SOTRAGEAC D N V

Entreprise

SOTRAGEAC D N V
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39093011300027 / Siren : 390930113 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 17 390930113
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-C : Entretien de chaudières domestiques
Cette classe comprend :
-l'entretien de chaudières et de climatiseurs domestiques

Cette classe ne comprend pas :
-l'entretien de chaudières industrielles (cf. 43.22B-A) ; -le ramonage (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOTRAGEAC D N V
Adresse :
118 Chemin DE NICOL
31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Liens de succession de l'établissement :
18/07/1994 : Succession
Prédécesseur : SOTRAGEAC D N V
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 310200008860550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°756
NOJO : 310200008717210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : 031020000845288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SKAPSKI Didier Michel Jean nom d'usage : SKAPSKI n'est plus président.
Sté par actions simplifiée CG INVEST devient président
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3019
NOJO : 310200008375260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1621
NOJO : 031020000776361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAMP Philippe nom d'usage : CAMP n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
NOEL Thierry nom d'usage : NOEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : 310200007695290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2114
NOJO : 310200006988170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°978
NOJO : 310200006470470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1099
NOJO : 310200005904870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3688
NOJO : 310200005280360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 310200004731690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB153220017856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT 81 n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BESSE Jean Charles nom d'usage : BESSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CAMP Philippe nom d'usage : CAMP devient commissaire aux comptes titulaire.
NOEL Thierry nom d'usage : NOEL devient commissaire aux comptes suppléant.

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : 310200004164510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2261
NOJO : 310200003682670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2707
NOJO : 310200003206220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : BXC12292013689Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
118 chemin de Nicol
31200 Toulouse
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4977
NOJO : BXC11299002784X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2092
NOJO : BXC10292007845R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
118 chemin de Nicol
31200 Toulouse
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3013
NOJO : BXC09327006881E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
118 chemin de Nicol
31200 Toulouse
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : BXC08312015012I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 390 930 113
Dénomination : SOTRAGEAC D N V
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
118 chemin de Nicol
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
29/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Représentants légaux :
10/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Personne Morale

Nom : CG INVEST
Siren : 918981622
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Marcel Joyeux
31240 Saint-Jean
France
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Personne Physique

Nom : SKAPSKI Didier Michel Jean
Né le 26/09/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
24 Rue des Pyrénées
31140 Saint-Loup-Cammas
France
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Personne Morale

Nom : CG INVEST
Siren : 918981622
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Marcel Joyeux
31240 Saint-Jean
France
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Personne Physique

Nom : SKAPSKI Didier Michel Jean
Né le 26/09/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
24 Rue des Pyrénées
31140 Saint-Loup-Cammas
France
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Personne Physique

Nom : CAMP Philippe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Rue Prosper Estieu
81200 Mazamet
France
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Thierry
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Saint Charles
BP 36
31780 Castelginest
France
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022183 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022183 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020062 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020062 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/09/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°023494 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/09/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°023494 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/09/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°023494 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°006016 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°006016 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°006016 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°017090 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°017090 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°017090 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°017090 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
30/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
30/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
30/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
16/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
05/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
05/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
05/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°006292 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005967 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°006292 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005967 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°006292 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005967 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020062 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°003043 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°006292 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005340 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°001985 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005967 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°007447 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020062 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
10/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Siège

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
10/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES REMPLACEMENT TOUTES REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Siège

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES REMPLACEMENT TOUTES REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Siège

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES REMPLACEMENT TOUTES REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Siège

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Chemin de Nicol
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES REMPLACEMENT TOUTES REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
10/03/2023 : SOTRAGEAC D N V
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entretien de chaudières domestiques, remplacement toutes réparations et fournitures de pièces.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2022 : SOTRAGEAC D N V
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES REMPLACEMENT TOUTES REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2022 : SOTRAGEAC D N V
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entretien de chaudières domestiques, remplacement toutes réparations et fournitures de pièces.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/10/2016 : SOTRAGEAC D N V
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES REMPLACEMENT TOUTES REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°004638 déposé le 10/03/2023
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°028828 déposé le 02/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°028828 déposé le 02/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°028828 déposé le 02/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°030536 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°030536 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°030536 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°021409 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°021409 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°021409 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°028346 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°028346 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°028346 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°032400 déposé le 19/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°032400 déposé le 19/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°032400 déposé le 19/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°027665 déposé le 20/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°027665 déposé le 20/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°027665 déposé le 20/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°026056 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°026056 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°026056 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°026056 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022372 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022372 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022372 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022372 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°021184 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°021184 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°021184 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°021184 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020191 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020191 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020191 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°020191 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022567 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022567 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022567 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022567 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°019229 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°019229 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°019229 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°019229 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022087 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022087 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022087 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°022087 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°018876 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°018876 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°018876 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°018876 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°015452 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°015452 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°015452 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°015452 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013847 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013847 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013847 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013847 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°012903 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°012903 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°012903 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°012903 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011370 déposé le 30/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011370 déposé le 30/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011370 déposé le 30/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011370 déposé le 30/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011527 déposé le 11/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011527 déposé le 11/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011527 déposé le 11/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°011527 déposé le 11/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005347 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005347 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005347 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°005347 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013495 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013495 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013495 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013495 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013569 déposé le 07/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013569 déposé le 07/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013569 déposé le 07/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°013569 déposé le 07/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009406 déposé le 04/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009406 déposé le 04/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009406 déposé le 04/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009406 déposé le 04/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009863 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009863 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009863 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009863 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009662 déposé le 30/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009662 déposé le 30/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009662 déposé le 30/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009662 déposé le 30/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009709 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009709 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009709 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°009709 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008883 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008883 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008883 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008883 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008229 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008229 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008229 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008229 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008459 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008459 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008459 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00841
Dépôt : N°008459 déposé le 18/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/012336 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1993B00841
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
AHFonds commercial42 68642 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0023 002
ATAutres immobilisations corporelles99 35274 72224 629
BHAutres immobilisations financières555555
BJTOTAL (I)146 34478 47467 870
BTMarchandises18 67318 673
BXClients et comptes rattachés14 83814 838
BZAutres créances78 39278 392
CFDisponibilités171 516171 516
CHCharges constatées d’avance12 70212 702
CJTOTAL (II)296 122296 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)442 46678 474363 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 169
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves95 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 394
DLTOTAL (I)172 643
DQProvisions pour charges35 905
DRTOTAL (III)35 905
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 608
DYDettes fiscales et sociales82 631
EBProduits constatés d’avance (2)16 504
ECTOTAL (IV)155 444
EETOTAL GENERAL (I à V)363 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298 804298 804
FGProduction vendue services346 336346 336
FJChiffres d’affaires nets645 140645 140
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 413
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)652 558
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)182 718
FTVariation de stock (marchandises)1 584
FWAutres achats et charges externes94 976
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 515
FYSalaires et traitements217 941
FZCharges sociales86 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 220
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 172
GEAutres charges366
GFTotal des charges d’exploitation (II)617 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 622
GLAutres intérêts et produits assimilés809
GPTotal des produits financiers (V)809
GRIntérêts et charges assimilées693
GUTotal des charges financières (VI)693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)653 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)624 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 394
A1Renvois : Transfert de charges7 287
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/004638 du 10/03/2023
Numéro de gestion : 1993B00841
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
AHFonds commercial42 68642 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0023 002
ATAutres immobilisations corporelles99 35274 72224 629
BHAutres immobilisations financières555555
BJTOTAL (I)146 34478 47467 870
BTMarchandises18 67318 673
BXClients et comptes rattachés14 83814 838
BZAutres créances78 39278 392
CFDisponibilités171 516171 516
CHCharges constatées d’avance12 70212 702
CJTOTAL (II)296 122296 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)442 46678 474363 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 169
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves95 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 394
DLTOTAL (I)172 643
DQProvisions pour charges35 905
DRTOTAL (III)35 905
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 608
DYDettes fiscales et sociales82 631
EBProduits constatés d’avance (2)16 504
ECTOTAL (IV)155 444
EETOTAL GENERAL (I à V)363 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298 804298 804
FGProduction vendue services346 336346 336
FJChiffres d’affaires nets645 140645 140
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 413
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)652 558
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)182 718
FTVariation de stock (marchandises)1 584
FWAutres achats et charges externes94 976
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 515
FYSalaires et traitements217 941
FZCharges sociales86 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 220
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 172
GEAutres charges366
GFTotal des charges d’exploitation (II)617 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 622
GLAutres intérêts et produits assimilés809
GPTotal des produits financiers (V)809
GRIntérêts et charges assimilées693
GUTotal des charges financières (VI)693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)653 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)624 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 394
A1Renvois : Transfert de charges7 287
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/028828 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00841
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
AHFonds commercial42 68642 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0023 002
ATAutres immobilisations corporelles99 35274 72224 629
BHAutres immobilisations financières555555
BJTOTAL (I)146 34478 47467 870
BTMarchandises18 67318 673
BXClients et comptes rattachés14 83814 838
BZAutres créances78 39278 392
CFDisponibilités171 516171 516
CHCharges constatées d’avance12 70212 702
CJTOTAL (II)296 122296 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)442 46678 474363 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 169
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves95 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 394
DLTOTAL (I)172 643
DQProvisions pour charges35 905
DRTOTAL (III)35 905
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 608
DYDettes fiscales et sociales82 631
EBProduits constatés d’avance (2)16 504
ECTOTAL (IV)155 444
EETOTAL GENERAL (I à V)363 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298 804298 804
FGProduction vendue services346 336346 336
FJChiffres d’affaires nets645 140645 140
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 413
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)652 558
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)182 718
FTVariation de stock (marchandises)1 584
FWAutres achats et charges externes94 976
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 515
FYSalaires et traitements217 941
FZCharges sociales86 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 220
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 172
GEAutres charges366
GFTotal des charges d’exploitation (II)617 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 622
GLAutres intérêts et produits assimilés809
GPTotal des produits financiers (V)809
GRIntérêts et charges assimilées693
GUTotal des charges financières (VI)693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)653 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)624 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 394
A1Renvois : Transfert de charges7 287
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/030536 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 1993B00841
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
AHFonds commercial42 68642 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0023 002
ATAutres immobilisations corporelles99 35274 72224 629
BHAutres immobilisations financières555555
BJTOTAL (I)146 34478 47467 870
BTMarchandises18 67318 673
BXClients et comptes rattachés14 83814 838
BZAutres créances78 39278 392
CFDisponibilités171 516171 516
CHCharges constatées d’avance12 70212 702
CJTOTAL (II)296 122296 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)442 46678 474363 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 169
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves95 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 394
DLTOTAL (I)172 643
DQProvisions pour charges35 905
DRTOTAL (III)35 905
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 608
DYDettes fiscales et sociales82 631
EBProduits constatés d’avance (2)16 504
ECTOTAL (IV)155 444
EETOTAL GENERAL (I à V)363 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298 804298 804
FGProduction vendue services346 336346 336
FJChiffres d’affaires nets645 140645 140
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 413
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)652 558
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)182 718
FTVariation de stock (marchandises)1 584
FWAutres achats et charges externes94 976
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 515
FYSalaires et traitements217 941
FZCharges sociales86 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 220
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 172
GEAutres charges366
GFTotal des charges d’exploitation (II)617 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 622
GLAutres intérêts et produits assimilés809
GPTotal des produits financiers (V)809
GRIntérêts et charges assimilées693
GUTotal des charges financières (VI)693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)653 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)624 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 394
A1Renvois : Transfert de charges7 287
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021409 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00841
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
AHFonds commercial42 68642 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0023 002
ATAutres immobilisations corporelles99 35274 72224 629
BHAutres immobilisations financières555555
BJTOTAL (I)146 34478 47467 870
BTMarchandises18 67318 673
BXClients et comptes rattachés14 83814 838
BZAutres créances78 39278 392
CFDisponibilités171 516171 516
CHCharges constatées d’avance12 70212 702
CJTOTAL (II)296 122296 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)442 46678 474363 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 169
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves95 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 394
DLTOTAL (I)172 643
DQProvisions pour charges35 905
DRTOTAL (III)35 905
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 608
DYDettes fiscales et sociales82 631
EBProduits constatés d’avance (2)16 504
ECTOTAL (IV)155 444
EETOTAL GENERAL (I à V)363 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298 804298 804
FGProduction vendue services346 336346 336
FJChiffres d’affaires nets645 140645 140
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 413
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)652 558
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)182 718
FTVariation de stock (marchandises)1 584
FWAutres achats et charges externes94 976
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 515
FYSalaires et traitements217 941
FZCharges sociales86 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 220
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 172
GEAutres charges366
GFTotal des charges d’exploitation (II)617 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 622
GLAutres intérêts et produits assimilés809
GPTotal des produits financiers (V)809
GRIntérêts et charges assimilées693
GUTotal des charges financières (VI)693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)653 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)624 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 394
A1Renvois : Transfert de charges7 287
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028346 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1993B00841
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
AHFonds commercial42 68642 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0023 002
ATAutres immobilisations corporelles99 35274 72224 629
BHAutres immobilisations financières555555
BJTOTAL (I)146 34478 47467 870
BTMarchandises18 67318 673
BXClients et comptes rattachés14 83814 838
BZAutres créances78 39278 392
CFDisponibilités171 516171 516
CHCharges constatées d’avance12 70212 702
CJTOTAL (II)296 122296 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)442 46678 474363 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 169
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves95 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 394
DLTOTAL (I)172 643
DQProvisions pour charges35 905
DRTOTAL (III)35 905
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 608
DYDettes fiscales et sociales82 631
EBProduits constatés d’avance (2)16 504
ECTOTAL (IV)155 444
EETOTAL GENERAL (I à V)363 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298 804298 804
FGProduction vendue services346 336346 336
FJChiffres d’affaires nets645 140645 140
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 413
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)652 558
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)182 718
FTVariation de stock (marchandises)1 584
FWAutres achats et charges externes94 976
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 515
FYSalaires et traitements217 941
FZCharges sociales86 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 220
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 172
GEAutres charges366
GFTotal des charges d’exploitation (II)617 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 622
GLAutres intérêts et produits assimilés809
GPTotal des produits financiers (V)809
GRIntérêts et charges assimilées693
GUTotal des charges financières (VI)693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)653 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)624 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 394
A1Renvois : Transfert de charges7 287
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027665 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1993B00841
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
AHFonds commercial42 68642 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0023 002
ATAutres immobilisations corporelles99 35274 72224 629
BHAutres immobilisations financières555555
BJTOTAL (I)146 34478 47467 870
BTMarchandises18 67318 673
BXClients et comptes rattachés14 83814 838
BZAutres créances78 39278 392
CFDisponibilités171 516171 516
CHCharges constatées d’avance12 70212 702
CJTOTAL (II)296 122296 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)442 46678 474363 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 169
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves95 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 394
DLTOTAL (I)172 643
DQProvisions pour charges35 905
DRTOTAL (III)35 905
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14 655
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 608
DYDettes fiscales et sociales82 631
EBProduits constatés d’avance (2)16 504
ECTOTAL (IV)155 444
EETOTAL GENERAL (I à V)363 992
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises298 804298 804
FGProduction vendue services346 336346 336
FJChiffres d’affaires nets645 140645 140
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 413
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)652 558
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)182 718
FTVariation de stock (marchandises)1 584
FWAutres achats et charges externes94 976
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 515
FYSalaires et traitements217 941
FZCharges sociales86 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 220
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions6 172
GEAutres charges366
GFTotal des charges d’exploitation (II)617 936
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 622
GLAutres intérêts et produits assimilés809
GPTotal des produits financiers (V)809
GRIntérêts et charges assimilées693
GUTotal des charges financières (VI)693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 738
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)653 367
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)624 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 394
A1Renvois : Transfert de charges7 287

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