SOTRAFOREST - MONTHUREUX-SUR-SAONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50762966500013 / Siren : 507629665 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 65 507629665

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

02 : Sylviculture et exploitation forestière

Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)

02.2 : Exploitation forestière

02.20 : Exploitation forestière

02.20Z : Exploitation forestière

Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.

Coordonnées de l'établissement :
SOTRAFOREST

Adresse :
POLE D'ACTIVITE DE LA SAONE VOSGIENNE
LE MONT DE SAVILLON
88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE

Historique de l'établissement :

17/03/2020 : activité principale

Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/07/2008

Dénomination : SOTRAFOREST

Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOTRAFOREST - Monthureux-sur-Saône (siège)SOTRAFOREST - Norrois (fermé)SOTRAFOREST - Norrois (fermé)

Publications au Bodacc :

17/01/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1911
NOJO : 000008801164035
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801164035

Avis de dépôt du 2023-01-13
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2283
NOJO : 000008801163409
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163409

Avis de dépôt du 2022-05-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/03/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2383
NOJO : 000008801163339
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163339

Jugement prononçant du 2022-03-15
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8470
NOJO : 8801MYG16621200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : 008801MYG166191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS FORET ET BOIS DE L'EST

17/09/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2788
NOJO : 000008801162973
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801162973

Jugement d'ouverture du 2021-09-14
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7526
NOJO : 880115387700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1465
NOJO : 000008801143586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 240000 EUR

28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5269
NOJO : 880113990500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13324
NOJO : 880112208100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12922
NOJO : 880111139300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8634
NOJO : 880110013100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB15275002756V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS FORET ET BOIS DE L'EST (COAGR) Directeur général : FRITSCH Benoit, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SCP MONTIEL ET ASSOCIES (SC) Commissaire aux comptes suppléant : LOSI Pierre

21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10436
NOJO : 880193451000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB14268000104O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS FORET ET BOIS DE L'EST (COAGR) Directeur général : FRITSCH Benoit, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : NATHOO Houseinali Commissaire aux comptes suppléant : ROSTAING DIDIER

04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : BXB14147000975B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOCATELLI PASCAL Directeur général : FRITSCH Benoit, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : NATHOO Houseinali Commissaire aux comptes suppléant : ROSTAING DIDIER

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14840
NOJO : 880177376000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB13197000653T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL "VIGNEAU", Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 10R SAINT PIERRE 51300 Norrois (RCS CHALONS EN CHAMPAGNE (5101) 481 213 288) SOTRAFOREST, Société par actions simplifiée (SAS), Pole d'activité de la Saone Vosgienne - le Mont Savillon 88410 MONTHUREUX SUR SAONE (RCS EPINAL (8801) 507 629 665)

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 125000 EUR

23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : BXB13197000654V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 166600 EUR

24/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1373
NOJO : BXA13077000205B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Art R.236-2 du Code de Commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : SOFRAFOREST SAS, Pôle d'activité de la Saône Vosgienne Le Mont de Savillon à 88410 MONTHUREUX SUR SAONE, au capital de 100 000 euros, RCS EPINAL 507 629 665 Pour la société absorbée ou société scindée : SARL VIGNEAU SARL, 10 rue Saint Pierre 51300 NORROIS, au capital 8000 euros, RCS CHALON EN CHAMPAGNE 481 213 288 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 283 138,08 euros Passif : 193 138, 17 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 90 000 euros La date du projet commun de la fusion ou de scission : 18 février 2013 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Absorbante : SOTRAFOREST, date du dépôt le 6 mars 2013 RCS EPINAL Absorbée : SARL VIGNEAU , date du dépôt le 6 mars 2013 RCS CHALON EN CHAMPAGNE

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

20/03/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°495
NOJO : BXA130720010981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante :Dénomination sociale SOTRAFORESTForme société par actions simplifiéeAdresse du siège où le projet de fusion peut être consulté Pôle d'activité de la Saône Vosgienne Le Mont de Savillon 88410 MONTHUREUX SUR SAONEMontant du capital 100 000 eurosRCS 507 629 665 RCS EpinalPour la société absorbée :Dénomination sociale SARL VIGNEAUForme Société à responsabilité limitéeAdresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 10 rue Saint Pierre51300 NORROISMontant du capital 8 000 eurosRCS 481 213 288 RCS Chalons En ChampagneL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 283 138,08 eurosPassif : 193 138,17 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :Néant Fusion simplifiéeLe montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante :90 000 eurosLa date du projet commun de fusion ou de scission :18 février 2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Absorbante :SOTRAFOREST6 mars 2013EpinalAbsorbée :SARL VIGNEAU6 mars 2013Chalons en Champagne

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Châlons en Champagne 481 213 288
Dénomination : SARL "VIGNEAU"

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14475
NOJO : BXC13070006071W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14362
NOJO : BXC12058004467G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13493
NOJO : BXC110450043498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11843
NOJO : BXC10071004520I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
pole d'Activité de la Saône Vosgienne le Mont Savillon
88410 Monthureux-sur-Saône

26/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2900
NOJO : BXB08111000985R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOCATELLI PASCAL.
Commissaire aux comptes suppléant : ROSTAING DIDIER.
Commissaire aux comptes titulaire : NATHOO Houseinali.

24/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1479
NOJO : BXA08261000924J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/08/2008
Date de commencement d'activité : 16/07/2008

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 507 629 665
Dénomination : SOTRAFOREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOCATELLI PASCAL.
Commissaire aux comptes titulaire : H NATHOO et Associés représenté par HOUSEINALI NATHOO.
Commissaire aux comptes suppléant : ROSTAING DIDIER.

Montant du capital : 100000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exécution de toutes prestations de services pour la production, le repeuplement, l'entretien et l'exploitation de parcelles forestières et agricoles et plus généralement de tous travaux portant sur des végétaux et des infrastructures
Origine des fonds : Création

Adresse :
LE MONT DE SAVILLON POLE D'ACTIVITE DE LA SAON
88410 Monthureux-sur-Saône

Historique de l'unité légale :

17/03/2020 : activité principale

Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)

28/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Type : Personne Morale

Nom : SAS FORET ET BOIS DE L'EST
Siren : 383419611
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Président

Adresse :
17 rue André Vitu
88000 Epinal
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Type : Personne Physique

Nom : FRITSCH Benoit Joseph
Né le 03/03/1980 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
99 chemin de la Coudreux
88700 Housseras
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Type : Personne Morale

Nom : SCP MONTIEL ET ASSOCIES
Siren : 349954636
Forme juridique : Société civile
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Portalis
75008 Paris 08
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Type : Personne Physique

Nom : LOSI Pierre
Né le 27/04/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
190B boulevard Pereire
75017 Paris 17
FRANCE

Dépôts des actes :

26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1012 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1012 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1012 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

24/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°3011 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/07/2014 : Procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°2845 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/01/2014 : Procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1607 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/06/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1997 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1997 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1997 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1998 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1998 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé

30/04/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°1700 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SOTRAFORESTSAS/VIGNEAU SARL

18/02/2013 : Projet

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°749 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : de fusion conclu entre la Société SOTRAFOREST (RCS EPINAL 507 629 665) Société absorbante et la Société SARL VIGNEAU (RCS CHALON EN CHAMPAGNE 481 213 288) Société absorbée

18/07/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°2265 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°414 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°414 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°414 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de C C T

16/07/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°8802539 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°414 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Type : Siège

Adresse :
Pole d'activité de la Saone Vosgienne
le Mont Savillon
88410 Monthureux-sur-Saône
FRANCE

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Mont de Savillon - Pole d'activité de la Saone Vosgienne
88410 Monthureux-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2008
Activité : Exécution de toutes prestations de services pour la production, le repeuplement, l'entretien et l'exploitation de parcelles forestières et agricoles et plus généralement de tous travaux portant sur des végétaux et des infrastructures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2013B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
10 rue Saint-Pierre
51300 Norrois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2013
Activité : Exploitation forestière
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ARL VIGNEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3361
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL "VIGNEAU", Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 10R SAINT PIERRE 51300 Norrois (RCS CHALONS EN CHAMPAGNE (5101) 481 213 288) SOTRAFOREST, Société par actions simplifiée (SAS), Pole d'activité de la Saone Vosgienne - le Mont Savillon 88410 MONTHUREUX SUR SAONE (RCS EPINAL (8801) 507 629 665)

Personnes morales :

09/02/2017 : SOTRAFOREST

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 166600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/07/2013 : SOTRAFOREST

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°426 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°821 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°3607 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°873 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°676 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°487 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°298 déposé le 02/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008B40120
Dépôt : N°472 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5567 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 2008B40120
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2313 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2008B40120
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2179 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 2008B40120
Code activité : 0210Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6506 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2008B40120
Code activité : 0210Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 426 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2008B40120
Code activité : 0210Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, scannés en biais ou présentant des pages rognées (11)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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