilley
38250 Villard-de-Lans
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Route NATIONALE 75 - RUE DE L ANCIENNE POSTE
38340 Voreppe
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous prodduits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995B01028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Les Sagnes
38710 Mens
France
Enseigne : GAMM VERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
27 Rue du Pontet
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : La vente de produits agricoles et du jardin aux nom professionnels
Origine du fonds : Divers
pport d'un fond - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
21 Cours ARISTIDE BRIAND
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : production, collecte, stockage, conservation, transformation transport écoulement et vente de tous produits agricoles
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
87 Rue DU PETIT BOIS ZI DES PLATIERES
69440 Mornant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1995
Activité : production collecte stockage conservation transformation transport écoulement et vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
le Pilon
69420 Les Haies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B03076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
4 Chemin Latéral
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Vente de tous produits agricoles et du jardin aux non professionnels.
Origine du fonds : Divers
pport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F19/006697
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - AGRODIA LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER, 332 126 432 RCS GTC Romans, société apporteuse société anonyme à conseil d'administration - AGRI SUD EST 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 347 784 837 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 27/12/2018 avec effet rétroactif au 01/07/2018
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/002283
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée société à responsabilitée limitée - IRIS 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 433 901 410 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 24/01/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/07/2019
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F21/013950
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2021
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée SOELIS - 76 Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE, 390 011 229 RCS GTC BOURG EN BRESSE, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2021
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F19/006697
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - AGRODIA LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER, 332 126 432 RCS GTC Romans, société apporteuse société anonyme à conseil d'administration - AGRI SUD EST 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 347 784 837 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 27/12/2018 avec effet rétroactif au 01/07/2018
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/002283
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée société à responsabilitée limitée - IRIS 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 433 901 410 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 24/01/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/07/2019
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F21/013950
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2021
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée SOELIS - 76 Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE, 390 011 229 RCS GTC BOURG EN BRESSE, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2021
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F19/006697
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - AGRODIA LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER, 332 126 432 RCS GTC Romans, société apporteuse société anonyme à conseil d'administration - AGRI SUD EST 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 347 784 837 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 27/12/2018 avec effet rétroactif au 01/07/2018
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/002283
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée société à responsabilitée limitée - IRIS 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 433 901 410 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 24/01/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/07/2019
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F21/013950
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2021
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée SOELIS - 76 Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE, 390 011 229 RCS GTC BOURG EN BRESSE, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2021
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F19/006697
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - AGRODIA LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER, 332 126 432 RCS GTC Romans, société apporteuse société anonyme à conseil d'administration - AGRI SUD EST 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 347 784 837 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 27/12/2018 avec effet rétroactif au 01/07/2018
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/002283
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée société à responsabilitée limitée - IRIS 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 433 901 410 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 24/01/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/07/2019
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : F21/013950
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2021
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée SOELIS - 76 Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE, 390 011 229 RCS GTC BOURG EN BRESSE, société apporteuse avec date d'effet au 01/07/2021
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F19/006697
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - AGRODIA LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER, 332 126 432 RCS GTC Romans, société apporteuse société anonyme à conseil d'administration - AGRI SUD EST 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 347 784 837 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 27/12/2018 avec effet rétroactif au 01/07/2018
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/002283
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée société à responsabilitée limitée - IRIS 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 433 901 410 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 24/01/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/07/2019
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F19/006697
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - AGRODIA LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER, 332 126 432 RCS GTC Romans, société apporteuse société anonyme à conseil d'administration - AGRI SUD EST 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 347 784 837 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 27/12/2018 avec effet rétroactif au 01/07/2018
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/002283
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée société à responsabilitée limitée - IRIS 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 433 901 410 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 24/01/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/07/2019
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : F19/006697
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - AGRODIA LES RABATIÈRES 26760 MONTELEGER, 332 126 432 RCS GTC Romans, société apporteuse société anonyme à conseil d'administration - AGRI SUD EST 44 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 347 784 837 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 27/12/2018 avec effet rétroactif au 01/07/2018
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : F20/002283
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée société à responsabilitée limitée - IRIS 42 Rue du 11 Novembre 38200 VIENNE, 433 901 410 RCS GTC Vienne, société apporteuse à compter du 24/01/2020 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/07/2019
04/02/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
04/02/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
04/02/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/10/1995 : Mention du 24/04/2002 : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE " APPROVISIONNEMENT DES AGRICULTEURS PROFESSIONNELS EN FOURNITURES NECESSAIRES A LEUR ACTIVITE " à " LA DAUPHINOISE " 42-44 RUE DU ONZE NOVEMBRE - 38000 VIENNE à compter du 1.11.2001 - Mention du 06/06/2002 : NOTIFICATION GTC DE VIENNE (38) du 5.06.2002 CHANGEMENT DE DENOMINATION : PRECEDEMMENT : SUD EST AGRI Mention du 17/12/2002 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE 38 EN DATE DU 13.12.2002 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 25/09/1995.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Dit le Soleil 42520 Maclas : Observation depuis le 31/10/1995 : FONDS APPORTE PAR AGRI SUD EST SA RCS ST ETIENNE B 347 784 837 AU PRIX DE 275 300 FRS A COMPTER DU 25.09.95
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 1996 : Fusion absorption de la société ETABLISSEMENTS CONY, S.A. dont le siège social est à VINAY (38470) 27, Grande Rue, RCS GRENOBLE B 065 503 054, par la société SUD EST AGRI à compter du 1er Juillet 1996. Dépôt au greffe le 12 Décembre 1996 Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 25 Octobre 1996 et LA TRIBUNE DE VIENNE des 26 Octobre et 07 Décembre 1996
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/001253
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : Absorption de la société RHONALPAGRI dont le siège social est 44, rue du 11 novembre 38200 VIENNE, 065 500 159 RCS VIENNE à compter du 1er juillet 2001
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/002778
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : Apport partiel actif de la branche d'activité d'achat et vente de produits, équipements ou articles destinés à l'entretien des espaces verts tous produits à usage professionnel, agricole ou horticole ainsi que toutes les prestations de services y afférentes, le tout au profit des professionnels de l'entretien des espaces verts (collectivités, pépiniéristes, horticulteurs et paysagistes), et à l'exclusion de tout autre type de clients, au profit de la société NATURA'LIS 482 845 476 RCS DIJON, à compter du 10 juin 2008 avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2007.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/11/1995 : --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 27/10/1995
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2007
Texte de l'observation : --- TRANSFERT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE De Place du Champ de Foire - 73300 ST JEAN DE MAURIENNE à ZI du Parquet Combe Paillarde - 73300 ST JEAN DE MAURIENNE Régularisation au niveau de la dénomination : Ancienne : SUD EST AGRI Nouveau : ALPHA - DATE D'EFFET : 07/02/2007
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2008
Texte de l'observation : Ancien établissement secondaire : SAINT JEOIRE PRIEURE (73190), Les Côtes exploité du 02/04/2003 au 22/02/2008.
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/005829
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2002
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité "approvisionnement des agriculteurs professionnels en fournitures nécessaires à leur activité" dépendant de l'établissement sis 36 Avenue Dr Tagnard Route de Nantes 38350 LA MURE à la société LA DAUPHINOISE 42, 44 rue du Onze Novembre 38200 VIENNE à compter du 01.11.2001
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/005830
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2002
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité "approvisionnement des agriculteurs professionnels en fournitures nécessaires à leur activité dépendant de l'établissement sis ZI Pré Brun 38530 PONTCHARRA à la société LA DAUPHINOISE 42, 44 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE à compter du 01.11.2001
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/005831
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2002
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité "approvisionnement des agriculteurs professionnels en fournitures nécessaires à leur activité" dépendant de l'établissement sis 15 rue des Prairies 38500 VOIRON à la société LA DAUPHINOISE 42, 44 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE à compter du 01.11.2001
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/006434
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2002
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : SUD EST AGRI
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/007375
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2002
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité "approvisionnement des agriculteurs professionnels en fournitures nécessaires à leur activité" dépendant du fonds sis ZA Les Levées 38470 VINAY à la société LA DAUPHINOISE 42, 44 Rue du Onze Novembre 38200 VIENNE à compter du 01.11.2001.
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/003631
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Clos LAISSAUD - 38580 ALLEVARD LES BAINS à compter du 01/07/2001.
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F07/005701
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 34 Avenue de Provence 38160 SAINT MARCELLIN à Voie Nouvelle La Gloriette - ZI Bourde et Paillet 38160 CHATTE à compter du 28.03.2007.
29/06/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F07/006140
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2007
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du ZA Les Geymonds 38250 VILLARD DE LANS au ZA Les Geymonds Lieudit Ferveilley 38250 VILLARD DE LANS à compter du 08.03.2007
10/01/2006 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 1999 Transfert de l'Ets secondaire de rue des Fifres 69440 MORNANT à 6 avenue du Souvenir 69440 MORNANT à compter du 31/12/1998
10/01/2006 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/013857
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2002
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de produits agricoles et de jardins auprès des non professionnels exploitée 6 avenue du souvenir 69440 MORNANT, à compter du 01/11/2001
10/01/2006 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F02/014012
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2002
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité agricole dépendant du fonds 27 rue du Pontet 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON à compter du 01/11/2001 à la société LA DAUPHINOISE
Personnes morales :
19/01/2022 : SoVert
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 9428576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/01/2022 : SoVert
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 9428576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/01/2022 : SoVert
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 9428576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2021 : SoVert
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 9428576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2021 : SoVert
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 9428576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2021 : ALPHA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7313472.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2020 : ALPHA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7313472.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2020 : ALPHA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7313472.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2019 : ALPHA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/09/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2018

Economie sociale et solidaire : Oui
04/02/2019 : ALPHA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 4464000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : ALPHA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2017 : ALPHA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et dans tous pays : - Toutes opérations, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elle, se rapportant à la production, à la collecte, à la conservation, à la transformation, au transport, à l'écoulement et à la vente de tous produits agricoles. - Toutes opérations se rapportant à la production, à la fabrication, à l'achat, au stockage, au traitement, à la transformation, à l'utilisation, au transport, au commerce de gros et de détail, à la vente, à la publicité, de tous produits, machines et équipements à usage agricole, de jardinage et loisirs. - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : * la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; * la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; * la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objetsocial ou à tout objet similaire ou connexe ; - et généralement, toutes opérations industriellles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 4464000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2014 : ALPHA
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : ALPHA
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2012 : ALPHA
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
29/06/2011 : ALPHA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non
10/01/2006 : ALPHA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1995

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000436 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000436 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000515 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000515 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000515 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000515 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000515 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000373 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000373 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000373 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000373 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000373 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000373 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000373 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000646 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000411 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000218 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°009026 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008345 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°008538 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000071 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°007070 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006714 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°006961 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003724 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003724 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
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30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
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Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003724 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003724 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003724 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003474 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003257 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002869 déposé le 09/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002776 déposé le 15/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°003010 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000183 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002020 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002101 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°000019 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002127 déposé le 28/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°002024 déposé le 26/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B00274
Dépôt : N°001974 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/000083 du 03/01/2023
Numéro de gestion : 1995B00274
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 697 5463 697 546
ANTerrains301 989114 742187 248
APConstructions2 323 4271 443 413880 014
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 146 001995 363150 637
ATAutres immobilisations corporelles4 484 2713 123 2121 361 059
AVImmobilisations en cours13 77113 771
CUAutres participations1 630 397500 0001 130 397
BBCréances rattachées à des participations469 394469 394
BDAutres titres immobilisés424 440424 440
BHAutres immobilisations financières168 601168 601
BJTOTAL (I)14 659 8396 176 7308 483 109
BLMatières premières, approvisionnements134 289134 289
BTMarchandises12 374 951973 67411 401 276
BXClients et comptes rattachés1 304 62819 8761 284 752
BZAutres créances5 649 4275 649 427
CFDisponibilités633 225633 225
CHCharges constatées d’avance881 755881 755
CJTOTAL (II)20 978 275993 55019 984 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 638 1147 170 28028 467 834
CPParts à moins d’un an128 264
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 464 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 574 807
DDRéserve légale (1)446 400
DHReport à nouveau4 786 039
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 206
DLTOTAL (I)11 308 453
DPProvisions pour risques278 700
DRTOTAL (III)278 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 623 232
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours51 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 895 621
DYDettes fiscales et sociales1 940 456
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 975
EAAutres dettes2 167 004
EBProduits constatés d’avance (2)166 164
ECTOTAL (IV)16 880 681
EETOTAL GENERAL (I à V)28 467 834
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 361 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 287
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 962 09170547 962 796
FGProduction vendue services740 254740 254
FJChiffres d’affaires nets48 702 34670548 703 051
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 744 354
FQAutres produits1 110
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 448 515
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)30 611 525
FTVariation de stock (marchandises)-1 030 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 113
FWAutres achats et charges externes10 196 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés844 857
FYSalaires et traitements5 764 722
FZCharges sociales1 716 324
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 627
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions979 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions278 700
GEAutres charges657 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 487 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-39 142
GJProduits financiers de participations503 549
GLAutres intérêts et produits assimilés5 447
GPTotal des produits financiers (V)508 996
GQDotations financières sur amortissements et provisions200 000
GRIntérêts et charges assimilées83 249
GUTotal des charges financières (VI)283 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)225 747
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 608
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 475
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73 138
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)97 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 978 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 941 544
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 206
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 239
HQRenvois : Crédit-bail immobilier252 151
A1Renvois : Transfert de charges544 905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)643 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 626 130433 627383 0275 676 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 626 130433 627383 0275 676 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges278 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges223 000278 700223 000278 700
9Usur immobilisations – titres de participation500 000
6NSur stocks et en cours971 618973 674971 618973 674
6TSur comptes clients19 0855 6224 83119 876
7BTotal Provisions pour dépréciation1 290 7031 179 296976 4491 493 550
7CTOTAL GENERAL1 513 7031 457 9961 199 4491 772 250
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 257 9961 199 449
UG- Financières200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations469 394128 264
UTAutres immobilisations financières168 601
VAClients douteux ou litigieux34 737
UXAutres créances clients1 269 891
UYPersonnel et comptes rattachés11 029
VBT. V. A.308 117
VPDivers193 572
VCGroupe et associés4 234 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)901 896
VSCharges constatées d’avance881 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 473 8067 326 9881 146 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 28712 287
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 945289 798989 462
8BFournisseurs et comptes rattaché10 895 62110 895 621
8CPersonnel et comptes rattachés796 031796 031
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux535 538535 538
VWT.V.A.380 809380 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés228 078216 65011 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 97536 975
VIGroupe et associés2 112 4432 112 443
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)54 56054 560
8LProduits constatés d’avance166 16430 438100 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 829 45315 361 1511 101 429366 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice156 281
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/000436 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1995B00274
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 697 5463 697 546
ANTerrains301 989114 742187 248
APConstructions2 323 4271 443 413880 014
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 146 001995 363150 637
ATAutres immobilisations corporelles4 484 2713 123 2121 361 059
AVImmobilisations en cours13 77113 771
CUAutres participations1 630 397500 0001 130 397
BBCréances rattachées à des participations469 394469 394
BDAutres titres immobilisés424 440424 440
BHAutres immobilisations financières168 601168 601
BJTOTAL (I)14 659 8396 176 7308 483 109
BLMatières premières, approvisionnements134 289134 289
BTMarchandises12 374 951973 67411 401 276
BXClients et comptes rattachés1 304 62819 8761 284 752
BZAutres créances5 649 4275 649 427
CFDisponibilités633 225633 225
CHCharges constatées d’avance881 755881 755
CJTOTAL (II)20 978 275993 55019 984 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 638 1147 170 28028 467 834
CPParts à moins d’un an128 264
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 464 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 574 807
DDRéserve légale (1)446 400
DHReport à nouveau4 786 039
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 206
DLTOTAL (I)11 308 453
DPProvisions pour risques278 700
DRTOTAL (III)278 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 623 232
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours51 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 895 621
DYDettes fiscales et sociales1 940 456
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 975
EAAutres dettes2 167 004
EBProduits constatés d’avance (2)166 164
ECTOTAL (IV)16 880 681
EETOTAL GENERAL (I à V)28 467 834
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 361 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 287
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 962 09170547 962 796
FGProduction vendue services740 254740 254
FJChiffres d’affaires nets48 702 34670548 703 051
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 744 354
FQAutres produits1 110
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 448 515
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)30 611 525
FTVariation de stock (marchandises)-1 030 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 113
FWAutres achats et charges externes10 196 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés844 857
FYSalaires et traitements5 764 722
FZCharges sociales1 716 324
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 627
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions979 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions278 700
GEAutres charges657 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 487 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-39 142
GJProduits financiers de participations503 549
GLAutres intérêts et produits assimilés5 447
GPTotal des produits financiers (V)508 996
GQDotations financières sur amortissements et provisions200 000
GRIntérêts et charges assimilées83 249
GUTotal des charges financières (VI)283 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)225 747
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 608
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 475
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73 138
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)97 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 978 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 941 544
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 206
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 239
HQRenvois : Crédit-bail immobilier252 151
A1Renvois : Transfert de charges544 905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)643 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 626 130433 627383 0275 676 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 626 130433 627383 0275 676 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges278 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges223 000278 700223 000278 700
9Usur immobilisations – titres de participation500 000
6NSur stocks et en cours971 618973 674971 618973 674
6TSur comptes clients19 0855 6224 83119 876
7BTotal Provisions pour dépréciation1 290 7031 179 296976 4491 493 550
7CTOTAL GENERAL1 513 7031 457 9961 199 4491 772 250
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 257 9961 199 449
UG- Financières200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations469 394128 264
UTAutres immobilisations financières168 601
VAClients douteux ou litigieux34 737
UXAutres créances clients1 269 891
UYPersonnel et comptes rattachés11 029
VBT. V. A.308 117
VPDivers193 572
VCGroupe et associés4 234 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)901 896
VSCharges constatées d’avance881 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 473 8067 326 9881 146 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 28712 287
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 945289 798989 462
8BFournisseurs et comptes rattaché10 895 62110 895 621
8CPersonnel et comptes rattachés796 031796 031
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux535 538535 538
VWT.V.A.380 809380 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés228 078216 65011 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 97536 975
VIGroupe et associés2 112 4432 112 443
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)54 56054 560
8LProduits constatés d’avance166 16430 438100 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 829 45315 361 1511 101 429366 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice156 281
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/000515 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00274
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 697 5463 697 546
ANTerrains301 989114 742187 248
APConstructions2 323 4271 443 413880 014
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 146 001995 363150 637
ATAutres immobilisations corporelles4 484 2713 123 2121 361 059
AVImmobilisations en cours13 77113 771
CUAutres participations1 630 397500 0001 130 397
BBCréances rattachées à des participations469 394469 394
BDAutres titres immobilisés424 440424 440
BHAutres immobilisations financières168 601168 601
BJTOTAL (I)14 659 8396 176 7308 483 109
BLMatières premières, approvisionnements134 289134 289
BTMarchandises12 374 951973 67411 401 276
BXClients et comptes rattachés1 304 62819 8761 284 752
BZAutres créances5 649 4275 649 427
CFDisponibilités633 225633 225
CHCharges constatées d’avance881 755881 755
CJTOTAL (II)20 978 275993 55019 984 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 638 1147 170 28028 467 834
CPParts à moins d’un an128 264
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 464 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 574 807
DDRéserve légale (1)446 400
DHReport à nouveau4 786 039
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 206
DLTOTAL (I)11 308 453
DPProvisions pour risques278 700
DRTOTAL (III)278 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 623 232
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours51 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 895 621
DYDettes fiscales et sociales1 940 456
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 975
EAAutres dettes2 167 004
EBProduits constatés d’avance (2)166 164
ECTOTAL (IV)16 880 681
EETOTAL GENERAL (I à V)28 467 834
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 361 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 287
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 962 09170547 962 796
FGProduction vendue services740 254740 254
FJChiffres d’affaires nets48 702 34670548 703 051
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 744 354
FQAutres produits1 110
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 448 515
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)30 611 525
FTVariation de stock (marchandises)-1 030 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 113
FWAutres achats et charges externes10 196 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés844 857
FYSalaires et traitements5 764 722
FZCharges sociales1 716 324
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 627
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions979 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions278 700
GEAutres charges657 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 487 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-39 142
GJProduits financiers de participations503 549
GLAutres intérêts et produits assimilés5 447
GPTotal des produits financiers (V)508 996
GQDotations financières sur amortissements et provisions200 000
GRIntérêts et charges assimilées83 249
GUTotal des charges financières (VI)283 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)225 747
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 608
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 475
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73 138
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)97 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 978 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 941 544
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 206
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 239
HQRenvois : Crédit-bail immobilier252 151
A1Renvois : Transfert de charges544 905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)643 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 626 130433 627383 0275 676 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 626 130433 627383 0275 676 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges278 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges223 000278 700223 000278 700
9Usur immobilisations – titres de participation500 000
6NSur stocks et en cours971 618973 674971 618973 674
6TSur comptes clients19 0855 6224 83119 876
7BTotal Provisions pour dépréciation1 290 7031 179 296976 4491 493 550
7CTOTAL GENERAL1 513 7031 457 9961 199 4491 772 250
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 257 9961 199 449
UG- Financières200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations469 394128 264
UTAutres immobilisations financières168 601
VAClients douteux ou litigieux34 737
UXAutres créances clients1 269 891
UYPersonnel et comptes rattachés11 029
VBT. V. A.308 117
VPDivers193 572
VCGroupe et associés4 234 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)901 896
VSCharges constatées d’avance881 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 473 8067 326 9881 146 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 28712 287
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 945289 798989 462
8BFournisseurs et comptes rattaché10 895 62110 895 621
8CPersonnel et comptes rattachés796 031796 031
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux535 538535 538
VWT.V.A.380 809380 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés228 078216 65011 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 97536 975
VIGroupe et associés2 112 4432 112 443
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)54 56054 560
8LProduits constatés d’avance166 16430 438100 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 829 45315 361 1511 101 429366 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice156 281
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/000373 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 1995B00274
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 697 5463 697 546
ANTerrains301 989114 742187 248
APConstructions2 323 4271 443 413880 014
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 146 001995 363150 637
ATAutres immobilisations corporelles4 484 2713 123 2121 361 059
AVImmobilisations en cours13 77113 771
CUAutres participations1 630 397500 0001 130 397
BBCréances rattachées à des participations469 394469 394
BDAutres titres immobilisés424 440424 440
BHAutres immobilisations financières168 601168 601
BJTOTAL (I)14 659 8396 176 7308 483 109
BLMatières premières, approvisionnements134 289134 289
BTMarchandises12 374 951973 67411 401 276
BXClients et comptes rattachés1 304 62819 8761 284 752
BZAutres créances5 649 4275 649 427
CFDisponibilités633 225633 225
CHCharges constatées d’avance881 755881 755
CJTOTAL (II)20 978 275993 55019 984 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 638 1147 170 28028 467 834
CPParts à moins d’un an128 264
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 464 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 574 807
DDRéserve légale (1)446 400
DHReport à nouveau4 786 039
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 206
DLTOTAL (I)11 308 453
DPProvisions pour risques278 700
DRTOTAL (III)278 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 623 232
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours51 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 895 621
DYDettes fiscales et sociales1 940 456
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 975
EAAutres dettes2 167 004
EBProduits constatés d’avance (2)166 164
ECTOTAL (IV)16 880 681
EETOTAL GENERAL (I à V)28 467 834
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 361 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 287
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 962 09170547 962 796
FGProduction vendue services740 254740 254
FJChiffres d’affaires nets48 702 34670548 703 051
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 744 354
FQAutres produits1 110
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 448 515
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)30 611 525
FTVariation de stock (marchandises)-1 030 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 113
FWAutres achats et charges externes10 196 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés844 857
FYSalaires et traitements5 764 722
FZCharges sociales1 716 324
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 627
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions979 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions278 700
GEAutres charges657 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 487 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-39 142
GJProduits financiers de participations503 549
GLAutres intérêts et produits assimilés5 447
GPTotal des produits financiers (V)508 996
GQDotations financières sur amortissements et provisions200 000
GRIntérêts et charges assimilées83 249
GUTotal des charges financières (VI)283 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)225 747
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 608
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 475
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73 138
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)97 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 978 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 941 544
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 206
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 239
HQRenvois : Crédit-bail immobilier252 151
A1Renvois : Transfert de charges544 905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)643 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 626 130433 627383 0275 676 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 626 130433 627383 0275 676 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges278 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges223 000278 700223 000278 700
9Usur immobilisations – titres de participation500 000
6NSur stocks et en cours971 618973 674971 618973 674
6TSur comptes clients19 0855 6224 83119 876
7BTotal Provisions pour dépréciation1 290 7031 179 296976 4491 493 550
7CTOTAL GENERAL1 513 7031 457 9961 199 4491 772 250
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 257 9961 199 449
UG- Financières200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations469 394128 264
UTAutres immobilisations financières168 601
VAClients douteux ou litigieux34 737
UXAutres créances clients1 269 891
UYPersonnel et comptes rattachés11 029
VBT. V. A.308 117
VPDivers193 572
VCGroupe et associés4 234 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)901 896
VSCharges constatées d’avance881 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 473 8067 326 9881 146 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 28712 287
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 945289 798989 462
8BFournisseurs et comptes rattaché10 895 62110 895 621
8CPersonnel et comptes rattachés796 031796 031
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux535 538535 538
VWT.V.A.380 809380 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés228 078216 65011 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 97536 975
VIGroupe et associés2 112 4432 112 443
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)54 56054 560
8LProduits constatés d’avance166 16430 438100 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 829 45315 361 1511 101 429366 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice156 281
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/000646 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00274
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 697 5463 697 546
ANTerrains301 989114 742187 248
APConstructions2 323 4271 443 413880 014
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 146 001995 363150 637
ATAutres immobilisations corporelles4 484 2713 123 2121 361 059
AVImmobilisations en cours13 77113 771
CUAutres participations1 630 397500 0001 130 397
BBCréances rattachées à des participations469 394469 394
BDAutres titres immobilisés424 440424 440
BHAutres immobilisations financières168 601168 601
BJTOTAL (I)14 659 8396 176 7308 483 109
BLMatières premières, approvisionnements134 289134 289
BTMarchandises12 374 951973 67411 401 276
BXClients et comptes rattachés1 304 62819 8761 284 752
BZAutres créances5 649 4275 649 427
CFDisponibilités633 225633 225
CHCharges constatées d’avance881 755881 755
CJTOTAL (II)20 978 275993 55019 984 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 638 1147 170 28028 467 834
CPParts à moins d’un an128 264
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 464 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 574 807
DDRéserve légale (1)446 400
DHReport à nouveau4 786 039
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 206
DLTOTAL (I)11 308 453
DPProvisions pour risques278 700
DRTOTAL (III)278 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 623 232
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours51 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 895 621
DYDettes fiscales et sociales1 940 456
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 975
EAAutres dettes2 167 004
EBProduits constatés d’avance (2)166 164
ECTOTAL (IV)16 880 681
EETOTAL GENERAL (I à V)28 467 834
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 361 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 287
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 962 09170547 962 796
FGProduction vendue services740 254740 254
FJChiffres d’affaires nets48 702 34670548 703 051
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 744 354
FQAutres produits1 110
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 448 515
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)30 611 525
FTVariation de stock (marchandises)-1 030 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 113
FWAutres achats et charges externes10 196 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés844 857
FYSalaires et traitements5 764 722
FZCharges sociales1 716 324
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 627
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions979 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions278 700
GEAutres charges657 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 487 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-39 142
GJProduits financiers de participations503 549
GLAutres intérêts et produits assimilés5 447
GPTotal des produits financiers (V)508 996
GQDotations financières sur amortissements et provisions200 000
GRIntérêts et charges assimilées83 249
GUTotal des charges financières (VI)283 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)225 747
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 608
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 475
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73 138
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)97 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 978 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 941 544
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 206
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 239
HQRenvois : Crédit-bail immobilier252 151
A1Renvois : Transfert de charges544 905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)643 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 626 130433 627383 0275 676 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 626 130433 627383 0275 676 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges278 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges223 000278 700223 000278 700
9Usur immobilisations – titres de participation500 000
6NSur stocks et en cours971 618973 674971 618973 674
6TSur comptes clients19 0855 6224 83119 876
7BTotal Provisions pour dépréciation1 290 7031 179 296976 4491 493 550
7CTOTAL GENERAL1 513 7031 457 9961 199 4491 772 250
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 257 9961 199 449
UG- Financières200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations469 394128 264
UTAutres immobilisations financières168 601
VAClients douteux ou litigieux34 737
UXAutres créances clients1 269 891
UYPersonnel et comptes rattachés11 029
VBT. V. A.308 117
VPDivers193 572
VCGroupe et associés4 234 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)901 896
VSCharges constatées d’avance881 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 473 8067 326 9881 146 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 28712 287
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 945289 798989 462
8BFournisseurs et comptes rattaché10 895 62110 895 621
8CPersonnel et comptes rattachés796 031796 031
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux535 538535 538
VWT.V.A.380 809380 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés228 078216 65011 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 97536 975
VIGroupe et associés2 112 4432 112 443
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)54 56054 560
8LProduits constatés d’avance166 16430 438100 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 829 45315 361 1511 101 429366 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice156 281
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/000411 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 1995B00274
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 697 5463 697 546
ANTerrains301 989114 742187 248
APConstructions2 323 4271 443 413880 014
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 146 001995 363150 637
ATAutres immobilisations corporelles4 484 2713 123 2121 361 059
AVImmobilisations en cours13 77113 771
CUAutres participations1 630 397500 0001 130 397
BBCréances rattachées à des participations469 394469 394
BDAutres titres immobilisés424 440424 440
BHAutres immobilisations financières168 601168 601
BJTOTAL (I)14 659 8396 176 7308 483 109
BLMatières premières, approvisionnements134 289134 289
BTMarchandises12 374 951973 67411 401 276
BXClients et comptes rattachés1 304 62819 8761 284 752
BZAutres créances5 649 4275 649 427
CFDisponibilités633 225633 225
CHCharges constatées d’avance881 755881 755
CJTOTAL (II)20 978 275993 55019 984 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 638 1147 170 28028 467 834
CPParts à moins d’un an128 264
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 464 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 574 807
DDRéserve légale (1)446 400
DHReport à nouveau4 786 039
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 206
DLTOTAL (I)11 308 453
DPProvisions pour risques278 700
DRTOTAL (III)278 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 623 232
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours51 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 895 621
DYDettes fiscales et sociales1 940 456
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 975
EAAutres dettes2 167 004
EBProduits constatés d’avance (2)166 164
ECTOTAL (IV)16 880 681
EETOTAL GENERAL (I à V)28 467 834
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 361 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 287
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 962 09170547 962 796
FGProduction vendue services740 254740 254
FJChiffres d’affaires nets48 702 34670548 703 051
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 744 354
FQAutres produits1 110
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 448 515
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)30 611 525
FTVariation de stock (marchandises)-1 030 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 113
FWAutres achats et charges externes10 196 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés844 857
FYSalaires et traitements5 764 722
FZCharges sociales1 716 324
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 627
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions979 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions278 700
GEAutres charges657 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 487 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-39 142
GJProduits financiers de participations503 549
GLAutres intérêts et produits assimilés5 447
GPTotal des produits financiers (V)508 996
GQDotations financières sur amortissements et provisions200 000
GRIntérêts et charges assimilées83 249
GUTotal des charges financières (VI)283 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)225 747
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 608
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 475
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73 138
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)97 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 978 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 941 544
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 206
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 239
HQRenvois : Crédit-bail immobilier252 151
A1Renvois : Transfert de charges544 905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)643 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 626 130433 627383 0275 676 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 626 130433 627383 0275 676 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges278 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges223 000278 700223 000278 700
9Usur immobilisations – titres de participation500 000
6NSur stocks et en cours971 618973 674971 618973 674
6TSur comptes clients19 0855 6224 83119 876
7BTotal Provisions pour dépréciation1 290 7031 179 296976 4491 493 550
7CTOTAL GENERAL1 513 7031 457 9961 199 4491 772 250
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 257 9961 199 449
UG- Financières200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations469 394128 264
UTAutres immobilisations financières168 601
VAClients douteux ou litigieux34 737
UXAutres créances clients1 269 891
UYPersonnel et comptes rattachés11 029
VBT. V. A.308 117
VPDivers193 572
VCGroupe et associés4 234 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)901 896
VSCharges constatées d’avance881 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 473 8067 326 9881 146 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 28712 287
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 945289 798989 462
8BFournisseurs et comptes rattaché10 895 62110 895 621
8CPersonnel et comptes rattachés796 031796 031
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux535 538535 538
VWT.V.A.380 809380 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés228 078216 65011 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 97536 975
VIGroupe et associés2 112 4432 112 443
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)54 56054 560
8LProduits constatés d’avance166 16430 438100 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 829 45315 361 1511 101 429366 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice156 281
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/000218 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 1995B00274
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 697 5463 697 546
ANTerrains301 989114 742187 248
APConstructions2 323 4271 443 413880 014
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 146 001995 363150 637
ATAutres immobilisations corporelles4 484 2713 123 2121 361 059
AVImmobilisations en cours13 77113 771
CUAutres participations1 630 397500 0001 130 397
BBCréances rattachées à des participations469 394469 394
BDAutres titres immobilisés424 440424 440
BHAutres immobilisations financières168 601168 601
BJTOTAL (I)14 659 8396 176 7308 483 109
BLMatières premières, approvisionnements134 289134 289
BTMarchandises12 374 951973 67411 401 276
BXClients et comptes rattachés1 304 62819 8761 284 752
BZAutres créances5 649 4275 649 427
CFDisponibilités633 225633 225
CHCharges constatées d’avance881 755881 755
CJTOTAL (II)20 978 275993 55019 984 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 638 1147 170 28028 467 834
CPParts à moins d’un an128 264
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 464 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 574 807
DDRéserve légale (1)446 400
DHReport à nouveau4 786 039
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 206
DLTOTAL (I)11 308 453
DPProvisions pour risques278 700
DRTOTAL (III)278 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 623 232
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours51 228
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 895 621
DYDettes fiscales et sociales1 940 456
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 975
EAAutres dettes2 167 004
EBProduits constatés d’avance (2)166 164
ECTOTAL (IV)16 880 681
EETOTAL GENERAL (I à V)28 467 834
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 361 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 287
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises47 962 09170547 962 796
FGProduction vendue services740 254740 254
FJChiffres d’affaires nets48 702 34670548 703 051
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 744 354
FQAutres produits1 110
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 448 515
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)30 611 525
FTVariation de stock (marchandises)-1 030 561
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements40 168
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 113
FWAutres achats et charges externes10 196 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés844 857
FYSalaires et traitements5 764 722
FZCharges sociales1 716 324
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements433 627
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions979 296
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions278 700
GEAutres charges657 141
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 487 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-39 142
GJProduits financiers de participations503 549
GLAutres intérêts et produits assimilés5 447
GPTotal des produits financiers (V)508 996
GQDotations financières sur amortissements et provisions200 000
GRIntérêts et charges assimilées83 249
GUTotal des charges financières (VI)283 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)225 747
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)186 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion632
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 608
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 240
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41 663
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 475
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)73 138
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 898
HKImpôts sur les bénéfices (X)97 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 978 751
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)50 941 544
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 206
HPRenvois : Crédit-bail mobilier25 239
HQRenvois : Crédit-bail immobilier252 151
A1Renvois : Transfert de charges544 905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)643 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 626 130433 627383 0275 676 730
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 626 130433 627383 0275 676 730
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges278 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges223 000278 700223 000278 700
9Usur immobilisations – titres de participation500 000
6NSur stocks et en cours971 618973 674971 618973 674
6TSur comptes clients19 0855 6224 83119 876
7BTotal Provisions pour dépréciation1 290 7031 179 296976 4491 493 550
7CTOTAL GENERAL1 513 7031 457 9961 199 4491 772 250
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 257 9961 199 449
UG- Financières200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations469 394128 264
UTAutres immobilisations financières168 601
VAClients douteux ou litigieux34 737
UXAutres créances clients1 269 891
UYPersonnel et comptes rattachés11 029
VBT. V. A.308 117
VPDivers193 572
VCGroupe et associés4 234 812
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)901 896
VSCharges constatées d’avance881 755
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 473 8067 326 9881 146 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 28712 287
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 610 945289 798989 462
8BFournisseurs et comptes rattaché10 895 62110 895 621
8CPersonnel et comptes rattachés796 031796 031
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux535 538535 538
VWT.V.A.380 809380 809
VQAutres impôts, taxes et assimilés228 078216 65011 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 97536 975
VIGroupe et associés2 112 4432 112 443
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)54 56054 560
8LProduits constatés d’avance166 16430 438100 538
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 829 45315 361 1511 101 429366 872
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice156 281
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